QUESTIONNAIRE D INFORMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUESTIONNAIRE D INFORMATION"

Transcription

1 QUESTIONNAIRE D INFORMATION APPROBATION DE SYSTEME QUALITE DES FABRICANTS, REPARATEURS ET INSTALLATEURS D INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES Ce questionnaire concerne les entreprises souhaitant l approbation réglementaire pour fabriquer, réparer ou installer des instruments de mesure concernés par les dispositions du décret n du 3 mai 2001 et des directives 90/384/CEE modifiée (Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique) et 2004/22/CE (MID) associée ou non à une certification du système de management de la qualité LNE ISO 9001 :2000 couvrant toutes les activités de l entreprise. Afin de vous établir une proposition chiffrée et un contrat de certification, merci de bien vouloir compléter ce questionnaire et le retourner à : LNE/DDC/CIM 1, rue Gaston Boissier PARIS CEDEX 15 I - INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L ENTREPRISE DEMANDANT LA CERTIFICATION Raison sociale de l entreprise :... Adresse :... Tél. : Fax : Statut juridique :... N SIRET:... (ou Numéro TVA pour les entreprises non françaises) Code NACE ou NAF (APE) :... Nom de la personne à contacter :... Fonction :... Adresse :... Tél. : Fax : Nom de la personne habilitée à signer le contrat de certification qui sera établi entre le LNE et l entreprise : 720 CIM rev 3 du 02/10//2006

2 Dans le cas où le fabricant serait situé en dehors de l'espace économique européen : Coordonnées du représentant ou du mandataire établi dans la communauté si ce dernier existe :... Adresse :... Nom de la personne à contacter : Tél. :... Fax :... II - REFERENTIELS DEMANDES POUR LA CERTIFICATION II- 1 Certification réglementaire II 1 1 Référentiels Directive européenne 90/384/CEE modifiée par la Directive 93/68/CEE / Annexe(s) : II.2 en vue du marquage CE des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) Décret n du 3 mai 2001, Arrêt du 31 décembre 2001 et les réglementations catégorielles d application pour :... la fabrication d une ou de plusieurs des catégories d instrument soumises aux dispositions du décret... la réparation d une ou de plusieurs des catégories d instrument soumises aux dispositions du décret (*)... l installation d une ou de plusieurs des catégories d instrument soumises aux dispositions du décret (*) *Il est rappelé que la décision du 29 octobre 2004 (ISO 9001 :2000 appliquée à la métrologie légale) fixe les exigences détaillées applicables aux systèmes qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure dans le cadre des référentiels réglementaires ci-dessus mentionnés. Cette décision est consultable en ligne sur Directive européenne : 2004/22/CE (MID) en vue du marquage CE d une ou de plusieurs des catégories d instrument soumises aux dispositions de la directive Annexe : D assurance qualité du procédé de fabrication(*) Annexe : H assurance complète de la qualité (*) Annexe : H1 - assurance complète de la qualité et du contrôle de la conception (*) *Il est rappelé que le choix entre ces différentes procédures d'évaluation de la conformité est fonction de la catégorie d instrument de mesure. Le document normatif permettant d établir la conformité du système d assurance qualité aux exigences des annexes précitées est la norme EN 9001 version Les guides d application des module et procédure D et H1 édités par WELMEC (http://www.welmec.org) sont utilisés par le LNE comme support d audit. 720 CIM rev 3 du 02/10/ Page 2/7

3 II Instrument de mesure destiné à être marqués CE ou «à la bonne foi» (marquage national français) par le fabricant : Renseigner le tableau ci-dessous : Identification des Instruments de mesure Joindre liste sur feuille séparée, si nécessaire Désignation commerciale du type Numéro du certificat d examen de type, d homologation, d examen CE de type ou numéro du certificat d examen de la conception de l instrument Vérification primitive Faite en atelier (*) sur site d installation (*) (*) répondre par ou par non à ces rubriques II 2 Certification du système de management de la qualité La certification LNE ISO 9001 : 2000 «Système de management de la qualité» peut être demandée en complément d une approbation réglementaire. Souhaitez-vous cette certification : Oui... Non Si, précisez les activités concernées par la demande de certification : (projet d intitulé de l activité tel qu il sera mentionné sur le certificat LNE ISO 9001 :2000) Activités concernées par la demande de certification LNE ISO 9001 :2000 (projet d intitulé qui sera mentionné sur le certificat ISO 9001 :2000) Code NACE 720 CIM rev 3 du 02/10/ Page 3/7

