CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU

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1 CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU--FAULT--YONNE 1biis,, rue Viicttor Hugo MONTEREAU--FAULT--YONNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU NOVEMBRE 2014

2 SOMMAIRE Page 1. GENERALITES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Groupe électrogène de sécurité du CH Montereau Groupe électrogène de remplacement de l'ehpad du Châtelet CHARGE DU TITULAIRE DUREE DU MARCHE PARTIES CONTRACTANTES MODALITES D EXECUTION Spécificité Moyens à la charge ou à la disposition du Titulaire Maintenance préventive Participation aux essais mensuels Maintenance curative, astreinte et dépannage Cas de malveillance ou d usages anormaux Cas de dépannages ou réparations hors marché Travaux divers Consignation OPERATIONS ET CYCLES D ENTRETIEN Nombre de visites Nature des opérations d entretien Fin de visite RESPONSABILITES ET SECURITE Responsabilités du Centre Hospitalier Obligations du prestataire Assurances dommages MODALITES FINANCIERES Montant Décomposition Révision de prix Paiement REPRISE DU GROUPE ELECTROGENE Page 2 sur 2

3 1. GENERALITES Le présent marché concerne principalement le Groupe Electrogène de Sécurité du Centre Hospitalier de MONTEREAU-FAULT-YONNE situé au 1 bis, rue Victor HUGO à MONTEREAU FAULT YONNE (77130). Le présent marché comporte également une option obligatoire qui concerne le Groupe Electrogène de Remplacement de la maison de retraite du Châtelet en Brie, située 2, rue de la Ferlandière au CHATELET EN BRIE (77820). Ce marché devant être exécuté sur des sites à caractère hospitalier, le Titulaire devra respecter des contraintes particulières : - éviter les bruits, - limiter les poussières, - assurer une évacuation immédiate des déchets et gravats éventuels, - avoir un service entretien fonctionnant 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. La spécificité du service entretien ne sera pas rappelée tout au long du présent cahier. Il devra cependant toujours en être tenu compte par les soumissionnaires. Les solutions proposées et moyens mis en œuvre ainsi que les tarifs appliqués devront y satisfaire. Le but du présent contrat est d'apporter a l hôpital comme à l'ehpad du Châtelet, une indisponibilité minimale du groupe électrogène de secours. Il sera tenu de maintenir en bon état de fonctionnement ledit matériel étant précisé qu il sera tenu, non seulement à une obligation de moyens, mais également à une obligation de résultats. Une visite sur place, préalablement à l'établissement de l'offre est indispensable. 2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES GROUPES 2.1 Groupe électrogène de sécurité du CH Montereau MOTEUR Marque : CATERPILLAR TYPE : 3508B N : 6PN00315 Puissance: kwa à 1500t/mn Démarrage Normal : Electrique 24v Démarrage Secours : PNEUMATIQUE Huile : API CF 4 ou CG - 4 ALTERNATEUR Marque : CATERPILLAR - SR 4 B REFROIDISSEUR Marque : FRIGA - BOHN Type : ECA 148 PO4 12 P Capacité : 450 litres Liquide 4 saisons (-26 C) BATTERIES DEMARRAGE Marque : BANNER Type : 1400 CCA MODULE DE DEMARRAGE AIR Marque : ERVOR COMPRIME Type : G05 2*150L 20/30 BAR Page 3 sur 3

