Renforcement des capacités de lutte contre la traite, coopération et établissement de réseaux en Afrique de l Ouest

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1 Renforcement des capacités de lutte contre la traite, coopération et établissement de réseaux en Afrique de l Ouest Type de projet: Type de projet secondaire : Couverture géographique : Organisme d exécution : Bénéficiaires : Partenaire(s) : Site de gestion : Durée : Budget estimatif : Lutte contre la traite Sans objet Burkina Faso, Guinée, Côte d Ivoire, Mali et Sénégal Organisation internationale pour les migrations (OIM) Autorités de police et autorités judiciaires, ministères et organismes publics, et ONG locales du Burkina Faso, de la Guinée, de la Côte d Ivoire, du Mali et du Sénégal. Autorités judiciaires et autorités de police, ministères et organismes publics, et ONG locales du Burkina Faso, de la Guinée, de la Côte d Ivoire, du Mali et du Sénégal. Egalement Interpol, la Communauté économique des Etats de l Afrique centrale (CEEAC), et la Communauté économique des États de l Afrique de l'ouest (CEDEAO). Bureau de l OIM à Bamako 12 mois dollars E. U. Résumé Ce projet vise à renforcer les partenariats et la coopération institutionnels à l échelle régionale entre le Burkina Faso, la Guinée, la Côte d Ivoire, le Mali et le Sénégal en associant divers organismes nationaux s occupant de la lutte contre la traite et en établissant des relations qui font souvent défaut entre fonctionnaires gouvernementaux, ONG, institutions judiciaires et autorités de police. Il vise en outre à harmoniser les mécanismes et les procédures d assistance et de protection des victimes de la traite ainsi que les poursuites contre les trafiquants. Pour atteindre ces objectifs, l OIM organisera une série d ateliers de formation et élaborera un manuel opérationnel contenant des informations précises et énonçant des pratiques exemplaires en matière de lutte contre la traite dans la région, afin de faciliter l action de la police, des enquêteurs, de la justice, des administrations publiques et des ONG s occupant de la lutte contre la traite des êtres humains dans la région.

2 1. Justification La traite des êtres humains se développe massivement en Afrique de l Ouest, débouchant sur une forme d esclavage moderne qui demeure impunie faute de dispositions juridiques appropriées. Selon une étude l UNICEF, 90 % des activités de traite en Afrique se déroulent entre pays d une même région, en raison de solides liens historiques, culturels et linguistiques. En Afrique de l Ouest, le Mali, le Burkina Faso, la Guinée, la Côte d Ivoire et le Sénégal présentent un schéma de traite transfrontalière circulaire car ce sont des pays tout à la fois d origine et de destination des victimes de la traite. Le nombre d enfants victimes de la traite dans cette sous région est élevé, le travail des enfants étant souvent utilisé pour l extraction des importantes ressources naturelles présentes dans la région plantations en Côte d Ivoire, ou mines d or et de diamant en Guinée. En outre, la persistance de traditions telles que la migration d enfants talibés, notamment au Sénégal, les exposent au risque d exploitation. En réponse à des informations alarmantes, la Communauté économique des États de l Afrique de l'ouest (CEDEAO) a signé une déclaration politique condamnant la traite des êtres humains, et a adopté un plan d action régional de lutte contre la traite en La Communauté économique des Etats de l Afrique centrale (CEEAC) s est jointe à cette initiative en signant un plan d action conjoint CEDEAO/CEEAC ainsi qu un accord de coopération à Abuja en juillet Ce plan d action oblige les Etats membres de ces communautés à mettre en œuvre des mesures précises visant à améliorer leur capacité à prévenir la traite des êtres humains. Parmi ces mesures, il convient de citer : la criminalisation de la traite des personnes pour les instigateurs et leurs complices, la protection et le soutien des victimes, la sensibilisation, la réalisation d études, la création d unités spécialisées dans la lutte contre la traite aux points de contrôle frontaliers, l amélioration des mécanismes de collecte de données et la mise en place d équipes spéciales nationales. Parallèlement à la mise en œuvre de diverses activités visant à renforcer les capacités, la stratégie de la CEDAO/CEEAC encourage un resserrement de la coopération entre leurs Etats membres pour qu ils parviennent à lutter activement contre la traite dans la région. Cette volonté politique s exprime également à l échelle bilatérale, par la signature d accords de coopération entre, respectivement, le Mali et la Côte d Ivoire (1 er septembre 2000), le Mali et le Burkina Faso (25 juin 2004), le Mali et le Sénégal (22 juillet 2004) et le Mali et la Guinée (16 juin 2005). Chacun de ces accords non seulement recommande le renforcement des capacités d un grand nombre de spécialistes de la lutte contre la traite, mais reconnaît aussi la nécessité d encourager la coopération transfrontalière et l échange multidisciplinaire de pratiques et d expériences entre, d une part, les autorités judiciaires et les fonctionnaires gouvernementaux chargés de l aide aux victimes de la traite et de la répression des trafiquants et, de l autre, les représentants de la société civile, notamment les ONG œuvrant au contact des victimes. De fait, si les autorités judiciaires sont souvent les premières à entrer en contact avec les victimes de la traite, l aide aux victimes vulnérables et traumatisées incombe à la société civile. Il arrive fréquemment que les victimes ignorent les possibilités juridiques qui leur sont ouvertes. En outre, elles se méfient souvent des personnes représentant l autorité de l Etat et hésitent à faire confiance aux organes chargés de l application des lois et à coopérer ouvertement avec elles dans le but de démanteler les réseaux de traite. L approche concertée préconisée par chacun de ces accords bilatéraux débouchera sur des mesures concrètes de la part des praticiens de la lutte contre la traite et permettra ainsi d harmoniser les mesures 2

