La téléprocédure de déclaration des visites sanitaires Version mise en production le 16/10/2012

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1 La téléprocédure de déclaration des visites sanitaires Version mise en production le 16/10/2012 Avertissement : La téléprocédure est disponible chaque jour entre 4h00 et 23h30. Mode d'emploi à l'intention des Vétérinaires Sanitaires La téléprocédure permet à chaque vétérinaire d'enregistrer les visites sanitaires qu'il a réalisées. Ces informations sont mises à la disposition de la direction départementale en charge de la protection des populations pour mise en paiement des interventions. Le vétérinaire sanitaire accède avec son navigateur habituel au site via le portail du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt : en suivant l un des chemins suivants : Dans le menu gauche Accès direct à toutes les téléprocédures Dans le menu de droite Se connecter à des services sécurisés> Se connecter à un service Les règles d'authentification (identification sécurisée du vétérinaire sanitaire) figurent à l Annexe I page 2 Les nouveautés de la téléprocédure et recommandations pour 2012 figurent à l Annexe II page 3 Les modalités d'utilisation de la téléprocédure proprement dite figurent à l'annexe III page 4 Le débloquage des fenêtres popup est présenté à l Annexe IV page 12 Visite Sanitaire version /10/2012

2 Annexe I AUTHENTIFICATION Cette première étape est très importante car elle permet au vétérinaire sanitaire de s authentifier pour accéder aux informations qui le concerne. Le portail d authentification est commun à toutes les téléprocédures développées par le ministère de l agriculture. Il n est pas spécifique à la téléprocédure VSB. Les informations affichées y sont donc génériques. Lorsque vous êtes authentifié une fois, vous pouvez accéder à toutes les applications mises à votre disposition. Pour vous identifier, tapez successivement dans les champs prévus à cet effet votre 'Identifiant' et votre 'Mot de passe', puis cliquez sur le bouton 'Connexion'. Vous pouvez également utiliser votre certificat (carte à puce et lecteur fournis par le Conseil supérieur de l Ordre des vétérinaires) en cliquant sur le bouton Présenter mon certificat. L identifiant d un vétérinaire sanitaire pour la téléprocédure VSB (comme pour la FCO) comporte toujours 7 caractères et il est constitué comme suit : - D'abord la lettre «V» en majuscule, - Puis le numéro ordinal du vétérinaire précédé si nécessaire de 0 (zéros) en nombre approprié. Si votre numéro ordinal est 315, vous devrez saisir l'identifiant : V Si votre numéro ordinal est 12907, vous devrez saisir l'identifiant : V Le mot de passe est votre code confidentiel ordinal, fourni par le Conseil Supérieur de l'ordre des Vétérinaires (CSOV), en majuscule, appelé également 'code PIN'. En cas d'oubli du code confidentiel ordinal, vous pouvez le redemander par courriel à l'adresse code-cso.paris@veterinaire.fr en précisant bien votre numéro national ordinal ainsi que le créneau horaire (heures de bureau) et le numéro de téléphone pour vous joindre personnellement. * * * * * Visite Sanitaire version Page 2 sur 12 16/10/2012

3 Modification de la fiche élevage cf. page 7 Annexe II NOUVEAUTES 2012 A partir de 2012, les données relatives à l effectif bovin sont celles calculées le jour de l édition du document. Mise en place de la téléprocédure simplifiée cf. 2.2 page 8 Saisie du numéro SIRET de cf. 2.2 page 8 : Afin de faciliter le paiement des visites sanitaires, la saisie du numéro de SIRET de l établissement vétérinaire auquel le paiement doit être effectué doit être renseigné. Signature des visites sanitaires cf. 4 page 10 Visite Sanitaire version Page 3 sur 12 16/10/2012

