Le logement est classé deux étoiles par l office du tourisme de Toulon en date du 10/09/2012

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1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (OU DE VILLEGIATURE) Location uniquement pour séjour touristique et en aucun cas comme résidence principale PARTICULIER A PARTICULIER NON PROFESSIONNEL Entre les soussignés, Monsieur CEGALERBA Laurent 185, Rue du Colonel Moll Toulon Fax : Mobile : loramaclocation@ gmail.com Et, M., Mme, Mlle Dont la résidence principale est dénommé(s) ci-après "le bailleur " dénommé(s) ci-après " le preneur ", Adresse du local donné en location Immeuble Le Provence Plage 699, Avenue Charles de Gaulle - Quartier Les Sablettes La Seyne Sur Mer Consistance du local donné en location Un appartement de type studio au cinquième et dernier étage de l immeuble. Le logement est classé deux étoiles par l office du tourisme de Toulon en date du 10/09/2012 Désignation du local Appartement de type studio composé d une pièce à vivre avec deux grandes fenêtre, réfrigérateur, deux plaques de cuisson Electrique vitrocéramique, évier inox, banquette-lit, luminaire, four, lampe de chevet, table, chaises, Matériel de cuisine (casseroles, poêle, cocotte minute, vaisselles, ) etc.. Et d une salle d eau avec WC, lavabo sur colonne, douche, tablette, brosse, miroir,.. Appartement au cinquième et dernier étage avec ascenseur (14 marches à monter à pied), entièrement meublée et équipé en état de neuf. Studio situé en plein centre du village des Sablettes avec de nombreuses animations nocturnes et diurnes (marché provençale de nuit, concert, karaoké, discothèque, ) Appartement d environ 16 M2 de surface totale. Attention : Le linge de maison (draps, taie d oreiller, drap-housse, ) ainsi que le linge de toilette (serviette, gant de toilette, drap de bain, ) et les produits d entretiens (lessive, produit de lavage, détergents, ) ne sont pas fournis. L appartement est utilisé uniquement à titre de résidence temporaire de villégiature, de résidence provisoire et de plaisance. La résidence principale du preneur étant l adresse indiquée en tête du contrat. - Nombre de couchages maximum : Deux Personnes Etat des lieux Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat. Inventaire Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l entrée dans les lieux du preneur et il sera annexé au présent contrat. A l expiration de la location, cette annexe sera à nouveau vérifiée et signée par les deux parties. Page 1 sur 6

2 DESCRIPTIF DE LA LOCATION SAISONNIERE DU STUDIO SITUE AUX SABLETTES DANS LE PROVENCE PLAGE A LA SEYNE SUR MER Les Sablettes : Quartier de la Seyne Sur Mer ressemblant plus a un petit village avec tous les commerces sur place (boulangerie, tabac, discothèque, supermarché, restaurant, sandwicherie, casino,.) Les Sablettes sont assez animées notamment l été avec des concerts, le marché artisanale de nuit, manèges, baraques de plages, Karaoké, Il y a une grande plage de sable, un parc aménagé, passage régulier de bus et de bateau/bus (en bateau/bus, le centre de Toulon n est qu a 20 minute) Le Provence Plage : Petit immeuble de cinq étages en pierres, constitué d appartements dans les étages, de commerce en rez de chaussée (restaurant, agence immobilière, sandwicherie) et d une discothèque au sous sol. L immeuble se trouve sur la plage des Sablettes, qui est une plage très fréquentée. L immeuble est équipé d un petit ascenseur (deux personnes maxi) montant jusqu au quatrième étage et demi. Il reste quelques marches à monter, quatorze marches, pour arriver devant la porte d entrée de l appartement. L appartement : Studio de 16 M2 de superficie total composé d une pièce principale de 14 M2 avec coin cuisine et d une salle d eau de 2 M2. Exposition N-E Le studio se trouve au 5éme et dernier étage du Provence Plage, accessible soit par un escalier en colimaçon, soit par un petit ascenseur (2 personnes maxi) avec quelques marches à monter, quatorze marches, pour arriver devant la porte d entrée de l appartement. Le studio est classé 2**, et, est entièrement équipée et meublé (banquette-lit, table, chaises, four, réfrigérateur, 2 plaques de cuisson vitro céramique, TV, cafetière, fer à repasser, vaisselles ) la salle d eau est équipé d un bac à douche, d un lavabo et d un WC, et d accessoires (tablette, brosse, porte serviette,.) L appartement est chauffé par un radiateur électrique radiant dans la pièce principale et un radiateur électrique soufflant dans la salle d eau. La pièce principale a deux fenêtre permettant d avoir une vue panoramique sur la mer, la plage et la rade de Toulon TARIFS 2010/2011 Pour deux personnes maximum MOIS SEMAINE en euros QUINZAINE en euros MOIS (4 semaines) Minimum 2 mois Dans tous les cas la location débute le samedi à 16h00 et se termine le samedi à 09h30 Janvier 185 ***************** 490 Dans tous les cas une caution est demandée pour garantir le Février 185 ***************** 490 mobilier et l équipement mis à disposition durant le séjour. Mars 185 ***************** 490 Caution rendue en fin de séjour si aucune dégradation. Avril 185 ***************** 490 Cette caution n est pas encaissée et, est d un montant de : Mai 185 ***************** 490 Caution de 200 euros avec la souscription à Juin 250 ***************** ********************** Une assurance spéciale location saisonnière Juillet ********************** Caution de 500 euros sans la souscription à Août ********************** Une assurance spéciale location saisonnière Septembre 250 ***************** ********************** Octobre 185 ***************** 490 Novembre 185 ***************** 490 Décembre 185 ***************** 490 N est pas compris dans le tarif : - La taxe de séjour qui est de 0.77 /jour/personne - La consommation électrique réelle sur relevé du compteur. Hors juin, juillet, aout et septembre (pour ces quatre mois prix forfaitaire consommation comprise) - La cotisation à une assurance spéciale locations saisonnière. Page 2 sur 6

