A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE

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1 A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Non commercialisé Plan d'épargne logement Non commercialisé Compte sur livret (délivrance du livret d'épargne) Non commercialisé Compte joint Compte chèques Compte d'épargne Compte indivis Compte chèques Compte d'épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Non exigés Dépôt à terme Assurance décès accidentiel associée au compte chèque Non commercialisé 1.2 Conditions de clôture de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Non commercialisé Plan d'épargne logement Non commercialisé Compte sur livret Non commercialisé Compte joint Compte chèques Compte d'épargne Compte indivis Compte chèques Compte d'épargne Lettre de clôture juridique Frais d'expédition ou de signification de lettre de clôture juridique Frais réels Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de comptes Néant

2 II. SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur (MTD) appliqué à la clientèle TBB Frais de tenue de compte sur livret d'épargne Commission de plus fort découvert 0.1%, minimum /mois Commission de mouvement au débit du compte Commission de dépassement sur compte autorisé (frais de forcage) selon conditions de dépassement dûment validées au préalable Commission de dépassement sur compte non autorisé (frais de forcage) / Transaction Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Comte courant simple Compte courant (APE : Agent Permanent de l Etat), 1 500/mois 500/mois Compte courant (ACE : Agent Contractuel de l Etat), 500/mois Arrêté de compte (tarif mensuel) Cf tarifs à Relevé d'identité bancaire (RIB) Autres types de conditions débitrices Néant Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de Non commercialisée l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Non commercialisée Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) 1 000/page Autres périodes (tarif par mois) /page Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Néant Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Attestation d'engagement Autres types d'attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Plan d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle Coris Epargne Leader Plus Solde minimum d'ouverture du compte Solde minimum de rémunération Taux Autres dépôts et produits d'épargne 4% l'an reversé mensuellement Epargne Coris (solde minimum) Intérêts créditeurs pour les plans d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle Toujours au prorata du temps Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple Epargne Coris 3,5% l'an reversé 2 fois à partir de FCFA Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Négociables Autres conditions créditrices Néant

3 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques non barrés/vignette 100 / feuillet Lettre-chèques Frais de confection Chèques de banque sur place Clients Non clients Chèques de banque UEMOA Clients Non clients Chèque de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Cf. tarifs transferts (8.4.2) Chèques de guichet Certification de chèque [ ] [ ] de Annulation de certification Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Sur chèque Sur chéquier Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Frais de conservation de chéquier (si non retiré après 3 mois) Frais de destruction de chéquier (si non retiré après 6 mois) Annulation de chéquier à la demande du client Frais de rejet impayé suite à l'absence de provision ou l'insuffisance de provision Tireur CBI Frais de rejet Retrait de chéquier (si injonction non respectée) Néant Remettant Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Cf. tarifs Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Frais d'expédition Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Frais d'expédition Autres types de chèques Néant Assurance perte et vol des moyens de paiement Non commercialisée Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA

4 2.2.2 Cartes bancaires Renouvellement / cotisation annuelle Carte privative Néant Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatique de Banque (GAB) de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA Mini-relevé Frais de gestion mensuels Coris cash Frais annuels Néant Les services de transferts rapides de fonds développés par d'autres Service non disponible institutions bancaires au sein de leur groupe Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Non commercialisée Carte prépayée Coût d'acquisition de la carte prépayée VISA CORIS CASH Chargement de la carte prépayée VISA 1,5% Min Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) CBI Bénin Retrait guichet automatique de banque (GAB) hors pays UEMOA 2% Min Transfert de carte à carte 1250 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE)Pays UEMOA, TPE CBI BENIN Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays 2% Min 500 UEMOA Consultation de solde sur guichet automatique de banque (GAB) CBI BE Provision insuffisante sur les TPE et les GAB Remplacement de la carte Cf cout d'acquisition Relevé de compte en ligne Assistance clientèle par un opérateur de Banque X Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Néant Confection de carte en urgence Reconfection de carte (sauf défectuosité) Cf. tarifs annuels Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition sur carte Par le client: perte ou vol Opposition (blocage) par la banque pour usage abusif Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Néant Modification de contrat (carte, plafond) Expédition à domicile: frais d'envoi minimum Frais d'expédition Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) 500 / mois Retrait guichet automatique de (GAB) (UEMOA) Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Prestations services monétiques (consultation/édition de solde ) Néant Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) DAB de la banque du client

