Lettre datée du 5 décembre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

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Jean-Christophe Gaston Lamothe
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tenir ci-joint une note verbale de la Mission permanente de la France auprès de l Organisation des Nations Unies datée du 1 er décembre 2014 et le rapport sur les activités de l

1 Nations Unies S/2014/870 Conseil de sécurité Distr. générale 5 décembre 2014 Original : français Lettre datée du 5 décembre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général J ai l honneur de vous faire tenir ci-joint une note verbale de la Mission permanente de la France auprès de l Organisation des Nations Unies datée du 1 er décembre 2014 et le rapport sur les activités de l Opération Sangaris en République centrafricaine en conformité avec la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité (voir annexe). Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter la présente lettre et son annexe à l attention des membres du Conseil de sécurité. (Signé) BAN Ki-moon (F) * *

2 Annexe La Mission permanente de la France auprès de l Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétariat de l Organisation Bureau du Secrétaire général, et a l honneur de lui faire part de ce qui suit : en application du paragraphe 47 de la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité, la Mission permanente vous prie de trouver ci-joint le rapport sur les actions menées depuis le 15 septembre 2014 par les forces françaises en soutien à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (voir pièce jointe). La Mission permanente de la France auprès de l Organisation des Nations Unies serait reconnaissante au Secrétaire général de bien vouloir porter ce rapport à la connaissance des membres du Conseil de sécurité. 2/5

3 Pièce jointe Opération Sangaris Appui apporté à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine dans le cadre de son mandat Les fondements de l appui à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine [20 novembre 2014] La résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité autorise les forces françaises en République centrafricaine à prendre toutes les mesures nécessaires, temporairement, dans la limite de leurs capacités et dans les zones où elles sont déployées, pour appuyer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) dans l exécution de son mandat. Cet appui se traduit au quotidien à Bangui comme en province, au niveau opérationnel, logistique ou sanitaire. Sangaris, dont l organisation bascule progressivement en réserve au profit d une MINUSCA de plus en plus autonome, s est mise en mesure d agir efficacement en réaction grâce à des capacités modernes et réactives. Les actions génériques conduites par Sangaris Le respect des droits de l homme et des conventions internationales guide l action de la France en opérations. Lorsqu elle est confrontée à des situations d exactions et d atteintes aux droits de l homme, la force Sangaris adopte une position de fermeté. Les soldats français déployés ont reçu des consignes très précises : intervenir au plus vite et faire cesser l exaction. Dans le cadre de l application des mesures de confiance, depuis le 9 décembre 2013, la force Sangaris, en appui de la Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA), puis de la MINUSCA à compter du 15 septembre 2014, fait appliquer et contrôle les mesures de désarmement et de cantonnement des groupes armés, là où elle est déployée. Ces actions ont été conduites avec un effort conjoint sur Bangui et à l est, afin d étendre les opérations de contrôle de zone sur l ensemble du pays. Sangaris appuie également la MINUSCA au quotidien pour protéger les populations. C est le cas dans la capitale, mais aussi en province, notamment à Sibut, Bambari, Dekoa et Bria, où les forces françaises, conjointement avec la MINUSCA, ont adopté une posture dissuasive pour faire cesser les exactions, parfois en faisant usage de la force. L action conjointe de Sangaris et de la MINUSCA a largement contribué à l amélioration générale de la situation sécuritaire dans les villes et villages contrôlés par la force. L accès humanitaire étant encore limité dans certains quartiers de Bangui, voire très difficile dans quelques zones en province du fait des nombreuses taxes et menaces qui pèsent sur les organisations non gouvernementales (région nord : Nana 3/5

