Marché public. Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes pour le Département de la Somme

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1 Marché public Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes pour le Département de la Somme Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché numéro : 07 MPA

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Page 2 sur 10

3 Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", Page 3 sur 10

4 SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché :...5 Article 2 Documents contractuels :...5 Article 3 Durée du marché :...5 Article 4 - Description et exécution des prestations : Description des prestations: Sites d'exécution : Périodicité : Maintenance curative Présentation d'un rapport Engagement du prestataire Les moyens du prestataire 8 Article 5 Prix et modalités de règlement : Nature des prix : Facturation : Révision des prix...9 Article 6 Pénalités :...9 Article 7 Attribution de compétence : Article 8 Résiliation : Article 9 Dérogations aux documents généraux : Page 4 sur 10

5 Article 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l entretien annuel des groupes électrogènes de secours sur divers bâtiments du Département de la Somme. Article 2 Documents contractuels : Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: le présent marché, paraphées, paraphé, daté et signé ; le bordereau des prix unitaires, daté, paraphé et signé ; la note méthodologique, exposant la méthode ainsi que les moyens humains et logistiques du prestataire (de l agence pour les groupes) dédiés au marché, paraphée, datée et signée, le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par décret, applicable lors de la signature des présentes. Article 3 Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. Le Département pourra cependant mettre fin au marché par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au prestataire deux mois au moins avant la date anniversaire de notification de la période en cours. Article 4 Description et exécution des prestations : Description des prestations: Le groupe électrogène sert à pallier à toute panne du réseau électrique, même longue, la prestation de maintenance proposée devra donc garantir un fonctionnement sans interruption de ce groupe en effectuant les opérations d entretien préventif approprié. Les prestations comprennent : les visites d entretien préventif : - 1 visite électrique et contrôle général, par an. - 1 visite mécanique, vidange et contrôle général, par an. 18 visites de contrôle annuelles (à l exception de SAMARA) les fournitures suivantes : huile de vidange filtrations huile, gasoil. Joints pour la visite périodique Fongibles et dégraissants. astreinte 24 h/24 7j/7 Intervention sous 4 h maximum. Page 5 sur 10

6 4-1-1 : Les visites d entretien préventif comprennent notamment : Partie mécanique - contrôle de l aspect général du matériel, inspection visuelle et recherche de fuites - contrôle des niveaux moteur et auxiliaires équipant le moteur (libre rotation du turbocompresseur, démarreur, pompe de pré-graissage, appareils de sécurité, sécurités moteur) - vérification et resserrage de la boulonnerie apparente - vérification de la tension des courroies - graissage, si besoin, des roulements - vidange, tous les ans, de l huile moteur avec remplacement des cartouches filtrantes. - contrôle du jeu des culbuteurs (une fois par an) et réglage de tarage des injecteurs - vérification de l étanchéité des circuits - purge de l ensemble des canalisations - contrôle de l accouplement de la pompe d injection - vidange du compresseur (tous les ans ) - contrôle de l étanchéité des bouteilles d air - contrôle des pressions - contrôle du fonctionnement du système de refroidissement - contrôle des niveaux d eau et appoint - contrôle de la concentration en antigel - réglage des thermostats de commande et des résistances de préchauffage - contrôle de l état des durits - resserrage des câbles. Partie électrique Alternateur - Vérification du serrage des connexions - vérification du régulateur et ajustage de la tension - nettoyage des ouïes de ventilation - graissage des roulements - contrôle de l isolement (une fois par an). Armoire électrique et auxiliaires - vérification du serrage des connexions - essais des automatismes et des sécurités - contrôle des appareils des mesures - nettoyage et dépoussiérage des appareils - remplacement des ampoules de voyants si nécessaire - vérification des batteries et chargeurs associés - nettoyage des bornes et désulfatage - vérification de la charge batterie - vérification des niveaux de l électrolyte - contrôle du débit chargeur - contrôle du bon fonctionnement des auxiliaires Essais - essais des différents systèmes de démarrage - essais et contrôle des arrêts d urgence et des sécurités d arrêt moteur - essais d automatisme et de couplage éventuel - essais en charge pendant une heure - mise en automatique de la centrale Page 6 sur 10