4 III- INFORMATIONS SUR LA STRUCTURE DE L ENTREPRISE III- 1 Effectif de l entreprise : Effectif total de l entreprise : Estimation de l effectif de l entreprise concerné par les activités couvertes par la demande de certification (y compris les services supports) : Veuillez joindre à ce questionnaire une plaquette de présentation de l'entreprise et l organigramme général, faisant état des fonctions présentes dans l entreprise. III- 2 Liste des sites où sont réalisées les opérations (fabrication et/ou réparation et/ou installation) : Nom Adresse Activité(s) principale(s) Effectif de l entité Effectif de l entité impliqué dans les opérations concernées par la demande L ensemble des sites opère-t-il sous un système qualité unique? non, indiquer le nombre de systèmes qualité et la répartition sur les sites : 720 CIM rev 3 du 02/10/ Page 4/7

5 L ensemble des sites doivent-ils être couverts par un seul certificat? non, indiquer le nombre de certificats et la répartition : III- 3 Spécificités relatives à votre activité (le cas échéant) : Horaires du personnel :... Horaires de production :... Travail en équipe : non Temps effectif de déplacement entre les différents bâtiments et/ou entre les différents sites :... IV - ACTIVITES SOUS-TRAITEES OU PROCESSUS EXTERNALISES Si une ou plusieurs activité(s) sont sous-traitée(s) par le fabricant, par exemple conception, fabrication, vérification, marquage..., indiquer : Nom du soustraitant Adresse Nature de la sous-traitance Certification du système qualité (fournir la copie des certificats s il y a lieu) Oui Non (*) (*) Dans le cas où le sous-traitant ne disposerait pas d une certification de système qualité, indiquer les dispositions prises pour la maîtrise du(des) sous-traitant(s) concernés (existence de cahier des charges, contrats, définition des exigences relatives aux processus, contrôles à réception, audit du sous-traitant, ). 720 CIM rev 3 du 02/10/ Page 5/7

6 V - INFORMATIONS SUR LE SYSTEME QUALITE DE L'ENTREPRISE V 1 Certification préalable de l entreprise Avez-vous déjà obtenu des certificats de certification de système qualité et/ou attestation de marquage CE délivrés par un organisme accrédité par un organisme signataire de l accord EA? non Si, joindre une copie de ces certificats. L activité couverte par la certification : Nom de l organisme certificateur :. Date de l audit initial ou du dernier audit de renouvellement : V 2 Documentation qualité existante : Manuel qualité : non Procédures de fabrication/réparation ou installation : non Procédures de gestion des marques réglementaire : non Procédures de vérification primitive : non V 3 Exclusions d exigences prévues de la norme ISO 9001 : 2000 : Il est rappelé que les exigences du 7.3 de la norme ISO 9001 :2000 peuvent être exclues au titre de la certification réglementaire dans certains cas prévus par la réglementation. Pour la certification LNE ISO 9001 :2000, l exclusion d une exigence de la norme doit être justifiée. Exigences exclues par l entreprise : Justification des exclusions : 720 CIM rev 3 du 02/10/ Page 6/7

7 V 4 Votre entreprise a-t-elle bénéficié depuis moins de 3 ans d une prestation de conseil/ d aide à la mise en place pour le système de management de la qualité? non Si, préciser l organisme intervenu : V 5 Langue de l'audit : français anglais Note importante pour les entreprises non anglophones ou non francophones : Quelle que soit la langue utilisée sur le(s) site(s) à auditer, les documents suivants doivent être disponibles en version française ou anglaise : Documents qualité : manuel qualité, description des processus : à fournir pour la préparation de l audit, au moins 1 mois avant la date prévue de l audit. Description des instruments de mesure : à fournir avec ce questionnaire. Dossier d examen de type, d homologation, d examen CE de type ou d examen de la conception à fournir pour la préparation de l audit, au moins 1 mois avant la date prévue de l audit. Lors de l audit les principales procédures devront être disponibles en version française ou anglaise, ou un interprète devra assister à l audit. Organisation d un pré-audit : Souhaitez-vous la visite préalable d un agent du LNE pour procéder à une première évaluation de votre système qualité avant l engagement de la demande? Echéance souhaitée pour l audit initial : non Par la présente, je certifie la sincérité des informations contenues dans ce questionnaire et demande que me soit établi sur la base de ces informations : Un devis de certification Un contrat de certification Il est entendu que le traitement de ma demande de certification ne sera prise en compte par le LNE qu à la réception du contrat de certification signé des deux parties et après commande des prestations décrites dans le devis de certification ; Fait le à Signature du représentant de l entreprise 720 CIM rev 3 du 02/10/ Page 7/7

