AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS 2017

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1 AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS 2017 Lors de sa réunion du 31 mars 2016, l assemblée départementale a décidé de reconduire le régime d aide en faveur des associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité internationale. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne peut ainsi, sous certaines conditions, apporter son soutien aux associations porteuses de projets d action dans les domaines de la coopération, d aide au développement, d assistance technique ou d aide humanitaire envers des pays en voie de développement. Le présent appel à projet a pour objet d attribuer des crédits de soutien pour 2017, aux bénéficiaires éligibles. Vous trouverez ci-joint les pièces constitutives du dossier de candidature qui est à transmettre avant le 30 juin 2017 par voie électronique au Conseil départemental à l adresse suivante : aide.internationale@lotetgaronne.fr ou par courrier au Conseil départemental de Lot-et- Garonne Service de l Assemblée Hôtel du Département Agen Cedex 9. Les points clés du présent appel à projet sont les suivants : 1) Dates : * Date de lancement : * Date de clôture : 30 juin ) Bénéficiaires éligibles : Les associations Loi 1901 : dont le siège est en Lot-et-Garonne, dont l objet principal inscrit dans leurs statuts consiste à développer des actions dans le cadre de la coopération décentralisée et la solidarité internationale, justifiant d une habilitation, d un titre officiel autorisant l association à intervenir dans le pays d intervention. 1/6

2 3) Projets éligibles : Le présent appel à projet vise à soutenir des dépenses d interventions directement liées à une et seule action non débutée et dont l objet concerne l un des trois axes suivants : - L accès à l eau : Projets visant le soutien à l eau et à l assainissement pour les populations. - Le développement de l agriculture vivrière. - La promotion de l autonomie des populations locales : Projets visant à favoriser l accès à l enseignement et la culture. A noter que ce régime d aide n a pas vocation à aider au financement des frais de fonctionnement de l association ni au financement des frais de déplacement liés au projet. 4) Financement : L aide du Conseil départemental est limitée à un projet annuel. Elle est plafonnée à 30 % du budget prévisionnel de l action (hors frais de fonctionnement) et à euros par projet et par an. Document à télécharger : - Cahier des charges 2/6

3 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS SOUTIEN AUX ACTIONS DANS LE CADRE DU REGIME D AIDE POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE Aux termes de la délibération n 8009 du Conseil départemental du 31 mars 2016, le régime d aide a été reconduit. Son objet consiste à favoriser des actions entrant dans le cadre de la solidarité internationale. Le régime d aide est administré par la Commission permanente du Conseil départemental après avis de la Commission Administration générale et ressources humaines composée de conseillers départementaux, assistés de représentants des services du Département. La commission permanente assure la sélection des projets susceptibles de bénéficier du soutien du Département et répartit l enveloppe d aide à l issue de l appel à projets entre les bénéficiaires sélectionnés. 1. OBJECTIFS GENERAUX POURSUIVIS : Conformément aux termes de la délibération n 8009 du 31 mars 2016 reconduisant le régime d aide pour la solidarité internationale, le projet présenté devra répondre à, au moins, un des trois objectifs suivants : 1) Favoriser l accès à l eau 2) Développer l agriculture vivrière 3) Favoriser l autonomie des populations locales. 2. THEMATIQUES DU PROJET : Le projet devra s inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du régime d aide et répondre à au moins l une des thématiques suivantes : a) L accès à l eau : Projets visant le soutien à l accès à l eau et à l assainissement pour les populations par le biais de : Construction d infrastructures, type impluvium, citernes d écoles, construction de puits, Financement de matériel : commande de matériel pour la réalisation de canalisations, distribution de tablettes de traitement des eaux, distribution de jerricanes de stockage, construction de forage et de château d eau, installations de pompage de l eau. 3/6

