MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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1 Mairie de Niederroedern 12, rue de la Haute-Vienne NIEDERROEDERN Tél. : Fax : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PROJET DE TRANSFORMATION ET D EXTENSION DE LA MAIRIE DE NIEDERROEDERN Marché public passé en procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D'ENGAGEMENT Lot n. : Mairie de Niederroedern 12, rue de la Haute-Vienne NIEDERROEDERN Tél. : Fax : Courriel : mairie-niederroedern@wanadoo.fr Page 1/6

2 Acheteur Mairie de Niederroedern 12, rue de la Haute-Vienne NIEDERROEDERN Tél. : Fax : Courriel : mairie-niederroedern@wanadoo.fr Tél : Procédure Marché public de travaux, alloti, passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics Cet Acte d'engagement est relatif au lot n... Objet Le présent marché a pour objet la transformation et extension de la mairie de la mairie de Niederroedern. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Imputation budgétaire Article : 2135 Opération : 195 Réaménagemt et extension Mairie Signataire et ordonnateur du marché Monsieur Denis DRION Maire de la ville de NIEDERROEDERN Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier de SELTZ-LAUTERBOURG Francis MENRATH 4 rue Principale SELTZ Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur Denis DRION Maire de la ville de NIEDERROEDERN Page 2/6

3 CONTRACTANT Je soussigné(e) M.. agissant en mon nom personnel / pour le compte de la société, en tant que mandataire du groupement solidaire / conjoint (rayer les mentions inutiles) suivant (nom et adresse du siège social) : Téléphone : Fax : Courriel : N d'identité entreprise SIREN / SIRET : (rayer la mention inutile) Code d'activité entreprise principale APE : Après avoir fourni les documents demandés dans le Règlement de Consultation, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes et du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, après avoir complété l'ensemble des documents relatifs au présent marché notamment la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : Je m'engage / j'engage la société ou le groupement dont je suis mandataire (rayer la mention inutile), sans réserve, à exécuter les prestations demandées conformément aux stipulations du présent marché. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. ARTICLE 1 PRIX Les modalités de révision des prix sont fixées dans l'article 7.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le mois «m0» est le mois de février L évaluation de l ensemble des prestations du marché, telle qu elle en résulte du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, est égale à : Montant total HT pour la prestation de base : Montant total TTC pour la prestation de base : Page 3/6

4 ARTICLE 2 DURÉE Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la réception définitive et sans réserve des travaux. ARTICLE 3 DÉLAIS D'EXÉCUTION Le marché comporte une période de préparation d une durée de un (1) mois non comprise dans le délai global d exécution des travaux. Les prestations, objet du présent marché, devront être réalisées pour l ensemble des lots, dans un délai maximal de sept (7) mois sans la période de préparation, à compter de la date fixée par l Ordre de Service qui prescrira de commencer l exécution des prestations. Le marché s achèvera à la réception définitive des travaux. Important : Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2016 ARTICLE 4 PAIEMENT La ville de se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte figurant en annexe du présent document (joindre obligatoirement un relevé d'identité bancaire à jour). Page 4/6

5 Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours après réception de la facture et tous les documents justificatifs (article 98 du Code des Marchés Publics). Dans le cas où des pièces justificatives de la facture seraient manquantes, le délai court à compter de la réception du dernier document nécessaire à la vérification des éléments facturés. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il sera fait application d'intérêts moratoires dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 5 AVANCE FORFAITAIRE Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le marché sera soumis au versement d'une avance forfaitaire (marché d'un montant supérieur à HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois) sauf si le titulaire y renonce. Le titulaire qui souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire coche la case suivante : sollicite le versement d'une avance forfaitaire L'avance forfaitaire est fixée à 5 % du montant de l'assiette calculée conformément à l'article 87-II du Code des Marchés Publics. Conformément à l article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l avance forfaitaire est conditionné par la constitution, par le titulaire, d une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Page 5/6

6 ARTICLE 6 ANNEXES Le présent Acte d'engagement comporte l'annexe suivante: - Relevé d'identité bancaire à jour du candidat Engagement du candidat À, le Cachet et signature du candidat Acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement. À NIEDERROEDERN, le Le Maire, Denis DRION La notification d'une copie certifiée conforme transforme le projet de marché en marché public et le candidat en titulaire. Page 6/6