QUESTIONNAIRE D INFORMATION ISO 14001

QUESTIONNAIRE D INFORMATION ISO 14001 En vue de préparer l offre de certification selon la norme ISO 14001. 1/7 Pour l établissement d'une proposition chiffrée et l envoi du contrat de certification, merci de bien vouloir compléter ce document

Plus en détail

Informations relatives à l entreprise pour une certification ISO 9 001 : Système de Management Qualité

Informations relatives à l entreprise pour une certification ISO 9 001 : Système de Management Qualité Informations relatives à l entreprise pour une certification ISO 9 001 : Système de Management Qualité 1. Identité et Coordonnées de l entreprise Raison sociale : N Siret : Code NACE ou APE : Forme juridique

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Renouvellement. Certification BIOCERT des produits agricoles et transformés selon le mode de l agriculture biologique.

Renouvellement. Certification BIOCERT des produits agricoles et transformés selon le mode de l agriculture biologique. A retourner à : Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle Rue 8451 N 8 par la rue Alain Savary, BP57 Cité El Khadra 1003 Tunis Tunisie Tél :(216). 71.806.758 Fax : (216). 71.807.071

Plus en détail

Règles de certification de la marque

Règles de certification de la marque N d identification : NF102 N de révision : 10 Date d approbation : 15/06/2012 Date d édition : 29/08/2012 Règles de certification de la marque Validation des méthodes alternatives d analyse Application

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1)

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s) : de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF ALUMINIUM MENAGER PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 1 Mars 2015 PROCESSUS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : EMAIL : La démarche progressive de certification NF Maison Rénovée

Plus en détail

Femme Homme Date de naissance

Femme Homme Date de naissance Demande d adhésion Membre Participatif (non Enseignant) Identité du demandeur Femme Homme Date de naissance Prénom Nom Coordonnées Nom (ou raison sociale) du cabinet, de la collectivité ou de l entreprise

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire 1 - ASSURES ASSURES Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

SA x-y. Sommaire A P P R O B A T I O N D O C U M E N T A U F O R M A T P D F N O N M A I T R I S E S I I M P R I M E

SA x-y. Sommaire A P P R O B A T I O N D O C U M E N T A U F O R M A T P D F N O N M A I T R I S E S I I M P R I M E G E S T I O N D ' I M M E U B L E S E T A D M I N I S T R A T I O N D E C O P R O P R I E T E S M A N U E L Q U A L I T E - MQ I N D I C E A N O V E M B R E 2012 Page 2 sur 8 Sommaire 1 - Diffusion du

Plus en détail

Certification environnementale des exploitations agricoles

Certification environnementale des exploitations agricoles Certification environnementale des exploitations agricoles Afin de vous adresser une proposition sans engagement de votre part, nous vous remercions de bien vouloir remplir ce document et de nous le retourner

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE CERTIFICATION. DONNEES GENERALES Nom de l entreprise :.. Adresse :..

DEMANDE D OFFRE DE CERTIFICATION. DONNEES GENERALES Nom de l entreprise :.. Adresse :.. DEMANDE D OFFRE DE CERTIFICATION DONNEES GENERALES Nom de l entreprise :.. Adresse :.... Téléphone :. Fax :. N de TVA : Courrier électronique :. Site internet :. Situation de l'entreprise : Zone rurale

Plus en détail

QUESTIONNAIRE CERTIFICATION LNE SYSTEMES DE MANAGEMENT - CERTIFICATION DE SERVICE

QUESTIONNAIRE CERTIFICATION LNE SYSTEMES DE MANAGEMENT - CERTIFICATION DE SERVICE 1/20 Votre correspondant pour toute information : Service Clients Tél./Fax : +33 1 40 43 37 11 / 37 37 email : metrologie.legale@lne.fr OBJECTIFS DE CE QUESTIONNAIRE Disposer d'informations sur le système

Plus en détail

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 1

ACTE D ENGAGEMENT N 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information Paris, le 8 avril 2011 N 1001/ANSSI/SR NOR : PRM D 1 2 0 1 2 9

Plus en détail

NOR: EQUT0501281A. Le ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l industrie,

NOR: EQUT0501281A. Le ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l industrie, Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification «CE» des sous-systèmes et d évaluation de la conformité ou de l aptitude à l emploi des constituants

