LE GUIDE DU 3ÈME PILIER. Pour tout savoir sur le troisième pilier

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1 LE GUIDE DU 3ÈME PILIER Pour tout savoir sur le troisième pilier Guide de référence par Piliersuisse.ch

2 La prévoyance suisse La prévoyance en Suisse se compose de trois piliers: la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et finalement la prévoyance privée appelée également troisième pilier. Le premier pilier Le 1er pilier est une assurance nationale divisée en trois segments: L assurance-vieillesse et survivants, ou plus communément appelée AVS. Cette assurance est la partie la plus importante de la prévoyance étatique. À la retraite, c est elle qui remplace le salaire, du moins en partie. De plus, en cas de décès, l AVS verse une rente de veuve/veuf et une rente d orphelin (jusqu à 18 ans, ou 25 ans au plus pour les personnes en formation). L AVS est complétée par l assurance invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC). L AI est versée aux personnes ayant cotisé 3 années pleines lorsque ces dernières ont besoin d une aide régulière et importante d autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie. L assurance invalidité (AI) : Le premier but de l AI est de réinsérer les personnes invalides suite à une maladie ou à un accident. Si les personnes invalides ne peuvent plus, ou que partiellement travailler, l AI verse une rente pour couvrir le minimum existentiel. Les prestations complémentaires (PC) : Elles complètent l AVS ou l AI dans les cas où le minimum existentiel n est pas couvert. Les prestations complémentaires se composent d une rente et du paiement des frais inhérents aux soins dispensés en cas de maladie ou d invalidité. 2

3 Le financement de l AVS L AVS est financé par tous les gens résidents et travaillant en Suisse. En revanche, le début de la cotisation varie en fonction de la situation professionnelle de la personne. Si cette dernière exerce une activité lucrative, elle est tenue de payer ses cotisations à partir du 1er janvier qui suit l année de son 17e anniversaire et ceci jusqu à la fin de l activité lucrative. Si la personne assurée est sans activité lucrative, elle n est tenue de payer des cotisations qu à partir du 1er janvier qui suit l année de son 20e anniversaire et ceci jusqu à l âge ordinaire de la retraite, selon un barême spécial. Le deuxième pilier La prévoyance professionnelle également appelée LPP est le 2ème pilier de la prévoyance en Suisse. Il a pour but, en vertu de la Constitution, de compléter les prestations de l AVS/AI afin de permettre aux personnes à la retraite, aux survivants et aux invalides de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée. En accumulant les deux premiers piliers, les assurés devraient être en mesure de conserver leur niveau de vie antérieur, l objectif étant d atteindre environ 60% du dernier salaire. Quel est son rôle et ses prestations? La prévoyance professionnelle repose sur une épargne individuelle ; il s agit donc d un processus d épargne sur un compte individuel tout au long des années d assurance. L avoir de vieillesse ainsi accumulé sert à financer la rente de vieillesse. Deux possibilités s offrent à l assuré lorsque celui-ci part à la retraite : Le capital constitué est converti en rente de vieillesse. Cette rente sera versée jusqu au décès de l assuré de manière garantie. Le capital constitué peut être versé sous forme de capital, moyennant un impôt. 3

4 Pour l employeur Pour les indépendants Quiconque emploie des personnes devant obligatoirement être assurées dans le cadre du 2e pilier, doit participer au moins pour moitié au financement des cotisations au titre de la prévoyance professionnelle. Pour les salariés Tous les salariés soumis à l AVS et percevant un salaire annuel supérieur à CHF CHF doivent obligatoirement être assurés. L obligation de s assurer commence en même temps que les premiers apports de travail et, au plus tôt, dès la 17e année révolue. Dans un premier temps, les cotisations ne couvrent que les risques de décès et d invalidité et à partir de 25 ans, l assuré cotise également au titre de la rente de vieillesse. Les indépendants ne sont pas obligés de s assurer à la LPP, ils peuvent le faire à titre facultatif. Il est également possible de retirer les capitaux d un 2ème pilier si une personne passe sous le statut d indépendant, la personne a ensuite un délai de 1 ans pour retirer les avoirs de sa LPP. Retirer son 2ème Pilier Il est possible de retirer son 2ème pilier avant l âge de la retraite sous réserve de certaines conditions: En cas de départ définitif à l étranger, sauf s il s agit d un pays de l UE/ AELE Lors du commencement d une activité lucrative indépendante Si le retrait a pour but de financer une résidence principale Exception faite pour: Les personnes au bénéfice d un contrat de travail à durée déterminée de trois mois au maximum. Les personnes employées à titre accessoire (lorsqu elles sont déjà assurées obligatoirement pour une activité lucrative dépendante ou indépendante principale) Les personnes qui au sens de l AI, sont considérés comme invalides à raison de 70% au moins. 4

