SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 2016
|
|
- Michele Marois
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CHRISTIAN ECKERT SECRETAIRE D ETAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Communiqué de presse Communiqué de presse Paris, le 9 décembre 16 N 13 SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 16 Solde Le solde général d exécution au 31 octobre 16 s établit à -85,5 Md contre -76, Md à fin octobre 15. Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance exceptionnelle octroyée à l Agence de services et de paiement (ASP), qui sera remboursée d ici la fin de l année) et du décalage d un dégrèvement de CVAE, le solde est en amélioration de 1,1 Md par rapport à l année précédente. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) à périmètre constant sont en baisse de 1,9 % par rapport au 31 octobre 15. Recettes Au 31 octobre 16, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s établissent à 51,8 Md contre 43,3 Md au 31 octobre 15. Les recettes fiscales nettes sont en hausse de 11,3 Md par rapport au 31 octobre 15. Une partie de cet écart est due au décalage d un mois du versement de dégrèvements de CVAE (dégrèvement barémique), effectué en octobre en 15 mais en novembre en 16. Ce décalage minore les remboursements et dégrèvements de CVAE à hauteur de 4,1 Md. En dehors de cet effet calendaire, les recouvrements à fin octobre 16 sont en ligne avec les prévisions présentées dans le PLFR pour 16. L augmentation des recettes est principalement portée par la hausse de la TVA (+, Md ) et de la TICPE (+ 1,9 Md ), en ligne avec les prévisions présentées dans le PLFR pour 16. L impôt sur le revenu à fin octobre 16 est en augmentation de, Md par rapport à fin octobre 15, en ligne avec la prévision du projet de loi de finances rectificative pour 16. Cette hausse est essentiellement concentrée sur les remboursements et dégrèvements, suite au remplacement de la prime pour l emploi par la prime d activité. Hors effet du décalage du dégrèvement barémique, les autres recettes fiscales nettes sont en hausse de 1,4 Md, en ligne avec les prévisions du PLFR pour 16. Cette augmentation est notamment liée à la réforme de la contribution au service public de l électricité (CSPE), dont une partie des recettes est désormais reversée au budget général.
2 A fin octobre 16, les recettes non fiscales sont en diminution de 1,9 Md par rapport à octobre 15, en raison d un moindre encaissement sur les dividendes, du fait d une part de décalages calendaires qui conduisent à des encaissements plus tardifs qu en 15 et d autre part du versement de dividendes sous forme de titres, partiellement compensé par l augmentation des redevances d usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la bande de fréquences dite «bande 7 MHz» aux opérateurs de télécommunication. Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s établit à -19, Md à fin octobre 16 contre -4,5 Md à fin octobre 15. Cette évolution est essentiellement due à l avance exceptionnelle octroyée à l Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, qui sera remboursée d ici la fin de l année. Contact presse : Cabinet de Christian ECKERT :
3 La situation du budget de l État Adresses Internet : Au 31 octobre 16 Ou : Solde Le solde général d exécution au 31 octobre 16 s établit à -85,5 Md contre -76, Md à fin octobre 15. Dépenses Recettes A fin octobre 16, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes, nettes des remboursements et dégrèvements) atteignent 318,3 Md contre 315, Md au 31 octobre 15. Au 31 octobre 16, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s établissent à 51,8 Md contre 43,3 Md à fin octobre 15. en millions d euros Niveau à la fin octobre octobre 16 / octobre 15 Solde du budget général Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) ,1% Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) ,5% Solde des comptes spéciaux dont avances aux collectivités territoriales Solde général d exécution (hors budgets annexes) Solde d exécution (en milliards d euros) cumul depuis le début de l année
4 Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements) en millions d euros Exécution LFI 16 Niveaux à la fin octobre Variations à la fin octobre Périmètre courant Périmètre constant Recettes fiscales - nettes (1) ,9%,9% Impôt sur le revenu net () ,%,% Impôt sur les sociétés net (1) (3) ,8% -1,8% Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ,7% 16,7% Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette (1) ,9% 1,3% Autres recettes fiscales nettes (1) ,9% 18,% Recettes non fiscales ,3% -18,6% Recettes du budget général (hors fonds de concours) ,9%,% Fonds de concours ,7% -,7% Recettes du budget général (yc fonds de concours) ,5% 1,6% (1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; () Recettes d impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB Recettes fiscales nettes (en milliards d euros) écart (cumul depuis le début de l année) Ecart à périmètre constant Recettes non fiscales (en milliards d euros) écart (cumul depuis le début de l année) 3 Ecart à périmètre constant Avertissement : les pourcentages d évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention «n.s.»). -