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINE À LA SNCB

QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINE À LA SNCB Page 1 / 24 Annexe 1 ANNEXE 1 : QUALIFICATION DES FOURNISSEURS SNCB Service Central Support Bureau.213 section 13/2 Avenue de la Porte de Hal 40 1060 BRUXELLES QUALIFICATION DES FOURNISSEURS Renseignements

Plus en détail

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program Powered by Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program www.sfrentreprises.re Afin de développer ensemble de nouveaux projets dans le marché en forte croissance de la Data mobile, SFR Entreprises

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1/4 2/4 - - 3/4 - - 4/4 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

SCHENGLER INDUSTRIE 26 Rue Franklin 33530 BASSENS

SCHENGLER INDUSTRIE 26 Rue Franklin 33530 BASSENS DOMAINE D APPLICATION DU MANUEL QUALITE Le présent manuel qualité sécurité environnement (QSE) s applique à l activité de réparation des ensembles de mesurage montés sur avitailleurs, oléoserveurs et groupe

Plus en détail

Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général

Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général DOSSIER D AGREMENT POUR EXERCER TOUT OU PARTIE DES ACTIVITES COUVERTES PAR LA

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

Formulaire de demande de permis pour l entretien d équipement réglementé de catégorie II

Formulaire de demande de permis pour l entretien d équipement réglementé de catégorie II Partie A Demandeur A1 Type de demande Formulaire de demande de permis pour l entretien d équipement réglementé de catégorie II La partie A doit être remplie pour tous les types de demande de permis. Nouveau

Plus en détail

Dossier de candidature à la labellisation Alsace Excellence

Dossier de candidature à la labellisation Alsace Excellence Dossier de candidature à la labellisation Version 1-04/06/2015 NB : Ce dossier de candidature est à renseigner par les entreprises souhaitant obtenir le label Alsace Excellence. Si le dossier de candidature

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation de combles ou de toiture

Attestation sur l honneur. Isolation de combles ou de toiture Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

DOCUMENT A. Modèle de demande du producteur concernant la majoration tarifaire

DOCUMENT A. Modèle de demande du producteur concernant la majoration tarifaire DOCUMENT A Modèle de demande du producteur concernant la majoration tarifaire A renvoyer impérativement avant la mise en service à : Votre demande doit être accompagnée du certificat dont le modèle est

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) Proposant LE PROPOSANT 1. Nom de l assuré (Nom et Prénom pour une personne physique ou Raison

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion)

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion) MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Guide : Comment changer d organisme de certification ou notifié notifié pour le LNE/G-MED en 8 étapes. Guide. Novembre 2014

Guide : Comment changer d organisme de certification ou notifié notifié pour le LNE/G-MED en 8 étapes. Guide. Novembre 2014 Guide Comment changer d organisme de certification ou notifié pour le LNE/G-MED en 8 étapes Novembre 2014 Document propriété du LNE/G-MED Copyright 2014 LNE/G-MED - www.gmed.fr - Réf. 720 DM 0701-58 -

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE QA SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS DISPOSANT D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE EDITION: 02/2003 Index 1. OBJET...3 2. DOMAINE D

Plus en détail

Ensemble de mesurage ALMA type DMTRONIQUE TSA monté sur camions-citernes (précision commerciale) ----------------

Ensemble de mesurage ALMA type DMTRONIQUE TSA monté sur camions-citernes (précision commerciale) ---------------- Certificat d examen de type n F-02-C-111 du 22 juillet 2002 Organisme désigné par le ministère chargé de l industrie par arrêté du 22 août 2001 DDC/72/C011837-D5 Ensemble de mesurage ALMA type DMTRONIQUE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CERTIFICATION D OPERATEUR DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. Prénom et nom du candidat à la certification : (à compléter)

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CERTIFICATION D OPERATEUR DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. Prénom et nom du candidat à la certification : (à compléter) DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CERTIFICATION D OPERATEUR DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Prénom et nom du candidat à la certification : (à compléter).... Merci de compléter ce dossier, d y joindre les pièces demandées,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur

Plus en détail

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC-0002-2014-Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION

Plus en détail

REFERENTIEL CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE

REFERENTIEL CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE REFERENTIEL CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE Date de mise en application : 29/07/2015 1 Table des matières AVANT-PROPOS... 3 MODIFICATION PAR RAPPORT A LA PRÉCÉDENTE VERSION... 3 1) DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) Le proposant 1. Nom de l assuré (Nom et Prénom pour une personne physique ou Raison Sociale pour une société): 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse du siège social: Code postal : Ville :

