2. Quel est le nom et le titre de la personne répondant au sondage? Nom : Titre : Téléphone (avec l indicatif régional) Courriel :

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1 1. Nom du conseil scolaire : 2. Quel est le nom et le titre de la personne répondant au sondage? Nom : Titre : Téléphone (avec l indicatif régional) Courriel : 3. Veuillez indiquer la personne à contacter si le Ministère a d autres questions au sujet des partenariats. Même personne que ci-dessus Autre : Nom : Téléphone (avec l indicatif régional) Courriel : 4) Votre conseil a-t-il élaboré une politique sur les partenariats pour le partage des installations qui concorde avec la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations du Ministère? (choisir une réponse), approuvé proposé mais pas approuvé l élaboration de la politique est encore en cours 5) (Si oui) Quand est-ce que votre conseil a approuvé cette politique? Date : 6) (Si oui) Votre politique approuvée sur les partenariats pour le partage des installations est-elle : une nouvelle politique une politique existante qui a été mise à jour une nouvelle politique qui remplace une politique existante 7) (Sinon) Qu est-ce qui a ralenti vos progrès? (plusieurs choix sont possibles) le processus est long, l élaboration de la politique est encore en cours l insuffisance de la dotation en personnel des politiques sur les partenariats sont actuellement en vigueur d autres priorités 1

2 8) (Sinon) En l absence d une politique qui concorde avec la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations, veuillez indiquer le mode de constitution actuel des partenariats au sein de votre conseil (plusieurs choix sont possibles). les entités intéressées prennent contact avec le conseil le conseil prend contact avec des entités communautaires particulières le conseil entretient des relations constantes avec les partenaires communautaires le conseil informe les entités communautaires des espaces disponibles ou des possibilités de construction conjointe 9. La liste des critères concernant les entités admissibles à des partenariats peutelle être consultée par le public? 10. Votre conseil a-t-il préparé une liste de notification? 11. Quel était/est le nombre d éventuels partenaires/entités figurant sur votre liste pour chacune des années suivantes? (nombre) (nombre) (nombre) 12a) Votre conseil a-t-il organisé une réunion publique pour discuter des possibilités de partenariats de partage des installations depuis l approbation de votre politique sur les partenariats pour le partage des installations? a. oui b. pas encore 12b) (Si oui) Veuillez indiquer l année(s) où votre conseil a organisé une réunion publique pour discuter des possibilités de partenariats de partage des installations (choisir toutes les réponses qui s appliquent). réunion prévue plus tard en 2012, en 2012, en 2011, en ) (Sinon)Qu est-ce qui a ralenti vos progrès? le processus est long, la planification est encore en cours l insuffisance de la dotation en personnel d autres priorités des discussions informelles sur les partenariats sont en cours 2

3 14. Depuis l approbation de votre politique, votre conseil a-t-il identifié des espaces disponibles dans vos écoles aux fins de partenariats?, notre conseil a identifié des espaces disponibles et admissibles, nos espaces disponibles ne se sont pas avérés admissibles à des partenariats il n y a aucun espace disponible dans nos écoles 15. Quels sont les facteurs auxquels votre conseil a eu recours pour prendre en considération les espaces disponibles dans les écoles convenant à des fins de partenariat de partage des installations? (choisir toutes les réponses qui s appliquent) l espace disponible l état des locaux la configuration des espaces, des locaux et des lieux l accessibilité des locaux des dépenses récentes en immobilisations l emplacement des locaux les besoins communautaires aucun espace n a été identifié comme étant disponible autre 16. (Si oui) Veuillez indiquer l année(s) où votre conseil a rendu publique la liste des espaces disponibles à des fins de partenariat dans vos écoles. (choisir toutes les réponses qui s appliquent), Combien de locaux figuraient sur votre liste? (nombre), Combien de locaux figuraient sur votre liste? (nombre), Combien de locaux figuraient sur votre liste? (nombre) pas encore, en préparation 17. Commentaires généraux sur le processus de mise en œuvre de la politique : 18. De NOUVEAUX partenariats ont-ils été constitués depuis l approbation de votre politique? (De NOUVEAUX partenariats ont-ils été établis depuis janvier 2010?) 19. (Si oui) Veuillez indiquer le nombre de nouveaux partenariats constitués pendant cette période (choisir toutes les réponses qui s appliquent) : Construction conjointe avec un partenaire : (indiquer le nombre) Additions ou travaux de rénovation majeurs: (indiquer le nombre) Occupation d espaces existants: (indiquer le nombre) 3