4 2.2 Groupe électrogène de remplacement de l'ehpad du Châtelet Les caractéristiques qui suivent sont données à titre indicatif. MOTEUR Marque : TYPE : DEUTZ BF4M 1013 EC Puissance: 100 KVA à 1500t/mn ALTERNATEUR Marque : MECCALTE - ECP 34 2S REFROIDISSEMENT BATTERIES DEMARRAGE Type : Type : à eau 12 V Ce groupe dont l'installation est prévue début 2015 sur le site du Châtelet, sera de type PRAMAC, modèle GSW110D ou similaire. Dans tous les cas de figures, il s'agira d'un groupe de remplacement de la source normale capoté et insonorisé avec cuve embarqué pour une autonomie de fonctionnement 48 heures. Une documentation technique du groupe envisagé sur le site du Châtelet en Brie est annexée au présent CCTP. 3. CHARGE DU TITULAIRE Il s agit d assurer la maintenance préventive et d intervenir en maintenance corrective selon les modalités définies à l article 6. Les opérations que le soumissionnaire se charge d effectuer le seront conformément aux textes réglementaires en matière de sécurité, protection des personnes et de protection de l environnement. De plus, il y a lieu de se référer aux prescriptions des constructeurs de matériel ainsi que de tenir compte des demandes formulées par le Centre Hospitalier. - L'entretien complet ne comprend donc pas : L entretien des installations du bâtiment en général, même si elles ont été exécutées spécialement pour le groupe électrogène, telles que les branchements force, lumière, de mise à la terre, compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage des abords, entourage et protections, maçonnerie, peinture même consécutive à des travaux de réparations. Les réparations ou remplacement des pièces ou organes détériorés par malveillance ou usage anormal. Les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l'appareil avec les règlements applicables. 4. DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée à l article n 2 du CCAP. Page 4 sur 4

5 5. PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes, conformément au CCAG Fournitures courantes et Services sont : - Le Centre Hospitalier de MONTEREAU FAULT YONNE 1 bis, rue Victor HUGO MONTEREAU-FAULT-YONNE Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques FOUGERE - Et le Titulaire du marché : Le Titulaire identifié dans l acte d engagement pourra, conformément au Code des Marchés Publics, sous-traiter une partie des prestations. Le savoir faire doit impérativement appartenir au Titulaire du marché. Dans le cas où des interventions relevant du présent contrat obligeraient le titulaire à faire appel à un prestataire seul détenteur de logiciel ou autre matériel nécessaires à ces interventions, le coût de ces prestations sous traitée à ce prestataire seront à charge du titulaire. 6. MODALITES D EXECUTION 6.1 Spécificité : Une liste nominative du personnel habilité à intervenir sera transmise au Centre Hospitalier chaque début d année pour agrément. Seuls les techniciens d un niveau 3 sont habilités à intervenir sur les deux sites. Un responsable technique de chaque site sera nommément désigné par le Titulaire. Cette personne sera l interlocuteur du Centre Hospitalier. Chaque intervention d'entretien préventif fera l'objet d'une prise de rendez-vous préalable avec les Services Techniques du CH Montereau. Toute intervention donne lieu à une fiche d'intervention signée contradictoirement par l'intervenant et le Directeur de l établissement ou son représentant. Le Titulaire ne pourra se prévaloir ni pour se soustraire aux obligations du marché, ni pour élever des réclamations ou prétendre à une augmentation de prix, des sujétions pouvant être occasionnées par les mesures lui incombant conformément aux réglementations en vigueur pour l exécution des tâches de maintenance préventive et curative. 6.2 Moyens à la charge ou à la disposition du Titulaire : Le Titulaire fournit les produits de nettoyage et de lubrification nécessaires. Il utilise ses propres outils, appareillage et appareils. L'établissement met à la disposition du Titulaire, les plans et schémas électriques. Il appartient au Titulaire de mettre à jour ces documents. 6.3 Maintenance préventive : Les opérations normales d entretien seront effectuées du lundi au vendredi entre 08h30 et 16h00. Le Titulaire devra assurer une maintenance préventive du groupe électrogène en effectuant : - 2 visites annuelles d entretien ( article 7 Opérations et Cycles d entretien) Page 5 sur 5

