COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2008

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1 Département de Meurthe & Moselle Arrondissement de Nancy Canton de Pompey Nombre de Conseillers : en exercice : 29 de présents : 25 de votants : 28 Date de la convocation : 18 juin 2008 Date d affichage : 30 juin 2008 N 1 COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2008 L an deux mil Huit, le 25 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Champigneulles était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Claude HARTMANN, Maire Etaient présents : Mmes & MM. SCHREIBER, VERGANCE, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, POTIER, Adjoints au Maire. Mmes & MM. MOLARD, MUNCH, WAGNER, KOLODZIEJ, LABAR, CLAUDOT, SCHIPPER, POTDEVIN, ACAMPO, SIMON, VERA, STOCKY, MILLOT, MULLER, DEMESY, CLAUSE, COLOMBEY, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mmes & MM. LEONARD, FELICANI, MICAUX qui donnent respectivement pouvoir à Mmes et MM. VERGANCE, HARTMANN, COLOMBEY, Conseillers Municipaux M. BOUFERGUENE, Conseiller Municipal Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l unanimité, Melle Stéphanie DEMESY, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation 4. Désignation de deux représentants de la commune au sein du comité des finances de la CCBP 5. Désignation de sept représentants de la commune au sein des comités consultatifs de la CCBP 6. Convention de groupement de commandes entre la commune et le CCAS 7. Acceptation de legs 8. Modification du tableau des effectifs du personnel communal 9. Remise gracieuse sur des pénalités de retard 10. Rapports annuels sur les prix et la qualité des services de l eau et de l assainissement 11. Décision modificative N 2 : budget de la commune 12. Prime de ravalement des façades : campagne incitative

2 13. Création d une maison inter-générations : avenant N 1 au contrat de maîtrise d œuvre 14. Avenant N 3 au marché de construction du complexe sportif de Bellefontaine 15. Instruction des autorisations d occupation du sol (AOS) : convention de mise à disposition 16. Participation aux frais de fonctionnement des écoles spécialisées 17. Convention CAF : accueil de loisirs année Subvention exceptionnelle à l association Jeunes et Cité année Subvention exceptionnelle à l association «Les Anges Chanteurs» 20. Informations et questions diverses N 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2008 N 3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci-après désignées, qu il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. N 4 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DES FINANCES LOCALES DE LA CCBP Monsieur Philippe RENAUD Monsieur Denis MARLIN Représentants de la Ville de Champigneulles au sein du Comité des Finances Locales de la CCBP ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

3 N 5 DESIGNATION DE SEPT REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMITES CONSULTATIFS DE LA CCBP Pour le Comité Economie et Solidarité Monsieur Bernard MUNCH Madame Fabienne BARBIER Monsieur Christian WAGNER Monsieur Laurent MILLOT Monsieur Philippe POTDEVIN Monsieur Claude MOLARD Monsieur Jean-Pierre KOLODZIEJ Pour le Comité Aménagement Durable du Territoire Madame Fabienne BARBIER Monsieur Bernard VERGANCE Madame Christine SIMON Monsieur Alain LABAR Monsieur Patrice LEONARD Monsieur Laurent MILLOT Monsieur Christian WAGNER Pour le Comité Politique de la Ville et Services de Proximité Monsieur Bernard VERGANCE Madame Jacqueline PLAYE Monsieur Patrice LEONARD Monsieur Pierre FELICANI Madame Claudine CLAUDOT Madame Isabelle VERA Mademoiselle Stéphanie DEMESY ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE. MMES CLAUSE, COLOMBEY ET M. MICAUX VOTENT CONTRE. N 6 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS Convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d Action Sociale pour les marchés d assurances.

4 N 7 ACCEPTATION DE LEGS Monsieur le Maire communique au Conseil une expédition du testament en date du 21 octobre 1993 reçu par Maître CUIF, notaire à Nancy, par lequel Madame NOEL née LAUGEL Jeanne, en son vivant sans profession, a légué, à la commune de Champigneulles la somme de francs ( soit 2 286,73 ), la Ville étant instituée légataire particulier. N 8 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs compter du 1 er juillet N 9 REMISE GRACIEUSE SUR PENALITES DE RETARD Remise gracieuse de 45 jours de pénalités de retard dues par le groupe WEISROCK Bâtiment représentant un montant de ,00 HT, pour les travaux du complexe sportif. ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS N 10 RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT En application du décret du 6 mai 1975, de l article 73 de la loi du 02 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et vu l avis de la commission «Urbanisme Travaux Projet de Ville Eau et Assainissement» du 09 juin 2008, sont présentés au Conseil Municipal les rapports 2007 sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement.

