Mairie de Dun les Places 58230

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1 Mairie de Dun les Places Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Avril 2016 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint Madame Caroline MALATERRE Conseillère Madame Miriam MATHIEU Conseillère Monsieur Frits MONKING Conseiller Marc-Antoine SOURD - Conseiller - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint - Monsieur Daniel GONTHIER - Conseiller - Madame Jacqueline MIRAT - Conseillère Représentés : Madame Nicole JOYOT conseillère, donne pouvoir à Madame Jacqueline MIRAT Conseillère Excusé non-représenté : Monsieur Hervé JEAN-LOUIS - Conseiller Secrétaire de séance : Jacqueline MIRAT A 19 h 35, Madame BIARDOUX déclare la séance ouverte. Ordre du jour - Vote des comptes administratifs Vote des budgets primitifs Vote des taux des impôts locaux - Délibérations : * Redevance d occupation de domaine public (EDF et TELECOM) * Désignation d un représentant au comité de pilotage des sites Natura 2000 du Morvan (Hors site Sud Morvan) * Tarifs camping * Détail des subventions aux associations * Admissions en non-valeur - Choix des entreprises pour les travaux du logement de la Poste et toiture de l école - Questions diverses 1) Vote des comptes administratifs 2015 : a) Compte administratif assainissement Section fonctionnement Dépenses Recettes Résultats reportés 5881,94 Opération de l exercice 15358, ,17 Totaux 21240,72, ,17 Résultat de clôture 2130,55 Section investissement Dépenses Recettes Résultats reportés 5593,28 Opération de l exercice 6419, ,51 Totaux 6419, ,79 Résultat de clôture 53605,27 1

2 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés 288,66 Opération de l exercice 21778, ,68 Totaux 22066, ,68 Résultat de clôture 51474,72 Délibération : Vote pour approbation du compte administratif 2015 assainissement : Absentions : 0 - Contre : 0 - pour : 9 voix b) Compte adminitratif eau Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats reportés 7003,19 Opération de l exercice 60245, ,94 Totaux 60245, ,13 Résultat de clôture 5687,52 Investissement Dépenses Recettes Résultats reportés 46538,40 Opération de l exercice 16640, ,00 Totaux 16640, ,40 Résultat de clôture 54745,99 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés 53541,59 Opération de l exercice 76886, ,94 Totaux 76886, ,53 Résultat de clôture 60433,51 Délibération : Vote pour approbation du compte administratif eau 2015: Absentions : 0 - Contre : 0 - pour : 9 voix c) Compte administratif Commune Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats reportés 93856,53 Opération de l exercice , ,02 Totaux , ,55 Résultat de clôture ,01 Investissement Dépenses Recettes Résultats reportés 40989,51 Opération de l exercice , ,97 Totaux , ,97 Résultat de clôture ,20 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés 52867,02 Opération de l exercice , ,99 Totaux , ,52 Résultat de clôture ,21 Délibération : Vote pour approbation du compte administratif commune 2015: Absentions : 0 - Contre : 0 - pour : 9 voix 2

3 2 - Vote des budgets primitifs 2016 : 1) Budget assainissement Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention : 3744,00 Cumul invt reporté 53606,00 Emprunts 3000,00 Amortissement 5905,00 Dépenses imprévues ,00 FCTVA 7900,00 Sous totaux 17411, ,00 Travaux 50000,00 Sous-totaux 50000,00 Totaux ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 4950,00 Vente de produits 14000,00 Personnel Dotations 2000,00 Atténuation de produits 2500,00 Autres charges* 919,00 Charges financières 2500,00 Charges exceptionnelles Sous-totaux 10869, ,00 Cumul fonctiont reporté 2131,00 Quote-part subvention 3744,00 Dépenses imprévues 839,00 Dotation amortissement 5905,00 Virement section Investissement Totaux 19744, ,00 Une réflexion est entamée par le conseil pour l excédent du budget assainissement, soit remboursement anticipé de l emprunt, soit extension du réseau. Délibération : approbation du budget primitif assainissement 2016 : 2) Préparation Budget EAU Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention 6477,00 Cumul inv. reporté 54746,00 Emprunts 6257,00 Amortissement 22044,00 FCTVA : 1000,00 Sous-totaux 12734, ,00 Travaux Vermot 54800,00 DETR Vermot Compteurs 2000,00 Bouche à clé 4000,00 Travaux réseaux 27146,00 Sous-totaux 87946, ,00 Totaux ,00 3

4 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 23300,00 Ventes de produit 51000,00 Personnel Atténuation des produits* 14300,00 Autres charges 1000,00 Charges financières 587,00 Charges exceptionnelles Sous-totaux 39187, ,00 Dépenses imprévues 1934,00 Cumul fonct. Exc. 5688,00 Dotation aux amortissements 22044,00 Quote-part subv 6477,00 Totaux 63165, ,00 *Atténuation de produits : redevance Agence de l eau La DETR accordée pour les travaux sur le réseau d eau de Vermot est de 50 %. Les devis permettant la mise en concurrence ont été demandés Les compteurs d eau seront installés en extérieur pour permettre le relevé immédiat et simplifié. Délibération : approbation du budget primitif EAU : 4) Préparation Budget de la commune Investissement DEPENSES RECETTES Cumul invest. reporté Titre ,80 Emprunts 35000,00 Amortissement 3190,00 Cautions 2300,00 FCTVA 20000,00 Cumul inv. reporté ,20 Sous-totaux 37300, ,00 Remb. Prêt CT 1T ,00 Eglise 1 ère t emprunt ,00 Logt Poste 35000,00 Prêt CT 2ème tr ,00 Entrée mairie RAR 18700,00 Entrée mairie DETR RAR 11911,00 Eglise 2 ème tranche RAR ,00 Eglise 2 ème t subv ,00 Logiciel ,00 Toiture école 16000,00 Divers 3000,00 Eglise 2ème tranche 57500,00 Dépenses imprévues 14690,00 Toiture école 25000,00 Sous-totaux RAR , = RAR : , ,00 = Totaux , ,00 4