6 Le Titulaire proposera pour chaque année un calendrier prévisionnel des visites de maintenance préventive. Le Titulaire doit assurer dans le cadre du présent contrat la fourniture des huiles, des filtres et leurs joints nécessaires à la bonne maintenance du groupe électrogène suivant les recommandations du constructeur. A chaque vidange du groupe électrogène une analyse d huile sera réalisée. Pour tous ces cas, une quantité d huile suffisante sera prévue pour faire les appoints nécessaires. Il doit assurer aussi, dans le cadre du présent marché, la prise en charge et l élimination des huiles, filtres usagés et, en cas de remplacement, les batteries au plomb. Le coût de ces traitement est inclus dans le montant du marché. Les vérifications feront l'objet d'une consignation synthétique sur la main courante mis à la disposition de l'entreprise ainsi qu'une feuille d'attachement où figureront et seront renseignés tous les points de contrôle précités. 6.4 Participation aux essais mensuels Les essais et tests mensuels du groupe électrogène sont réalisés suivant un calendrier établi par les Services Techniques du Centre Hospitalier. Ces essais mensuels ont une durée de trente minutes de 07h30 à 8h. Le titulaire devra assurer la présence active d un technicien pendant toute la durée de ces essais (présence avant la coupure jusqu au retour effectif sur le réseau EDF). 6.5 Maintenance curative, astreinte et dépannage : Le Titulaire doit assurer une assistance technique aux dépannages 24h sur 24 et 7 jours sur 7 dans un délai maximum de 2 heures après l appel des Services Techniques de l Etablissement. L'intervenant devra avoir la maîtrise nécessaire pour le dépannage du matériel installé sur le site. A cet effet, dés la notification du marché, il sera transmis aux Services Techniques de l Etablissement : - le mode d'appel - le numéro et le code éventuel d'appel - les noms des personnes à contacter - la structure du message à communiquer Cette procédure doit être valable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Il n'est pas admis d'enregistrement sur messagerie. Tout changement de cette procédure devra être notifié par écrit par l'entreprise. En cas d indisponibilité totale du groupe électrogène, le titulaire devra installer un groupe mobile dans un délai de 4 heures et il devra réaliser les installations nécessaires au raccordement de ce groupe mobile sur le coffret de raccordement prévu à cet effet. Le coût de cette prestation fera l objet d une facturation séparée. Remarque : les délais d approvisionnement en matériels seront immédiats après la mise à disposition par les constructeurs ou dépositaires. Le Titulaire mettra tout en œuvre pour réduire les délais au plus court. Page 6 sur 6

7 6.6 Cas de malveillance ou d usages anormaux Ce type de dépannage n'est facturable en supplément du présent marché que s'il y a détérioration avec nécessité de remplacement ou de réparation du matériel entretenu. Le Titulaire produit alors une fiche d'intervention, signée contradictoirement avec la Direction de l'établissement ou son représentant. La production de cette fiche conditionne le règlement de la prestation correspondante. 6.7 Cas de dépannages ou réparations hors marché Tout dépannage ou réparation hors marché, quelque soit le montant, doit faire l'objet d'un accord des Services Techniques de l Etablissement. 6.8 Travaux divers Ces travaux sont systématiquement exclus du marché et font l'objet de devis spécifiques établis par le Titulaire de sa propre initiative ou à la demande de l'établissement. Ils concernent essentiellement : - la mise en conformité - les mesures correctives destinées à améliorer le fonctionnement du groupe électrogène Remarque : en aucun cas ces travaux ne peuvent être engagés sans ordre de service signé par les ServicesTechniques de l Etablissement. 6.9 Consignations : Pour chaque intervention, devront être consignés : - la date d'émission de la demande d'intervention. - la date de fin d'intervention - le temps passé dans l'intervention - le descriptif de l'intervention - la nature de l'intervention (entretien préventif, dépannages ou réparations avec dommages, travaux d'adaptation aux normes, travaux pour amélioration ou modification de fonctionnement) Deux fois par an, les deux parties se réuniront pour établir un bilan de la maintenance du semestre écoulé. Le prestataire établira à cet effet un document comprenant principalement : - les matériels remplacés (référence et qualité) - la synthèse des interventions (temps passé, réparations préventives et curatives etc..) - l état d obsolescence et de vieillissement du matériel - la pertinence des points de contrôle Page 7 sur 7

