Le Chèque solidarité APA Vienne. Guide d utilisation. une solution simple pour gérer votre quotidien. Prix d un appel local

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1 Le Chèque solidarité APA Vienne Guide d utilisation une solution simple pour gérer votre quotidien

2 Découvrez votre Chèque solidarité APA Vienne L aide aux personnes âgées est l un des quatre piliers des politiques de solidarité mises en œuvre par le Conseil général. Avec près de 8000 bénéfi ciaires et 32 millions d euros qui seront versés au titre de l Allocation Personnalisée à l Autonomie en 2009, le Département de la Vienne veut répondre aux besoins de proximité, de liberté de choix de vie et de qualité de services apportés aux personnes âgées. Avec pour ambition de remplir ces trois objectifs, le Département travaille activement à promouvoir des instruments plus innovants encore dans l usage que les seniors peuvent faire des services qui sont ainsi mis à leur disposition. La création du Chèque solidarité APA Vienne s inscrit dans cette perspective de modernisation de vos relations avec vos intervenants. Être à l écoute des personnes âgées, c est aussi être à l écoute de la société et de la nécessaire cohésion qu il doit y avoir entre les générations. A domicile ou en établissements, la véritable préoccupation du Département est de permettre aux personnes âgées de vivre sereinement leur âge, auprès des personnes et des lieux qui leur sont chers. Claude BERTAUD Président du Conseil général Bruno BELIN Vice-Président du Conseil général chargé de la solidarité, de l insertion et des personnes handicapées Qu est-ce que le Chèque solidarité APA Vienne? C est un moyen de paiement qui vous est attribué par le Conseil général de la Vienne dans le cadre de votre plan d aide APA. Vous recevrez chaque mois à votre domicile, un carnet de chèques correspondant au nombre d heures d intervention compris dans votre plan d aide : 1 heure = 1 chèque Un versement sur votre compte vous permettra le paiement des charges sociales et autres aides. Exemple : Votre aide à domicile a travaillé 15h dans le mois et votre participation est de 10%, compte tenu de vos ressources > + Vous versez à votre intervenant 15 Chèques solidarité APA Vienne + votre participation

3 Utilisez votre Chèque solidarité APA Vienne Si vous faites appel à un salarié en emploi direct, vous êtes son employeur. Vous réglez le salaire de vos intervenants à l aide de vos Chèques solidarité APA Vienne, complété le cas échéant par votre participation. Vous devez obligatoirement remettre à vos salariés le formulaire d affi liation ci-contre, qui lui permettra de s inscrire et de pouvoir encaisser les Chèques solidarité APA Vienne. Le Chèque solidarité APA Vienne est nominatif, c est un titre de paiement sécurisé. Il comporte les indications relatives à la prestation (type, mois). Nom Prénom APA - Prestation - Mois PRESTATAIRE Valeur du chèque en Le montant correspond à la participation du Conseil général Vos conseillers Chèque solidarité APA Vienne Un numéro d appel pour les bénéfi ciaires de l APA Vienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

4 Le Chèque solidarité APA Vienne Les conseillers Chèques solidarité APA Vienne sont à votre écoute : Pour toute information sur l APA, vous pouvez toujours appeler Vienne Info Sociales :

5 Extrait des conditions générales d affiliation Avertissement: Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les intervenants affi liés sont régies par les présentes conditions générales et particulières d affi liation ainsi que par les dispositions applicables du Code du Travail résultant des dispositions de la Loi N du 26 juillet 2005 et du Décret N du 3 novembre ARTICLE 1 MISSIONS DU GIE CRCESU Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émetteurs de Chèque Emploi Service Universel (CESU) l affi liation des intervenants, la mise à jour des données les concernant et le traitement des CESU en vue de leur remboursement aux intervenants. Le GIE CR CESU décline donc toute responsabilité concernant les conditions d émission et commercialisation des CESU par les émetteurs et concernant les modalités d utilisation des CESU par les bénéfi ciaires ou les intervenants affi liés. ARTICLE 2 VALIDITÉ DES CESU Il appartient aux intervenants de vérifi er que les titres qui leur sont remis et qu ils transmettent au CRCESU à fi n de remboursement (I) ont été émis par l un des six émetteurs qui en sont membres (ACCOR SERVICES FRANCE, CHEQUE DOMICILE, SODEXHO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES, NATEXIS INTERTITRES, DOMISERVE et LA BANQUE POSTALE),(II) que ces titres sont stipulés payables en France métropolitaine, dans les départements d Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon et (III) qu il s agit d un titre spécial de paiement à valeur faciale pré-imprimée, comportant les deux signes de sécurité indiqués au verso de chaque CESU. ARTICLE 3 DURÉE DE VALIDITÉ La date de validité est indiquée sur chaque CESU. À défaut d indication, chaque titre est valable jusqu au 31 janvier suivant l année d émission indiquée sur le CESU et doit être retourné au CRCESU avant le 28 février suivant l année d émission. Les conditions générales d affi liation complètes sont disponibles sur simple demande au

6 Formulaire d affi liation à remettre à vos intervenants en emploi direct Vous êtes employé par un particulier et vous souhaitez être payé en Chèque solidarité APA Vienne? Vous devez vous affi lier! Après avoir pris connaissance des conditions générales d affi liation, vous devez signer l exemplaire à l emplacement prévu à cet effet pour marquer votre accord. Vous devez par ailleurs compléter ce même formulaire et le retourner à l adresse suivante : Domiserve - Chèque solidarité APA Vienne 6, rue André Gide Châtillon Informations relatives à l intervenant Mme Mlle M. Nom* :... Prénom* :... Date de naissance* :.../... /... Adresse* : Code Postal* :... Ville* :... Tél.fi xe* :... Tél.portable :... * :... Joignez un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou complétez les informations bancaires : Adresse de votre banque* :... Code banque* :... Code guichet* :... N de compte* :... Clé RIB* :... Fait à... le... /... /... *Informations obligatoires Signature de l intervenant Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d affi liation et les accepter. Je certifi e sur l honneur l exactitude des informations portées sur les présentes conditions particulières d affi liation.