5 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général ,00 Ventes de produits 40800,00 Personnel ,00 Atténuation de 3750,00 charges Atténuation de produits 83100,00 Impôts et taxes ,00 Autres charges (SDIS ) 58620,00 Dotations 91050,00 Charges financières 17000,00 Locations 40000,00 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 145,00 Sous-totaux , Dépenses imprévues 19639,00 Dotations aux amortissement 3190,00 Cumul fonct excédent 94854,00 Totaux , ,00 Vote des subventions association par association : CFA : Cantaduns : Cette subvention est accordée car elle permet d obtenir les subventions d autres organismes pour financer le concert 2016, afin de permettre que la totalité des recettes du concert soit reversée à la Fondation du Patrimoine. Office du Tourisme : Ecole de Dun (voyage scolaire) : Vélo Morvan nature : Pagayez Morvan : Les amis de l hôpital : France Liberté : Foyer socio-éducatif Collège de Lormes : Carrefour de Dun : Comité des Fêtes : Le conseil souhaite budgéter dès à présent, dans les dépenses imprévues, les petits travaux permettant une amélioration des consommations énergétiques (suite au diagnostic effectué par le SIEEEN en 2015) Délibération : approbation du budget primitif commune 2016 : 3) Taux des impôts locaux : Les bases ont été très augmentées cette année. Le conseil départemental applique une augmentation de 7%. La communauté de communes n augmente pas. Pour compenser strictement les pertes en dotation de 2016, une augmentation de la part communale devrait être de 1,15 %. Dans le cadre des économies déjà réalisées et poursuivies, il est proposé au vote une augmentation de 0,9%. 5

6 Délibération : Pour une augmentation du taux d imposition de 0,9 % : Absentions : 0 - Contre : 1 - pour : 9 voix Délibération : pour une augmentation du taux d imposition de 1,15 % compensant strictement la perte de dotation : Absentions : 0 - Contre : 9 - pour : 1 voix 4) Redevance d occupation de domaine public EDF et France Télécom Ces deux redevances seront en baisse en 2016 : - La redevance EDF de 197,00 pour 2016 (forfait). - France-Télécom : 1 877,00. - Délibération : acceptation des montants 2016 des redevances 5) Désignation d un représentant au comité de pilotage commun des sites Natura 2000du Morvan (hors site Sud-Morvan) Marc-Antoine Sourd accepte d être le représentant de la commune à ce comité de pilotage Délibération : désignation de Marc-Antoine Sourd comme représentant au comité de pilotage commun des sites Natura ) Tarifs camping Individuel : une augmentation de 0,50 par personne est proposée, soit 3,50 par personne et par nuit Groupe à partir de 10 adultes : une augmentation de 0,50 par personne est proposée soit 2,50 par personne et par nuit. Les tarifs des autres prestations restent inchangés (voiture, camping-car ) Les tentes mises à disposition seront facturées aux mêmes tarifs. Délibération : adoption des tarifs ) Admissions en non-valeur Les créances irrécouvrables sont admises en non-valeur. La perception continue cependant à recouvrer les fonds. Délibération : admission en non-valeur des sommes irrécouvrées 8 ) Choix de entreprises pour les travaux toiture école et logement de la Poste : a) Toiture de l école : 3 entreprises ont répondu à notre demande de devis Entreprise Péreira : 2 propositions - Panneaux sandwich épaisseur 100 : ,17 H.T. - Bac acier + isolation : ,22 H.T. Les devis de cette entreprise sont hors gouttières Entreprise CABAT : 1 proposition - Panneaux sandwich épaisseur 60 : ,41 H.T. Entreprise TOURNEAU : 2 propositions - Bac acier + isolation épaisseur ,75 H.T. - bac acier + isolation épaisseur ,75 H.T. 6

7 L entreprise Tourneau fait la proposition la mieux-disante et bénéficie d une excellente réputation professionnelle. Proposition de délibération pour son offre présentant une meilleure isolation. Délibération : choix de l entreprise Tourneau pour réaliser la toiture de l école : montant ,75 b) Rénovation logement de la Poste 1) - Toiture : Entreprise Perreira : Bac acier + isolation : H.T. Entreprise CABAT : Avec démolition du toit existant, hors isolation : H.T. Avec démolition du toit existant avec isolation : H.T. Entreprise Delavault : H.T. Entreprise LAHAYE : 8007,41 + mise à disposition d un salarié Entreprise TOURNEAU : ,00 H.T. 2 ) - Aménagements intérieurs : - Entreprise BFS (C. Dirson) : ,74 H.T. Electricité comprise - Entreprise Goyer : ,36 H.T. Electricité comprise - Entreprise TIXIER : ,24 H.T. Electricité comprise 3) Fenêtres : BFS : HT Goyer : HT FC Storistes : H.T. Parthiot : H.T. Délibération : choix des entreprises : Aménagements intérieurs : Entreprise BFS Dirson Fenêtres : Entreprise Parthiot Toiture : Entreprise TOURNEAU 5) Questions diverses Inauguration des toitures de l église le mercredi 11 mai à 11 heures. Une invitation aux Dunoises et Dunois sera déposée dans les boites aux lettres avec le bulletin municipal. Madame Biardoux lève la séance à 23 heures 30 7

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