LA XENOPHOBIE DE LA CNCDH 2016

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1 RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE DE LA CNCDH 2016 CONTRIBUTION DU MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE) Les services ministériels en charge de l enseignement supérieur et de la recherche ont souhaité, dès 2013, consacrer un poste spécifique à la lutte contre les discriminations. Un poste de chargé de mission «lutte contre les discriminations» a ainsi été créé au sein de la «mission parité et lutte contre les discriminations», devenue aujourd hui le «département des stratégies des ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations», aux côtés du poste, déjà existant, de chargé de mission sur l égalité femmes-hommes. Le poste de chargé de mission «lutte contre les discriminations» recouvre, depuis sa création, le champ de la lutte contre le racisme et l antisémitisme avec notamment le suivi et la mise en œuvre de la politique interministérielle de lutte contre le racisme et l antisémitisme pilotée par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l antisémitisme (DILCRAH). Le département des stratégies des ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations, qui relève des services communs DGESIP-DGRI du secrétariat d Etat à l enseignement supérieur et à la recherche, est en effet plus spécifiquement chargé des politiques d égalité, de lutte contre les discriminations et les violences, le racisme et l antisémitisme. Il assure, en particulier, la mise en œuvre des plans d action ministériels et interministériels liés à ces thématiques, et ce en lien avec les autres départements du ministère, notamment les services chargés de la formation et de la recherche, ainsi que la direction générale des ressources humaines. En outre, dans un contexte institutionnel d autonomie des établissements d enseignement supérieur et de recherche, les actions de promotion de l égalité et de lutte les discriminations, le racisme et l antisémitisme, impulsées par le secrétariat d Etat, sont nécessairement développées en lien avec les opérateurs (établissements et organismes de recherche). A la suite des attentats de Paris de janvier 2015, la ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le plan de «Grande mobilisation de l école pour les valeurs de la République» du 22 janvier 2015, dont les mesures 10 et 11 concernent exclusivement l enseignement supérieur et la recherche. La mesure 10 prévoit de «mobiliser l'enseignement supérieur et la recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation», tandis que la mesure 11 vise à «renforcer la responsabilité sociale des établissements d'enseignement supérieur». En outre, le premier ministre a rendu public, le 17 avril 2015, le plan d action interministériel «la république mobilisée contre le racisme et l antisémitisme» dont l action 27 concerne la création d un réseau de référents «racisme et antisémitisme» au sein des établissements d enseignement supérieur. Ces deux plans ont constitué pour 2015 et 2016 le fondement et le cadre principal de l action du secrétariat d Etat à l enseignement supérieur et à la recherche en matière de lutte contre le racisme, l antisémitisme et les discriminations. Par ailleurs, il est à noter que l année 2016 a vu se concrétiser un partenariat entre le ministère et le Défenseur des droits, 1

2 avec la signature, le 7 janvier 2016, d une convention de partenariat qui couvre aussi bien l éducation nationale que l enseignement supérieur et la recherche. 1. Les mesures de lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie et les discriminations Les principales mesures de lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie et les discriminations sont les suivantes : La participation à la semaine d éducation et d action contre le racisme et l antisémitisme (21-28 mars 2016) En 2016, l enseignement supérieur et la recherche ont activement participé à la semaine d éducation et d action contre le racisme et l antisémitisme (21-28 mars 2016). Une vingtaine d établissements a organisé une série d événements, souvent sur plusieurs jours ou la semaine entière, associant les personnels et les étudiants. Des tables rondes, des journées d études et colloques, des projections de films suivies de débats, des journées étudiantes, des concours d affiches ou de photos sur les thèmes du racisme et de l antisémitisme ont ainsi été programmés. Dans certains établissements, des enseignements spécifiques ont été dispensés durant cette semaine. Ainsi, l université de Lille 3 a accueilli deux expositions liées aux «conséquences d une idéologie raciste : exemple de l Allemagne», l une sur le thème de la Shoah, et l autre sur le génocide des Héréros en Namibie. En outre, plusieurs enseignants-chercheurs de l université ont consacré leurs enseignements - cours magistraux et travaux dirigés - à des thématiques liées à la semaine du 21 mars tels que «Écrire après Auschwitz» ou «Les émeutes antijuives dans les villes coloniales d Afrique». Par ailleurs, nombre d initiatives ont été organisées en partenariat avec des institutions extérieures. L Institut d Etudes Politiques (IEP) de Grenoble a ainsi programmé une table ronde sur le thème de «la lutte contre le racisme et l antisémitisme, histoire et perspectives», en partenariat avec le musée de la résistance et de la déportation de l Isère. L université de Caen a organisé une rencontre-débat sur le thème «combattre les clichés et les stéréotypes» en lien avec l Institut international des droits de l homme et de la paix. Lors de cette semaine, le secrétariat d Etat a accueilli dans ses locaux, l exposition "On l'appelait Chocolat. Sur les traces d'un artiste sans nom" au sujet du clown Chocolat. Une visite guidée de cette exposition a été organisée en présence de l historien Gérard Noiriel. La conférence des présidents d université (CPU) a également participé à la semaine du 21 mars en mettant en ligne sur son site internet, à disposition des établissements, une documentation de la fondation du Camp des Milles «petit manuel de survie démocratique, pour résister à l engrenage des extrémismes, des racismes et de l antisémitisme» ainsi qu un film produit par cette fondation. Le film a été diffusé par certains établissements au cours de la semaine du 21 mars Le soutien à la réalisation d outils de formation sur ces thématiques, en particulier la réalisation d un cours en ligne (MOOC) En conformité avec la mesure 11 du plan de «Grande mobilisation de l école pour les valeurs de la république» visant à renforcer la responsabilité sociale des établissements d enseignement supérieur, le secrétariat d Etat a donné une forte impulsion pour la réalisation d outils de formation sur les thématiques du racisme et de l antisémitisme. Il a 2