7 Les visites de contrôle: Ces 18 visites de contrôle annuelles, réalisées hors visites d entretien préventif sur l ensemble de l équipement comprennent : Sites d'exécution : - vérification des différents niveau d huile et de liquide de refroidissement avec mise à niveau si nécessaire. - contrôle de l aspect général du matériel - contrôle des batteries et du niveau de l électrolyte - essais à vide - essais en charge (si autorisation de l utilisateur) - mise à jour du carnet d entretien. Le prestataire assure les prestations sur les sites suivants : Adresses Nbre visites / an Descriptif technique Centre administratif départemental Bd du Port à Amiens Hôtel des Feuillants, 53 rue de la République à Amiens SAMARA à La Chaussée Tirancourt 18+2 Moteur diesel POYAUD type 6PZI avec 6 cylindres Alternateur : UNELEC type AT 315 LB Kw 250 KVA 380V Tri Moteur diesel : VOLVO type TID 7000 avec 6 cylindres Alternateur : LEROY SOMER type LSA 46M1 100 Kw 125 KVA 220 Tri 1+2 Moteur diesel : LISTER PETER type LPW 2 A009 avec 2 cylindres. Alternateur : PARTNER 11 Kw 14 KVA 380V Tri La liste n est pas exhaustive, un avenant constatera, le cas échéant, le retrait ou l ajout d un appareil au présent contrat Périodicité : Le prestataire assurera deux visites de maintenance préventive annuelle (main d œuvre et déplacement inclus) et 18 visites de contrôle par an, entre 7H00 et 8H30 selon un planning conjointement établi pour les sites du centre administratif départemental et de l Hôtel des Feuillants. Pendant les heures d ouverture, l entreprise procédera à 2 visites par an à SAMARA. 4-4 Maintenance curative En plus des visites d entretien préventif et de contrôle, le Département pourra demander des interventions, 24h/24 et 7j/7, en cas de panne ou de dysfonctionnement des équipements. Le prestataire devra disposer d un numéro d appel du service de dépannage. Les interventions devront s effectuer dans un délai de 4 heures ouvrées. La prise en charge des dépannages sera intégrée dans le prix annuel. Page 7 sur 10

8 Ne sont pas inclus dans le présent contrat les remplacements d organes mécaniques ainsi que ceux des modules électriques qui feront préalablement l objet d un devis soumis à acceptation du Département. 4-5 Présentation d un rapport Le prestataire devra fournir un rapport d activités complet après chaque révision présentant l état de fonctionnement de l installation et les recommandations de maintenance préventive afin de minimiser les risques. 4-6 Engagement du prestataire : Le prestataire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des équipements et s engage : - à informer le Département de la Somme de l évolution de la législation et des textes en vigueur. à proposer les modifications nécessaires à l application des nouvelles législations. à transmettre au Département les bordereaux de suivi des déchets. Les propositions d amélioration jugées utiles au bon entretien du groupe électrogène pour répondre à l objectif zéro coupure seront aussi appréciées dans les offres reçues. 4-7 Les moyens du prestataire : Pour l exécution des prestations faisant l objet du présent marché, le prestataire disposera obligatoirement de personnels spécialisés dans son domaine d intervention. Les pièces de rechange devront être garanties d origine constructeur. Article 5 Prix et modalités de règlement : 5-1 Nature des prix : Les prix sont unitaires pour chaque site. Ils sont globaux car ils comprennent toutes les prestations visées à l article 4, y compris la maintenance curative, les frais de main d œuvre et de déplacement des techniciens missionnés par le prestataire. Il est renvoyé au bordereau des prix unitaires pour le détail. Ils sont révisables à chaque date anniversaire du marché, selon la formule indiquée à l article 5-3 ci-dessous. 5-2 Facturation : L'entreprise facturera, trimestriellement et à terme échu, ses interventions et en trois exemplaires. Chaque facture sera accompagnée des justificatifs nécessaires (fiches d intervention). La facturation sera adressée au: Département de la Somme Direction des bâtiments départementaux 88, rue G. de Rumilly BP AMIENS CEDEX 1 Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Page 8 sur 10

9 Désignation du compte : - Titulaire du compte : - Etablissement : - Agence : - Adresse :.. - N du compte :. - Code Banque :. - Code guichet :.. - Clé RIB : 5-3 Révision des prix Les prix du présent marché seront révisés annuellement, à la date anniversaire de notification du marché, selon la formule suivante : P = PO x { 0,125 + (0,875 x ICHTTS1 / ICHTTS10} Dans laquelle : P 0 = Prix initial H.T. P = Prix révisé H.T. ICHTTS1 = Dernier indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises, industries mécaniques et électriques publié à la notification du marché, connu à la date de révision ICHTTS10= Dernier indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises, industries mécaniques et électriques publié à la date limite de remise des offres, puis par la suite dernier indice utilisé lors de la précédente révision. Au cas ou un de ces indices cesserait d être publié, il serait remplacé par tout autre indice qui lui serait substitué. Article 6 Pénalités : Par dérogation à l article 11 au CCAG / FCS des pénalités seront appliquées dans le cas où les interventions sur sites ne respecteraient pas le délai de 4 heures visé à l article 4-4 selon la formule : P = V x N 0,25 Dans laquelle : P : montant de la pénalité V : valeur annuelle de la prestation N : nombre de jours entiers (heures de retard?) de retard au-delà des 4H00, arrondi au supérieur. Page 9 sur 10

10 Article 7 Attribution de compétence : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 8 Résiliation : La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R du code du travail, ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration sur l honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 Dérogations aux documents généraux : L article 6 du présent marché déroge à l article 11 du CCAG/FCS. Lu et accepté, Le prestataire, (date, cachet, signature) Fait à Amiens le Pour le Président et par délégation Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY Page 10 sur 10