5 Le troisième pilier Le 3ème pilier a été conçu afin de compléter les prestations, souvent insuffisantes, des deux premiers piliers. Il permet à la fois de constituer un capital pour la retraite, de financer l achat d un bien immobilier, d obtenir une sécurité en cas de décès ou d invalidité et aussi de prendre une retraite anticipée. Le 3ème pilier est fortement recommandé pour combler les lacunes de revenus lors du passage à la retraite. Il permet en moyenne d atteindre 80% à 90% du revenu qu avait eu l assuré durant sa vie active. Il existe deux types de 3ème piliers, le 3A et le 3B, ils se différencient par leurs fiscalités, leurs durées contractuelles, les clauses bénéficiaires et finalement les primes maximales possibles. Pour bénéficier d une retraite sans soucis financiers, il est capital de penser suffisamment tôt au 3e pilier. 5

6 Le 3ème Pilier 3A Le 3ème pilier A, appelé également 3ème pilier lié, est ouvert à tout individu travaillant sur le territoire suisse, y compris les travailleurs frontaliers. Dans un 3ème pilier A, le preneur d assurance, l individu assuré et le payeur de primes sont une seule et même personne. La durée du contrat 3A est lié à l âge de la retraite : 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Il est toutefois possible de retirer les fonds après un an de cotisation si l une des conditions suivantes est remplie : Vous devenez propriétaire de votre propre logement Vous devenez indépendant Vous quittez définitivement la Suisse Il vous reste 5 ans avant l âge de la retraite Les bénéficiaires du 3ème pilier en cas de décès sont désignés selon un ordre précis : 1. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant (marié ou en concubinage depuis plus de 5 ans) 2. Les descendants directs 3. Les parents 4. Les frères et soeurs Ordre inversable 5. Les autres héritiers Le versement annuel maximum possible sur le 3A est de CHF pour un salarié, et 20% du revenu net d exploitation pour un indépendant, avec un montant maximum de CHF par année civile. Le 3ème Pilier 3B Le 3ème pilier B, également appelé 3ème pilier libre, est ouvert à tous: les travailleurs suisses tout comme les travailleurs à l étranger peuvent souscrire à un 3ème pilier B libre. En travaillant dans le canton de Genève ou Fribourg, vous bénéficiez d une déduction fiscale avantageuse permettant d obtenir une économie d impôts intéressante. La durée du contrat est libre et fixé par l assuré et il est possible de retirer les fonds après 3 ans de cotisation sans aucune condition préalable. Autre spécificité par rapport au 3ème pilier A: le preneur d assurance, la personne assurée et le payeur de prime peuvent être des personnes différentes. Cela permet de combiner les rôles et d obtenir un contrat à la carte et adapté à vos besoins. La clause bénéficiaire est totalement libre, vous pouvez mentionner les personnes qui hériteront du capital dans le cadre d une succession. Il n y a aucune limite de versement sur le 3ème pilier 3B, vous etes donc libre choisir le montant que vous souhaitez déposer. De plus il est possible de verser une prime unique (ex: CHF ) au début du contrat, afin de commencer avec un capital de départ supérieur. 6

7 Les déductions fiscales du 3ème pilier 3ème pilier 3A Lié : Pour le 3ème pilier 3A la déduction fiscale est applicable pour toute la Suisse. Les cotisations ou versements effectués sur le 3ème pilier A lié sont déductibles à concurrence de : CHF si vous êtes salarié CHF si vous êtes indépendant (vous ne remplissez pas les conditions d affiliation à un 2ème pilier), mais au maximum 20% du revenu net d exploitation. Pour le Canton de Fribourg par année civile: Personne seule: CHF Personnes mariées: CHF Le 3ème pilier libre octroie une déductibilité inférieure au 3ème pilier lié, mais les cotisations peuvent être déduites pour les personnes travaillant dans les cantons de Genève et Fribourg. Il est donc possible de cumuler les déductibilités du 3ème pilier lié et du 3ème pilier libre pour une personne travaillant dans l un des deux cantons cités ci-dessus. Pour les frontaliers travaillant à Genève, il est nécessaire d avoir le statut de quasi-résident afin de bénéficier des déductions fiscales du 3ème pilier 3B libre. Ces déductions sont également valables pour les frontaliers. 3ème pilier 3B Libre : Les déductions fiscales du 3ème pilier libre sont valables uniquement pour les cantons de Fribourg et Genève. Pour le Canton de Genève par année civile: Personnes mariées/ en partenaires enregistrés: CHF Personne seule: CHF Par enfant : CHF supplémentaire 7

