ALPES RAPPORT D ACTIVITÉ ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

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1 ALPES RAPPORT D ACTIVITÉ 2015 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

2 LA DÉLÉGATION ALPES 51 boulevard des alpes Meylan Tél. : alpes@anfh.fr

3 ÉDITO Au plan régional, l année a été marquée par le développement des projets au service des établissements et des agents, par exemple : > la poursuite du projet sur la gestion des inaptitudes ; > le développement de la VAE collective en partenariat avec le Conseil régional, les Conseils départementaux, la DRJCS 1 et le CNFPT 2. SOMMAIRE Fonds & formation p. 04 Parcours & compétences p. 08 Réseaux & proximité p. 12 Chiffres clés 2015 p. 16 La délégation a également revu ses modalités d achats régionaux, le Conseil pédagogique régional (CPR) devenant la Commission d attribution des offres pour tous les achats de formation afin de sécuriser la procédure. L année 2015 a été pour les administrateurs une année fondatrice pour l avenir, avec la réalisation du projet stratégique qui engage de nouveaux axes de travail pour les 4 années, mais également une année de réflexion et de rapprochement avec les 2 autres régions Auvergne et Rhône qui constituent avec les Alpes, depuis le 1 er janvier 2016, la grande région AURA. L année s est terminée avec le départ du président régional 2015, Christian Besombes, après 23 années à l ANFH. SYLVIANE CANDELA-ROUQUET PRÉSIDENTE RÉGIONALE 1 - Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. 2 - Centre national de la fonction publique territoriale. 3

4 FONDS & FORMATION UNE EXPERTISE POUR GÉRER & FINANCER ÉTABLISSEMENTS & COLLECTE 97 établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents au 2,1 % Plan de formation en région Alpes emploient en 2015, agents de la fonction publique hospitalière. Concernant le DPC médical, 28 établissements confient leur contribution à l ANFH Alpes. Ils consacrent au financement de la formation professionnelle et du Développement Professionnel Continu (DPC) respectivement 2,9 % et 0,50 % ou 0,75 % de leur masse salariale. L ANFH, OPCA DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE > mobilise des fonds mutualisés au service des projets de formation des établissements et des agents ; > noue des partenariats et recherche des financements complémentaires ; > contribue à l optimisation des budgets formation ; > prend en charge l avance de frais, le règlement des factures et des frais. L ANFH COLLECTE ET GÈRE 5 FONDS > le 2,1 % Plan de formation ; > le 0,6 % FMEP dédié aux études promotionnelles ; > le 0,2 % CFP/BC/VAE ; > le 4,8 % ESAT (formation des travailleurs handicapés accueillis) ; > le 0,5 % 0,75 % DPC médical. ÉVOLUTION DE LA COLLECTE PAR FONDS DEPUIS PLAN FMEP CFP DPCM ESAT En 2015, le total des cotisations s élève à K contre K en 2014, soit une augmentation de 1,9 %. Cette évolution est inférieure à celle enregistrée au niveau national (2,0 %). 4

5 104 ÉTABLISSEMENTS COTISANTS AU 0,6 % ÉTUDES PROMOTIONNELLES ET 0,2 % CFP/VAE/BC 93,3 % ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS AU 2,1 % PLAN DE FORMATION 98,1 % D AGENTS DE LA FPH EMPLOYÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS PAR TAILLE 10 % 1 % 10 % 16 % 18 % 45 % % des établissements adhérents au Plan de formation de la délégation comptent moins de 150 agents. Les structures les plus importantes en termes d effectifs (+de agents) représentent quant à elles 11 % des adhérents. RÉPARTITION DE LA COLLECTE 2,1 % PLAN DE FORMATION PAR TAILLE D ÉTABLISSEMENT RÉPARTITION DE LA COLLECTE 0,6 % ÉTUDES PROMOTIONNELLES ET 0,2 % CFP/VAE/BC PAR TAILLE D ÉTABLISSEMENT 1 % 8 % 8 % 17 % 19 % 47 % Les cotisations versées au titre du 0,6 % Fmep et du 0,2 % CFP/VAE/BC s élèvent respectivement à K et K. Les établissements de plus de 300 agents contribuent à 82 % du total de ces cotisations. RÉPARTITION DE LA COLLECTE 0,5 % OU 0,75 % DPC MÉDICAL PAR TAILLE D ÉTABLISSEMENT K COLLECTÉ PAR L ANFH ALPES K 2,1 % PLAN DE FORMATION K 0,6 % ÉTUDES PROMOTIONNELLES K 0,2 % CFP/VAE/BC 16 K 4,8 % ESAT K 0,5 % OU 0,75 % DPC MÉDICAL 1 % 8 % 17 % 7 % 19 % 48 % % 3 % 12 % 18 % 66 % La délégation enregistre K de cotisations au titre du 2,1 % Plan de formation, qu elle gère pour le compte de 97 établissements adhérents. 65 % de ce montant provient des établissements de plus de agents. En 2015, les cotisations versées au titre du DPC médical s élèvent à K. Près des deux tiers des établissements adhérents comptent de à agents. Légende Moins de 50 agents De 50 à 149 agents De 150 à 299 agents De 300 à 999 agents De à agents Plus de agents 5