4 Annexe III : UTILISATION DE LA TELEPROCEDURE VSB Une fois authentifié, vous accédez à la page d'accueil de la téléprocédure VISITE SANITAIRE. 1 Page d accueil La téléprocédure VISITE SANITAIRE présente une page d accueil et 6 onglets correspondant chacun à une étape et à une fonction bien précise : Liste des différents onglets. Nom de l utilisateur et numéro d Ordre Un message d actualité pourra être inséré à tout moment par la DGAL. * L utilisation de la fonctionnalité de retour à la page précédente du navigateur risque de désynchroniser les pages. Pour la navigation, privilégiez l utilisation des boutons disponibles dans la téléprocédure ( Retour à la page précédente ) ainsi que le fil d Ariane pour les retours en arrière. Sinon (en utilisant le bouton Retour de votre navigateur) vous risquez d avoir le message d erreur suivant : 'La page précédente était désynchronisée! (Vous avez effectué un rechargement ou un retour en arrière)' Le fil d'ariane correspond à la ligne en bleu souligné qui indique à quel niveau de l'arborescence vous vous trouvez Les 'boutons' sont dans le texte des menus Si ce message apparaît, ce n'est pas grave. Reprenez simplement le fil d'ariane et poursuivez votre navigation. A partir de la page d accueil, trois types de documents sont accessibles (en cliquant sur les titres des sections, vous accédez aux listes des documents ad hoc ; en cliquant sur le document souhaité, celui-ci est téléchargé et s affiche dans une page supplémentaire) : Visite Sanitaire version Page 4 sur 12 16/10/2012

5 Cliquez sur les liens proposés pour accéder aux!! La documentation liée aux visites sanitaires des espèces autres que bovine sera mise à disposition dans une prochaine version de la téléprocédure. 2 Onglet 'CR à enregistrer' (= 'Formulaire de synthèse à saisir') 2.1 Règles générales d accès aux élevages : - vous (ou l association dont vous êtes membre) devez être désigné «vétérinaire sanitaire» par l éleveur (et enregistré comme tel dans Sigal) ; - vous devez avoir un mandat sanitaire dans le département de l élevage recherché. NB : Si un VS membre d une association est désigné personnellement par l éleveur, il sera seul à pouvoir accéder à l élevage concerné (ses associés ne pourront pas accéder à cet élevage). Dans cet onglet, l accès aux établissements peut s effectuer en sélectionnant la commune d implantation (la liste des communes est dynamique). Cet onglet vous donne un accès aux élevages pour lesquels vous êtes (ou votre association le cas échéant) désigné «vétérinaire sanitaire». Visite Sanitaire version Page 5 sur 12 16/10/2012

6 Afin de faciliter l'accès aux interventions, le choix a été fait d afficher une présentation en premier écran : - par département (premier critère, classement par ordre croissant) ; - par commune (par ordre alphabétique). La recherche peut être affinée d après deux critères : le département : ou la première lettre de la commune : Vous pouvez accéder aux interventions en sélectionnant la commune de résidence de l élevage recherché. Tous les établissements présents dans la commune dont vous êtes le vétérinaire sanitaire (ou votre association le cas échéant) seront alors affichés. En cas de liste volumineuse, vous avez à votre disposition deux critères de sélection : - le numéro du département ; - la première lettre de la commune recherchée (toutes les communes commençant par cette lettre s affichent). NB : seuls les numéros de département et les premières lettres des communes concernés sont proposés dans le menu déroulant. En cliquant sur une commune, le vétérinaire accède à la liste des établissements présents dans cette commune et pour lesquels il est désigné «vétérinaire sanitaire» par l éleveur (ou son association). Fil d Ariane Visite Sanitaire version Page 6 sur 12 16/10/2012

7 A ce stade, plusieurs actions sont possibles : - imprimer la fiche d élevage pour le ou les élevages sélectionnés (case(s) à cocher) ; Nouveauté 2012 : En 2012, la fiche élevage a été modifiée. Les données relative à l effectif bovin sont calculées le jour de l édition de la fiche élévage. - sélectionner ou désélectionner tous les élevages ; - imprimer la liste des élevages affichés à l écran ; - saisir les données d un formulaire de synthèse en cliquant sur le numéro d intervention de l établissement ; - réaliser une recherche à partir de différents critères : o N EdE («égal à» ou «commence par») ; o N Intervention ; o Libellé de l établissement (par défaut «commence par») ; o Campagne o Filière o Commune (NB : n oubliez pas de valider vos critères de recherche avec le bouton ) - revenir en arrière (via le fil d Ariane ou via le bouton ). Remarques : - dans cette version de la téléprocédure, seule la filière bovine est concernée par la visite sanitaire ; - dans cet onglet une seule commune est disponible compte tenu du mode de sélection des CR à enregistrés par commune (NB : module de recherche standard pour tous les onglets ) - plusieurs campagnes sont proposées si deux campagnes sont ouvertes simultanément. Attention : La fonctionnalité d impression de documents (fiche d élevage, formulaire de synthèse enregistré ou liste des élevages) déclenche l ouverture d une fenêtre que l on appelle fenêtre «pop up» qui peut être bloqué selon la configuration de votre navigateur. cf. Annexe IV page 12 Visite Sanitaire version Page 7 sur 12 16/10/2012

