Contrat de Location et Règlement Intérieur

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1 Page 1 sur 7 Contrat de Location et Règlement Intérieur Chers Clients, Un règlement ce n est jamais drôle, mais nécessaire pour préserver le bon fonctionnement d un établissement. Donc, pour un séjour sans souci, lisez bien ce qui suit : c est notre garantie à tous, vous comme nous, d un séjour sans mauvaises surprises. En nous retournant ce contrat dûment complété et signé, votre réservation sera définitivement enregistrée, et nous serons ravis de vous accueillir dans notre belle campagne Normande. Nul doute que vous ne serez pas déçus, et que vous apprécierez le calme, le repos et le dépaysement qui vous y attendent!

2 Page 2 sur LA RÉSERVATION La réservation n est définitive qu à la réception du contrat de location signé, accompagné d un chèque d Arrhes de 30 % du montant du séjour, et d un dépôt de garantie/caution ménage par chèque de 350 Euros. Tant que le contrat et les chèques validant la réservation ne nous sont pas parvenus, le gîte demeure libre à la location et peut être loué par le premier qui retournera les documents exigés. Mettre une option n est pas une réservation et n engage donc personne LE DÉPÔT DE GARANTIE Le dépôt de garantie sera détruit dans la quinzaine qui suit le départ, après déduction des frais éventuels de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. 3 - LA CAUTION MÉNAGE Le ménage n est pas compris dans le tarif. En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l état équivalent à celui de l entrée en jouissance. Donc, si le nettoyage du matériel et des locaux n est pas fait, ou de façon insatisfaisante, le ménage nécessaire à la remise en état sera systématiquement facturé au tarif de 75 Euros. Cette clause est valable quelle que soit la durée du séjour. 4 - LE PAIEMENT A L ARRIVÉE Le paiement à l arrivée est un gage de courtoisie et d honnêteté. Le solde du séjour sera donc exigé à l arrivée, l acompte versé à la réservation venant en déduction du prix du séjour. Toutefois, il vous sera demandé d aller visiter les parties louées et de vérifier qu elles vous conviennent, afin de procéder à un état des lieux avant tout versement.

3 Page 3 sur 7 Aucune réduction ne sera consentie en cas de nombre de personnes inférieur au nombre prévu. Si le nombre de personnes se présentant au gîte excède la capacité d accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l initiative du propriétaire, de sorte qu en cas de départ d un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 5 - L ÉTAT DES LIEUX Il sera procédé à un état des lieux à l arrivée et au départ des locataires. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation. 6 - LES CONDITIONS EN CAS DE DÉSISTEMENT OU D ANNULATION En cas d annulation du séjour de la part du locataire, les arrhes versés à la réservation ne seront pas remboursés, sauf en cas de force majeure grave prouvée et vérifiée où un accord pourra être trouvé. En cas d annulation par les propriétaires, qui n est possible que dans le seul cas de la force majeure, l intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire. 7 - SÉJOUR INTERROMPU Tout séjour ayant fait l objet d une réservation, commencé ou non, est dû en totalité. Aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement. Aucune réduction ne sera consentie en cas d arrivée retardée ou de départ anticipé.

4 Page 4 sur LA GESTION LIBRE Définition : nuitée + utilisation des biens et lieux communs. Fournis et compris dans nos prix : Le linge de maison (draps, serviettes de bain, serviettes de table, torchons, nappe) La vaisselle, les ustensiles de cuisine, certains produits ménagers Un kit «petit-déjeuner» pour le 1 er matin L usage de la cheminée et le bois La Wifi Il vous appartiendra de compléter cette liste selon vos besoins (papier toilette,sacs poubelle, pastilles pour le lave-vaisselle, filtres à café, produits d entretiens autres, allume-feu pour la cheminée et le barbecue, charbon de bois, allumettes, etc ). A votre disposition gratuitement et sur demande : Un lit-parapluie bébé, une chaise haute, un pot, un réducteur de toilettes L usage de la machine à laver des propriétaires (hors lessive) et un séchoir, pour les séjours longue durée (minimum 2 semaines) Une table et un fer à repasser Non compris : Le ménage Les repas Au moment de votre départ : o Les draps, oreillers, couettes, devront rester dans les lits o Les gants et serviettes de toilette devront être regroupés dans le coffre à linge prévu à cet effet o Les nappes et serviettes seront déposées sur la table de salle à manger. o La vaisselle devra être lavée et rangée. o Les équipements de cuisine devront être nettoyés o Le sol devra être balayé o Le barbecue devra être vidé o Les poubelles devront être déposées dans le local prévu à cet effet. Nous procéderons ensuite à l Etat des Lieux ensemble.