8 Les 3 solutions de placement La solution en fonds de placement Il existe 3 véhicules de placement quand on souhaite souscrire à un 3ème pilier : la solution classique, la solution en fonds de placement et la solution hybride qui est exclusive aux assurances. La solution classique Cette solution est celle qui comporte le plus de risques, il n y a aucun capital garanti et l argent est investi dans des fonds de placement. Le capital varie en fonction de la hausse ou de la baisse des marchés financiers. La solution hybride Cette solution est celle qui comporte le moins de risque, votre capital évolue au fil des années à un taux qui est garanti durant toute la durée du contrat. Vous êtes certain de toucher le 100% du capital à la retraite. L inconvénient de cette solution est que le capital évolue toujours au même taux avec très peu de potentiel de plus-values. Cette solution mélange les caractéristiques des deux premières. Une partie du capital est garanti à un taux déterminé à la signature du contrat et une autre partie du capital est investi en fonds de placement ou en achat d options. Il existe des produits pour lesquels le capital est protégé en cas de rendement négatif. 8

9 Le 3ème pilier en banque ou en assurance? Vous souhaitez faire fructifier le capital sur le long terme : Sur le long terme, un 3ème pilier en assurance sera toujours plus avantageux au niveau du potentiel de rendement. En effet les compagnies d assurance ont un taux qui est garanti à la signature du contrat et en plus de cela certains produits offrent des perspectives de hauts rendements tout en ayant une protection du capital en cas de rendements négatifs ; cela signifie que les gains obtenus ne sont jamais perdus! ( Voir annexe à la fin du guide ) L assurance par son capital garanti et ses rendements protégés, vous offre une sécurité supérieure à l épargne bancaire dont l intérêt fluctue au gré des taux du marché et dont les solutions dynamiques sont soumises à la hausse comme à la baisse des marchés financiers. Vous souhaitez retirer le capital dans les 10 années à venir : Le 3ème pilier en assurance offre une multitude d avantages par rapport à une solution bancaire En assurance, si vous retirez les fonds durant les premières années du contrat, vous obtiendrez une somme qui est en général inférieur à ce que vous avez réellement placé. Raison pour laquelle vous devez privilégier la solution bancaire si vous voulez gagner de l argent sur une période de moins de 10 ans. 9

10 Vous souhaitez avoir un maximum de sécurité : En cas d incapacité de gains : Les assurances proposent en option un tarif secondaire qui exonère le preneur d assurance du paiement de la prime en cas d incapacité de gain. Cela signifie qu en cas de soucis de santé, la compagnie paie vos primes à votre place et vous permet d atteindre votre objectif d épargne. Ce n est pas le cas de la solution bancaire. En cas de décès : Avec un 3ème pilier en assurance, en cas de décès, un capital contractuellement fixé est versé aux héritiers. Ce capital est supérieur ou égal à l épargne déjà accumulée. Ce n est pas le cas de l épargne bancaire. Les héritiers ne toucheront que le capital déjà accumulé et devront également payer des frais de succession. En cas de crise économique : Si la banque venait à faire faillite celle-ci ne garantirait que CHF des avoirs de votre 3ème pilier, sachant que la majorité des banques n ont pas les moyens nécessaires pour rembourser leurs clients à hauteur de CHF , il est fort probable qu en cas de faillite cellec-ci vous verse une somme frôlant le zéro. À contrario, les avoirs d un 3ème pilier en assurance sont garantis à 100%, chaque franc versé doit être couverte avec une marge d au minimum 4 % pour les compagnies. Il est donc impossible de perdre complètement l argent que vous avez versé sur votre 3ème pilier. Dans tous les cas, les reserves suffisent à couvrir les capitaux et en cas de faillite de la compagnie, la gestion des 3èmes piliers est transférée à une autre compagnie. Quand vous êtes propriétaires : Grâce au 3ème pilier en assurance vous pouvez amortir indirectement votre crédit hypothécaire tout en profitant de tous les avantages du 3ème pilier. C est là que le capital en cas de décès et l exonération des primes en cas d incapacité de gains prennent toutes leurs importances. En effet quand un malheur arrive, il est difficile pour les survivants de trouver les moyens d assumer la dette hypothécaire, ce qui les amène à terme à vendre le bien immobilier. Avec les deux prestations citées ci-dessus de l assurance, vous êtes certain que peu importe ce qu il arrive, la propriété dans laquelle vous vivez restera en votre possession ou celle de votre famille. 10