4 Bakassa, Boguila; région frontière Cameroun, environs de Bambari), Sangaris aide la MINUSCA à mieux prendre en compte ce besoin. La concrétisation de l appui à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine Sept officiers français sont insérés en permanence au sein de l état-major de la MINUSCA; commandé par un colonel, ce détachement assure la liaison auprès des composantes police et militaire de la MINUSCA. À Bangui, un officier de liaison tactique fourni par le GTIA Picardie (bataillon français en charge de la ville) assure la coordination des missions conjointes avec les forces de la MINUSCA stationnées dans la capitale. L appui à la MINUSCA se caractérise aussi au quotidien par le conseil en matière de restructuration des unités, d organisation du commandement, de planification et de conduite des opérations. Le renseignement militaire est partagé entre les deux états-majors de force. Des réunions hebdomadaires réunissent les cellules J5/U5 de planification et les J9/U9. Les commandants des forces française et de la MINUSCA parlent d une seule voix vers les autorités de transition tout comme vers les principaux acteurs de manière régulière afin de coordonner leurs actions conjointes. Une réunion hebdomadaire réunit les officiers généraux commandant les différentes forces. Très régulièrement, des patrouilles et des opérations sont planifiées et conduites en commun à Bangui et en province. Ces missions communes tendent à s étendre partout où Sangaris est déployée afin d améliorer l efficacité des forces de la MINUSCA et de les rendre autonomes dans leur mission de sécurisation. Ce sont ainsi plus de 70 patrouilles communes qui ont été affectées depuis le début du mandat de la MINUSCA. Sangaris apporte également de plus en plus son appui en réaction lors d opérations planifiées et conduites par la MINUSCA. Six opérations d appui feu au profit de la MINUSCA ont ainsi été conduites en un mois et demi, au cours desquelles Sangaris a fait usage de la force pour aider la MINUSCA, prise à partie, à se désengager. Dans le domaine logistique, la France a contribué à faciliter le déchargement des avions de la MINUSCA à l aéroport de M Poko à Bangui, et a régulièrement apporté un soutien pétrolier à ses hélicoptères opérant en province. La France soutient également la MINUSCA dans le déploiement de ses contingents en province, qui est aujourd hui achevé à 80 %. Enfin, au titre du soutien médical, Sangaris a effectué, ces deux derniers mois, 5 interventions chirurgicales et 285 actes paramédicaux au profit de la MINUSCA. Les actions de Sangaris au profit des Forces de sécurité intérieures Conformément à son mandat de soutien à la MINUSCA, Sangaris agit au profit des Forces de sécurité intérieures (FSI). Dans Bangui, le bataillon répond aux sollicitations des FSI (sécurisation des zones d enquêtes, relevage ou destruction des munitions non explosées, etc.). En province, il participe à l expansion et à la consolidation du maillage administratif encore fragile en République centrafricaine. 4/5

5 Ces derniers mois, les FSI ont notamment été déployées à Boda, Sibut, Grimari et Bambari. Aucune arme n a été transférée aux FSI depuis le dernier rapport émis. Les actions de coopération avec les FSI ont été les suivantes : 25 octobre 2014 : patrouille dans le quartier Bercail de Bangui, en commun avec les FSI, qui n avaient jamais repris pied dans ce quartier depuis les événements de décembre 2013; Du 27 au 29 octobre 2014 : patrouille à Bossembele (150 km au nord-ouest de Bangui); travail commun avec les FSI, appui à la légitimité du système administratif local; 30 octobre 2014 : opération Artois : fouille de la maison d un malfrat; lors de la fouille par les FSI, un groupe armé nombreux et lourdement armé s est attaqué au dispositif; il n a pu être repoussé que grâce à Sangaris; les FSI et la MINUSCA n ont eu aucune perte; Sangaris, 2 blessés légers; en appuyant la mise à l abri des FSI, Sangaris a neutralisé 10 combattants adverses; Du 6 au 8 novembre 2014 : Damara (100 km au nord de Bangui) : patrouille effectuée avec des FSI qui ont pu rétablir le contact avec les gendarmes locaux; 13 novembre 2014 : Bangui, escorte des FSI à leur demande, pour qu elles enquêtent en sûreté sur un vol de métaux dans une zone réputée dangereuse; 19 novembre 2014 : Kapoué (40 km au sud-ouest de Bangui) : patrouille commune; 25 novembre 2014 : 4 e arrondissement de Bangui, appui au relevage d un corps et à une enquête dans un quartier réputé dangereux. 5/5

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