AGIRHE «COTISATIONS» Guide d utilisation

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1 AGIRHE «COTISATIONS» Guide d utilisation

2 I. COTISATIONS AU CENTRE DE GESTION L assiette des cotisations (article 22 de la loi n du 26 janvier 1984) : Les cotisations et les contributions sont assises sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l établissement telles qu elle apparaissent aux états liquidatifs dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale (URSSAF) au titre de l assurance maladie. Les rémunérations des contrats de droit privé ne sont pas soumises à cotisation. Important : si votre collectivité ou établissement ne déclare aucune rémunération, il est demandé de compléter le bordereau de cotisations avec des montants à 0 et d en préciser les motifs dans la zone d observations. En cas de dissolution de la structure, les arrêtés et justificatifs doivent être adressés au CDG02. II. DESCRIPTION L application AGIRHE vous permet de déclarer vos cotisations au CDG02 et d imprimer le bordereau déclaratif de cotisations qui doit être joint au mandat de paiement. L application AGIRHE est une application Web. Dans un souci de compatibilité et de confort d utilisation, il est recommandé d utiliser un explorateur internet tel que Mozilla Firefox ou Google Chrome. III. CONNEXION A L APPLICATION L accès à la télédéclaration de la cotisation au CDG02 est accessible via l adresse suivante : «accès réservés» «accès collectivité» 2

3 Saisissez vos login et mot de passe personnalisés afin d accéder à l espace intranet de votre collectivité. Il s agit des mêmes codes que vous utilisez pour accéder aux carrières de vos agents Vous accédez ainsi à la partie «Agirhe internet» de votre collectivité. Dérouler le menu «collectivité» et sélectionner «détail de la collectivité» Cliquer sur l onglet «cotisations» 3

4 Pour créer une nouvelle ligne d historique et déclarer une nouvelle cotisation, cliquer sur «ajouter une cotisation» saisir la date de mandatement. la périodicité est indiquée par défaut conformément au paramétrage de la collectivité dans Agirhe. Si la périodicité est erronée, veuillez en informer par mail le CDG02 - Angélique JADAS (ajadas@cdg02.fr). saisir la période concernée par la déclaration (mois de mandatement). Par défaut, le système se positionne sur le mois et l année en cours. saisir l assiette de cotisation correspondant à la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu elles apparaissent sur l état liquidatif dressé pour le règlement de l URSSAF. assiette 1 : masse salariale des agents CNRACL assiette 2 : masse salariale des agents régime général / IRCANTEC assiette 3 : autres cas (fonctionnaires de l Etat, d une autre collectivité, ) Pour la saisie de l assiette, séparer les décimales avec une virgule et nonn un point. cliquer sur «calculer le total» pour lancer le calcul (le système multiplie l assiette indiquée par le taux). En fonction des arrondis, le montant peut être différent de celui de votre mandatement => à modifier si nécessaire. Vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer une cotisation tant que le montant n est pas réglé. Après chaque cotisation déclarée, qu elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle, un cumul des sommes réglées s affiche dans le tableau récapitulatif inférieur. Ce cumul permet un contrôle des sommes versées au CDG02 et un rapprochement avec les états annuels de fin d année. important : ne pas oublier de cliquer sur le bouton «valider» pour sauvegarder la saisie, 4

5 puis cliquer sur l icône «imprimante» pour l impression du bordereau. Le bordereau généré au format «PDF» est disponible dans «documents à imprimer». Il devra être transmis au trésorier de votre collectivité à l appui du mandat de paiement. Si vous avez des précisions à nous apporter, vous pouvez utiliser cette zone pour lancer l impression du bordereau Vous avez la possibilité de «modifier» ou de «supprimer» la cotisation tant que le montant n est pas réglé. Les coordonnées bancaires indiquées sur le bordereau sont exclusivement réservées au paiement des cotisations. Il convient d indiquer la référencee du bordereau sur votre mandat (exemplee : «Réf : COTIS022051/1-2016). PLUS AUCUN DOCUMENT NE DOIT ETRE ADRESSE AU CDG02 5