REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 RESTAURATION SCOLAIRE, TAP, GARDERIE

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1 REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 RESTAURATION SCOLAIRE, TAP, GARDERIE Pris en application de la délibération N du Conseil Municipal du 24 Juin 2008, modifié par : - la délibération n du 30 Août 2011, - la délibération N du 20 Juin FICHE D INSCRIPTION Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une fiche d inscription et une fiche sanitaire au début de chaque année, valable pour la Restauration Scolaire, la Garderie et les TAP. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, les accueils périscolaires. Elle n implique pas l obligation de fréquentation. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé aux responsables 1 semaine avant la fin du trimestre. RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 - Fréquentation régulière ou occasionnelle (tous les jours ou certains jours de la semaine) La fréquentation du service peut-être continue (chaque jour d école de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l année). En cas de fréquentation occasionnelle, les familles devront obligatoirement réserver les repas (48 avant) auprès du service restauration ( ) afin d'organiser le service. Article 2 Fréquentation exceptionnelle Un enfant non récupéré sera conduit par son enseignant jusqu à la Restauration Scolaire. La demande devra être formulée par la famille auprès du Responsable. Cette procédure ne peut-être qu exceptionnelle. Article 3 - Absences Une fois les repas réservés, il ne sera plus possible de modifier le nombre de repas pris pour le trimestre. Seuls seront remboursés, les repas compris dans les dérogations suivantes : - Absence de l enfant pour maladie : Prévenir le gestionnaire avant 9 heures (Téléphone : ) de la durée de l absence de l enfant et fournir OBLIGATOIREMENT un certificat médical, dans la boîte aux lettres de la Mairie. En cas de non communication de ce document, le repas sera facturé. - Grève ou absence des enseignants : Le service de restauration est assuré. Un remboursement sera effectué : - En cas de fermeture totale de l école, - En cas de grève. En cas de voyages organisés, les enseignants se chargent d annuler les repas de cantine auprès de la mairie. - Grève du personnel de la restauration : Un remboursement sera effectué en cas de fermeture totale du service de restauration. - Toute annulation, 8 jours avant la date de fréquentation prévue (courriel : restauscolaire@orange.fr), ne sera pas facturée. Article 4 Déroulement, droits et obligations de chaque personne Le service Restauration Scolaire est ouvert tous les jours scolaires : - École Maternelle : entre 11 h 55 et 13 h École primaire : entre 12 h 00 et 13 h 30. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. 1-5

2 A Avant les repas : Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l équipe de surveillants qui assure : - La surveillance dans la cour, puis suivant l ordre et le rythme prédéfinis par le gestionnaire, - Le lavage des mains, - Une entrée calme dans le restaurant, - L attache des serviettes pour les plus petits, - Pour l École Maternelle, il est obligatoire de fournir deux bavoirs marqués au nom de l enfant (voir modèle en annexe), - Pour l Ecole Primaire : Il est obligatoire de fournir une serviette au nom de l enfant avec 2 sacs de congélation zippée (voir document joint à la fiche d inscription). Chaque enfant la rapportera le vendredi à la maison et la ramènera propre le lundi. B Pendant le repas : Le restaurant scolaire est un lieu où l on veille à ce que les enfants mangent : - Suffisamment, - Correctement, - Proprement, - Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût), C Après le repas : Les enfants disposent d un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupe. La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants et doit être notifiée par écrit. Les enfants sont pris en charge par le service municipal et sous la responsabilité de celui-ci pour toute la durée des temps périscolaires. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de la restauration et de l enceinte scolaire, sauf à l occasion d opérations «portes ouvertes», organisées conjointement par la mairie et le directeur d école. Une commission «MENUS» composée d élus, du gestionnaire responsable des cuisines, de la cuisinière se réunit une fois par trimestre pour établir les repas validés ensuite par la diététicienne. Cette commission peut décider d actions pédagogiques dans le cadre de l éducation au goût ainsi qu à la sensibilisation à la notion d équilibre des repas (menus à thème). Lors des sorties sur la journée, la cantine ne fournit pas les pique-niques. TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE (TAP) Les enfants sont accueillis par les encadrants TAP qui leur assurent confort, éducation, sécurité et convivialité. Pour les enfants de l école maternelle Champ-Manon : A 16h30, les parents viennent chercher les enfants inscrits aux TAP dans leurs salles TAP respectives. Un tableau récapitulatif des effectifs et des salles qui leur sont affectées sera visible de tous et sera affiché à l entrée de l école maternelle. Les vêtements et les sacs de chaque enfant sont à récupérer par les parents. Pour les enfants de l école primaire Condorcet : A 16h40, les animateurs raccompagnent les enfants non-inscrits en garderie périscolaire à la sortie de l école Condorcet. Les enfants inscrits à la garderie seront alors pris en charge par le personnel de la garderie périscolaire. Sanctions dues aux manquements au règlement Les décisions d exclusion temporaire ou définitive seront signifiées aux parents dans un courrier, remis en main propre ou transmis par lettre recommandée au moins 15 jours avant l application de la sanction. Toute dégradation volontaire fera l objet d un remboursement par les parents après lettre d avertissement. Le non-remboursement après relance, par lettre recommandée, entrainera l exclusion définitive. 2-5