5 (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) 500 Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA carte de débit 2% (Min 1 500) Consultation/édition de solde dans la banque du client Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA Consultation/édition d'historique de solde Néant Paiements Dans la zone UEMOA Au Bénin Hors du Bénin 1% Min Hors zone UEMOA 1% Min Virements et prélèvements Virements Domiciliation de salaires Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement SICA-UEMOA Virement STAR-UEMOA Virement entre agences en faveur d'un tiers Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Intragroupe CBI Autres banques (SICA-UEMOA Sous régional) Autres banques (STAR-UEMOA) Montant Montant > Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Création du dossier Exécution des opérations Cf. tarifs à ) Modification de virement permanent Mise à disposition de fonds Prélèvements Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banque (GAB) / Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Mise en place de virement permanent local ou autre Aux guichets d'une agence CBI BENIN Aux guichets de filiales CBI 5000 Aux guichets d'autres banques dans l'uemoa Cf. tarifs à ) Mise en place de l'autorisation de prélèvement Création du dossier Exécution de l'opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement sans provision Rejet de prélèvement à l'initiative du client

6 Virements reçus J Remise de chèque Remise de chèque interne (jour ouvré) Remise de chèque confrères (jour ouvré) J+2 Remise de chèques zone UEMOA Compensation sous régionale J+2 Encaissement bilatéral J+7 Remise de chèque hors zone UEMOA Zone Euro J+30 Reste du monde J Remise d'effet à l'escompte J+1 - Minimum 15 jours Virements émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques J Versement et retrait d'espèces Versement d'espèces Retrait d'espèces Livret d'épargne Dépôts d'espèces & virements reçus Retrait d'espèces et virements émis Frais liés aux services bancaires J J J 1er jour de la quinzaine civile suivant l'opération Dernier jour de la quinzaine civile précédant l'opération Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet Chèque de guichet Emission de chèque de banque en FCFA Cf. tarifs & Emission de chèque de banque en autres devises Cf. tarifs transferts Dates de valeur appliquées Rejet de chèque Tireur CBI Frais de rejet Retrait de chéquier (si injonction non respectée) Néant Remettant Demande d'opposition III. SERVICES BANCAIRES Sur chèque Sur chéquier Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD, Saisie-arrêt) Protêt Frais de circularisation Néant Changement de signature Modification d'intitulé de compte Changement d'élément constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Changement de garde de titre Non commercialisé Frais de nantissement Frais réels du notaire Frais de Saisie-attribution, Avis à Tiers Détenteur (ATD) Frais de reclassement

7 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne Néant 4.3 Gestion internet, telephone mobile (par type de produit adossé) Néant 4.4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire Néant 4.5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) Centre d'appel 4.6 Services SMS Néant Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet 4.7 Néant mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 4.8 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) Néant 4.9 Transfert à partir d'une carte 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition à la Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP 5.6 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision 5.7 Certificat de non paiement En cas de récidive dans les 12 mois suivants Achat Franco maximum jusqu à Euro ; au-delà, conditions négociables Vente 2% 6.2 Achat et vente de chèques de voyage en euro (commission à prévoir) Non commercialisés 6.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commission à prévoir) Non commercialisés 6.4 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) Cf tarifs de crédits Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) MTD Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) MTD Commission par découvert accordé Commission du plus fort découvert En cas d impayé Facilités de caisse 0.10% minimum / mois 2% / mois Facilité de caisse convenue et formalisée MTD + 4 Facilité decaisse convenue et non formalisée MTD Autres crédits à court terme MTD Lettre d'injonction VII. OPERATIONS DE CREDIT Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD+Marge) Crédits à l'habitat IV. SERVICES BANQUE A DISTANCE V. GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT Autres frais pour incidents de paiement VI. OPERATIONS DE CHANGE 6.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Moyen terme (MTD+Marge) Non commercialisé Long terme (MTD+Marge) Non commercialisé