5 N 11 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET DE LA COMMUNE Rapporteur : Philippe RENAUD Il s avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la commune : Création d un nouveau programme d investissement n 108 «travaux rue de la Forêt» et inscription de crédits à hauteur de pour une étude topographique. Inscription, en recettes d investissement, de 2 286,73 : legs de Mme Jeanne NOEL. ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS N 12 PRIME DE RAVALEMENT DES FACADES CAMPAGNE INCITATIVE Rapporteur : Bernard VERGANCE Octroi d une prime de ravalement de façade à un Champigneullais pour un montant de 563,83. N 13 CREATION D UNE MAISON INTER-GENERATIONS AVENANT N 1 AU CONTRAT DE MAITRISE D OEUVRE Rapporteur : Bernard VERGANCE Par marché en date du 01 er juin 2007, la ville de Champigneulles confiait à Monsieur Sylvain GIACOMAZZI, Architecte, assisté du bureau d études TRIGO, la maîtrise d œuvre du projet de création d une maison inter-générations pour un montant d honoraires de ,00 HT soit ,40 TTC (le taux de rémunération étant fixé à 12,85 %) pour un montant initial de travaux de ,00 HT. Acceptation des honoraires, en plus-value, du contrat de maîtrise d œuvre de la création d une maison inter-générations pour un montant de ,90 HT soit ,54 TTC. ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

6 N 14 AVENANT N 3 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF DE BELLEFONTAINE Rapporteur : Bernard VERGANCE Par marché en date du 27 avril 2005, la Ville de Champigneulles confiait au groupe WEISROCK Bâtiment la construction du complexe sportif de Bellefontaine pour un montant de ,50 TTC, le lot «terrassement gros œuvre fondations» ayant été confié à l entreprise CARPENTIER, co-traitant. Diverses modifications de prestations ont été apportées lors du déroulement de l opération. Il convient d accepter les travaux en plus-value, objet de l avenant, pour un montant de ,03 TTC N 15 INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION DU SOL (AOS) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Rapporteur : Bernard VERGANCE Acceptation de la mise à disposition des services de la Direction Départementale de l Equipement dans le cadre de l instruction des autorisations d occupation du sol. N 16 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES SPECIALISEES Rapporteur : Jacqueline PLAYE

7 N 17 CONVENTION CAF ACCUEIL DE LOISIRS ANNEE 2008 Rapporteur : Jacqueline PLAYE Suite aux évolutions législatives et réglementaires du régime de protection des mineurs concernant l accueil en centres de loisirs, la CAF de Meurthe et Moselle a adapté ses modalités de versement de la prestation de service «Accueil de Loisirs» qui vient remplacer les «Centres de Loisirs sans Hébergement». La Ville de Champigneulles, par l organisation du dispositif périscolaire peut prétendre à cette prestation de service. La Convention confie à la Commune la mission de veiller à l accès de tous aux services proposés, à fixer les structures dans des lieux appropriés et accessibles et la mise en place d activités diversifiées. N 18 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION JEUNES ET CITE ANNEE 2008 Rapporteur : Jacqueline PLAYE La Ville de Champigneulles, en partenariat avec l association Jeunes et Cité, 4 rue de Brest, Bâtiment Jean Bart à Champigneulles, organise chaque année les Chantiers Jeunes. Ces chantiers se déroulent durant cinq semaines pendant les congés scolaires d été. Ils concernent vingt-cinq champigneullais âgés de 16 à 18 ans, à raison de cinq jeunes par semaine de travail. Chaque participant touchant une bourse de 160 euros pour la mission accomplie. Pour 2008, la municipalité propose d augmenter le nombre de participants, et de le porter à 30, ce qui permettrait de former 5 équipes de 6. C est pourquoi, il est proposé de verser à l association Jeunes et Cité un complément de subvention de 800 qui lui permettra de financer les cinq bourses supplémentaires.

8 N 19 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION «LES ANGES CHANTEURS» Rapporteur : Denis MARLIN L association «Les Anges Chanteurs» organise deux soirées : un karaoké le 18 octobre 2008 et la suite de leur spectacle cabaret le 15 novembre L'association sollicite la commune afin de faire face aux dépenses liées à ces deux manifestations à savoir : les frais de SACEM, la location de matériel d éclairage, la réalisation d imprimés publicitaires, la location de 40 tables rondes et l acquisition de costumes brésiliens. L association propose à la ville, en contrepartie de son soutien financier, de présenter un spectacle gratuit qui sera programmé au 1 er semestre Il est proposé au Conseil Municipal d octroyer une subvention exceptionnelle de ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS Mme VERA NE PREND PAS PART AU VOTE.