3 GARDERIE Le service est ouvert aux horaires suivants les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis : Ecole Maternelle Champ Manon - Lundis : Soir : 15 h 40 à 18 h 30 - Mardis, Jeudis, Vendredis : Soir : 16 h 30 à 18 h 30 - Mercredis : Midi : 11 h 55 à 12 h 30 Ecole Primaire Condorcet - Lundis : Soir : 15 h 50 à 18 h 30 - Mardis, Jeudis, Vendredis : Matin : 7 h 30 à 8 h 40 Soir : 16 h 40 à 18 h 30 - Mercredis : Midi : 12 h 00 à 12 h 30 Il n y aura pas de garderie, le matin de la rentrée scolaire. Afin de respecter le rythme et le besoin de chaque enfant, il est recommandé de ne pas laisser son enfant à tous les accueils périscolaires (matin, soir et mercredi midi), le cumul de ces deux temps entraînant une plus grande fatigue pour l enfant. Article 1 - Fréquentation La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins, certains soirs ou certains mercredis de la semaine). Le personnel en charge de l accueil doit pointer au début de chaque accueil (matin, soir et mercredi midi) les enfants présents. La présence réelle d un enfant entraîne une facturation. Tout enfant non récupéré par les parents après l école sera automatiquement pris en charge par le personnel de la Garderie. Article 2 Études surveillées L étude surveillée est assurée dans l école par une personne qualifiée. Les enfants peuvent y faire leurs devoirs, cependant le contrôle de leur travail reste sous la responsabilité des parents. Article 3 - Sécurité Le matin : la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusqu'à la salle de garderie. Puis il est confié aux enseignants de l école par le personnel de la Garderie. Le soir et le Mercredi midi : les enfants de l'école Primaire et de l'école Maternelle seront accompagnés par l enseignant ou l ATSEM à l accueil périscolaire. Les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire. L'enfant de l'école élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la famille a signalé par écrit l'autorisation de sortie. L'enfant de l'école maternelle ou de l'école élémentaire pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées. Article 4 Règles de vie Le temps d accueil périscolaire se déroulant dans les écoles, les règles de vie appliquées pendant ce temps d accueil sont identiques aux règles mises en place au sein de l école par les équipes enseignantes. Ainsi ce service ne peut être pleinement profitable à l enfant que si celui-ci respecte : Les lieux, le personnel et ses camarades, Les remarques du personnel encadrant, La tranquillité de ses camarades. Toutefois, les enfants dont le comportement porte préjudice à la bonne marche de l accueil périscolaire feront l objet de sanctions, décrites à l article 6 du présent règlement. Les parents s engagent à faire respecter le règlement intérieur par leurs enfants. Ils s engagent à respecter les horaires. En cas de retard, merci de contacter les garderies : Ecole Champ Manon : Ecole Condorcet :