3 ainsi choisi de confier à la Fondation Maison des sciences de l homme (FMSH) la réalisation d un cours en ligne («massive open online courses» -MOOC) sur les thèmes du racisme et de l antisémitisme. Le projet, dont la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l antisémitisme (DILCRAH) est également partenaire, fait appel à un réseau national et international de chercheurs spécialistes de ces thématiques. Sa mise en ligne sur la plateforme nationale «FUN MOOC» est prévue pour mars L objectif principal du MOOC est de répondre à un besoin de formation sur ces sujets sensibles et complexes, en particulier pour des personnes non-spécialistes de ces thématiques et qui sont en contact avec du public et/ou assurent des activités d enseignement et de recherche. Ce MOOC est ainsi avant tout conçu comme un outil de formation de formateurs exerçant au sein de l enseignement supérieur et la recherche, y compris les formateurs des écoles supérieures du professorat et de l éducation (ESPE). Toutefois, une fois mis en ligne, le MOOC sera ouvert à tout public. Par ailleurs, les modules produits seront réutilisables, en particulier par les établissements d enseignement supérieurs, les écoles supérieures du professorat et de l éducation (ESPE), les organismes de recherche, et les établissements scolaires. Ils pourront également être diffusés et réutilisés dans un cadre interministériel, notamment dans un objectif de formation des personnels sur ces thématiques. La convention de partenariat entre le ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et le Défenseur des droits, signée le 7 janvier En matière de lutte contre le racisme, l antisémitisme, la xénophobie et les discriminations, le ministère a également renforcé son partenariat avec le Défenseur des droits. Une convention de partenariat entre le ministère et le Défenseur des droits a été signée le 7 janvier Elle se décline en 6 grands axes : - les actions de formation à destination des personnels du ministère et de ses établissements - les interventions auprès des élèves et des étudiants et l accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives - le partage d expertise et la diffusion d outils opérationnels en matière d éducation au(x) droit(s), de promotion de l égalité, de lutte contre les discriminations ; - les actions et campagnes d information et de sensibilisation à destination des personnels et des usagers du ministère et de ses établissements - la participation à des études communes - le traitement des réclamations individuelles, avec la désignation d un correspondant dédié dans chaque direction du ministère (dans le prolongement d une convention signée entre le défenseur des droits et le médiateur de l éducation nationale) La convention couvre l ensemble des critères de discriminations. Lors de la journée nationale des chargés de missions égalité de l enseignement supérieur et de la recherche, qui s est déroulée le 24 juin 2016 à Avignon, une intervention d une déléguée régionale du Défenseur des droits a porté spécifiquement sur l articulation entre les discriminations liées au genre et les discriminations liées à l origine. 2. L état d avancement de l action 27 du plan national d action contre le racisme et l antisémitisme ( ) portant sur la création d un réseau de référents racisme et antisémitisme dans les établissements d enseignement supérieur 3

