Master 2. Droit de la montagne. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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2 Compétences acquises École doctorale ormation Objectifs pédagogiques Créée en 1986, cette formation est unique en France et en Europe. Délivrée en partenariat avec l Université de Savoie Mont Blanc, elle réunit les meilleurs spécialistes de droit de la montagne pour proposer une formation parfaitement professionnalisante de nature à faciliter l insertion des étudiants dans le milieu professionnel. Grâce à une formation combinant la technique juridique et l approche «de terrain», les diplômés appartiennent rapidement au réseau des acteurs majeurs du droit de la montagne. Y interviennent des universitaires et chercheurs, mais également, et surtout, des praticiens (avocats, juristes, chargés de missions ou responsables administratifs au sein de collectivités territoriales, responsables de sociétés de remontées mécaniques, etc.). À l issue de sa formation, l étudiant aura acquis : Une expertise juridique en droit de la montagne ; Une capacité d analyse de cas concrets par la confrontation entre la théorie et la spécificité des pratiques en zone de montagne ; Une aptitude à la rédaction de notes ou de rapports juridiques ; Un savoir-être indispensable à son insertion professionnelle ; Un réseau grâce aux séminaires, à l association des anciens étudiants du parcours «droit de la montagne» et à un stage allant jusqu à six mois. Chiffres clés Un volume horaire d enseignement important : 340 heures de cours Une équipe pédagogique composée à environ 65 % de professionnels Un taux de réussite moyen de95 % ébouchés Insertion professionnelle immédiate Juristes dans les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements ou régions dans le cadre de leur politique montagne Avocats spécialistes en droit de la montagne (droit public et droit privé) Emplois dans les sociétés d exploitation de remontées mécaniques Consultants en développement local ou touristique, aménagement (cabinets privés) Experts juridiques au sein d associations de développement local, protection de l environnement, etc. Poursuite d études en doctorat Le parcours est susceptible d accueillir des étudiants souhaitant réaliser un travail de doctorat en lien avec le droit de la montagne. Ils seront accueillis au sein de l École doctorale sciences juridiques de la Faculté de droit de Grenoble ou de l École doctorale de l Université Savoie Mont Blanc. Un module d initiation à la recherche est prévu à cet effet afin de préparer les étudiants à la rédaction du mémoire. Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur : edsj.univ-grenoble-alpes.fr Préparation aux concours Une préparation aux concours administratifs de la fonction publique nationale, territoriale et européenne, d un volume total de 80 heures, est proposée en complément de ce master. L inscription à cette préparation est gratuite. En partenariat avec : Pour plus de renseignements, consultez la plaquette relative à la préparation aux concours.

3 UE 1 UE 2 UE 3 UE 1 UE 2 UE 3 rganisation pédagogique Semestre 1 Connaissance sociale et territoriale de la montagne Histoire du droit de la montagne Sociologie et montagne Institutions de la montagne Droit du tourisme et des loisirs Droit des sports Droit de la responsabilité Droit et économie du tourisme Droit social Modalités de gestion des remontées mécaniques Assurance des activités en montagne Management des projets en montagne Financement européen, montage de projets et coopérations transfrontalières Pratique des contrats publics Droit budgétaire et comptable local Fiscalité locale Semestre 2 Droit et gestion de l environnement Droit de la protection de la montagne Droit rural Droit et gestion de la forêt Droit de l urbanisme et de l aménagement en montagne Droit général de l urbanisme Droit de la planification et de l aménagement en montagne Prévention des risques naturels et gestion des crises Pratique et accompagnement des projets professionnels Cycle de conférences Atelier de préparation à l emploi et de suivi de stage Diagnostic territorial et gouvernance Langue Au choix : - stage de 2 mois minimum + rapport de recherche - mémoire + stage d un mois minimum Initiation à la recherche 16 heures 16 heures 9 heures Semestre 1 UE 1 : Connaissance territoriale et sociale de la montagne Il s agit de proposer une introduction au droit de la montagne par des approches sociologiques, historiques et institutionnelles. UE 2 : Droit du tourisme et des loisirs Les activités en montagne sont nombreuses. Il importe de connaître les règles qui les encadrent (droit des sports de montagne, droit des remontées mécaniques, droit du tourisme notamment) ainsi que les régimes de responsabilité et d assurance inhérents à ces activités. UE 3 : Management des projets en montagne En montagne, les futurs décideurs publics doivent connaître les règles juridiques et les mécanismes financiers nécessaires à la préparation et à la conduite de leurs projets. Cette unité est donc envisagée comme une «boîte à outil» permettant aux étudiants de maîtriser les différents mécanismes de financement utiles à leur projet (financements européens, étatiques, locaux) et les règles relatives à la passation de contrats. Semestre 2 UE 1 : Droit et gestion de l environnement Il s agit, dans cette UE, de replacer les actions foncières et immobilières des collectivités territoriales dans un contexte de protection environnementale et de développement durable (protection des espaces, des espèces et des milieux naturels en zones de montagne). UE 2 : Droit de l urbanisme et de l aménagement en montagne Espace naturel très convoité, au cœur de nombreux projets touristiques, la montagne est régie par des règles d urbanisme souvent dérogatoires. Dispensés sous un angle pratique, ces enseignements proposés visent à appréhender ces règles. Ils permettront, en outre, d examiner les outils juridiques destinés à prévenir les risques naturels (glissements de terrain, avalanche ) et à faire face aux crises générées par la survenance de ces risques. UE 3 : Pratiques et accompagnement des projets professionnels Cette UE se compose de plusieurs modules destinés à rendre les étudiants rapidement opérationnels en stage et dans leur premier poste et parmi eux : Le séminaire de diagnostic territorial Assuré par un professionnel, il permet une analyse de terrain sur le territoire d une collectivité locale. Ainsi, la promotion a travaillé sur le projet de transport par câble baptisé «Funiflaine» (visant à relier Magland, Les Carroz et Flaine) en appréhendant les enjeux touristiques, urbanistiques et environnementaux. Des visites de terrain et des rencontres avec les responsables du projet ont été organisés. L atelier d accompagnement à l emploi et de suivi de stage Assuré par un professionnel, il permet aux étudiants d améliorer leur CV, de rédiger des lettres de motivation et de s entraîner à l oral en vue d entretien d embauche ou de recrutement pour un stage. Le stage Les étudiants doivent accomplir un stage dans une entreprise ou une institution dont l activité se déroule en montagne. Ce stage est l un des temps forts de la formation ; il immerge les étudiants dans un milieu professionnel, en leur permettant de confronter les connaissances théoriques et la pratique du terrain. La durée du stage peut aller jusqu à six mois, ce qui est un atout dans une perspective de professionnalisation et d embauche ultérieure.

