Dossier administratif
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- Cyprien Marin
- il y a 6 ans
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1 Dossier administratif Candidat de nationalité hors Union Européenne Votre dossier devra être constitué de différentes pièces officielles à rassembler et de documents internes à la Haute école à compléter. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles vous permettant de préparer au mieux votre dossier en fonction de votre situation. Ces deux types de documents sont à remettre obligatoirement lors du rendez-vous qui vous sera fixé en vue de procéder à votre inscription définitive. N attendez pas la dernière minute pour constituer votre dossier. Certains documents nécessitent un délai de plusieurs jours. Il est inutile de vouloir finaliser votre inscription si votre dossier n est pas complet. Bac Traduction Hors UE Bac Psychologie Hors UE A. Documents administratifs à rassembler et à présenter dans l ordre suivant 1. Une photocopie recto-verso de la carte d identité en cours de validité (sur format A4) ou du passeport pour les ressortissants de pays ne délivrant pas de carte d identité ; 2. Diplôme de fin d études secondaires : Diplôme belge de fin d études secondaires Études secondaires terminées en La formule provisoire originale (comportant la signature du chef d établissement et le sceau officiel de l école) du certificat d enseignement secondaire supérieur. Études secondaires terminées avant Une copie du certificat d enseignement secondaire supérieur. - Une copie du diplôme d aptitude à accéder à l enseignement supérieur si le certificat d enseignement supérieur a été obtenu avant Diplôme étranger de fin d études secondaires (obtenu ailleurs qu en Belgique) - Une copie du relevé de notes. - Une copie du diplôme de fin d études secondaires. - Une copie de l équivalence (*) au certificat homologué d enseignement secondaire supérieur ou de l accusé de réception qui apporte la preuve que l étudiant a demandé son équivalence avant le 15 juillet 2014 et la preuve qu il a liquidé les frais couvrant l examen de la demande. - Pour les étudiants ayant obtenu un bac européen, joindre également le relevé de notes. (*) Tout étudiant ne possédant pas de titre de fin d'études secondaires belge doit introduire au Ministère de la Communauté française de Belgique, une demande d'équivalence de son diplôme secondaire avec le certificat belge d'enseignement secondaire supérieur, accompagné, le cas échéant, du diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. Adresse utile relative aux demandes d équivalence : 3. Si vous avez terminé vos études secondaires avant l année scolaire : La preuve de vos activités depuis l obtention du CESS couvrant les 5 dernières années : - Si activités scolaires : Attestations de fréquentation (et pas d inscription) scolaires originales avec la mention «Réussite» ou «Echec» ou dates de début et de fin de fréquentation. Ces attestations doivent être signées par la Direction (seule une signature originale est valable) ; - Si activités professionnelles : Attestations de l employeur avec dates de début et de fin d activité ainsi que les feuilles de paie couvrant cette période. Si vous avez été indépendant, une attestation prouvant votre statut d indépendant (avec dates de début et de fin) ainsi que les attestations éventuelles de vos clients prouvant votre activité d indépendant ; - Si inscription au chômage : Attestation de l organisme de chômage (Forem, Actiris ou VDAB) mentionnant les dates de début et de fin d inscription ainsi que l historique ou la «Synthèse de parcours professionnel» ;
2 - En cas de voyage à l étranger : vous devez pouvoir prouver vos activités sur place. Il faut donc, une attestation de l organisme avec lequel vous êtes parti(e) (WEP, AWEX, etc.) ainsi que les preuves de vos activités sur place (scolaires ou professionnelles). 4. un extrait d acte de naissance (s obtient à la maison communale/mairie du lieu de naissance) ; 5. une photo d'identité récente ; 6. Si vous avez déjà effectué une 1ère année d étude dans une Haute Ecole en Belgique : le bilan de santé PSE (à demander soit au secrétariat étudiants de votre ancienne Haute Ecole, soit au Centre de Santé) ; 7. Si vous avez déjà effectué une 1ère année d étude dans l enseignement supérieur en Belgique et si votre diplôme d études secondaires (CESS ou Baccalauréat) est rédigé dans une autre langue que le français : la preuve de réussite de l examen linguistique organisé par votre ancienne Haute Ecole ou Université ; 8. Pour les candidats hors Union Européenne domiciliés en Belgique : a. une composition de ménage ou autre document probant pour l exemption des droits d inscription spécifiques DIS OU b. la preuve du paiement des droits d inscription spécifiques (DIS) 9. Documents complémentaires exigés en fonction de la situation personnelle de l étudiant étranger : les documents requis doivent être réactualisés chaque année académique. Pour les étudiants hors Union Européenne, Permis de séjour valable pour l année académique en cours. Pour tous les étudiants étrangers, les documents ci-dessous suivant votre situation personnelle: Situation a. Etudiant de nationalité d un Etat membre de l Union européenne b. Etudiant dont le père ou la mère ou le tuteur