6 PARCOURS & COMPÉTENCES ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE 2,1 % PLAN DE FORMATION En région Alpes, le taux d accès à la formation est toujours très haut, 60,7 % (+5 % par rapport à 2014) alors que le taux national est de 57 %. La répartition des charges de formation par nature de dépenses est stable à un taux de 44 % ( pour le 2,7). L ANFH, OPCA DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Pour accompagner les établissements adhérents dans la mise en œuvre de leur plan de formation, l ANFH, OPCA de la fonction publique hospitalière : > assure une veille juridique et sectorielle ; > met à disposition des établissements et des agents des outils et supports d information et propose une offre de formation prête à l emploi ; > soutient et professionnalise les acteurs de la formation ; > propose Gesform, le logiciel de gestion de la formation destiné aux équipes formation et aux pôles. RÉPARTITION DES STAGIAIRES PAR CATÉGORIE D EMPLOI 44 % % 24 % 44 % DE STAGIAIRES appartiennent à la catégorie C. 30 % A B C Autres En 2015, 44 % des stagiaires ayant bénéficié d une action de formation dans le cadre du 2,1 % Plan de formation sont des agents de catégorie C. Cette part est stable par rapport à

7 RÉPARTITION DES DÉPARTS, HEURES, CHARGES ET ARF* PAR TYPE DÉPARTS HEURES CHARGES ( ) % CHARGES ARF ( )* TYPE ,6 % TYPE 2A ,2 % TYPE 2B ,0 % TYPE 2C ,3 % TYPE ,3 % DÉPARTS EN FORMATION EN ,7 % DES AGENTS ALPES ONT ACCÉDÉ À LA FORMATION EN 2015 TYPE ,3 % TYPE ,2 % 128 TYPE ,1 % Les charges de formation sont principalement consacrées aux actions de type 4 (39 % des charges), de type 2a (20 %) et 2c (21 %). Typologie des actions de formation (décret du 21 août 2008) : Type 1 Actions de formation professionnelle initiale. Type 2a Actions de développement des connaissances et de la compétence (adaptation immédiate au poste de travail). Type 2b Actions de développement des connaissances et de la compétence (adaptation à l évolution prévisible des emplois). Type 2c Actions de développement des connaissances et de la compétence (développement des connaissances et compétences et acquisition de nouvelles connaissances et compétences). Type 3 Actions de préparation aux examens et concours des fonctions publiques. Type 4 Études promotionnelles. Type 5 Actions de conversion. Type 8 VAE. *ARF: Accords sur recettes futures RÉPARTITION DES CHARGES PAR NATURE DE DÉPENSES 48 % ENSEIGNEMENT 8 % DÉPLACEMENT 44 % TRAITEMENTS 7

8 PARCOURS & COMPÉTENCES ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE ÉTUDES PROMOTIONNELLES Les études promotionnelles sont des actions de formation qui permettent d accéder aux diplômes et certificats nécessaires pour exercer certains postes de la fonction publique hospitalière (infirmier, cadre de santé, aide-soignant ). La liste est fixée par arrêté ministériel. LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES DANS LES ALPES En 2015, les demandes de financement des études promotionnelles ont été très importantes puisque de demandes de financement ont été reçus pour un budget disponible de Les dossiers sont présentés selon l ordre de priorité donné par les établissements. L ANFH Alpes étudie les dossiers en fonction de l effort réalisé par les établissements pour financer des études promotionnelles dans leur plan de formation, de la taille des établissements et de leurs attributions antérieures. Les établissements qui n utilisent pas la totalité de leur enveloppe formation du Plan ne sont pas prioritaires. L ensemble des coûts (pédagogie, traitement et déplacement) est intégré pour valoriser les besoins de financement des études promotionnelles. 8

