PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEACONSFIELD

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEACONSFIELD RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 720 DANS LE BUT D INTÉGRER LE TERRAIN SITUÉ AU 493, BOULEVARD BEACONSFIELD DE LA ZONE H231 À L INTÉRIEUR DE LA ZONE H119, DE PERMETTRE LES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS DE TYPE «SERVICE PROFESSIONNEL ET SPÉCIALISÉ», CERTAINS «SERVICES PERSONNELS», «CENTRE DE CONVALESCENCE PRIVÉ» ET D ÉLIMINER L USAGE DE TYPE «AUBERGE» POUR L ENSEMBLE DE LA ZONE H119 Adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 27 avril 2015

2 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEACONSFIELD RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 720 DANS LE BUT D INTÉGRER LE TERRAIN SITUÉ AU 493, BOULEVARD BEACONSFIELD DE LA ZONE H231 À L INTÉRIEUR DE LA ZONE H119, DE PERMETTRE LES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS DE TYPE «SERVICE PROFESSIONNEL ET SPÉCIALISÉ», CERTAINS «SERVICES PERSONNELS», «CENTRE DE CONVALESCENCE PRIVÉ» ET D ÉLIMINER L USAGE DE TYPE «AUBERGE» POUR L ENSEMBLE DE LA ZONE H119 À la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Beaconsfield, tenue à l'hôtel de Ville, 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, Québec, le lundi 27 avril 2015 à 20 h; ÉTAIENT PRÉSENTS : Son Honneur le maire Georges Bourelle et les conseillers David Pelletier, Karen Messier, Wade Staddon, Pierre Demers, Roger Moss et Peggy Alexopoulos ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 26 janvier 2015; ATTENDU qu un premier projet de règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 720 dans le but d intégrer le terrain situé au 493, boulevard Beaconsfield de la zone H231 à l intérieur de la zone H119, de permettre les usages spécifiquement permis de type «service professionnel et spécialisé», certains «services personnels», «centre de convalescence privé» et d éliminer l usage de type «auberge» pour l ensemble de la zone H119» a été adopté à la séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 26 janvier 2015; ATTENDU qu une assemblée publique de consultation concernant le présent règlement a été tenue par le Conseil le lundi 23 février 2015; ATTENDU qu un second projet de règlement a été adopté sans changement lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 23 mars 2015; VU l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Sur motion donnée par le conseiller W. Staddon, appuyée par le conseiller P. Demers et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : LE CONSEIL DE LA VILLE DE BEACONSFIELD DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 La grille des spécifications de la zone H119 de l annexe A du règlement 720 intitulé règlement de zonage est modifiée de la façon suivante : 1 en retirant l usage spécifiquement permis a) (auberge) à la note 8 située au bas de la grille; 2 en insérant la colonne H4 après la colonne C1; 3 en insérant un point à l intersection de la colonne H4 et de la ligne «communautaire (h4)»; 4 en insérant la note (9) à l intersection de la colonne H4 et de la ligne «usage spécifiquement permis»; 5 en insérant la note (9) suivante à la suite de la note (8) au bas de la grille des spécifications : «(9) Usages spécifiquement permis : Centre de convalescence privé»; 2

3 6 en insérant à la colonne H4 les normes aux rubriques intitulées «BÂTIMENTS, IMPLANTATION, TERRAINS, RAPPORTS ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES» qui s y réfèrent. La grille des spécifications de la zone H114 est jointe au règlement à titre d annexe «1», comme si elle était ici au long reproduite. ARTICLE 2 Le plan de zonage de l annexe B du règlement 720 intitulé règlement de zonage est modifié de la façon suivante : 1 en retirant le lot (493, boulevard Beaconsfield) de la zone H231; 2 en intégrant le lot (493, boulevard Beaconsfield) dans la zone H119; le tout tel qu illustré par le plan 1b joint au règlement à titre d annexe «2» comme s il était ici au long reproduit. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. MAIRE GREFFIÈRE 3

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5 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS VILLE DE BEACONSFIELD ZONE H119 GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 C1 H4 Habitation (H) Unifamilial (h1) n Bifamiliale (h2) Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5) Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) n Institutionnel et récréatif (INST) Parc et espace public (P) Utilité public, Transport et Communication (U) Récréation commerciale (c2) Service de restauration (c3) Grande surface/centre commercial (c4) Service d'hébergement (c5) Service pétrolier (c6) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2) Parc (p1) Conservation (p2) Stationnement public (p3) Service d'utilité publique (u1) Transport (u2) Communication (u3) USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (8) (9) n USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ BÂTIMENTS Structure Isolé n n n Jumelé Contiguë Projet d'ensemble Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2 9,2 Toit plat (m) Nombre de logements Maximum 1 IMPLANTATION Marges de recul minimales Avant 6,0 6,0 6,0 Latérale 4,5 (2) 4,5 (2) 4,5 Arrière Marge minimale pour garage attaché Latérale 4,5 (2) 4,5 4,5 TERRAINS Dimensions (m) Superficie minimum RAPPORT Superficie maximum Largeur minimum 27,0 27,0 27,0 Profondeur minimum Coefficient d'emprise au sol (CES) Minimum (%) Maximum Coefficient d'occupation du sol (COS) DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Référence à un article du règlement de zonage Minimum Maximum 0,6 0,6 0,6 NOTES (2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (8) Usages spécifiquement permis : c), d) i), ii), ix), x), (9) Usages spécifiquement permis :Centre de convalescence privé AMENDEMENTS

6 Actual Zoning

7 Proposed Zoning