3 de protection et d aide aux victimes de la traite ainsi que les poursuites judiciaires à engager contre les trafiquants compte tenu des moyens et des réalités de chaque Etat. Les Gouvernements du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso ont jugé ces mesures prioritaires et souhaitent collaborer avec l OIM pour continuer à les mettre en œuvre afin de lutter contre la traite des êtres humains dans la région. Par l élaboration de ce projet, l OIM entend répondre aux besoins des Gouvernements du Burkina Faso, de la Côte d Ivoire, de la Guinée, du Mali et du Sénégal et appuyer les efforts régionaux déployés pour éradiquer la traite des personnes. 2. Partenariats et coordination L OIM coopèrera avec les Gouvernements et des ONG du Burkina Faso, de la Guinée, de la Côte d Ivoire, du Mali et du Sénégal et, plus particulièrement, avec les ministères de l intérieur, de la sécurité ou de l administration du territoire, les ministères de la justice et les ministères de la famille. Dans chacun de ces pays, les bénéficiaires et les partenaires cibles seront les organisations, les institutions gouvernementales et la société civile s occupant quotidiennement de la lutte contre la traite des enfants. Il s agira plus particulièrement des entités suivantes : Personnel ministériel s occupant de l aide aux victimes et de la répression des trafiquants ; La police et les spécialistes des unités de lutte contre la traite et/ou des enquêteurs expérimentés ; Les autorités judiciaires, dont les juges et les procureurs ; Des organisations non gouvernementales, et plus particulièrement celles qui accueillent des victimes de la traite et les aident à se réadapter et à se réinsérer. Les différents gouvernements devront faire en sorte que les priorités fixées et les mesures prises répondent aux besoins nationaux et soient conformes au plan d action conjoint CEDEAO/CEEAC de lutte contre la traite des personnes, et plus particulièrement des femmes et des enfants en Afrique de l Ouest et en Afrique centrale. Pour leur part, les ONG apporteront leur concours à l OIM selon leurs compétences à toutes les phases de la mise en œuvre du projet. 3. Viabilité Pour garantir sa viabilité à long terme, ce projet aura une durée de 12 mois et comprendra une phase préparatoire, une série de quatre ateliers et la validation finale/diffusion de l outil opérationnel final. Ces étapes permettront, en définitive, de renforcer la capacité des Etats Membres visés à empêcher les trafiquants de commettre leur crime en toute impunité, et marqueront le début d un resserrement de la coopération et de l établissement d un réseau entre partenaires. En d autres termes, il contribuera à la mise en place de mécanismes solides permettant de garantir la pérennité des résultats. 4. Evaluation Le Bureau régional de l OIM à Dakar surveillera et évaluera les progrès accomplis à intervalles réguliers d un bout à l autre de la mise en œuvre du projet. De la sorte, des réaménagements pourront être effectués pour garantir un impact optimal. Les autorités et les organisations associées au projet participeront également à ce processus. Un rapport final sera présenté aux donateurs dans les deux mois suivant l achèvement du projet. 3

