IDENTITE DE LA PERSONNE PROTEGEE Nom... Prénom... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Domicile... Téléphone... Résidence... Téléphone...
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- Anatole Fontaine
- il y a 6 ans
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1 INVENTAIRE DE PATRIMOINE IDENTITE DE LA PERSONNE PROTEGEE Nom... Prénom... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Domicile... Téléphone... Résidence... Téléphone... SITUATION FAMILIALE DE LA PERSONNE PROTEGEE marié(e) célibataire séparé(e) de corps divorcé(e) veuf(ve) séparé(e) de fait Nom du conjoint... Date et lieu de mariage... Date du divorce... Nom et adresse des enfants... SITUATION MATRIMONIALE DE LA PERSONNE PROTEGEE Existe-t-il un contrat de mariage? oui non communauté légale séparation de biens communauté universelle RENSEIGNEMENTS SUR LE REGIME DE PROTECTION Placé sous le régime de la... Jugement en date du... Tribunal d instance de... La fonction de... est assurée par :... Nom, Prénoms... Domicile... Téléphone... IMMEUBLES / LOGEMENT Localisation Nature du bien Droit sur le bien Valeur approximative Localisation = adresse de l immeuble Nature = maison d habitation, terrain, appartement Droit = pleine propriété, nue-propriété, usufruit, indivision Préciser si besoin l existence de bail, hypothèque, emprunt, sinistre (incendie, dégât des eaux) ou de défaut d assurance Le majeur protégé est-il locataire? oui non Si oui, montant du loyer... Usager d un logement de fonction? oui non Usager à titre gratuit? oui non COMPTES BANCAIRES Banque Nature Numéro Solde au../../. VALEURS MOBILIERES Banque Nom des titres Nature Solde au../../. AUTRES VALEURS MOBILIERES Argent liquide... Coffre... Créances... Mobilier de valeur... DETTES Créancier Nature Remboursement Durée Solde SUCCESSION EN COURS Nom du défunt :... Lien de parenté :... Coordonnées du notaire chargé de la succession :......
2 PROCEDURE EN COURS Nature :... Juridiction Le représentant légal certifie que le présent inventaire est complet et exact. A... le... Signature
3 INVENTAIRE DE PATRIMOINE NOM Administration légale contrôlée Tutelle Curatelle Prénoms : né(e) le A) Biens de la communauté 1 IMMEUBLES - BATIS OU NON BATIS Préciser le rôle cadastral, la surface, l état de culture et le canton. Pour les bâtiments, indiquer les assurances souscrites, leur date, leur durée de validité et la valeur du bien assuré. Total pour les immeubles MEUBLES ET OBJETS DE MENAGE Détailler les objets de valeur et les assurances qui s y rattachent. Evaluation du mobilier et des objets de ménage 1 Voir en b) les indications relatives aux biens personnels
4 OBJETS DE VALEUR Total pour les objets de valeurs BETAIL ET TRAIN D AGRICULTURE Total pour le bétail et train d agriculture ARGENT LIQUIDE Total de l argent liquide VALEURS ET TITRES Total des valeurs et titres
5 Véhicule (joindre carte grise) AUTRES BIENS Bateau N d inscription aux affaires maritimes : Coffre-fort (clé et inventaire à joindre) Nom et adresse de la banque : Total des autres biens AUTRES CREANCES Total des autres créances DETTES Total des dettes VALEUR TOTALE DES BIENS COMMUNS APRES DEDUCTION DES DETTES
6 Biens personnels Etablir l inventaire d après les mêmes rubriques que pour les biens communs. Si les biens personnels sont plus importants que les autres, il est recommandé de les énumérer en A) après avoir rectifié le titre. Mentionnez en outre les droits que l intéressé peut avoir dans une succession dont le partage n est pas achevé. IMMEUBLES - BATIS OU NON BATIS Préciser si possible le rôle cadastral, la surface, l état de culture et le canton. Pour les bâtiments, indiquer si une assurance-incendie a été souscrite, sa date, sa durée et la valeur assurée. Total pour les immeubles MEUBLES ET OBJETS DE MENAGE Il est inutile de détailler le mobilier et les objets courants, mais il importe de fournir les mêmes précisions que ci-dessus en ce qui concerne leur assurance-incendie. Total pour le mobilier et les objets de ménage OBJETS DE VALEUR Total pour les objets de valeurs
7 BETAIL ET TRAIN D AGRICULTURE Total pour le bétail et train d agriculture ARGENT LIQUIDE Total de l argent liquide VALEURS ET TITRES Total des valeurs et titres Véhicule (joindre carte grise) AUTRES BIENS Bateau N d inscription aux affaires maritimes : Coffre-fort (clé et inventaire à joindre) Nom et adresse de la banque : Total des autres biens
8 AUTRES CREANCES Total des autres créances DETTES Total des dettes VALEUR TOTALE DES BIENS PROPRES Le tuteur (curateur) et le subrogé tuteur (subrogé curateur) certifient que le présent inventaire est exact et complet. A, le Signature du tuteur (curateur) : A, le Signature du subrogé tuteur (subrogé curateur) :
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