COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 14 septembre 2015 REQUÊTES

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 14 septembre 2015 REQUÊTES

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 15 septembre Montréal ( ) Raynald Richard [ T: 45 m MA: 4 (319) ] Marco Zuliani avocet (Marco Zuliani) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (319) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Robert Benoit) (514) Culpabilité- Voies de fait- Possession d'une arme non-autorisée Journée d'audience : 15 septembre Montréal ( ) Procureur général du Canada [ T: 45 m MA: 2 (c421) ] Ministère de la Justice Canada (Pierre Lamothe) (514) Bernard Malo [ T: 30 m MI: 1 (c421) ] Cain Lamarre Casgrain Wells (Mario Proulx) (514) Faillite et insolvabilité - Libération du débiteur - Modifications des conditions de libération

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 15 septembre Montréal ( ) Tarek Boussebha [ T: 30 m MA: 1 (384) ] Hamelin Bourgon avocats (Mathieu Bourgon) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 20 m MI: 1 (384) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Christian Jarry) (514) Culpabilité- Introduction par effraction

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 16 septembre Terrebonne ( ) Denis Cabana, Marie-Josée Dupuis [ T: 45 m MA: 3 (334) ] Gagnon Brunet & Kilani (Louis Georges Brunet) (514) Patrick Valiquette, Véronique Noury [ T: 45 m MI: 1 (334) ] Dufour Mottet, avocats (Richard Dufour, Lisette Lafontaine) (450) et - Benoît Desroches [ T: 0 m MC: 0 ] 91, Av. Giroux Laval, Qc, H7N 3H3 Bornage - Prescription acquisitive Journée d'audience : 16 septembre Montréal ( ) Anne Marineau [ T: 45 m MA: 1 (537) ] BGA Avocats (Benoit Gamache, David Bourgoin) (514) Bell Canada [ T: 45 m MI: 1 (537) ] Borden Ladner Gervais (Marie Audren, Marc-André Grou) (514) Recours collectif- Autorisation refusée - Frais de résiliation de contrat - Service internet ou de télévision

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 17 septembre :Paul-Émile DaigleVille de Granby : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE REMPLACÉ PAR: Montréal ( ) Rita Blondin, Eriberto Di Paolo [ T: 30 m MA: 1 (510) ] (Camille Bolte) (514) Postmedia Network [ T: 30 m MI: 1 (510) ] Fasken Martineau DuMoulin (Dominique Monet) (514) Procédure civile - Révision de la taxation d'un mémoire de frais Journée d'audience : 17 septembre Montréal ( ) L L [ T: 30 m Exposé: ] Caron Roberge (Justin Roberge) (514) J-G B [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Daniel Chénard) (514) Pension alimentaire et provision pour frais Mise à jour: 15/06/2015

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 17 septembre Montréal ( ) J J [ T: 30 m Exposé: ] Zahab legal (Miray Zahab) (514) C M [ T: 30 m Exposé: ] (Comparution personnelle) (514) Familial- Pension alimentaire- arrérages

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 18 septembre Terrebonne ( ) Johanne Bourassa [ T: 45 m Exposé à produire le ] El Masri avocat inc. (Jean El Masri) (514) Diane Gareau, en sa qualité de syndic de la chambre [ T: 45 m Exposé à produire le ] des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (Éliane Gauvin) (514) et - Tribunal des professions du Québec, Sylvie Bédard en sa [ T: 0 m MC: 0 ] qualité de secrétaire adjoint du greffe du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec Révision judiciaire- Mesures disciplinaire Journée d'audience : 18 septembre Montmagny ( ) Alexander Naimer [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Andrew Barbacki) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m Exposé à produire le ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Sylvie Barette) (514) Peine- Requête pour permission d'appeler déférée- Conduite dangereuse Mises à jour: 22/05/2015, 15/06/2015