Plus en détail

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Photo d identité Nom : Prénom : Date dépôt : Certification : Diplôme de l ISBA-TP spécialité : Ouvrages d art (1) Certification : Diplôme

Plus en détail

Procédure négociée avec Publicité. Création du site Web de l'université Paris-Saclay

Procédure négociée avec Publicité. Création du site Web de l'université Paris-Saclay Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure négociée avec Publicité Création du site Web de l'université Paris-Saclay N FCS/DAF/COM/RC/2013-012 Personne

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS Acte d Engagements pour un accompagnement efficace du Maître d ouvrage pour la réalisation de son projet de rénovation énergétique document en vigueur au 10 mai

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle relative au

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : Catégorie envisagée (1 ère et/ou

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF ALUMINIUM MENAGER PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits certifiés 4.2.

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) Proposant LE PROPOSANT 1. Nom de l assuré (Nom et Prénom pour une personne physique ou Raison

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly

Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : 2013-04-99-019 Désignation de la personne qui passe le marché

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 Marché n 2011/S 155-258478 Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS...

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

Livret du Producteur relatif à la demande d un contrat d achat cogénération*

Livret du Producteur relatif à la demande d un contrat d achat cogénération* Livret du Producteur relatif à la demande d un contrat d achat cogénération* *Achat de l électricité produite par les installations de cogénération d électricité et de chaleur valorisée telles que définies

Plus en détail

Addendum au Référentiel de certification pour la marque

Addendum au Référentiel de certification pour la marque Organisme certificateur Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton 1 rue des Longs Réages CS 10010 28233 ÉPERNON CEDEX France tél. 02 37 18 48 00 fax 02 37 32 63 46 N d identification : QualiF-IB

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

MANUEL QUALITE. Dédié au secteur géophysique, médical, (référentiel ISO 9001 v2000)

MANUEL QUALITE. Dédié au secteur géophysique, médical, (référentiel ISO 9001 v2000) MANUEL QUALITE SPECIALISTE DANS L USINAGE DE L INCONEL, DU TITANE, DE L ALUMINIUM DE PIECES MECANIQUES DE HAUTE PRECISION EN PETITE, MOYENNE ET GRANDE SERIE Dédié au secteur géophysique, médical, (référentiel

Plus en détail

Pré qualification Mission de Contrôle

Pré qualification Mission de Contrôle Appel à manifestation d intérêt Pré qualification Mission de Contrôle de la construction de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou L UNICEF souhaite

Plus en détail

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie - isolation Acte d engagement 2.1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

Marketing et communication SMART Courtage Assurances Marketing et communication SMART Courtage Assurances Le présent questionnaire préalable d assurance Marketing et Communication a pour objet de réunir des informations sur vos activité commerciales Quelles

Plus en détail

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime L ENTREPRISE S ENGAGE LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX : à souscrire aux assurances RC professionnelle

Plus en détail

Conditions particulières d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de conformité du contrôle de la production en usine (système 2+)

Conditions particulières d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de conformité du contrôle de la production en usine (système 2+) 84 avenue Jean Jaurès Champs sur marne F 77447 Marne la Vallée cedex 2 organisme notifié n 0679 Affaire suivie par : Brice TUAYIZIDI NASI Tél : +33(0) 1 64 68 82 74 Fax : +33(0) 1 64 68 85 34 e-mail :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE REFERENCEMENT D UN OF POUR LA FORMATION AFFÛTAGE ET AFFILAGE DANS LA FILIERE VIANDE DE BOUCHERIE, VIANDE DE VOLAILLE ET POISSON.

DOSSIER DE DEMANDE REFERENCEMENT D UN OF POUR LA FORMATION AFFÛTAGE ET AFFILAGE DANS LA FILIERE VIANDE DE BOUCHERIE, VIANDE DE VOLAILLE ET POISSON. DOSSIER DE DEMANDE REFERENCEMENT D UN OF POUR LA FORMATION AFFÛTAGE ET AFFILAGE DANS LA FILIERE VIANDE DE BOUCHERIE, VIANDE DE VOLAILLE ET POISSON. Partie réservée à l instruction de la demande : Dossier

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC N 2015/03/PA - 1 ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE BIHOREL OBJET DU MARCHE VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

Programme d investissement - voirie 2015

Programme d investissement - voirie 2015 DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE CERAN ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Programme d investissement - voirie 2015 Marché fractionné à bons de commandes Ordonnateur : Monsieur le maire, François

Plus en détail