5 Page 5 sur HORAIRES D ARRIVÉE ET DE DÉPART - Arrivée : Accueil entre 14h00 et 19H00. Si un problème majeur devait vous arriver, nous vous demandons de nous en avertir par téléphone. Selon les causes, il nous appartiendra d accepter ou de refuser de vous attendre. La nuitée perdue ne sera pas remboursée. - Départ : Entre 8h00 et 10h00. Après Etat des Lieux, le gite devra être libéré au plus tard à 10h00. Tout dépassement d horaire sera facturé d une nuitée supplémentaire ASSURANCE Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire, pour la durée du séjour, une assurance Responsabilité Civile, dommages corporels et matériels des membres du groupe. En cas de vol ou de dégradation dans les lieux loués, les propriétaires déclinent toute responsabilité 11 LES ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques sont acceptés sous réserve, avec l accord préalable des propriétaires qui, en cas de troubles de la tranquillité ou sécurité, pourront refuser l animal. Cependant, les animaux ne doivent pas rester seuls dans le gîte. A l extérieur, ils doivent être surveillés, voir tenus en laisse selon leur comportement. Vous prendrez soin de ramasser leurs éventuelles déjections et de reboucher les trous, le cas échéant, sinon, des frais de ramassage et de remise en état des extérieurs seront facturés. Par ailleurs, vu le risque d infestation des lieux par des puces, ils ne doivent pas entrer en contact avec les literies. De même, pour des raisons d hygiène, ils ne sont pas admis en cuisine.

6 Page 6 sur RECOMMANDATIONS D USAGE Il est interdit : De laver votre voiture De brancher des appareils électriques autres que chargeurs de portables ou d ordinateurs De faire brûler vos ordures ménagères dans la cheminée De laisser dans le jardin vos déchets et sacs poubelle. Il vous sera indiqué où les stocker De fumer à l intérieur du Gite, l usage à l extérieur étant autorisé sous condition de mettre les mégots dans les récipients prévus à cet effet De cueillir les fleurs ou de prendre des boutures sans l accord des propriétaires De grimper dans les arbres De se rendre dans les pâtures Il est recommandé : o De ne pas nourrir les animaux, sauf exceptionnellement, avec du pain dur en petite quantité. ATTENTION aux morsures! o De ne pas laisser jouer les enfants en bas âge dans les escaliers intérieurs, ni en descendre seuls. o De ne pas laisser les enfants en bas âge approcher des bassins, même vides. Nous dégageons toute responsabilité si incident ou accident survenaient de par votre imprudence, non-respect des recommandations, ou toute cause non imputable au Gite et son jardin. Musique / Soirées : L utilisation de SONO doit se faire, en intérieur ou en extérieur, dans des conditions respectueuses du voisinage. Le matériel utilisé doit respecter les normes en vigueur et se conformer à la législation sur les décibels (les sono d extérieur, boomers, caissons de basse sont interdits). Toute infraction aux normes pourra autoriser les propriétaires à faire cesser la soirée, et les conséquences pénales et civiles sont de la seule responsabilité du locataire.

7 Page 7 sur EN CONCLUSION Toute personne réservant au Gite du Bois Foucher est censée avoir pris connaissance de ce règlement, qui n a qu un seul but : la transparence... et donc votre satisfaction finale. Toute éventuelle contestation vous renverra toujours à ce qui est noté ici. Fait à le Pour valoir ce que de droit Le Propriétaire (cachet et signature) Le Locataire (nom, prénom, adresse complète, téléphone, signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Gite du Bois Foucher Saint Maurice-lès-Charencey