Règlement de consultation Conception et réalisation de spectacles pyrotechniques

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1 Marché Public Renseignements complémentaires : Service chargé de la procédure de passation du marché public: VILLE DE BOLBEC - Service Achats Dont le responsable est : Mr Antoine VICTOR Tél : Fax : Mail: achats@ville-bolbec.fr Règlement de consultation Conception et réalisation de spectacles pyrotechniques Date limite de réception des offres : 06 Mars 2014 à 16 h 30 Documents à fournir, datés et signés : - L acte d engagement complété - Le cahier des clauses particulières - L offre détaillée du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 Pour plus de précisions, se référer à l article 3 du présent règlement. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : (voir article 4 du présent règlement pour plus de détails) Secrétariat de la Direction Générale Le pli indique la mention suivante : «Proposition pour marché de conception et réalisation de spectacles pyrotechniques» SOMMAIRE : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - CONDITION D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Page 1 sur 5

2 Article 1er. Objet de la consultation Objet de la procédure Il s agit d un marché public de service, passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la conception et la réalisation de deux Spectacles pyrotechniques (feux d artifice). Dates d'exécution Le premier spectacle est programmé le 13 juillet 2014 à 23 heures. Le second spectacle est programmé le 09 août 2014 à 23 heures. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 2. Présentation du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur contractant est : VILLE DE BOLBEC L'autorité compétente est : M. Michel SAINT-LEGER, Maire-Adjoint Le service chargé de la procédure de passation du marché public est : VILLE DE BOLBEC - Service Achats Dont le responsable est : Mr Antoine VICTOR Tél : Fax : Mail: achats@ville-bolbec.fr Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) disponible sur le site : ou, à défaut d'utiliser le formulaire DC1 : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat ( formulaire DC2) disponible sur le site: ou, à défaut d utiliser le formulaire DC2 : - Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Page 2 sur 5

3 B - Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement - à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s). L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de soustraitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ; L offre technique et financière détaillée du candidat. L offre devra contenir les pièces suivantes : - Le devis détaillé : notamment du spectacle, du matériel de sonorisation, du transport ; - Le descriptif du feu, la liste des produits utilisés (dénomination commerciale, calibres, classement, numéro d agrément ou numéro de certification CE de type) ; - La copie du certificat de qualification C4 en cours de validité ; - La copie de l agrément préfectoral en cours de validité ; - La photocopie de l attestation d assurance responsabilité civile ; - Le planning du montage et démontage ; - La présentation des conditions de stockage des produits (en cas de stockage momentané) Il serait également préférable de joindre un CD avec les bandes son proposées et une plaquette de présentation de la société (à la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront conservés par la personne publique) La société soumettra si besoin, dans sa proposition, une fiche de tout autre matériel nécessaire à l organisation du spectacle. L entreprise candidate devra être normée ISO 9001 et posséder une certification environnementale (ou, lorsque l entreprise est de création récente, et dans l impossibilité objective de produire les documents et renseignements afférent à ces normes et certifications, elle devra justifier de ses capacités professionnelles par tout autre moyen). En cas de sous-traitance, fournir la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) disponible sur le site : Page 3 sur 5

4 Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : transmises par voie électronique sur la plateforme : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique (clef USB, CD ) n est pas autorisée. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au Secrétariat de la Direction Générale de la Mairie de BOLBEC contre récépissé. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les offres devront parvenir à destination au plus tard pour le 06/03/2014, avant 16 h 30. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Secrétariat de la Direction Générale Square Général Leclerc Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour conception et réalisation de spectacles pyrotechniques". Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Transmission par voie électronique Il sera fait application des dispositions de l arrêté pris en application de l article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : Un mode d emploi est disponible sur le site. Les frais d accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Page 4 sur 5

5 Article 5. Examen des offres et attribution du marché Suite à une première analyse des offres, le marché fera l objet d une négociation limitée aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères pondérés énoncés ci-dessous; Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés (et qui prévalent dans l ordre) ci-dessous : Prix Originalité du traitement du thème et de la proposition globale (forme, couleur des bombes ) Organisation de l évènement (qualité et planning des prestations annexes : montage et démontage, assurance, sonorisation, raccordements électriques ) Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 11 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Document établi le 07/02/2014 Page 5 sur 5