4 La désignation d un référent racisme et antisémitisme au sein des établissements est prévue par le plan ministériel de «Grande mobilisation de l école pour les valeurs de la République» (mesure 11-3). La volonté de créer un réseau des référents «racisme et antisémitisme» dans les établissements d enseignement supérieur correspond également à l une des actions du plan interministériel «la République mobilisée contre le racisme et l antisémitisme» (action 27). Cette désignation est effective depuis près d un an dans une centaine d établissements d enseignement supérieur, tels que les universités, les écoles d ingénieurs et de commerce, ou les instituts d études politiques. Des courriers de relance ont récemment été adressés aux établissements qui n avaient pas encore fait connaitre la personne référente sur ces thèmes. Par ailleurs, le ministère a souhaité élargir cette mesure aux organismes de recherche, en les invitant à désigner également des référents sur ces thématiques. Une première mise en contact de référents a eu lieu lors de la semaine d éducation et d action contre le racisme et l antisémitisme du 21 au 28 mars La première rencontre nationale des référents «racisme et antisémitisme», correspondant au lancement officiel de ce réseau, aura lieu le 7 décembre 2016, à l occasion de la première journée des référents, organisée en partenariat avec la conférence des présidents d université (CPU). Cette journée est structurée autour d un triple objectif : - Poser la problématique du racisme et de l'antisémitisme, aujourd'hui et au sein des établissements, grâce à l'éclairage d'universitaires - Sensibiliser les gouvernances d'établissements à ces thématiques pour qu'elles puissent décliner des actions au sein de leur établissement - Apporter des éléments concrets aux référents pour les aider dans la mise en place d'actions de fond et à (ré)agir en cas de crise ou d'incidents Dans cette perspective, cette première journée réunira des universitaires spécialistes de ces thématiques lors d une conférence d ouverture, suivie d une grande table ronde sur la prévention du racisme et de l antisémitisme dans les établissements d ESR, réunissant des représentants de gouvernance d établissements, puis une table ronde juridique avec des interventions de représentants du ministère de la justice et du parquet de Paris. Des ateliers, à visée plus opérationnelle, seront également proposés aux référents. L ensemble des axes d actions pour lesquels des mesures de lutte contre le racisme et l antisémitisme peuvent être mises en place au sein des établissements d enseignement supérieur et de la recherche seront évoqués, à savoir : - la formation des étudiants - la recherche - la «vie de campus» - les partenariats sur le territoire, avec des institutions comme les musées et les lieux de mémoire - la formation des personnels des établissements 3. Les perspectives pour 2017 Pour 2017, le secrétariat d Etat souhaite prolonger et diffuser les actions entreprises en 2016 dans le cadre des plans d actions ministériels et interministériels : D une part, la participation à l édition 2017 de la semaine d éducation et d actions contre le racisme et l antisémitisme sera étendue à davantage d établissements avec une possibilité 4

5 de l étendre également aux organismes de recherche qui seront désormais dotés de référents sur ces thématiques. D autre part, la mise en ligne du MOOC sur les thématiques de racisme et d antisémitisme et les retours sur cette formation en ligne permettront de préciser les besoins de formations complémentaires pour les personnels de l enseignement supérieur et de la recherche sur ces problématiques, qu il conviendra ensuite de promouvoir auprès des opérateurs de formation dans le champ de l enseignement supérieur et de la recherche. Pour ces deux axes d actions, la mise en place en 2016 du réseau des «référents racisme et antisémitisme» constituera un appui fort et un relais puissant au sein des établissements. L année 2017 permettra également de consolider le réseau des référents et sa mise en relation avec des partenaires extérieurs territoriaux travaillant sur les mêmes thématiques (en particulier les musées et lieux de mémoire), ainsi qu avec les autres acteurs ministériels participant à la politique de lutte contre le racisme, l antisémitisme, la xénophobie et les discriminations. Dans cette perspective, d autres séminaires seront proposés aux référents, faisant participer des intervenants extérieurs, et une liste de diffusion sera créée pour faciliter les échanges d expériences et de bonnes pratiques. Une autre perspective ouverte par la mise en place du réseau des référents «racisme et antisémitisme» de l enseignement supérieur et de la recherche, est le recensement plus complet des actions qui sont menées sur l ensemble des sites universitaires et de recherche ainsi que des potentiels de formation et de recherche de ces sites. A cet effet, il est envisagé la réalisation d une cartographie des potentiels d enseignement et de recherche sur les thématiques de racisme, antisémitisme, discrimination et xénophobies au sein de chaque site. 5