ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS, TECHNOLOGIQUES ET POLLUTION DES SOLS

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1 ANTIBES 2 Place Général de Gaulle ANTIBES NICE 12 Avenue Auber Nice contact@jurisurba.fr ( : Fax : N/REF : URB V/REF : DP/EM Dossier : Antibes, jeudi 7 juillet 2016 ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS, TECHNOLOGIQUES ET POLLUTION DES SOLS Durée de validité de ce document : 6 mois Vendeur : Acquéreur : Commune : CARROS (06510) Adresse : Cadastre : A xxx Situation du bien au regard des plans de prévention de risques naturels prévisibles. Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrains et de séisme approuvé le 21/06/2001 : l ensemble du territoire communal étant soumis au risque sismique, il n existe pas de zone blanche (non exposée). Au regard de la carte des effets de site en risque sismique, le bien se situe dans une zone dans laquelle la valeur du coefficient d amplitude nécessaire à l application des règles parasismiques 92 est égale à 7. Au regard du plan de zonage du risque de mouvements de terrain, le bien se situe en partie dans une zone d aléa limité (dénommée zone bleue) dans laquelle des confortations peuvent être réalisées sur les unités foncières intéressées pour supprimer ou réduire fortement l aléa. Nature du risque : glissement (G). Le bien se situe en partie dans une zone d aléa limité (dénommée zone bleue) dans laquelle des confortations peuvent être réalisées sur les unités foncières intéressées pour supprimer ou réduire fortement l aléa. Nature du risque : ravinement (R), et glissement (G). Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du var approuvé le 18/04/2011 : le bien se situe en dehors du zonage réglementaire. Plan de prévention des risques naturels prévisibles d incendie de forêt approuvé le 06/01/2014 : Le bien se situe dans une zone de risque B1 dont le niveau de risque est faible. Des protections contre les incendies peuvent être réalisées de manière collective ou individuelle afin de supprimer ou de réduire substantiellement l'exposition des personnes et des biens au danger. L'urbanisation y est autorisée, sous réserve du respect des dispositions du règlement. Situation du bien au regard des plans de prévention de risques miniers prévisibles. Il n existe pas de plan de prévention des risques miniers prévisibles sur la commune de CARROS qu il soit prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation. ANTIBES (06600), 2 Place Général de Gaulle / NICE (06000), 12 Avenue Auber / Tel: Fax: SARL Juris au capital de ,00 Euros RCS Antibes B (89 B 232) SIRET Code APE 724 Z Page 1 de 2

2 URB ANTIBES (06600), 2 Place Général de Gaulle / NICE (06000), 12 Avenue Auber / Tel: Fax: SARL Juris au capital de ,00 Euros RCS Antibes B (89 B 232) SIRET Code APE 724 Z Page 2 de 2

3 DDTM-SER-PR-AP n /02/ /09/2015 xxxxxxxxxx ref cad : A CARROS - Extrait du plan cadastral - Extrait de la carte des effets de site en risque sismique, du plan de zonage du risque de mouvement de terrain, du règlement, et des prescriptions de travaux du PPRn Mouvement de Terrain et Séisme approuvé le Extrait du plan de zonage réglementaire, du règlement et des prescriptions de travaux du PPR incendie de forêt approuvé le XXXXXXX XXXXXXXXX Antibes 07 juillet 2016

4 Département : ALPES MARITIMES Commune : CARROS Section : A Feuille : 000 A 03 Échelle d'origine : 1/1250 Échelle d'édition : 1/1250 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : GRASSE 29 TRAVERSE DE LA PAOUTE BP GRASSE CEDEX tél fax cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 23/05/2016 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC Ministère des Finances et des Comptes publics cadastre.gouv.fr

5 COMMUNE DE CARROS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME

6 COMMUNE DE CARROS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME

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11 III.JI,,,.,.,.,.f!_: '"''1, K(PL:UL!Ql L l'ra'\'i\ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Il est recommandé aux propriétaires des bâtiments existants de s'assurer du respect de mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d'incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences (annexe 1 Prévention des risques d'incendie). Article 18. Espaces libres et plantations, espaces naturels dispositions applicables aux projets autorisés et aux bâtiments existants COMMUNE DE CARROS Pour lutter efficacement contre les incendies de forêt et en limiter les conséquences. il est nécessaire. à proximité des constructions. de réduire la biomasse facilement combustible par débroussaillement. de disposer d'eau en quantité et pression suffisantes et de pouvoir circuler sans risque sur les voies d'accès. Les arbres sont élagués et leur taille est entretenue de telle sorte que les premiers feuillages soient maintenus à une distance minimale de 5 mètres de tout point des constructions. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones répondant à l'une des situations suivantes : A Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature. sur une profondeur de 100 mètres; B. Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions. chantiers et installations de toute nature. sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ; REGLEMENT Pour te Profe I.D Secrotalrs Gdndral OR l C Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu D Sur les terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L L et L du code de l'urbanisme; E Sur les terrains mentionnés aux articles L à L et L du même code. Dans les cas mentionnés aux a et B ci-dessus, les travaux sont à a charge des constructions. chantiers. travaux et installations et de ses ayant droits. Dans les cas mentionnés aux C.D et E. les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain. Prescription du PPRIF: 10 février 1997 Délibération du Conseil Municipal: 24 janvier 2013 Enquête: du 25 février 2013 au 29 mars 2013 robation du PPRIF: Arrêté du DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES SERVICE EAU RISQUES Novembre 2013 TITRE 11. CHAPITRE 2. SECTION 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONE B1 Article 19 Occupations et utilisations du sol interdites Tous travaux, ouvrages. aménagements ou constructions de quelque nature qu'ils soient. à l'exception de ceux mentionnés à l'article 20 ainsi que DDTM 06 PPRIF de Carros Règlement 16

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