4 5. Matrice des résultats Objectif Promouvoir et renforcer la Des mesures régionales de lutte coopération, l échange de contre la traite auront été lancées, connaissances et la diffusion se traduisant par une amélioration d informations entre le Burkina Faso, de la coopération multilatérale, des la Guinée, la Côte d'ivoire, le Mali et capacités professionnelles des le Sénégal afin de protéger et d aider acteurs intervenant dans la lutte les victimes de la traite et de contre la traite, ainsi que des poursuivre les trafiquants. Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses capacités de la justice à enquêter sur les cas de traite et à poursuivre les trafiquants. Base de référence : La coopération transfrontalière et le partage d expériences et d informations entre les Etats de la région sont peu développés ; le plan d action CEDEAO/CEEAC n est pas mis en œuvre. Cible : Mise en place de mécanismes régionaux efficaces permettant d améliorer les mesures de lutte contre la traite dans la région ; mise en application du plan d action CEDEAO/CEEAC. 4

5 Effets directs 1) Des agents du Burkina Faso, de la 1) Amélioration des compétences Guinée, de la Côte d Ivoire, du Mali professionnelles d un large éventail et du Sénégal auront participé à l un de praticiens de la lutte contre la des quatre ateliers de formation traite (y compris la justice et la distincts qui seront organisés, police, des ministères et des ONG) ; formation. 2) Renforcement de la coopération transnationale et des échanges 2) Un réseau pluridisciplinaire commerciaux, et établissement de composé de fonctionnaires de réseaux entre les autorités police régionaux et nationaux, de judiciaires et de police, les procureurs, de juges d enquête, de fonctionnaires gouvernementaux et fonctionnaires gouvernementaux et les ONG s occupant de la lutte de représentants d ONG a été contre la traite des personnes ; 3) Elaboration d un outil pratique à 3) Un manuel opérationnel a été l intention des membres des élaboré, qui indique les autorités judiciaires et de police, des méthodologies de protection et ministères et des ONG, sur la base d aide aux victimes de la traite des normes internationales et des depuis leur repérage jusqu à mesures nationales pertinentes afin l intégration finale et décrit les de protéger les droits des victimes mesures à prendre à l encontre des de la traite et de lutter contre les trafiquants, compte tenu des trafiquants de la région visée par le conditions et des capacités projet. nationales. Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses réunissant chacun 15 participants différents à chaque fois. Au total, 60 agents auront reçu une constitué. Une liste des membres de ce réseau a été établie, qui indique les fonctions de chacun d eux dans la perspective d une coopération future. Cible : 60 Cible : Etablissement d une liste des membres du réseau ; établissement du réseau. Cible : Elaboration et publication du manuel. Coopération des gouvernements garantie d un bout à l autre de la mise en œuvre du projet. 5

6 Produits 1) Quatre ateliers de formation de 1) Chacun des quatre ateliers de trois jours réunissant chacun formation aura réuni 15 agents 15 participants ont eu lieu au (trois de chaque pays Burkina Faso, en Côte d'ivoire, en fonctionnaires de justice, agents de Guinée et au Sénégal. 2) Un réseau pluridisciplinaire 2) Une liste des membres du réseau composé d agents de police a été établie qui indique les rôles et régionaux et nationaux, de les responsabilités de chacun d eux procureurs, de juges, de dans la perspective d une fonctionnaires gouvernementaux et coopération future. de représentants d ONG a été créé. 3) Rédaction, publication et diffusion d un manuel opérationnel sur la Une commission de validation est lutte contre la traite. créée pour entériner le contenu du manuel et y introduire les résultats des ateliers. Après approbation du projet de manuel, une version finale est publiée. Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses police, fonctionnaires gouvernementaux et représentants d ONG). Cible : 60 agents de lutte contre la traite ont échangé leurs connaissances et leurs expériences en matière de lutte contre la traite. Incorporation des résultats des ateliers dans le projet de manuel opérationnel. Cible : La liste comprend quatre membres au moins de chaque profession et de chacun des cinq pays. Cible : Création de la commission de validation ; publication et diffusion de 500 exemplaires du manuel dans les cinq pays. Coopération du Gouvernement ininterrompue. Chaque pays enverra trois participants différents à chacune des quatre formations (12 au total). 6