5 Dépenses (hors remboursements & dégrèvements) Exécution Niveaux à la fin octobre Variations à la fin octobre en millions d euros Périmètre Périmètre courant constant Dotation des pouvoirs publics ,%,% Dépenses de personnel ,1% 1,% Dépenses de fonctionnement ,8% -1,8% Charges de la dette de l État ,1% -,1% Dépenses d investissement ,1% 7,3% Dépenses d intervention ,% -,9% Dépenses d opérations financières ,3% -14,9% Dépenses du budget général ,5% -,% Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ,9% -9,% Prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne ,% -1,% Prélèvements sur recettes ,% -9,3% Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) ,1% -1,9% 5 Dépenses du budget général (en milliards d euros) écart (cumul depuis le début de l année) Ecart à périmètre courant 1-1 Lois de finances exécution (hors FMI) en millions d euros LFI LFR1 LFR EXE LFI LFR EXE (5) LFI PLFR Dépenses Prélèvements sur recettes Dépenses du budget général (1) () dont dépenses financées hors fonds de concours Recettes Recettes fiscales nettes (3) Recettes non fiscales Fonds de concours Solde des comptes spéciaux (4) Dont avances aux collectivités territoriales Solde général d exécution (hors budgets annexes) (4) Pour mémoire : remboursements et dégrèvements (1) hors remboursements et dégrèvements () le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI (5) Données définitives de l exécution
6 - 4
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détailProjet de loi de finances rectificative pour 2013
N 1547 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2013 pour 2013 Renvoyé à la Commission des finances,
Plus en détailProjet de loi de finances pour 2015
N 2234 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er octobre 2014 pour 2015 Renvoyé à la Commission des finances,
Plus en détailRAPPORT PRÉPARATOIRE AU DÉBAT D ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E RAPPORT SUR L ÉVOLUTION DE L ÉCONOMIE NATIONALE ET SUR LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES RAPPORT PRÉPARATOIRE AU DÉBAT D ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES (TOME
Plus en détailComité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011
Comité Directeur Confédéral Intervention économique 16 mars 2011 En 2010, le déficit budgétaire s est élevé à 148,8 milliards d euros Déficit public en 2010 s est élevé à 7,7 % du PIB Dette publique en
Plus en détailFINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC
FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience
Plus en détailNote commune N 3 / 2014
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54
Plus en détailLa Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4
La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailPrésenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Plus en détailMesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailLA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée
Plus en détailCOMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTES SPÉCIAUX RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR 2007 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailE4 SARL Cheval Bressan. Proposition de corrigé. Barème général
E4 SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général Détail Total DOSSIER 1 Travaux comptables 25 A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import) 11,5 B1. Caractéristiques de l emprunt 4 B2.
Plus en détailTD n 1 : la Balance des Paiements
TD n 1 : la Balance des Paiements 1 - Principes d enregistrement L objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d une année.
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailProjet de loi de finances rectificative pour 2011
N 3406 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 mai 2011 pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l économie
Plus en détailSumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011
Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances
Plus en détailDélibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailLa gestion du compte de l État
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE Nouvelle convention MINÉFI/Banque de France La gestion du compte de l État Article d Olivier Cuny, administrateur civil à l Agence France Trésor, en collaboration avec Dominique
Plus en détailL État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE
L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailIndicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché
82 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 Garantir la viabilité financière des régimes de Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 1er
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailSPP, ou plan d achat d actions
SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est
Plus en détailFLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011
FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011 Actualisation du flash sur les dispositions présentées à la presse le 12/04/2011 Le PLFR 2011 sera examiné par
Plus en détailBarème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2015
L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/7 15 août 2014 Distribution générale Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(58)/1, Add.1
Plus en détailI. S. F. ET DELOCALISATIONS FISCALES UN IMPACT DIFFICILE A MESURER FAUTE D UN TABLEAU DE BORD SATISFAISANT
I. S. F. ET DELOCALISATIONS FISCALES UN IMPACT DIFFICILE A MESURER FAUTE D UN TABLEAU DE BORD SATISFAISANT Communication de M. Philippe Marini Rapporteur général I. LES DERNIERES DONNEES SUR LES DELOCALISATIONS
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détail- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.
- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle
Plus en détailPLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 27/05/2015 à 17:07:54 PROGRAMME 338 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT MINISTRE CONCERNÉ
Plus en détailLES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013
1 LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013 2 Sommaire Contexte et objectifs 3 Les Principales Caractéristiques des SCPI 4 Les SCPI dans un contrat Spirica 13 Exemple de calculs
Plus en détailNewsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES
Plus en détailNécessité d un «électrochoc» fiscal
Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses
Plus en détailNote de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES 11 mai 2010 «Variantes de durée d assurance et d âges de la retraite» Dossier technique préparé par le secrétariat général du COR Document N 1 Document de travail, n
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailActualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014
Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Plus en détailPerspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord
Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Mise à jour - Janvier 2015 Giorgia Albertin Représentante Résidente pour la Tunisie Fonds Monétaire International Plan de l exposé
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailRECETTES NON FISCALES DE L ETAT
RECETTES NON FISCALES DE L ETAT Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Synthèse LFI : 13,8 Md en recettes non fiscales et 3,1 Md en AE et 3,9 Md en CP en fonds de concours et
Plus en détailEIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique
EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société
Plus en détailChapitre V Le financement de la sécurité sociale par l impôt
Chapitre V Le financement de la sécurité sociale par l impôt LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE PAR L IMPOT 137 PRESENTATION Distincts des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale
Plus en détailDélibération 1/10. 3 Cet article n existe pas et doit être regardé comme étant l article L.121-19-1 du code de l énergie.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2015
Plus en détailINTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4
Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS
Plus en détailRESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI
RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13
Plus en détailUNE FISCALITE DEFAVORABLE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET QUI AFFECTE LEUR COMPETITIVITE
UNE FISCALITE DEFAVORABLE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET QUI AFFECTE LEUR COMPETITIVITE Partant d une situation déjà défavorable au financement des entreprises par fonds propres, les mesures fiscales
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détailNOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,
Plus en détailRéunion d'information 1
Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailTaux de cotisation dans les différents régimes
CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 21 mars 2001 "Comparaisons entre régimes" "Compensation et transferts financiers" Taux de cotisation dans les différents régimes Les taux de cotisations
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détailLes stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation
Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie
Plus en détailFINANCEMENT DE LA STRATEGIE LIEE AU VIH: L EXEMPLE DU REGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE AU GABON. Par la Direction Générale de la CNAMGS
FINANCEMENT DE LA STRATEGIE LIEE AU VIH: L EXEMPLE DU REGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE AU GABON Par la Direction Générale de la CNAMGS Introduction Dans le souci d améliorer l accès aux soins de
Plus en détailDirection de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Direction de la sécurité sociale
Plus en détailBilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008
Bilan Protection Sociale & Rémunération Etude réalisée pour Monsieur DUPONT Le 25/04/2008 Contact : Madame MARTIN Casagande & Associés, Membre de PRAGMA 1 LES OBJECTIFS DE L ETUDE Votre système de rémunération
Plus en détailDEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013
DEC 38/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 25 novembre 2013 Le
Plus en détailFAUT-IL VRAIMENT RÉDUIRE LES IMPÔTS? En milliards de francs
LETTRE DE L OFCE Observations et diagnostics économiques N 196 Vendredi 23 juin 2000 FAUT-IL VRAIMENT RÉDUIRE LES IMPÔTS? La baisse des impôts est devenue un des objectifs centraux de la politique budgétaire
Plus en détailVOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.
VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que
Plus en détail(LIPP-V), 22 2000 18 2004 (D
objet 4 Loi modifiant la loi du 22 septembre 2000 sur l imposition des personnes physiques Détermination du revenu net Calcul de l impôt et rabais d impôt Compensation des effets de la progression à froid
Plus en détailLA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN
LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -
Plus en détailRETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont
Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,
Plus en détailLe Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.
Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire
Plus en détailREFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE!
REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE! L'ACTUALITE 12 février 2014 CGPME Ain Le 11 février dernier La CGPME de l'ain a organisé une réunion d'information pratique à la Chambre des Professions libérales, pour
Plus en détailCommission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues
Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme
Plus en détailLes Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP
Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques
Plus en détailNote d actualité : Analyse de la loi de finances 2013
Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Les premières mesures gouvernementales en matière d imposition des revenus (IR) et d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues.
Plus en détailLES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient
Plus en détailPerspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010
Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne FMI Département Afrique Mai 21 Introduction Avant la crise financière mondiale Vint la grande récession La riposte politique pendant le ralentissement
Plus en détailCOURTIER ET AGENT D ASSURANCE
COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale
Plus en détailIOlivier Pietri analyse et commente les principales mesures de la Loi de fi nances 2014
Le cahier de la Lettre Spécial Fiscalité Analyse IOlivier Pietri analyse et commente les principales mesures de la Loi de fi nances 2014 Olivier Pietri, Consultant, ancien inspecteur principal des impôts
Plus en détailLE BOUCLIER FISCAL RAPPELS SUR L ISF
LE BOUCLIER FISCAL RAPPELS SUR L ISF L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est le dernier impôt à avoir été créé, lors de la loi de finances pour 1989 ; il succède alors à l Impôt sur les Grandes
Plus en détailDIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.
DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES 26 Août 2011. Introduction 2 Introduction Le Gouvernement a annoncé le 24 août 2011, suite au Conseil des ministres, des mesures afin de réduire le
Plus en détailProjet de loi de finances pour 2014
N. Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 septembre 2013 pour 2014 Renvoyé à la Commission des finances, de
Plus en détailCroissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :
Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailLes problématiques des régimes d assurance vieillesse. des professions libérales
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 avril 2009 à 9 h 30 «Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques» Document N 14 Document de travail, n engage pas
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailChapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe
Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détail