Marché public. Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle culturelle et de loisirs

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1 COMMUNE DE SATILLIEU Marché public Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle culturelle et de loisirs Règlement de la Consultation Maître d'ouvrage : commune de Satillieu (07) Date limite de réception des offres : le vendredi 3 juin 2016 a 12h 1/6

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation Article 3 - Propositions Article 4 - Examen et jugement des candidatures, critères d attribution du marché Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres /6

3 Article 1 - Objet de la consultation 1.1. Nature et consistance de l'ouvrage Lieu d'exécution : Commune de Satillieu (07290) Ardèche Caractéristiques techniques : Le projet consiste en la construction d'une salle culturelle et de loisirs (salle des fêtes). Enveloppe prévisionnelle des travaux : H.T. Délai d'exécution : 24 mois à compter de la désignation du maître d'œuvre 1.2. Contenu de la mission confiée à l'attributaire et décomposition en tranche Le ou les lauréats se verront confier les missions suivantes : - Etude d'esquisse (ESQ) - Etude d'avant projet (APS+APD) - Etude de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Etude d'exécution (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC) - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Etude du coût de fonctionnement de la salle des fêtes - La mission incluera les abords de la salle ainsi que les VRD qui devront être intégrés dans la demande de permis de construire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en rubriques Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite à : Mr le Maire BP SATILLIEU ou par téléphone au mairie.satillieu@inforoutes-ardeche.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises consultées. 3/6

4 1.4. Date limite de remise des offres Les offres devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en mairie contre reçu au plus tard le vendredi 3 juin 2016 à 12 heures. Elles peuvent également être déposées par voie électronique sur la plate-forme Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 2 - Conditions de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert (article 57 du code des marchés publics). Il est à noter que : - Les variantes ne sont pas admises - Il s agit d un lot unique - Les candidats n ont pas à apporter de compléments au dossier de consultation. Article 3 - Propositions 3.1. Conditions de participation Le cabinet ou l'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes : -Architecture -Economie de la construction -Ingénierie des structures -Ingénierie des fluides -Ingénierie thermique -Ingénierie électricité -Ingénierie acoustique Les groupements de maîtres d'œuvres devront prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire. La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat envisageant 4/6

5 d'avoir recours à la sous-traitance devra joindre à son offre une demande d'agrément (DC4, disponible sur Documents à produire Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. L offre comprendra, à l exclusion de tout document publicitaire, sous enveloppe cachetée, un dossier d examen de l offre comprenant les documents suivants : Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat : L identification et le justificatif d habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat, Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours, La déclaration du candidat. Elle devra être fournie par chaque membre de l'équipe en cas de groupement (DC2, disponible sur Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l aide de l état annuel des certificats reçus ou à défaut, une attestation sur l honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales, Les attestations en cours de validité des assurances professionnelles, Un Relevé d'identité Bancaire (RIB), Un dossier d'œuvres présentant les plans ou photos de trois réalisations datant de moins de cinq ans et indiquant le montant des travaux, la date de réalisation ainsi que le destinataire (public ou privé). Des références en opérations similaires seront appréciées. Dans le cas d'un groupement, un seul dossier d'œuvres (soit trois opérations) devra être fourni. Les pièces originales constitutives du marché datées et signées par le représentant qualifié de l entreprise à savoir : Une lettre de candidature (DC1, disponible sur L acte d engagement et le présent règlement de la consultation, datés et signés par le candidat, Un calendrier prévisionnel, détaillé par élément de mission, du déroulement de la maîtrise d'œuvre en phase de conception et de réalisation. Une note méthodologique de gestion du projet. Elle portera à l'exclusion de toute formalisation d'offre financière sur : - les premières réflexions du candidat sur le projet par rapport au site et ses contraintes, - la composition et l'expérience de l'équipe affectée au projet ainsi que, le cas échéant, les compétences du ou des bureaux d'étude qui seront associés au candidat, - la prise en compte du développement durable dans l'élaboration du projet. Cette note méthodologique ne s'apparente en rien à une remise de prestation et, de ce fait, il n'est attendu aucune esquisse ni aucun rendu graphique. 5/6

6 Article 4 - Examen et jugement des candidatures, critères d attribution du marché Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 et 59 à 60 du Code des marchés publics. L offre sera jugée selon les critères de jugement ci-après, et affecté de la pondération suivante : Le prix des prestations (35%) La valeur technique de l'offre (45%) Références (20%) L absence de note méthodologique est éliminatoire. Les offres ne répondant pas à la totalité du présent règlement seront éliminées. Le maître d ouvrage sera particulièrement attentif aux qualifications et expériences du personnel affecté à l étude dans la sélection des offres. Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l offre d une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d autre part (prix unitaires, décomposition de prix forfaitaire). L examen de la valeur technique de l'offre se fera en tenant compte de la note méthodologique accompagnant la candidature. Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres Les plis contenant les offres devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception ou être déposés à l adresse suivante contre un récépissé : M. le Maire BP SATILLIEU L enveloppe doit contenir l ensemble des pièces relatives à l offre de l entreprise, soit tous les justificatifs mentionnés à l article 3. Elles peuvent également être déposées par voie électronique sur la plate-forme A. Le Cachet et signature de l entreprise Précédé de la mention «lu et approuvé» 6/6