4 20. (Si oui) Veuillez fournir un ou deux exemples de partenariats autorisés depuis l approbation de votre politique sur les partenariats. (Veuillez fournir un ou deux exemples de partenariats autorisés depuis l approbation de votre politique sur les partenariats.) (indiquer le nom du partenaire, le nom de l école et fournir une courte description). 21. Si des projets de partenariat n ont pas pu être mis en œuvre, veuillez en donner la raison (choisir toutes les réponses qui s appliquent) : le partenaire proposé ne répondait pas à l admissibilité aux partenariats l utilisation proposée n était pas compatible avec la politique questions de sécurité coût de location/du permis d utilisation modalités du bail/permis d utilisation coûts d investissements autre (veuillez expliquer ) 22. Si une partie de votre espace disponible admissible aux partenariats ne pouvait pas être occupée par des partenaires, veuillez fournir des explications (choisir toutes les réponses qui s appliquent) : manque d intérêt les entités intéressées n étaient pas admissibles comme partenaires l usage proposé ne correspondait pas à la politique sur les partenariats problèmes de sécurité les locaux ne convenaient pas aux éventuels partenaires les locaux n étaient pas dans un état acceptable pour les éventuels partenaires coûts autre (veuillez expliquer ) 23. Si certaines de vos possibilités de partenariat de construction conjointes ne se sont pas concrétisées en projet avec des partenaires, veuillez fournir des explications (choisir toutes les réponses qui s appliquent) : manque d intérêt les entités intéressées n étaient pas admissibles comme partenaires l usage proposé ne correspondait pas à la politique sur les partenariats problèmes de sécurité l endroit ou le projet ne convenait pas aux éventuels partenaires coûts autre (veuillez expliquer) 4

5 24. Veuillez formuler des commentaires généraux sur les résultats des partenariats jusqu à présent. 25. Quel(s) aspect(s) du cadre de la Ligne directrice a/ont le plus contribué à encourager la constitution de nouveaux partenariats avec des partenaires communautaires? (choisir toutes les réponses qui s appliquent) la tenue de réunions annuelles l inventaire des espaces disponibles l identification d opportunités de partage des édifices le processus de notification les critères d admissibilité aux partenariats autre (veuillez expliquer) n a pas trouvé la Ligne directrice utile (veuillez expliquer) 26. Quel(s) aspect(s) de la Ligne directrice a/ont renforcé votre processus de partenariat préexistant? (choisir toutes les réponses qui s appliquent) la tenue de réunions annuelles l inventaire des espaces disponibles l identification d opportunités de partage des édifices le processus de notification les critères d admissibilité aux partenariats aucun autre (veuillez expliquer) 27. Y a-t-il un aspect du processus énoncé dans la Ligne directrice que vous souhaiteriez modifier/actualiser? 5

6 28. (Si oui) Veuillez préciser quel volet du processus énoncé dans la Ligne directrice vous souhaiteriez modifier/actualiser (choisir toutes les réponses qui s appliquent). la tenue de réunions annuelles recensement des espaces disponibles et des opportunités de partage des édifices le processus de notification les critères d admissibilité des partenaires autre (veuillez expliquer) 29.Veuillez nous transmettre vos autres commentaires sur la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations ou sur le processus de partenariat. 6