9 DIX PREMIERS DIPLÔMES PRÉPARÉS DANS LE CADRE DES ÉTUDES PROMOTIONNELLES DIPLÔMES NOMBRE EP 2015 NOMBRE EP 2014 TAUX D ÉVOLUTION 2015 / 2014 DE INFIRMIER ,9 % DE AIDE-SOIGNANT ,3 % DIPL. CADRE DE SANTÉ ,7 % DE INFIRMIER ANESTHÉSISTE ,6 % DE AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE ,0 % DE PUÉRICULTRICE ,0 % DE MONITEUR ÉDUCATEUR ,3 % DE AUXILIAIRE PUÉRICULTURE ,0 % DIPL. PRÉPARATEUR PHARMA. HOSP ,7 % CAFERUIS ,0 % AUTRES ,1 % TOTAL ,5 % En 2015, la délégation compte 763 études promotionnelles en cours de financement contre 807 en 2014, soit une diminution de 5,5 %. Bien que leur nombre diminue par rapport à 2014, le diplôme d État d infirmier reste le diplôme le plus préparé (37 % de l ensemble des études promotionnelles), suivi du diplôme d État d aide-soignant (23 %). RÉPARTITION DES ÉTUDES PROMOTIONNELLES PAR FONDS (EN COURS ET ACCORDÉES EN 2015) FONDS EP EN COURS EP ACCORDÉES SUR LE 2,1 % ; 0,6 % SUR LE 0,2 % 2 0 TOTAL Sur 763 études promotionnelles en cours de financement, 358 ont été accordées dans l année. La source de financement provient essentiellement du 2,1 % Plan de formation des établissements et du guichet unique ANFH. 763 ÉTUDES PROMOTIONNELLES EN COURS DONT 358 DOSSIERS ACCORDÉS EN

10 PARCOURS & COMPÉTENCES ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE 0,2 % CFP/VAE/BC DÉPARTS EN FORMATION DANS LE CADRE DU 0,2 % CFP/BC/VAE Cette contribution finance le Congé pour formation professionnelle (CFP), le congé pour Validation des acquis de l expérience (VAE) et le congé pour Bilan de compétences (BC). Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d un projet personnel ) distinctes de celles prévues au Plan de formation de l établissement. Ces financements sont sollicités directement par les agents de la FPH auprès de l ANFH. 59,8 % DE DOSSIERS ACCEPTÉS (HORS BC) 157 CFP * 2 ÉTUDES PROMOTIONNELLES * * Nombre de dossiers en cours 133 VAE * 171 BILANS DE COMPÉTENCES * RÉPARTITION DES DOSSIERS EN COURS EN 2015 PAR DISPOSITIF RÉPARTITION DES DOSSIERS EN COURS EN 2015 PAR CATÉGORIE D EMPLOI 37 % 34 % 29 % 65 % DES DOSSIERS concernent la catégorie C. 1 % 14 % 20 % 65 % CFP classique CFP-EP VAE BC Le CFP (dossier classique) représente 34 % des dossiers en cours, et se situe en seconde position après le bilan de compétences qui représente la plus grande part des dossiers (37 %). A B C Autres Les dossiers pris en charge dans le cadre du 0,2 % CFP/VAE/BC concernent principalement les agents de catégorie C (65 %), suivis des agents de catégorie B (20 %). Autres : principalement contrats aidés et non répartis. 10

11 PARCOURS & COMPÉTENCES ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE 0,5 % OU 0,75 % DPC MÉDICAL DPC MÉDICAL ACTIVITÉS DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX Le DPC est un dispositif associant Annuel ou pluriannuel l analyse des pratiques professionnelles (APP) et l acquisition ou le à trois critères : le programme de DPC répond développement de connaissances > être conforme à une orientation et de compétences. nationale ou régionale de DPC Il permet une mutualisation, voire publiée par le ministère de la Santé ; une harmonisation des pratiques > comporter des méthodes et quel que soit le statut et favorise des modalités validées par la Haute le décloisonnement entre autorité de santé (HAS) ; les professionnels médicaux > être mis en oeuvre par un et paramédicaux. organisme enregistré par Tout professionnel de santé doit l Organisme gestionnaire du DPC désormais participer à un programme de DPC. Ces programmes par la ou les commissions (OGDPC) et évalué favorablement sont proposés par un «organisme scientifiques concernées. de DPC», enregistré et évalué (favorablement) à cet effet DOSSIERS FINANCÉS AU TITRE DE L AGRÉMENT DPC MÉDICAL, DONT : 88 % CONCERNANT LES MÉDECINS 12 % CONCERNANT LES PHARMACIENS <1 % CONCERNANT LES CHIRURGIENS DENTISTES 11