8 7. OPERATIONS ET CYCLES D ENTRETIEN 7.1 Nombre de visites Il sera effectué deux visites de maintenance préventives systématiques par an : - 1 petite visite (PV) - 1 grande visite (GV) suivant un calendrier établi d un accord commun entre le Titulaire du marché et le Centre Hospitalier. 7.2 Nature des opérations d entretien Le carnet de bord est tenu à disposition du Titulaire du marché dans les bureaux de la direction technique de l établissement. Le Titulaire du marché devra procéder à l examen des relevés effectués par le personnel d exploitation du Centre Hospitalier. Page 8 sur 8

9 7.2.1 MOTEUR PERIODICITE - Contrôle de tous les niveaux X X - Contrôle de la dilution acidité, pollution (analyse d huile en laboratoire, et fourniture d un bilan d examen) X X - Contrôle de l étanchéité de tous les circuits et du fonctionnement de tous les auxiliaires X X - Remplacement de l huile moteur et changement des cartouches de filtres (cartouches fournies) X X - Nettoyage des filtres à carburant ou échange des cartouches (cartouches fournies) X - Nettoyage des filtres à air (remplacement si nécessaire) X - Mise en marche manuelle du moteur et arrêt X X - Auscultation des bruits moteur X X - Contrôle du fonctionnement des sécurités X X - Nettoyage du moteur et des abords X - Contrôle visuel du turbocompresseur X - Vérification du régulateur de vitesse et de la pompe d injection X - Graissage des roulements et de tous les ensembles tournants X - Resserrage sur la boulonnerie existante X - Vérification du préchauffage (eau et huile) X X - Vérification accouplement X X - Vérifications auxiliaires moteur X - Vérification des courroies et durites X Circuit de refroidisseur - Contrôle du P.H et de la concentration en antigel X Pompe d injection - Vérification du niveau d huile X X - Graissage des articulation et des commandes de transmission X - Vidange et remplacement de l huile (si nécessaire) - Vérification des commandes de transmission X Démarreur - Vérification du fonctionnement du démarreur électrique X X ALTERNATEUR - Contrôle du bon état général X - Graissage des roulements (si nécessaire) X - Vérification du serrage des connections X - Vérification de la régulation de tension X - Contrôle des diodes tournantes X - Dépoussiérage X X - Vérification de l isolement X PV GV Page 9 sur 9

10 7.2.3 CHARGEUR DE BATTERIES PERIODICITE - Contrôle du fonctionnement X X - Contrôle tension X X - Contrôle débit X X ARMOIRES ELECTRIQUES (GE et TGBT) - Vérification des appareils de mesures X X - Vérifications des voyants et fusible (changement si il y a lieu) X X - Nettoyage et dépoussiérage des armoires et coffrets X - Resserrage des connexions X - Vérification du fonctionnement de l armoire et réglage des temporisations (si nécessaire) X X - Vérification du circuit de puissance X - Vérification du circuit de sécurité et d alarme X X - Vérification du circuit de commande et de la chaîne d automaticité y compris les éléments de commande dont l automate (AIS) situés X X dans le TGBT -?Vérification du circuit auxiliaire X X AUXILIAIRES & AUTRES - Vérification des batteries : niveau, état des cosses, tension et X X - nettoyage Vérification du système de démarrage pneumatique X X - Vérification du circuit de refroidissement X - Dépoussiérage de l aérorefroidisseur X - Graissage palier aérorefroidisseur X - Vérification du circuit échappement X - Vérification du circuit carburant ( y compris pompe de transfert et X X - Vérification jauge) de la vanne police X X ESSAIS - Essais du groupe à vide X X - Essais en charge en automatique (si possible et suivant impératif du X - site) Contrôle du fonctionnement des auxiliaires X X - Essais arrêt du groupe sur défauts simulés X X CHASSIS - Vérification du calage X - Vérification du serrage X TRAVAUX FAITS SUR DEVIS (selon nombre d heures de fonctionnement du GE) - Essais sur banc de charge - Vérification du jeu des culbuteurs, du tarage des injecteurs - Contrôle endoscopique - Vérification de l avance d injection - Rodage des soupapes - Révision cylindres et pistons - Coussinets - Réfection turbocompresseur - Etc.. PV GV Page 10 sur 10