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12 Les prestations complémentaires du 3ème pilier Il est possible d inclure des prestations complémentaires à un 3ème pilier en assurance Doublement du capital en cas de décès par accident Garantis que les bénéficiaires de votre 3ème pilier perçoivent le double du capital assuré si vous veniez à décéder à la suite d un accident. Libération des primes en cas d incapacité de gain Cet avantage proposé en option ou intégré dans de nombreuses assurances-vie garantit qu en cas d incapacité de gain consécutive à un accident ou à une maladie, la compagnie d assurance prend en charge le paiement des primes. 12

13 Utiliser le 3ème Pilier L épargne pour enfant En tant que parent, il est normal de vouloir laisser un petit pécule à ses enfants, afin qu une fois devenu grand, cet argent serve à différents projets : payer un voyage, financer un permis de conduire, prendre son premier appartement, acheter une voiture. Certains parents versent periodiquement des sommes destinées à leurs enfants sur un compte épargne classique. Malheuresement ces comptes ont des rendements très limités et n offre pas beaucoup d avatanges. Les compagnies d assurances ont créé des solutions bénéficiant des mêmes avantages que le 3ème Pilier B mais qui sont spécialement conçues pour les enfants, elles permettent entre autres de bénéficier de l économie fiscale et de hauts rendements. Elles sont donc souvent plus avantageuses qu un compte épargne. Les avantages de 3ème Pilier conçu pour les enfants : Partir à l étranger, devenir indépendant, être propriétaire, le 3ème pilier ouvre une multitude de possibilité À Genève et à Fribourg, il est possible de déduire fiscalement les primes versées. Le taux d intérêt est le même que celui d un 3ème pilier et offre une garantie. Au terme du contrat, le capital est versé aux parents, ils possèdent donc toute la maitrise quant à l utilisation du capital. En cas de décès des parents, le capital prévu initialement est versé au terme du contrat à l enfant majeur. Si le preneur d assurance est malade, victimes d un accident ou d une invalidité, la compagnie d assurance continue de payer les primes à sa place. 13

14 Devenir propriétaire Entre autres : Le 3ème pilier peut être retiré afin de constituer un apport personnel suffisant et d obtenir un crédit hypothécaire vous permettant d tre propriétaire de votre propre logement. Dans le cas où vous êtes propriétaire, il est possible de mettre en nantissement votre 3ème pilier afin de bénéficier de tous les avantages que possède le 3ème pilier, tout en assurant un amortissement ( indirect ) En utilisant le 3ème pilier, vous profitez des avantages fiscaux applicables au 3ème pilier, de hauts rendements potentiels et d une sécurité grâce au capital-décès et à l exonération des primes en cas d incapacité de gains. C est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de souscrire à un 3ème pilier et de le mettre en nantissement afin de profiter de ses nombreux avantages! Partir à l étranger : Vous souhaitez vous installer à l étranger dans le futur ou vivre vos beaux jours au soleil? Il est possible de retirer le capital du 3ème pilier si vous quittez définitivement la Suisse, ce qui inclut également les pays limitrophes comme la France. Devenir indépendant : Si un jour vous désirez devenir votre propre patron, il sera possible de retirer votre 3ème pilier afin de vous aider à vous lancer dans votre activité d indépendant. Prendre une retraite anticipée : Vous souhaitez profiter de votre retraite avant vos 64 ou 65 ans? Il sera possible pour vous de retirer votre 3ème pilier, 5 ans avant l âge normal de la retraite, afin de prendre une retraite anticipée. 14

15 Trouver la solution idéale Le 3ème Pilier étant un produit d épargne sur le long terme, il est nécessaire de prendre les bonnes décisions quand il s agit de choisir une solution. En 2017, il existe 23 compagnies d assurance et plus d une centaine de banques proposant chacune des solutions 3ème piliers différentes, il est donc devenu difficile de trouver l offre adéquate parmi les multitudes de choix que le marché propose. Piliersuisse.ch a été spécialement conçu pour vous aider dans vos choix en proposant des informations claires et précises tout en offrant l expertise de conseillers en prévoyances qui sont à même de vous guider dans vos démarches, en comparant pour vous les meilleures offres du marché et en séléctionnant les meilleures solutions, adaptées à vos besoins et objectifs. Vous souhaitez profiter de nos services? Rendez-vous sur Ou contactez-nous directement par mail à infos@piliersuisse.ch Copyright 2017 PilierSuisse filiale de SPARTA GROUP S.A 15