8 7.3 Crédit-bail Mobilier Non commercialisé Immobilier Non commercialisé Autres opérations connexes aux crédits Frais de mainlevée d'hypothèque Suivant tarifs des notaires Assurance sur prêts particuliers Suivant tarifs des assureurs Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Néant Frais de mainlevée de promesse d'hypothèque Néant Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'impayé au remboursement 2% / mois Frais d'état d'engagement Frais d'anticipation 2% sur le montant restant dû Frais d'étude des dossiers de prêt 1% flat Min Autres opérations de crédit Désolidarisation de prêt Autres assurances sur prêts particuliers Néant Avenant sur contrat prêt 1% flat minimum Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte 0,75%flat Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) 2% / mois Commission d'engagement Frais et commissions d'escompte Néant Cautions et avals 3% l an Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais de port de lettre Chèque libellé en devises : commission de change en sus Frais d'impayés VIII. OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Chèque payable à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale 0.30% minimum frais de correspondant 8.2 Chèques et effets gratuits reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais de Swift Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixes d'impayés 0.2% minimum Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger Frais de dossier Cf. tarifs et Transferts Transferts zone UEMOA Intra groupe CBI Autres banques UEMOA

9 SICA RTGS Montant Montant Transferts hors zone UEMOA Virement hors UEMOA (transfert Swift avec change en autres devises) Commission de transfert 0,3% (Min ) Commission de change 0,3% (Min ) Frais Swift Port de lettre Taxe de transfert hors UMOA 0,60% Virement hors UEMOA (transfert Swift sans change ) Commission de transfert 0,3% (Min ) Frais Swift Port de lettre Taxe de transfert hors UMOA 0,60% Autres types de transferts Transfert rapide d'argent Interne Groupe CBI Autres réseaux de transferts rapides Cf. tarifs JUBA affichés Cf. tarifs affichés par plateforme de transfert A ces tarifs, il convient d'ajouter les commissions et frais facturés par les correspondants (banques étrangères) IX. AUTRES SERVICES (Divers) 9.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours par pièce à 60 jours par pièce à 90 jours par pièce Plus d'un an par pièce Supplément par photocopie Boîte à lettres Location de coffre-fort Non commercialisé 9.4 Frais de reproduction de clé Frais réels de reproduction de clés 9.5 Demande de renseignements sur client Néant 9.6 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Abonnement menuel au site internet Néant 9.9 Succesions Frais d'ouverture de dossier de succession Moins de De à Plus de Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte 9.10 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) 9.11 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Lettre d'avertissement Lettre d'injonction 9.12 Attestation d'avoirs Reconstitution d'extrait de compte Cf tarifs frais recherches Autres types de services

10 B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Dépôt à terme société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Non commercialisé Compte courant Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes Dépôts à terme Non Exigé Autres types de comptes Assurance décès accidentel associé au compte courant 1.2 Conditions de clôture de compte Dépôt à terme Société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Non commercialisé Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Lettre de clôture juridique Frais d'expédition ou de signification de lettre de clôture juridique Frais réels Autres types de clôture de comptes II. SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle (MTD) TBB Commission de plus fort découvert 0,025%, minimum Commission de mouvement au débit sur compte courant N/A Commission de dépassement sur compte autorisé selon conditions de dépassement dûment validées au préalable Commission de dépassement sur compte non autorisé /transaction Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Sociétés (Anonyme, SARL...) ONG, Associations, Club et Groupements Entreprise individuelle Arrêté de compte Cf tarifs à Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Cf tarifs & Mensuel A la demande (mois en cours) 1 000/Page Autre période (tarif par mois) Cf. tarifs Relevé quotidien par message Swift MT940 (tarif mensuel)

11 2.1.3 Attestation bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d'attestations bancaires Capacité financière avec engagement CORIS Capacité financière sans engagement CORIS Visa Etudes Compte bancaire Recommandation Autres Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Produits d'épargne Cf clientèle des particuliers Autres dépôts Néant Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Négociables Autres types de conditions créditrices Négociables 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques non barrés/vignette Chèques barrés non endossables 100/feuillet Lettre-chèques Frais de confection Chèques de banque sur place Cf Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque Cf tarifs des transferts & Montant inférieur à Montant compris entre et Montant compris entre et Montant supérieur à Annulation de certification Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Sur chèque Sur chéquier Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Frais de conservation de chéquier (si non retiré après 3 mois) Frais de destruction de chéquier (si non retiré après 6 mois) Annulation de chéquier à la demande du client Frais de rejet impayé suite à l'absence ou insuffisance de provisions Tireur CBI Frais de rejet Retrait de chéquier (si injonction non respectée) Remettant 5 000