8 2.2 Saisir les données du formulaire de synthèse bovine Accès à partir de la liste des «CR à enregistrer» ou du module de «Recherche» en cliquant sur le numéro d intervention La date doit être comprise entre la date de début de campagne et la date du jour. Le numéro SIRET doit être obligatoirement saisie lors de la signature du formulaire. Nouveauté 2012 : SIRET Nouveauté 2012 : Signature Nouveautés 2012 Renseignement du numéro SIRET Afin de faciliter le paiement des visites sanitaires, la saisie du numéro de SIRET de l établissement vétérinaire auquel le paiement doit être effectué doit être renseigné. Il vous est proposé la liste des SIRET associés dans SIGAL à votre établissement vétérinaire. Si un seul SIRET vous est associé dans SIGAL, le champ SIRET sera initialisé et son libellé sera affiché. Dans le cas où plusieurs SIRET sont associés, vous devez cliquer sur le bouton des SIRET. pour voir afficher la liste En cliquant sur le bouton vous sélectionnez le SIRET de votre choix. Attention : la fonctionnalité déclenche l ouverture d une fenêtre que l on appelle fenêtre «pop up» qui peut être bloquée selon la configuration de votre navigateur. cf. Annexe IV page 12 Si aucun SIRET n est proposé ou si le SIRET sur lequel vous souhaitez que le paiement soit réalisé n est pas proposé, vous avez la possibilité de saisir un autre SIRET. La conformité du numéro SIRET est vérifiée et le libellé de l établissement associé à ce numéro SIRET est affiché. Si le format n est pas conforme, le message suivant est affiché : SIRET incorrect Visite Sanitaire version Page 8 sur 12 16/10/2012

9 Signature de la visite La fonctionnalité de signature, bouton Si vous cliquez sur le bouton, message suivant : est mise en œuvre à compter de la campagne, il vous sera demander de confirmer cette signature, par le En cliquant sur OK, vous validez les éléments de la visite et le formulaire n est plus modifiable. L intervention passe dans l onglet «CR signés» et elle peut être mise en paiement par les services de la direction départementale en charge de la protection des populations. Si aucun numéro SIRET n est saisi au moment de la signature de la visite, le message d erreur suivant est affiché : La saisie du SIRET de l'établissement vétérinaire est obligatoire pour chaque visite réalisée. Récapitulatif des actions possibles sur cette page : Retour à liste des interventions à enregistrer Enregistrement de l intervention et retour à la liste des interventions à enregistrer. L intervention enregistrée passe dans l onglet «CR enregistrés». A ce stade la saisie du numéro SIRET n est pas obligatoire. Il convient de ne pas utiliser ce bouton. En effet, dans la version de l application, c est l ancien formulaire qui est édité. Signature de l intervention qui passe dans l onglet «CR signés» Visite Sanitaire version Page 9 sur 12 16/10/2012