12 RÉSEAUX & PROXIMITÉ ÉCHANGER ET MUTUALISER L ACTION DE L ANFH ALPES 2015, année de transition entre les 2 projets stratégiques. Cette transition est illustrée par le projet Inaptitudes issu de la cartographie régionale des métiers réalisée en 2014/2015, dont le plan d action est une des ambitions du projet stratégique RÉSEAUX, GROUPES DE TRAVAIL, COMMISSIONS 24 administrateurs et 6 salariés ont participé au séminaire des instances régionales 10 participants à la journée des responsables de formation des plus gros établissements sur l achat de formation 12

13 ACTIONS DE FORMATION RÉGIONALE 20 ACTIONS 266 STAGIAIRES ACTIONS DE FORMATION COORDONNÉES RÉGIO- NALES 20 ACTIONS 47 GROUPES 606 STAGIAIRES JOURNÉES RÉGIONALES DES RESPONSABLES FORMATION SUR L ACHAT Depuis 2010, l ANFH Alpes organise des réunions à destination des Responsables de Formation Continue des établissements adhérents sur des thèmes correspondant à l actualité de la formation tels que les achats, l imputabilité des actions de formation, les dispositifs individuels. Ces journées permettent également aux professionnels de se réunir et d échanger sur leurs pratiques au quotidien et d être informés sur l actualité de la Délégation. En 2015, une réunion a été organisée sur le thème de l achat de formation. Animée par Cécile Pilon, du siège de l ANFH, la journée a porté sur la réglementation et les obligations en matière d achat de formation, et la présentation de tous les outils mis à dispo sition par l ANFH pour faciliter les achats de formation des établissements. JOURNÉES RÉGIONALES THÉMATIQUES 4 JOURNÉES ONT REGROUPÉ 163 PARTICIPANTS > Cadres : communiquons! > Évolution sociétale du rapport au travail > Journée des directeurs d ESMS de la Haute- Savoie > Responsabilité civile et pénale du secteur médico-social 13

14 RÉSEAUX & PROXIMITÉ ÉCHANGER ET MUTUALISER L ACTION DE L ANFH ALPES PROJET STRATÉGIQUE Le projet stratégique régional de l ANFH Alpes a été élaboré au cours du séminaire des instances de novembre Il comprend 4 axes : Axe 1 > Accompagner les projets des agents Axe 2 > Développer l offre régionale de formation, une prestation d achats de formation et intégrer de nouvelles modalités pédagogiques Axe 3 > Développer une offre adaptée aux différents adhérents et aux évolutions de l environnement de la santé Axe 4 > Développer les partenariats locaux et inter régions ANFH En 2015, l ANFH Alpes a développé des projets régionaux : VAE COLLECTIVE À DESTINATION DES EHPAD En 2011/2014, un premier projet collectif de VAE aide-soignant à destination des faisant-fonctions en EHPAD a été organisé, coordonné principalement par la région Rhône Alpes et les conseils généraux. Les besoins en qualification des professionnels du secteur restant importants, les services de la Région (DEFI3S et DFC) ont souhaité travailler sur un dispositif plus avancé pour la VAE AS et AMP. En 2014, à l initiative de la région Rhône-Alpes un projet de VAE collective en EHPAD (public, privé) a été initié dans les départements de l Isère, Savoie et Haute-Savoie et plus tard le dispositif se développera dans l Ain. L AVAETS et Intermife RA sont les co-pilotes régionaux, et les partenaires sont les Conseils généraux, la DIRECCTE, la DRJSCS, l ARS et les OPCA (UNIFAF, ANFH, CNFPT, OPCA PL) Les publics ciblés : salariés des EHPAD quels que soient leurs statuts et les demandeurs d emploi expérimentés ayant fait fonction AS ou AMP. L ANFH Alpes est un des acteurs du financement pour les 3 départements Le dispositif comprend : > Un accompagnement de 24 h ; > Un module de 70 h (pour le DE AS) ; > Une assistance renforcée de 12 à 16 h selon les besoins. Financés dans le cadre du 0,2 %, l ANFH Alpes prend en charge : > Les frais pédagogiques des trois dispositifs ; > Les frais de déplacement des agents. Les frais de traitement des agents sont pris en charge par les conseils départementaux concernés. Point d étape à fin 2015 : À fin d année 2015, le département de l Isère a débuté la démarche dans 7 établissements pour 28 agents au total (21 DE AS et 7 DE AMP). 14