12 Forfait chèque impayé < à montant X FCFA (montant à préciser) Cf. tarifs frais de rejet suite à l'absence ou l'insuffisance de provision ( ) Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Frais d'envoi Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) frais d'envoi Frais sur chèques impayés Confère Assurance perte et vol de moyens de paiement Non commercialisée Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Cf tarifs opérations avec l'étranger 9.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confères de la zone UEMOA Consultation de solde Mini relevé Frais de gestion mensuels Frais annuels Carte prépayée Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Carte prépayée VISA Coris cash Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Néant Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition de code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Modification de contrat (carte, plafond, ) Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Frais d'envoi Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Coris Cash 500 Prestations services monétiques (consultation/édition de solde; consultation/édition de solde historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Retrait d'espèces dans les DAB CBI Bénin Retrait d'espèces dans les DAB dans la zone UEMOA Retrait d'espèces dans les DAB hors zone UEMOA 2% Min 1 500

13 Consultation/édition de solde dans la banque du client Consultation/édition d'historique de solde Paiements Cartes de débit Dans la zone UEMOA DAB de la banque du client DAB autres banques locales ou UEMOA 300 Carte internationale prépayée VISA 200 Au Burkina Hors du Burkina Carte de débit Carte prépayée VISA 1% Min Hors zone UEMOA 1% Min Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Virement SICA - UEMOA Virement STAR - UEMOA Virement entre agences en faveur d'un tiers Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Intragroupe CBI Autres banques (STAR-UEMOA) Montant < < Montant Montant > Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus Mise en place de virement permanent local ou autre Ouverture de dossier Exécution de l'opération Cf. tarifs à Remise de virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds Prélèvements Services accessibles via les Guichets Automatiques des Banques/Distributeurs Automatiques de Billets Aux guichets d'autres banques dans l'uemoa Cf. tarifs virements Mise en place de l'autorisation de prélèvement Ouverture de dossier Exécution de l'opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client

14 Effets de commerce Frais sur paiement d'effets Frais d'encaissement sur effets dont: 0.25% minimum Commission de bordereau 0.25% minimum Commission d'endos Cf tarifs escompte Intérêts Cf taux d'escompte Port de lettre Frais fixes Frais de protêt Frais de prorogation d'échéance 1% du montant à proroger Autres effets de commerce Néant 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus J Remise de chèque Remise de chèque interne (jour ouvré) Remise de chèque confrères (jour ouvré) J+2 Remise de chèques zone UEMOA SICA J+2 Encaissement bilatéral J+7 Remise de chèque hors zone UEMOA Zone Euro J+30 Reste du monde J Remise d'effets à l'escompte J Virements émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques J Versement et retrait d'espèces J Livrets d'épargne 3.2 Frais liés aux services bancaires J Cf rubrique clientèle des particuliers Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet Chèque de guichet Emission chèque de banque en FCFA III. SERVICES BANCAIRES Commission Frais draft Frais telex/swift

15 3.2.4 Emission chèque de banque en autre devises Commission 0.40% Minimum Commission BCEAO 0.6% Minimum 100 Frais d émission Frais de correspondant Rejet de chèque Variable selon correspondant Frais telex/swift Tireur CBI Demande d'opposition Frais de rejet Retrait de chéquier (si injonction non respectée) Remettant Sur chèque Sur chéquier Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) Protêt Frais de circularisation Changement de signature Modification d'intitulé de compte Changement d'adresse Changement de garde de titre Non commercialisé Frais de nantissement Frais réels du notaire Frais de saisie attribution (ATD) Frais de reclassement Autre types de services bancaires Voir votre chargé d'affaire 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne 4.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4.4 Services SMS Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile 4.5 (seuls les coûts sont à la charge du client) 4.6 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) 4.7 Autres types de services banque à distance Voir votre chargé d'affaire V. GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) Frais réels 5.5 Lettre de déclaration à la CIP 5.6 Frais de rejet impayé suite à l'absence ou insuffisance de provisions Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (Montant à préciser) Cf. tarifs frais de rejet suite à l'absence ou l'insuffisance de provision Certificat de non-paiement 5.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiement IV. SERVICES BANQUE A DISTANCE Letrre d'injonction En cas de récidive dans les 12 mois suivants