légal a la nationalité belge c. Etudiant dont le père ou la mère ou le tuteur légal réside régulièrement en Belgique d. Etudiant dont le conjoint ou le cohabitant légal réside en Belgique et y exerce une activité professionnelle ou y bénéficie d un revenu de remplacement e. Etudiant qui réside en Belgique et y a obtenu les avantages liés au statut de Réfugié ou de Candidat Réfugié ainsi que celui dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation Documents à fournir - Carte d identité nationale ou attestation de nationalité - Original de l extrait d acte de naissance ou du jugement établissant la tutelle - Carte d identité ou le certificat de nationalité du parent/tuteur belge - Composition de ménage originale (document établi après le 30/06/2014) - Original de l extrait d acte de naissance ou du jugement établissant la tutelle - Carte d identité ou de séjour sur laquelle figurent la mention «régularisation» et la date limite du séjour (renouvelable) - Composition de ménage originale (document établi après le 30/06/2014) - Un extrait d acte de mariage - Un certificat de résidence sur le territoire belge pour le conjoint - Le cas échéant, Permis de séjour et Permis de travail du conjoint valables jusque septembre Tout document établissant l exercice d une activité professionnelle du conjoint (attestation de l employeur avec dates de début de l activité et le temps de travail, copie du contrat de travail, fiches de paie, ) ou la perception par ce dernier d un revenu de remplacement (mutuelle, chômage, revenu d intégration) - Composition de ménage originale (document établi après le 30/06/2014) - Pour le Réfugié : Preuve de l obtention du statut définitif de réfugié politique en Belgique ou, s il y a lieu, un document attestant la filiation et la tutelle légale et le certificat de réfugié d un parent ou du tuteur légal - Pour le Candidat Réfugié : Une attestation de demande de statut de candidat-réfugié politique délivrée soit par l Office des Etrangers, soit par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides et, s il y a lieu, un document établissant la filiation ou la tutelle En cas de refus de reconnaissance et de recours devant la commission ad hoc (Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ou au Conseil du contentieux des Etrangers), la preuve doit en être apportée ainsi que la prolongation mensuelle d autorisation de séjour.
3 Situation f. Etudiant pris en charge ou entretenu par un CPAS g. Etudiant qui réside en Belgique, y exerce une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficie de revenus de remplacement h. Etudiant qui est ressortissant d'un pays ayant conclu avec la Belgique ou la Communauté française un accord spécifique, dans le cadre et les limites de cet accord i. Etudiant qui a obtenu une bourse d'études à charge des crédits nationaux de la coopération au développement j. Etudiant qui a obtenu une bourse d'études de la Communauté française dans le cadre et dans les limites d'un accord culturel conclu par la Belgique ou la Communauté française; k. autres que ceux mentionnés aux points a) à j). Toutefois, ces étudiants ne peuvent intervenir qu'à concurrence de 0,5 % maximum du nombre d'étudiants belges régulièrement inscrits au 1er février de l'année académique précédente dans la Haute Ecole. Documents à fournir - L original de l attestation de prise en charge par le CPAS datée à partir de juillet L étudiant doit bénéficier du Revenu d Intégration Sociale. L aide sociale équivalente au R.I.S. n est pas valable. - Permis de séjour valable pour l année académique en cours - Permis de travail A et B valables pour l année académique en cours - Permis de travail C à partir de la 2nde inscription à une année d études accompagné d un contrat de travail portant au moins sur toute l année académique et fiches de paie d octobre et novembre - Attestation de l employeur avec numéro d entreprise - Contrat de travail valable pour l année académique en cours - Fiches de paie à fournir mensuellement tout au cours de l année académique ou - tout document prouvant la perception d un revenu de remplacement (indemnités de chômage ou indemnités de mutuelle) - Une copie conforme de l accord spécifique - Une attestation de bourse d études de l Administration générale de la coopération au développement (AGCD) - Une attestation de bourse d études de la Communauté française ainsi qu une copie de l'accord culturel si l attestation n en fait pas mention expresse. - La preuve du paiement du DIS. B. Documents internes à la Haute école à compléter 10. Check List : ce document vous aidera à constituer votre dossier à déposer lors du rendez-vous qui vous sera proposé pour confirmer votre inscription ; 11. Curriculum scolaire ; 12. si votre Certificat d enseignement secondaire supérieur est rédigé dans une autre langue que le français, vous devrez présenter un examen de maîtrise de la langue française : demande d inscription à l'examen de la maîtrise de la langue française organisé par la Haute Ecole Léonard de Vinci. Les attestations et certificats doivent être remis en original. Pour les diplômes et les décisions d équivalence, une simple copie suffit. Toutefois, les documents originaux (diplômes et décisions d équivalence) devront être présentés au moment de la confirmation de l inscription.