15 CARTOGRAPHIE RÉGIONALE DES MÉTIERS Une vaste enquête métiers/compétences a été lancée par les délégations régionales Alpes et Rhône au cours du second semestre Celle-ci s est concrétisée en 2015, pour les établissements participants, par la production de leur propre cartographie des métiers et l identification d indicateurs RH. Des ateliers post-cartographie ont permis aux établissements d échanger leur point de vue et aux délégations ANFH Alpes et Rhône de consolider et d analyser les données métiers au niveau régional afin d enrichir leurs offres de services. En collaboration avec la délégation Rhône, l ANFH Alpes a élaboré un livret sur la cartographie régionale des métiers. Ce livret a fait l objet d une large diffusion auprès des établissements et des partenaires. CRÉATION D UN ESPACE COLLABORATIF POUR LES ADMINISTRATEURS L ANFH, via son site internet, met à disposition de ses administrateurs des espaces collaboratifs pour partager des documents de travail ou des actualités. Les membres invités de ces différents espaces peuvent ainsi accéder en continu aux informations utiles pour la préparation de réunions ou autres temps de travail, grâce à des documents dématérialisés téléchargeables (CR, documents préparatoires, etc.). Fin d année 2015, un espace collaboratif a été mis à disposition des administrateurs des Alpes, ce qui leur permet d avoir accès à tous les documents avant chaque réunion. PARTENARIAT ARS, UNIFAF, ANFH RHÔNE ET ALPES SUR LA GESTION DES INAPTITUDES Face au vieillissement de la population active et à la pénibilité du travail en établissement, un projet sur la gestion des situations d inaptitude a été élaboré. Ce thème a émergé suite à la cartographie des métiers et à l analyse qualitative. L objectif du projet est, après une enquête quantitative et qualitative, de mettre à disposition des établissements des outils et un accompagnement spécifique dans la gestion des situations d inaptitude. En 2015, plus de 150 entretiens ont permis de recenser les politiques existantes sur les inaptitudes mais également d identifier les besoins et difficultés rencontrés. À la suite de cette vaste enquête les thématiques de travail retenues sont l amélioration des relations avec la médecine du travail, la gestion avec l agent absent et l anticipation de la reprise de poste, la mise en place et l accompagnement des politiques de mobilité interne en lien avec la GPMC, l amélioration de la prise en compte des restrictions d aptitude et l amélioration de l accompagnement à la reconversion professionnelle. DES OUTILS AU SERVICE DES PROFESSIONNELS ANFH.FR/ALPES Le site internet de l ANFH Alpes permet aux adhérents de consulter l offre de formation clés en main, de s informer sur les événements et réunions proposés et organisés par la délégation ANFH Alpes. Il y est également possible d accéder aux guides et outils méthodologiques réservés aux établissements adhérents comme par exemple le site DPC. 15

16 CHIFFRES CLÉS ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS À L ANFH ALPES 60,7 % TAUX D ACCÈS À LA FORMATION DANS LA FPH ADHÉRENTS DONNÉES FINANCIÈRES 93,3 % D ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS AU 2,1 % PLAN DE FORMATION SOIT 98,1 % DES AGENTS DE LA FPH DE LA RÉGION 28 ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS AU DPC MÉDICAL DÉPARTS EN FORMATION DOSSIERS CFP EN COURS DE FINANCEMENT (DOSSIERS CLASSIQUES) * DOSSIERS VAE EN COURS DE FINANCEMENT * BILANS DE COMPÉTENCES FINANCÉS * ÉTUDES PROMOTIONNELLES FINANCÉES ** K COLLECTÉS EN 2015 Répartition K K K K 16 K 4,8 % ESAT 0,6 % FMEP 2,1 % PLAN DE FORMATION 0,5 % OU 0,75 % DPC MÉDICAL 0,2 % CFP/VAE/BC Juin 2016 ANFH / Service communication design : Atelier Marge Design * Dans le cadre du 0,2 % CFP / BC / VAE * * Tous fonds confondus