4 touts onditions d accès Intervenants professionnels Témoignage Public et sélection Maurice BODECHER et Sébastien BRACQ, Avocats ; Raphaël PIETTRE, Promotion : Aurore CLEMENT, CD 74 ; Tiphaine DAVID et Gabriel Mener de front le Master Montagne et FABLET, Agence d urbanisme de Grenoble ; Bernard la prépa CRFPA : c est possible! DUCRUET et Olivier MARCO, ONF ; Olivier GEORGES, Consultant ; Xavier GIVELET, Magistrat ; Fanny HELLO, «Publiciste, je me suis inscrit dans le Chambre d agriculture 38 ; Aurélie LAGURGUE, parcours «droit de la montagne» avec Communauté de Communes Cluses ; Sabine MOULIN, l intention de préparer en parallèle DDT 38 ; Philippe RAVIOL, DREAL ; Damien RIOLLANT, le concours d entrée à l école des Chargé de la professionnalisation ; Claire SMANIOTTO, avocats. Les cours du parcours et de Domaines skiables de France ; Charlotte TROLEZ, l IEJ de Grenoble ne se sont chevauchés Cabinet Fidal ; Pierre VIARD, Magistrat. qu exceptionnellement (une fois ou deux). J ai donc pu suivre la formation et préparer sereinement le CRFPA tout au long de l année. J ai terminé mon Environnement scientifique stage au sein de l association des maires Les étudiants sont associés à toutes les manifestations de l Isère fin juillet et ai pu me consacrer scientifiques organisées par le pôle montagne des intégralement aux révisions du concours laboratoires des deux Facultés de droit partenaires (les écrits ont eu lieu en septembre et (le Centre de recherches juridiques à Grenoble et les oraux en novembre). Je remercie le Centre de droit public et privé des obligations et vivement l équipe d enseignants du de la consommation à Chambéry). Divers colloques master qui m a facilité autant que ont déjà été organisés par ces centres de recherche possible ma préparation. Cela m a et leurs actes, publiés (La Convention alpine, 2008 ; permis de réussir mon année de master L urbanisation de la montagne, 2013 ; Escalade et et le concours du CRFPA». droit, 2014 ; L accident en montagne, 2015). Partenariat avec GEM La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue. Elle est accessible en priorité aux étudiants titulaires d un master 1 «droit public» ou «droit privé», aux diplômés des IEP de même niveau ainsi qu aux personnes justifiant d une formation nationale ou étrangère équivalente. Toute autre candidature sera examinée au cas par cas. Le recrutement s effectue sur dossier et sur entretien oral. L avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat et, surtout, sur la clarté et la pertinence du projet professionnel. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Des entretiens auront lieu, le cas échéant, courant juin. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit des collectivités territoriales Parcours droit de la montagne Responsable pédagogique : François Barque, Maître de conférences en droit public Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 droit de la montagne Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2-montagne@univ-grenoble-alpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : septembre 2017

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