3 Durée de la location La présente location est consentie et acceptée pour une durée de jours, à compter du à 16h00 heures pour se terminer le à 09h30 heures En aucun cas la durée de la location ne pourra être prolongée, les dates et heures d arrivées et de départs étant fermes et définitives. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d'usage il est d'ores et déjà convenu d'un rendez-vous le à 16h00 heures En cas de départ anticipé ou d annulation par le preneur, aucun remboursement, même partiel n est dû par le loueur. En cas d annulation par le loueur, le double des arrhes sera du au preneur. Loyer/charges La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de : A l'exclusion des charges suivantes qui devront être rajouté au prix global de la location par le preneur. - La taxe de séjour qui est actuellement de 0,77 euros par jour et par personne Que le preneur devra acquitter en plus du prix global et pour toute la durée de son séjour le jour d entrée dans la location. - La consommation personnelle électrique (la consommation électrique réelle du studio loué). Que le preneur devra acquitter à la fin de son séjour après relevé du compteur de la chambre et suivant tarif réel EDF. Hors juin, juillet, aout et septembre (tarif forfaitaire consommation comprise pour ces quatre mois). - La cotisation à une assurance spéciale location saisonnière Dépôt de garantie A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur verse la somme de : Deux cent euros (200 ) avec la souscription à une assurance spéciale location saisonnière. Cinq cent euros (500 ) sans la souscription à une assurance spéciale location saisonnière. Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que : -l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ; -aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ; -les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.). Si ce dépôt de garantie s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme. Assurance Le preneur s engage à s assurer contre les risques locatifs pour les locations saisonnières ou de villégiature (incendie, dégât des eaux, RC, ) et à produire, au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux : soit un exemplaire de sa police d assurance acquittée soit une attestation de sa compagnie d assurance faisant bien apparaitre la couverture des locations saisonnières ou de villégiature. Echéancier de paiement LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le preneur La somme de : Constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. AU PLUS TARD LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s'oblige à verser, en complément des arrhes : La somme de : Attention : Si règlement par chèque, celui-ci devra me parvenir au plus tard 4 semaines avant l entrée dans la location (délai généralement constaté pour un rejet de chèque) OU REGLEMENT GLOBAL La somme de : Paiement global en cas d entrée dans la location à moins de 4 semaines. Page 3 sur 6