16 VI. OPERATIONS SUR TITRES Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) Non commercialisé 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) Non commercialisé 6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit) au minimum, taux négociable en fonction de la durée et du montant placé, suivant condition de contrat 6.5 Relevé mensuel Suivant conditions du contrat 6.6 Relevé de titres à la demande 6.7 Autres type d'opérations sur titres VII. OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de chèque de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Achat euro et dollar Vente dollar Vente euro Franco maxi jusqu à euro/dollar ; au-delà conditions négociables Suivant cours du jour Par débit de compte 2% Par espèce 3% 7.2 Achat et vente de chèque de voyage en Euro (commission à prévoir) Variable 7.3 Achat et vente de chèque de voyage en autres devises cotées (commission à prévoir) Négociable 7.4 Autres types d'opérations de change Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) MTD Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) MTD Crédits à court terme (MTD+Marge) Taux d intérêt MTD + 4 Commission de remboursement par anticipation Commission de restructuration Intérêt de retard VIII. OPERATIONS DE CREDIT Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB + Marge) 2% du montant restant dû 1% du montant du crédit 2% / mois

17 8.1.4 Autres crédits à court terme (MTD+Marge) MTD + 4,5 Cas d impayé, pénalité 2% par mois Autres crédits à moyen et long terme (MTD+Marge) MTD Crédit-bail Mobilier Non commercialisé Immobilier Non commercialisé Financement en devises Non commercialisé Crédit de mobilisation de créances nées à l'étranger Non commercialisé Autres financement en devises Non commercialisé Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) Cf Facilités de caisse et avances (types à définir) 13% Prêt de consolidation de découvert 13% Autres type de crédits de trésorerie 13% Caution sur marchés Emission Amendement Cautions fiscales et douanières Avals de traites 8.3 Crédits par signature **0,75% minimum par trimestre indivisible ** pour les cautions de soumission, inférieures à Frais Swift (pour les garanties à l international): Commission sur promesse de caution Forfait Commission d engagement 0.75% minimum Amendement/annulation Notification de garanties reçues Frais de dossier 0.50% minimum Emission Amendement/ Annulation 0.75% minimum par trimestre indivisible Transfert de garantie vers une autre banque frais telex : Notification de garantie reçue Opérations connexes aux opérations de crédits Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte 0.75%flat Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) 2% par mois Commission d'engagement 0.75% minimum

18 Frais et commissions d'escompte Frais de dossier 1% flat, minimum Commissions de bordereau 0.25% flat, minimum Agio traite avalisée 9% Agio traite non avalisée 11% Prorogation d'échéance Taux initial +2% l an Pénalité en cas d'impayé 2% par mois, minimum Cautions et avals Cf Frais d'étude des dossiers de prêt 1% flat, minimum Encaissement chèques et effets en devises Euro Commission prorogation - commission rapatriement Commission d'encaissement 0.3% minimum Frais d'envoi Provisions pour retour de chèques sur effets impayés Néant Provision pour retour de chèque impayé Néant Avis de sort/swift Autres devises Commission de change 0,30% minimum Commission d'encaissement 0,25% minimum Frais d'envoi 0.10% minimum Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayé 9.2 Emission de chèques et effets en devises Euro 0.25% minimum frais correspondants Frais de dossier Commission de transfert 0.40% minimum Taxe 0.6% Frais SWIFT Frais liés à l'autorisation de change Néant Autres devises Frais de dossier Taxe 0.6% Frais liés à l'autorisation de change Néant Commission de change 0,3% Min Commission de transfert 0,3% Min Frais SWIFT Commission de transfert 0.40% minimum Frais de correspondant IX. OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Selon le correspondant Autres types d'opérations avec l'étranger Néant 9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Domicilié 0.20%minimum

