Les audits énergétiques

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1 Les audits énergétiques Journée technique - Inauguration des nouveaux laboratoires d essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94) 30 Juin 2016

2 Géostratégiques : Dépendance énergétique de l Europe 2

3 Des enjeux énergétiques forts Economiques Hausse des prix de l énergie 3

4 Contexte réglementaire Mars 2007 : le conseil européen fixe 3 objectifs à l horizon 2020 : Part des énergies renouvelables : 20% Réduire les rejets de gaz à effet de serre (GES) de 20% Améliorer l efficacité énergétique de 20% Octobre 2012 : constat d échec L objectif d amélioration de l efficacité énergétique n est pas atteint (6-7%) Décision de renforcer la réglementation par la Directive 2012/27/UE 4

5 Contexte réglementaire La réglementation française : Loi du 17 juillet 2013 (loi Dadue 2 transposant la directive) Décret n du 4 décembre 2013 (qui est concerné) Décret n du 24 novembre 2014 (modalité d applications) Arrêté du 24 novembre 2014 (modalité d applications) Exigences générales Obligatoire pour les entreprises (SIREN) >250 employés ou générant un CA>50M ou un résultat >43 M Représentatif d un parc, le nombre minimum d audit doit être au moins, pour chaque typologie = du nombre de sites L entreprise doit transmettre la synthèse du rapport d audit au préfet de la région d implantation de son siège social (cf. Annexe III du projet d arrêté). 5

6 Couverture énergétique Les audits doivent couvrir 80% du montant des factures énergétiques 6

7 Référentiel d audits énergétiques Les prestataires réalisant l audit doivent s appuyer sur les normes suivantes : NF EN (2012) : cadre général de l audit (contact, réunion de démarrage, recueil de données, travail sur place, analyse, rapport) NF EN (2014) : audit énergétiques des bâtiments (à défaut, cahier des charges de l ADEME si audit réalisé entre 04/12/12 et 24/11/14) NF EN (2014) : procédés industriels (à défaut, référentiel BP X si audit réalisé entre 04/12/12 et 24/11/14) NF EN (2014) : transport (à défaut, charte «Objectif CO2» de l ADEME si audit réalisé entre 04/12/12 et 31/12/14) + audit énergétique réalisé dans le cadre de la certification ISO

8 Répartition de la consommation énergétique par usage - en énergie primaire Chaufferie Synthèse Hiérarchisation des opportunités d améliorations de l efficacité énergétique et proposition de programme de mise en œuvre Etat des lieux Information générale sur l organisme audité Contexte de l audit Description des objets, processus audités Les normes et règlements applicables Contenu de l audit Analyse de la consommation d énergie Description domaine d application, calendrier, périmètre ,04 Chauffage des locaux Froid négatif Froid positif Eclairage Autres moteurs Climatisation Ventilation ECS Bureautique 8

9 Contenu du rapport d audit Contenu de l audit (suite) Information relative à la collecte de données (instrumentation fixe, instrumentation durant l audit, données mesurées ou estimées, certificat d étalonnage des instruments ) Définition des critères de hiérarchisation des opportunités d amélioration de l efficacité Opportunité d améliorations Proposition d actions et recommandations (calendrier de mise en œuvre) Indiquer des limites de précision dans l estimation des économies et des coûts Évaluer et hiérarchiser les économies financières engendrées par la mise en place des améliorations (investissements, ROI) Définir des indicateurs de performance pour le suivi des actions Tenir compte des contraintes règlementaires Information concernant les aides et subventions possibles 9

10 Prestataires d audits énergétiques DESCRIPTION DES RECOMMANDATIONS PAR IMPORTANCE D ECONOMIE N Poste Energie Recommandation 1 Eclairage Electricité 2 Chauffage Gaz 3 Chauffage Gaz 4 Eclairage Electricité Pour l éclairage extérieur, envisager la transformation de phares en candélabres (à périmètre égal) Adjonction d un système de régulation de température de sortie d eau ou «loi d eau» Lier le déclenchement de la production d eau chaude au déclenchement des ventilateurs Dans l entrepôt, changer les tubes fluorescents actuels par des TLED (changement de tube sans changement de lampe) Economie d énergie Economie en euros kwh kwh kwh kwh

11 Prestataires d audits énergétiques Qui peut réaliser l audit? Un prestataire externe qualifié par différents organismes (LNE, OPQIBI, Afnor) Personnel interne à l entreprise compétent (critères définis dans l arrêté de 24/11/2014 Annexe II-2) Qui peut être exempté? Les entreprises qui s inscrivent dans une démarche de certification volontaire ISO ou

12 Les leviers pour les grands utilisateurs de froid Les principaux gisements d économie d énergie? L usage des énergies: électricité, gaz naturel ou GPL, Fioul, L efficacité des systèmes: procédés, production de froid, chauffage, Les MTD (Meilleurs techniques Disponibles) 1 2

13 Perspectives? Des obligations Faire l audit, mais pas de mettre en œuvre les préconisations Des sanctions dissuasives? 2% du CA du dernier exercice clos 1 3

14 Le Cemafroid vous accompagne

15 Pour nous contacter Frédéric VANNSON / Fonction Florence MOULINS / Expert Cemafroid frederic.vannson@cemafroid.fr florence.moulins@cemafroid.fr 5, avenue des prés Fresnes - France Tel :