10 3 Onglet «CR enregistrés» L onglet «CR enregistrés» liste les différents formulaires enregistrés. A ce niveau, vous pouvez : - consulter ou modifier ou signer un formulaire («CR») enregistré en cliquant sur le numéro d intervention correspondant (ex : ) ; - réaliser une recherche à partir de différents critères : o Filière (à ce jour seule la filière bovine est concernée) o Commune (seules les communes pour lesquelles au moins un formulaire a été enregistré sont disponibles dans la liste proposée) ; o Campagne (campagnes ouvertes à la date de la recherche) o N EdE («égal à» ou «commence par») ; o N Intervention («égal à») ; o Libellé de l établissement (par défaut «commence par») ; (NB : n oubliez pas de valider vos critères de recherche avec le bouton ) Récapitulatif des actions possibles sur cette page : Sélection ou désélection de tous les élevages Signature des interventions sélectionnées qui passent dans l onglet «CR signés» 4 Onglet «CR signés» Nouveauté 2012 L onglet permet d afficher la liste la liste des formulaires de synthèse des visites sanitaires qui peuvent être mis en paiement. Les formulaires signés ne peuvent plus être modifiés. A ce niveau, vous pouvez : - réaliser une recherche à partir de différents critères : o Filière (à ce jour seule la filière bovine est concernée) o Commune (seules les communes pour lesquelles au moins un formulaire a été enregistré sont disponibles dans la liste proposée) ; o Campagne (campagnes ouvertes à la date de la recherche) o N EdE («égal à» ou «commence par») ; o N Intervention («égal à») ; o Libellé de l établissement (par défaut «commence par») ; (NB : n oubliez pas de valider vos critères de recherche avec le bouton ) - imprimer la liste des visites sanitaires affichées à l écran (notamment après une recherche par critères) 4. Onglet «CR mis en paiement» L onglet permet d afficher la liste des formulaires de synthèse des visites sanitaires dont l opération de mise en paiement est initiée (édition du mémoire d honoraires pour transmission) par les services de la direction départementale en charge de la protection des populations. A ce niveau, vous pouvez : - réaliser une recherche à partir de différents critères : o Filière (à ce jour seule la filière bovine est concernée) o Commune (seules les communes pour lesquelles au moins un formulaire a été enregistré sont disponibles dans la liste proposée) ; o Campagne (campagnes ouvertes à la date de la recherche) o N EdE («égal à» ou «commence par») ; o N Intervention («égal à») ; o Libellé de l établissement (par défaut «commence par») ; (NB : n oubliez pas de valider vos critères de recherche avec le bouton ) Visite Sanitaire version Page 10 sur 12 16/10/2012

11 - imprimer la liste des visites sanitaires affichées à l écran (notamment après une recherche par critères). 5. Onglet «Visites confirmées non réalisables» L onglet sanitaires déclarées non réalisables. permet d afficher la liste des formulaires de synthèse des visites A ce niveau, vous pouvez : - réaliser une recherche à partir de différents critères : o Filière (à ce jour seule la filière bovine est concernée) o Commune (seules les communes pour lesquelles au moins un formulaire a été enregistré sont disponibles dans la liste proposée) ; o Campagne (toutes campagnes) o N EdE («égal à» ou «commence par») ; o N Intervention («égal à») ; o Libellé de l établissement (par défaut «commence par») ; (NB : n oubliez pas de valider vos critères de recherche avec le bouton ) - imprimer la liste des visites sanitaires affichées à l écran (notamment après une recherche par critères) 7. Onglet «Recherche». L onglet permet d afficher la liste des établissements avec différents critères : o un numéro EdE («commence par» ou «égal à»; Le champ du numéro EdE peut être renseigné totalement («Egal à») ou partiellement («Commence par»). (pour information, les numéros EdE sont constitués de 2 chiffres pour le département, 3 chiffres pour le numéro de commune et 3 chiffres pour le numéro d ordre. Par exemple, les établissements recensés à Janzé en Ille-et-Vilaine commence par 35136). o un numéro d intervention («égal à») ; (NB : n oubliez pas de valider vos critères de recherche avec le bouton ) Lorsque la recherche est infructueuse, un message s affiche : ou ou * * * * * Visite Sanitaire version Page 11 sur 12 16/10/2012

12 Annexe IV : Débloquage des fenêtre popup. Si vous utilisez un navigateur Mozilla Firefox Firefox signale que l'ouverture a été bloquée par le bandeau suivant : Pour autoriser l'ouverture, il faut cliquer sur 'Options' et sélectionner la première ligne proposée autorisant l'ouverture du popup sur le site : Autoriser les popups pour acces.agriculture.gouv.fr Si vous utilisez un navigateur Internet Explorer Internet Explorer signale qu'une fenêtre publicitaire a été bloquée : Choisir Toujours utiliser les fenêtres publicitaires de ce site Cliquer sur oui Visite Sanitaire version Page 12 sur 12 16/10/2012