11 7.3 Fin de visite - contrôle du positionnement des divers commutateurs et vannes - établissement d un compte rendu détaillé précisant tous les points de contrôle précités (objet de la visite), la nature des observations faites ainsi que les réparations effectuées sur une feuille d attachement - préconisation des travaux à effectuer si nécessaire. Ces travaux ne seront exécutés par la société qu après accord du Centre Hospitalier, suivant un devis préalablement fourni - annotation sur le carnet de conduite Cette liste n inclut pas les éventuelles recommandations spécifiques données par le constructeur ou metteurs au point du groupe. 8. RESPONSABILITES ET SECURITE 8.1 Responsabilités du Centre Hospitalier : L hôpital s oblige à : - Maintenir les locaux de la centrale clos, couverts et munis d une serrure - Maintenir à ses frais les installations en conformité avec la réglementation en vigueur, ainsi qu aux normes U.T.E.. (Du fait de l activité propre du Centre Hospitalier, les dites normes seront communiquées par le titulaire afin de définir exactement ce que le Centre Hospitalier est tenu de respecter) - Fournir les combustibles et les ingrédients nécessaires à la bonne marche de l installation - Vérifier et à maintenir le niveau des batteries d accumulateurs - Vérifier et à maintenir le niveau d huile du moteur et d eau du circuit de refroidissement - Ne laisser pénétrer dans la centrale, en dehors du personnel du prestataire que ses préposés et représentants dûment qualifiés - Faire effectuer, à ses frais, les visites ou contrôles exigés par la réglementation en vigueur ou à venir, ainsi que les travaux ou modifications pouvant en découler - Régler les redevances prévues dans le délai contractuel. 8.2 Obligations du prestataire : Les prestations du Titulaire vont jusqu aux bornes de sortie du disjoncteur du groupe électrogène. Elles comprennent aussi la chaîne d automatisation et son automate (AIS) placés dans le TGBT. - le prestataire s engage à disposer du matériel et des appareils de mesure correspondant à la marque et au type du matériel installé au Centre Hospitalier tel que précisé à l article 2 du présent cahier des clauses techniques particulières. - pendant la durée d exécution du marché, le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens en raison de prestations défectueuses ou dangereuses - cette responsabilité est couverte par une police d assurance "Responsabilité Civile" sans limite de plafond - il appartient au prestataire de maintenir clos et en bon état le local dans lequel il opérera Page 11 sur 11

12 - le prestataire sera responsable uniquement des fautes, erreurs ou omissions, commises par son propre personnel - en cas de modification des réglementations en vigueur, le prestataire se doit de prévenir l hôpital, textes à l appui, et de proposer des solutions techniques de mise en conformité accompagné d un chiffrage 8.3 Assurance dommages : Conformément au 3 ème alinéa de l article 8.2 ci-dessus, le prestataire sera couvert, au titre de la responsabilité civile pour son activité professionnelle, par une assurance dont la police par sinistre offre les garanties minimales suivantes : - dommages corporels causés au tiers, sans limitation de somme - dommages matériels causés au tiers, 1,5 millions d euros 9. MODALITES FINANCIERES 9.1 Montant : Le montant indiqué dans l acte d engagement relatif aux prescriptions décrites ci avant correspond à un prix forfaitaire annuel et révisable. 9.2 Décomposition : Le prix forfaitaire devra impérativement être détaillé (détail fournitures et main-d œuvre). 9.3 Révision de prix Voir article 7.3 du CCAP. 9.4 Paiement : La facturation sera semestrielle à terme échu. 10. REPRISE DU GROUPE ELECTROGENE Le Titulaire reprend le groupe électrogène en l'état existant. Dans le cas ou le Titulaire jugerait nécessaire le remplacement d'un organe pour améliorer la qualité de sa maintenance, il le spécifie dans son offre, pour approbation par le pouvoir adjudicateur. Au terme du contrat, celui-ci se réserve le choix entre deux solutions : - la remise en place de l'organe initialement présent au frais du Titulaire - l'achat par l'hôpital du matériel installé par le Titulaire à un montant figurant dans son offre (formule de révision identique à celle du marché d'entretien). *********************** Page 12 sur 12