La Cellule Brevets du CSTC

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "La Cellule Brevets du CSTC"

Christophe Labranche
il y a 6 ans
Total affichages :

1 La Cellule Brevets du CSTC La propriété intellectuelle au service des entreprises Aperçu des points abordés 1. Les Droits de Propriété Intellectuelles 2. Les Brevets 3. La Cellule Brevets du CSTC 4. Les Bases de données de brevets 5. La Veille Technologique Brevets 6. Statistiques 1

Les Droits de Propriété Intellectuelle Brevet Droit exclusif d exploitation d une invention

2 1. Les Droits de Propriété Intellectuelle Brevet Dessin ou Modèle Marque Droit d auteur et droits voisins Certificat d obtention végétale Alternatives 1. Les Droits de Propriété Intellectuelle Brevet Droit exclusif d exploitation d une invention Limité dans le temps et l espace Invention d ordre technique Critères de brevetabilité: Nouveauté Activité inventive Application industrielle 2

Dessin ou Modèle Droit exclusif d exploitation de l apparence extérieure d

Dessin pour les formes 2D Modèle pour les formes 3D 1.

Les Droits de Propriété Intellectuelle Marque Droit exclusif d exploitation

3 Dessin ou Modèle Droit exclusif d exploitation de l apparence extérieure d un produit ou d une partie de produit Limité dans le temps et dans l espace Dessin pour les formes 2D Modèle pour les formes 3D 1. Les Droits de Propriété Intellectuelle 1. Les Droits de Propriété Intellectuelle Marque Droit exclusif d exploitation d un signe distinctif (nom, couleur, slogan, dessin, odeur, ) Limité dans l espace et dans le temps, mais renouvelable à l infini 3

1. Les Droits de Propriété Intellectuelle Droit d auteur et droits

artistique Limité dans le temps Nait automatiquement par la création de l

Les Droits de Propriété Intellectuelle Certificat d obtention végétale

4 1. Les Droits de Propriété Intellectuelle Droit d auteur et droits voisins Droit exclusif d exploitation d une œuvre littéraire ou artistique Limité dans le temps Nait automatiquement par la création de l œuvre et ne nécessite aucune formalité d enregistrement Les Droits de Propriété Intellectuelle Certificat d obtention végétale Alternatives Le secret L I-dépôt L enregistrement auprès d un notaire ou d un bureau d enregistrement 4

2. Les Brevets Principe d échange: en échange d une protection juridique contre la contrefaçon, le titulaire d un brevet autorise la publication des détails de l invention L information contenue dans

5 2. Les Brevets Principe d échange: en échange d une protection juridique contre la contrefaçon, le titulaire d un brevet autorise la publication des détails de l invention L information contenue dans un document brevet est: Nouvelle Unique Claire Actuelle Publique 2. Les Brevets Intérêt pour les inventeurs, les chercheurs et les décideurs Inventeurs: protection légale d une invention Chercheurs: source d information et d inspiration Décideurs: surveillance des concurrents, vérification de la liberté d exploitation, outil de marketing Il ne faut pas avoir inventé l eau chaude pour pouvoir déposer un brevet. Une amélioration à un concept existant est brevetable Proverbe Japonais: «Au mieux, on peut inventer une chose dans la vie, mais on peut en perfectionner mille» Il ne faut pas avoir l intention de brevet pour consulter les bases de données de brevets 5

6 3. La Cellule Brevets Service d information concernant la PI en général et les brevets en particulier Groupe cible: les PME du secteur de la construction Créée en collaboration avec la Division Compétitivité et l Office de la Propriété Intellectuelle du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Reconnue comme centre PatLib par l Office Européen des Brevets. 3. La Cellule Brevets Objectif: sensibiliser les PME du secteur de la construction à l importance de la PI pour l entreprise et plus particulièrement aux brevets Actions Collectives: publications, participation à des foires ou séminaires, organisation de workshops, veilles technologiques, Individuelles: réponses aux demandes d informations et recherche dans les bases de données de brevets Equipe d ingénieurs en construction avec support des chercheurs spécialisés du CSTC 6

7 3. La Cellule Brevets Cellule Brevets Lozenberg 7 B-1932 Sint-Stevens-Woluwe Tél. : 02/ Fax : 02/ brevet@bbri.be 4. Les Bases de données de brevets Bases de données de brevets publiques Moteurs de recherche publics et commerciaux Titres et résumés en anglais Machines de traduction de plus en plus performantes Documents brevets téléchargeables gratuitement 7

8 5. La Veille Technologique Brevet Aperçu des brevets dans un domaine bien défini Mise à jour à intervalles réguliers des nouveaux brevets possible En collaboration avec les conseillers technologiques ou les chercheurs du CSTC Intérêt individuel et/ou collectif Patents and patent applications published since Statistiques Le secteur de la construction peut faire beaucoup mieux! Vous avez tous les atouts en main! A Human necessities B Performing operations; Transporting C Chemistry; Metallurgy D Textiles; Papers E Fixed constructions F Mechanical engineering; Lighting; Heating; Weapons; Blasting engines or pumps G Physics H Electricity 8

9 6. Statistiques Vous ne serez pas le premier Plus d un tiers des fabricants titulaires d un ATG ont déjà déposé un ou plusieurs brevets, en Belgique et/ou ailleurs!!! Les entrepreneurs déposent également des brevets Voyez plutôt 9

Documents pareils

Protégez et valorisez vos inventions. Un soutien sectoriel gratuit en matière de propriété intellectuelle à la mesure de votre entreprise

Les CeLLuLes Brevets Protégez et valorisez vos inventions Un soutien sectoriel gratuit en matière de propriété intellectuelle à la mesure de votre entreprise Les Cellules Brevets Protégez et valorisez