19 Non domicilié 0.35% minimum Frais de manipulation Frais SWIFT Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixes d'impayés Cf tarifs des rejets 9.4 Transferts Transferts zone UEMOA Intragroupe CBI Autres banques (STAR-UEMOA) Montant < < Montant Montant > Transferts hors zone UEMOA Commission de transfert 0,30% Min Frais SWIFT Port de lettre Taxe de Transfert Hors UEMOA (taxe) 0,60% Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Commission de transfert 0,30% Min Commission de change 0,30% Min Frais SWIFT Port de lettre Taxe de Transfert Hors UEMOA (taxe) 0,60% Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Commission de transfert 0,30% Min Frais SWIFT Port de lettre Taxe de Transfert Hors UEMOA (taxe) 0,60% Autres types de transferts Transfert rapide d'argent Intra réseau CBI Autres réseaux de transferts rapides 9.5 Opérations documentaires Remise documentaire import Effets documentaires pour encaissement Cf. tarifs Rapidex affichés Cf. tarifs affichés par plateforme de transfert Frais de dossier Frais documentaires 0,20% Min flat Frais d'encaissement Frais domiciliation Frais d'acceptation Frais SWIFT Commission de change (si devise autre que l'euro) 0,20% Min flat Taxe de Transfert Hors UEMOA 0,6% Autres frais (le cas échéant) Impayés Documents en souffrance après 1 mois Transferts de documents

20 Effets documentaires pour acceptation et retour import Frais documentaires 0,20% (Min : ) Frais de manipulation Frais d'acceptation Frais de retour Frais SWIFT Port de lettre Remise documentaire export Frais de dossier Commissions d'encaissement 0,15% Min Commissions de notification 0,10% Min flat Commissions de négociation Frais d'envoi par pli reocmmandé Amendements Impayés Transferts de documents Autres frais (le cas échéant, hors frais des banques étrangères) Demande d'avis de sort/swift Crédit documentaire import Ouverture de Credoc Frais de dossier Commissions d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,25% Min Frais SWIFT Port de lettre Utilisation de Credoc Commissions d'utilisation 0,35% Min flat Commissions de change (si devises autres que l'euro) 0,30% Min flat Commissions d'acceptation ou engagement de paiement différé 0,25% Min Min 1 mois Frais swift Commission de Transfert Hors UEMOA (taxe) 0,6% Modification du Credoc Commissions de modification simple Commissions de modification avec risque (montant, taux) (trimestre indivisible) 0,25% Min Frais swift Crédit documentaire export Frais de dossier Frais de transmission Cf. frais d'envoi Commissions de notification 0,15% Min flat Commissions de confirmation (trimestre indivisible) 0,25% Min Commissions de réalisation 0,15% Min flat Commissions d'acceptation Frais SWIFT Port de lettre Frais d'envoi sous pli recommandé Autres frais (le cas échéant) Néant Modification Si crédit non échu

21 Si crédit échu Documents en souffrance apès 1 mois Annulation Domiciliation recettes d'exportation Frais de domiciliation sur chèques et transferts Frais de domiciliation sur opérations documentaires Lettre de crédit Cf crédit documentaire A ces tarifs, il convient d'ajouter les commissions et frais facturés par les correspondants (banques étrangères) X. AUTRES SERVICES (divers) 10.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours par pièce à 60 jours par pièce à 90 jours par pièce Plus d'un an par pièce Supplément par photocopie Boîte à lettre Néant 10.3 Location de coffre-fort Non commercialisé 10.4 Frais de reproduction de clé Frais réels de reproduction de clés 10.5 Demande de renseignements sur client Néant 10.6 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) Néant 10.7 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Abonnement mensuel au site internet Information annuelle des cautions Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte Néant Frais annuels sur compte inactif (Créances arriérées) Frais relatifs saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Lettre d'avertissement Lettre d'injonction Cf tarifs incidents de paiement Attestation d'avoirs Reconstitution d'extrait de compte Cf. frais de recherches Autres types de services Cf. frais de recherches 10.1 Frais de retour NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée) 500 Notification de lettre de crédit ou de garantie à un confrère ou un non client Commission de change sur tenue de compte en devises 0,2%