7 Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Activités Activités préparatoires 1) Recrutement d un coordonnateur de projet et d un formateur international spécialisé (consultant). 2) Evaluation/recherche, et contacts avec des personnes et des institutions spécialisées dans chacun des pays (les études doivent être fondées sur la littérature existante et sur les réunions tenues entre le formateur et les acteurs internationaux de la lutte contre la traite dans les cinq pays). 3) Elaboration d ateliers de formation. 4) Sélection des participants un spécialiste de la justice pénale, un fonctionnaire gouvernemental et un membre d une ONG s occupant de la lutte contre la traite sont choisis dans chacun des cinq pays pour participer à l atelier. 5) La structure du manuel opérationnel est définie. Atelier de formation et établissement d un réseau 1) Quatre ateliers doivent être organisés au Burkina Faso, en Côte d'ivoire, en Guinée et au Sénégal. Chacun durera trois jours et réunira 15 participants, qui seront formés et échangeront leurs connaissances et leurs expériences dans le domaine de la lutte contre la traite. 2) En partie grâce à l atelier et en partie sur la base d études, un réseau pluridisciplinaire composé de fonctionnaires de police régionaux et nationaux, de procureurs, de juges, de fonctionnaires gouvernementaux et de représentants d ONG sera constitué pour renforcer la coopération entre Etats membres, afin de permettre une lutte dynamique et totale contre la traite des personnes dans la région. Une liste des membres de ce réseau aura été établie. Elle définira les rôles et responsabilités de chacun d eux dans la perspective d une coopération future. 3) Désignation d une commission de validation après les ateliers, trois praticiens de chaque pays sont choisis par les participants pour constituer une commission qui validera le manuel opérationnel. Rédaction, publication et diffusion d un manuel opérationnel de lutte contre la traite Au moins 50 % des participants 1) Sur la base d une analyse des données recueillies lors des ateliers, le projet de manuel fera la synthèse des répondront au courrier informations obtenues durant les ateliers et sera diffusé par courrier électronique parmi les membres du réseau. électronique qui leur aura été 2) Organisation d un atelier de validation de trois jours à Bamako le projet de manuel, complété des informations envoyé. additionnelles et des observations communiquées par le réseau, est transmis à la commission de validation. Celle ci formulera des observations et modifiera le manuel en conséquence. 3) Préparation de la version finale du manuel opérationnel aux fins de publication. 4) Le manuel opérationnel approuvé par la commission de validation est diffusé. 500 exemplaires sont distribués à des parties prenantes des cinq pays. 7 Le Bureau de Bamako est renforcé à la faveur de ces activités et sera en mesure d assurer les quatre ateliers de formation. Le manuel aura tenu compte des observations de la commission de validation.

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9 [jour/mois/année] 6. Plan de travail Etablissez un plan de travail de base comprenant les informations suivantes : a) Date de démarrage, durée et date d'achèvement prévues des principales activités ; b) Partenaires responsables de la mise en œuvre de chacune des principales activités. Voir le Module 2, Elaboration d une proposition (Etape 8 : Plan de travail) Activité Partie responsable Calendrier Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Atelier de formation (4) OIM * * * * Réseau régional de lutte contre la traite OIM OIM Manuel opérationn el de lutte contre la traite * Mois de formation Activité Partie responsable Calendrier Mois 10 Mois 11 Mois 12 Mois 13 Mois 14 Mois 15 Mois 16 Mois 17 Mois 18 Manuel opérationn el de lutte contre la traite

10 7. Budget Etablissez un budget en utilisant le modèle de budget approprié du Fonds de l OIM pour le développement. 10