4 REGLEMENT INTERIEUR POUR LA LOCATION SAISONNIERE D UN STUDIO DANS LA COPROPRIETE LE PROVENCE PLAGE A LA SEYNE SUR MER Les locataires devront respecter les autres occupants de l immeuble, notamment dans la gestion du bruit. Le volume de la télévision et de la musique doivent être à un niveau sonore normal. 2 Les locataires devront respecter le sommeil et la tranquillité des autres occupants de l immeuble. 3 Les locataires devront éviter les vas et vient fréquents dans l immeuble. 4 Les locataires devront éviter de se réunir et de recevoir dans l appartement qui n est pas prévu à cet effet. 5 Les locataires devront descendre tous les jours leurs déchets et ordures dans les conteneurs prévues à cet effet, ce trouvant dans la rue. 6 Les locataires reçoivent, à leur arrivée, un appartement en parfait état de propreté. A leur départ l appartement devra être parfaitement et entièrement nettoyé. En cas de nécessité, un forfait de quarante euros (40 euros) sera demandé pour le nettoyage. 7 En cas de perte des clefs de l appartement, un nouveau cylindre et un nouveau verrou seront facturés aux locataires ayant perdu les clefs. Cylindre et verrou de haute sécurité valant très cher. 8 En cas de dégradation de l appartement (peinture, sol, éclat, tache, trous, faïence cassée, vitre cassée, etc..) Les remises en état seront à la charge des locataires fautifs. 9 L appartement étant entièrement équipé de matériel et mobilier haut de gamme (téléviseur écran plat, plaque de cuisson vitro céramique, matelas bultex, sanitaire de grande marque, belle robinetterie, etc...), Tout matériel et mobilier dégradé sera remplacé par l équivalent (même modèle, même caractéristique) immédiatement et au frais du locataire ayant dégradé. 10- Les locataires ont à leurs dispositions une alèse pour protéger le matelas. En cas de taches sur le matelas, celui-ci sera changé immédiatement au frais des locataires fautifs. 11- L appartement devra être habité en bon père de famille, tout commerce y est rigoureusement interdit. 12- L appartement est équipé et meublé pour le nombre de personnes indiqué sur le contrat de location, sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans accord du bailleur. 13 Les chiens, Chats, et en général les animaux ne sont pas admis dans l appartement sans l accord du bailleur, et dans tous les cas, les locataires restent responsables des dégâts et salissures éventuelles causés par leur animaux. 14 La location commence après 14 heures pour se terminer le jour du départ avant 10 heures. 15 Les locataires ne pourront prolonger leur séjour sans l accord du bailleur à demander au moins 48 heures avant la fin du séjour initial. 16 En cas de réduction de la durée du séjour, le bailleur ne sera pas tenu de rembourser le loyer correspondant à cette réduction. 17 Il est formellement interdit de déplacement le mobilier et l équipement de l appartement. 18 Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou cambriolage dans l appartement loué. 19 les locataires devront se conformer au règlement de l immeuble. 20 Les locataires devront justifier d une assurance pour couvrir les risques locatifs courants. 21 Les locataires devront s assurer de l arrêt et du refroidissement complet des appareils de cuisson (four, plaques de cuisson) avant de s absenter. 22- l étendoir à linge sert uniquement à faire sécher les serviettes. Le linge ne devra en aucun cas rester pendu toute la journée. 23 La caution est versée pour dépendre des dégâts occasionnés éventuellement aux objets et autre, garnissant les lieux loués ainsi qu aux différentes charges, consommations et frais de ménage pour remise en état de propreté. 24 La caution sera remboursée dans un délai de 15 jours maximum, déduction faite des dégâts éventuels, consommation et nettoyage. Le fait que le bailleur encaisse ce cautionnement ne pourra le rendre responsable des dégâts qui pourraient être causés par les locataires. 25 En cas de nécessité, les locataires ne pourront pas s opposer à la réalisation de travaux par le bailleur. 26 Les locataires sont priés de ne pas fumer dans l appartement (Jaunissement des murs et plafond, odeurs de tabac, déclenchement de l alarme fumée) 27- Il est absolument interdit de couvrir les radiateurs électriques, par quoi que ce soit, pour des raisons évidentes de sécurité. 28- En cas de panne totalement imprévus d un équipement (téléviseur, plaque de cuisson, réfrigérateur, lave-linge, four, etc..) le bailleur devra réparer le plus rapidement possible, mais en aucun cas le locataire ne pourra prétendre à une baisse du prix de la location. Page 4 sur 6

5 Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à : -ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.) ; -ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ; -ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ; -autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Clause résolutoire A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement (assurance, nombre de personne non respecté, caution,..) Le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts. Clause pénale - Arrhes Il est convenu qu'en cas de désistement : Par le bailleur : -Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au preneur. Par le preneur : -Le preneur perdra les arrhes s'il se désiste plus de un mois avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste moins de un mois avant la prise d'effet du bail, il versera, en plus des arrhes conservés, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Litige En cas de litige, seuls seront compétent Les Tribunaux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués. Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile : Le Bailleur : A l adresse indiquée en tête du contrat. Le Preneur : A l adresse indiquée en tête du contrat. Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués. Documents annexés Etat descriptif détaillé du logement Etat des lieux contradictoire Inventaire du mobilier En cas de location classée, tableau de classement. Règlement intérieur Diagnostique de performance énergétique Fait à Toulon sur six pages en deux exemplaires le Le(s) bailleur(s) (Signature(s) précédée(s) de la mention "lu et approuvé") Le(s) preneur(s) (Signature(s) précédée(s) de la mention "lu et approuvé" RAYES NULS... Mots... Lignes Page 5 sur 6

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