4 b) Le développement de l agriculture vivrière : Projets visant à compléter et soutenir des actions permettant aux territoires et aux responsables locaux de : Créer des jardins vivriers péri-urbains, planter des haies, Acheter de l outillage nécessaire au maraîchage, à l installation de clôtures, Valoriser, diversifier les filières de production, Améliorer les circuits de commercialisation, de transformation et de distribution par la mise en place d une plate-forme d approvisionnement et d organisations de producteurs locaux, Partager entre acteurs locaux à travers des réunions de travail, Renforcer les organisations paysannes locales par l éducation à la maîtrise des diverses étapes de la production et des circuits de commercialisation, Gérer durablement les ressources naturelles en lien avec la production agricole familiale, Créer un réseau de producteurs de semences locales. Ces projets devront être en cohérence avec la politique nationale du pays et complémentaires des actions menées sur place par d autres associations. c) La promotion de l autonomie des populations locales : Projets visant à favoriser l accès à l enseignement et la culture par le biais: Du développement d actions envers des adultes ou des enfants favorisant l enseignement des savoirs de base (lecture, écriture), l alphabétisation, De l éducation à la santé à visée préventive (intérêt de la vaccination, hygiène et sécurité dans les actes domestiques, nutrition ), De l apprentissage aux démarches collectives de type associatif ou coopératif. Ce régime d aide n a toutefois pas vocation à aider au financement des frais de déplacement liés à l action, ni à celui des frais de fonctionnement de l association. 3. CONDITIONS D ELIGIBILITE DU PROJET : Le projet devra impérativement répondre aux conditions suivantes : 1) S inscrire dans le cadre de l appel à projet annuel du Département, pouvant cibler un type d action parmi différents thèmes : l eau, l agriculture vivrière, l autonomie des populations locales, à destination d une population, d une région ou d un pays en voie de développement. 2) Bénéficier du soutien (autre que financier) d un organisme officiellement reconnu par les autorités du pays visé par l action envisagée. 3) Intégrer un dispositif de suivi et d évaluation, 4) Intégrer un volet visant à la valorisation de l action auprès de la population Lot-et- Garonnaise (par le biais d expositions, d articles de presse, d interventions auprès des publics scolaires, etc. ) 4/6

5 4. PORTEURS DE PROJET ELIGIBLES : Les porteurs de projets éligibles sont des associations Loi de 1901 : - dont le siège est en Lot-et-Garonne, - dont l objet principal, inscrit dans les statuts, consiste à développer des actions dans le cadre de la coopération décentralisée et la solidarité internationale, - Justifiant d une habilitation, d un titre officiel l autorisant à agir sur le territoire du pays d intervention. 5. ASPECTS FINANCIERS : L apport du Département est limité à un projet annuel et plafonné à 30 % du financement total du projet et à euros par an. Chaque dossier de candidature doit être accompagné d un budget prévisionnel faisant apparaître les principaux postes de dépenses ainsi que les autres sources de financement. Une convention, passée entre le Département et les bénéficiaires sélectionnés par l appel à projets, précisera le détail du projet ainsi que son budget dans des annexes techniques et budgétaires. Elle mentionnera les modalités de versement des différents types de financement et leur rythme. Elle pourra être ajustée aux besoins particuliers du démarrage du projet ainsi qu aux exigences de suivi. 6. PROCEDURE DE L APPEL A PROJET : Le porteur de projet envoie par voie électronique au Président du Conseil départemental son dossier de candidature à l adresse suivante : aide.internationale@lotetgaronne.fr ou par courrier au Conseil départemental de Lot-et-Garonne Service de l Assemblée Hôtel du Département Agen Cedex 9, accompagné des pièces justificatives suivantes : *Pour la demande : 1 - Un mémoire comportant : le descriptif détaillé de l action les bénéficiaires de l action les résultats attendus le budget prévisionnel de l action faisant apparaître les principaux postes de dépenses et les autres sources de financement les moyens mobilisés pour réaliser le projet (ressources humaines, moyens matériels et techniques ) le ou les partenaires du projet en France et à l étranger le calendrier de mise en œuvre les Indicateurs de suivi et d évaluation (indicateurs permettant de mesurer de manière quantitative et qualitative le degré de réalisation de l action) la (les) proposition(s) d action(s) de valorisation de l action auprès de la population Lot et Garonnaise 2 - Copie de l habilitation, du titre officiel autorisant l association à intervenir dans le pays d intervention 5/6

6 3 - RIB et N SIRET 4 - Statuts de l association et récépissé de déclaration en préfecture. 5 - Le budget prévisionnel de l association pour l année en cours et les comptes du dernier exercice. *Pour le versement : - Décompte des dépenses daté et signé par le président de l association énumérant les factures acquittées en TTC et attestant la réalisation à 100% de l opération subventionnée. - Copie de l ensemble des factures acquittées. - Bilan écrit présentant le projet réalisé. Après instruction par les services et avis de la Commission Administration générale et ressources humaines, la Commission Permanente délibère sur la désignation des bénéficiaires et le montant d aide attribué à chacun d entre eux. 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DE DEMANDES : Le 30 juin CONTACT : Direction générale des services - Service de l Assemblée Mme Maryse Allard Tel : Courriel : maryse.allard@lotetgaronne.fr Adresse postale : Département de Lot-et-Garonne, Direction générale des services, Service de l Assemblée, Hôtel du département Agen cedex 9 6/6