4 Article 5 - Santé (maladie, accident) Article 5-1 : Sur la garderie L'enfant malade (contagieux) n'est pas admis. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée PAI ou projet d'accueil individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, après mise en demeure, d'exclure l'enfant de l'accueil périscolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit. En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. Le directeur de l'école et le responsable périscolaire en sont informés. Article 5-2 : Sur la restauration scolaire En cas d'événement grave, le service confie l'enfant au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint aux heures de l'accueil périscolaire. Le directeur de l'école et le service scolaire de la commune sont informés sans délai de l'hospitalisation de l'enfant par le responsable de l'accueil périscolaire. Tout événement devra être consigné sur un registre tenu par le gestionnaire. Le service n est pas en mesure de décider de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est pris en compte dans le cadre d une démarche appelée P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courant, sauf si un PAI le prévoit. Pour les enfants pour lesquels un PAI a été mis en place, les familles fourniront sous leur responsabilité, un panier repas selon les modalités du PAI que l enfant consommera dans le restaurant scolaire. Dans ce cas, quatre points sont à observer : - La famille assume l entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et stockage de l ensemble), - Tous les éléments de repas doivent être parfaitement identifiés pour éviter toute erreur ou substitution, - Il convient de respecter la chaîne du froid de la fabrication en mettant le repas de l'enfant dans une glacière marquée à son nom avec des blocs de glace. - Il convient de se reporter aux dispositions de la circulaire n du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des aliments : les bons gestes que précisent les modalités concernant le transport et le stockage des aliments. Article 6 Sanctions Pour chaque temps périscolaire, l enfant sera tenu d avoir en sa possession un carnet de liaison distribué en début d année scolaire. Celui-ci permettra aux parents d être informés de différents évènements comme un manquement au règlement de l enfant, d une blessure lors d une activité, etc... Il assure également le lien avec le coordinateur du temps périscolaire. Il existe deux niveaux de réprimande : Dans un premier temps, les enfants sont appelés à «réparer» le préjudice causé. C est un acte éducatif qui vise à faire prendre conscience à l enfant de ses erreurs. La situation est réglée entre l agent de la commune et l enfant. Dans un second temps, la situation est signalée à la famille par écrit et par le référent au sein de l accueil ainsi qu au service municipal. Si les problèmes persistent les sanctions consisteront en : Une exclusion temporaire de 3 jours, Une exclusion définitive. Toute sanction corporelle est interdite. Toute remarque concernant le fonctionnement du service d accueil périscolaire peut être notifiée par les parents par courrier à Madame le Maire. 4-5

5 Article 7 - Participation des familles Article 7-1 Tarifs Les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal de la ville par délibération. La famille qui vient chercher son ou ses enfants avec un retard dépassant l'horaire de fermeture de l'accueil périscolaire, se verra appliquer un montant forfaitaire pour chaque enfant égal à 20. Le montant de cette pénalité de retard est fixé chaque année par le Conseil Municipal. La contribution des familles est inférieure au coût réel. La différence entre le prix demandé et le coût réel est prise en charge par le budget de la Commune. Article Le paiement Le paiement de l'accueil s'effectue à réception d une facture adressée tous les mois à la famille. Le paiement s effectue auprès de la Mairie : - Par Prélèvement, au plus tard le 15 du mois suivant la consommation; - ou en Chèque à l ordre du Trésor Public ; - ou en numéraire contre remise d une quittance. Le paiement doit s effectuer au plus tard le 15 du mois suivant la consommation Article 8 - Responsabilité Assurance Les enfants doivent être assurés en responsabilité civile et avoir une garantie extra-scolaire pour la participation à la Restauration Scolaire, à la Garderie et aux TAP. La responsabilité du maire et de son équipe ne s exerce que pendant les temps périscolaires. La responsabilité du maire et de son équipe ne peut en aucun cas être engagée pour un enfant circulant dans l enceinte des locaux en dehors des heures d ouverture, pour vol ou dégradation d objets personnels, ou encore pour présence de produits illicites dans un lieu public et des conséquences que cela pourrait engendrer (consommation de ces produits). La ville couvre les risques liés à l organisation du service. Les parents s engagent à faire respecter le règlement intérieur à leur(s) enfant(s). Vu et accepté, le Signature des parents 5-5