4 CHECK-LIST SECTION : Traduction Interprétation Assistant en Psychologie NOM - Prénom : Tél. de l étudiant : de l étudiant : DOSSIER ADMINISTRATIF - ETUDIANTS * Pour tous Cas particulier 1 Photocopie recto-verso du document d'identité 2 Date CESS/Baccalauréat - Mentionner la date MM/AAAA / Si date CESS ou Baccalauréat = 2014 Attestation provisoire de réussite des études secondaires (= pour les candidats ayant fait leurs études en Belgique) ou Relevé de notes (pour les candidats ayant fait leurs études à l'étranger) Équivalence provisoire du Baccalauréat Si date CESS ou Baccalauréat est antérieure à 2014 CESS Homologué ou Photocopie du Baccalauréat et de l'équivalence définitive Attestations d'études antérieures ou autres activités (5 dernières années) 2009/ / / / / Extrait d'acte de naissance 5 Photo d identité récente 7 Si 1 ère année déjà effectuée HE Bilan de santé (PSE) 8 Si 1 ère année déjà effectuée en HE etdiplôme secondaire autre que francophone Attestation réussite de l'examen "Maîtrise de la langue française" 8 Si candidat hors UE En cas d exemption du DIS : Document d exemption (composition ménage, attest. cohabitation légale ) En cas de paiement du DIS : Preuve de paiement (extrait de compte) 9.1 Si candidat hors UE Permis de séjour valable pour toute l année académique en cours 9.1 Si candidat étranger Documents complémentaires à fournir suivant votre situation personnelle (cf. point 9. ci-avant)... 9 Check-list (ce document-ci) 10 Curriculum scolaire (document interne à imprimer - voir page suivante) 11 Si CESS ou Baccalauréat n'est pas rédigé en français Demande d'inscription à l'examen de la maîtrise de la langue française (document interne à imprimer - voir pages suivantes) Dossier complet
5 CURRICULUM SCOLAIRE Curriculum scolaire NOM et Prénom de l étudiant :... Année scolaire Année d'études Nom de l école fréquentée Adresse de l'école Langue d'enseignement Etudes secondaires./. Terminale Etudes supérieures ou universitaires 2009/ / / / /2014
6 Nom de l établissement : HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI ATTESTATION EXAMEN DE MAÎTRISE SUFFISANTE DE LA LANGUE FRANCAISE En application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2010 relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l enseignement supérieur, je soussigné(e) VANDERWAUWEN VALERIE (qualité) GESTIONNAIRE ADMINISTRATIVE DES AFFAIRES ETUDIANTES HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, PLACE DE L ALMA, BRUXELLES atteste que Inscription examen français M./Mme/Melle (*) NOM, Prénom : né(e) le à de nationalité, titulaire du certificat ou diplôme : délivré par (institution et pays) a pris inscription pour présenter l examen de maîtrise suffisante de la langue française : 1 er cycle (niveau B2) / 2 e cycle (niveau C1) (*), organisé le a été informé(e) que, conformément aux dispositions des articles 5 et 11 de l arrêté précité, il (elle) s engage à ne présenter l examen que deux fois au cours de la même année académique. En cas de non respect de cette disposition, il (elle) ne pourra pas participer aux examens des sessions de l année académique à laquelle il (elle) est inscrit(e). Fait à L étudiant(e),, le Pour la Haute Ecole / l Ecole supérieure des Arts (*), (Cachet de l autorité) l autorité compétente, RESULTAT DE L EXAMEN Réussite (*) Echec (*) Non présenté (*) En Communauté française de Belgique, la réussite de l examen de MSLF de niveau B2 donne accès aux épreuves d une année d études de 1 er cycle dans toutes les Hautes Ecoles et Universités ; la réussite de l examen de MSLF de niveau C1 donne accès aux épreuves d une année d études de master à finalité didactique ou de l agrégation de l enseignement secondaire supérieur dans toutes les Ecoles supérieures des Arts, Hautes Ecoles et Universités. (*) Biffer la ou les mention(s) inutile(s)
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