Procès verbal Conseil Municipal

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1 village d'arbouans Procès verbal Conseil Municipal Date 17/10/12 Lieu Début / fin Présents : 13 Quorum : 8 Salle du Conseil 19h00 Nathalie Hugenschmitt Thierry Gable Michèle Magnin-Feysot Alain Mariotti Pascal Bally Marcel Personeni Marlène Marcand (Secrétaire de séance) Yolande Brissonnaud Véronique Pinston Joseph Schmitt (Absent donne pouvoir à Alain Mariotti) Jean-Marie Kihn David Reinhard Jean-Christophe Morel Stéphane Ferreux Ordre du Jour 1. Appellation de la RD Location appartement communal 3. Plan déneigement 2013/ Tarifs de location de salle Modification de la délibération concernant le prêt de la salle des fêtes pour décès 6. Décisions modificatives 7. Divers a) Demande de la salle polyvalente par le lycée Viette c) Exonération de la TPLE garage Mercier d) Assurance chômage pour les agents non titulaires Page 1 / 7

2 Le Conseil Municipal Ouverture de la séance à 19h05 Les secrétaires de séance sont : Marlène Marcand (Conseillère déléguée à la citoyenneté) et Mireille Marchal (Agent administratif) Madame Le Maire demande si les élus ont des remarques concernant le procès-verbal du samedi 29 septembre Appellation de la RD472 Madame Le Maire explique que la RD472 n'a pas d'appellation ce qui pose problème car six riverains n ont pas d'adresse : - L'hôtel Charme - L'aire des gens du voyage - Le centre d'examen du permis de construire - La station d'épuration - Le site des Pouges - Le club Canin Les élus ont proposé au Conseil Municipal du 05 septembre 2012, les appellations suivantes : - Route des aviateurs - Route de la Charmeraie Madame Le Maire propose de rajouter la route du Redon qui est l'appellation actuelle du site, pour rappeler les drains qui longent le Doubs pour pallier aux crues. Les élus passent au vote à bulletin secret. Le résultat est le suivant : - Route des aviateurs : 5 - Route de la Charmeraie : 2 - Route du Redon : 7 C'est donc Route du Redon qui est retenue. La signalétique sera mise en place en Page 2 / 7

3 2. Location appartement communal Monsieur Alain Mariotti explique aux élus que l'appartement communal sera vacant au premier janvier 2013 suite au départ de Madame Sene Caroline. L'appartement a été refait entièrement à neuf avec : - l'aménagement d'une douche, d'un lavabo, d'un WC, des placards de rangement - la réfection des sols et des murs - l'électricité et la plomberie - la cuisine intégrée La cuisine intégrée peut être reprise par le futur locataire ou pas c'est un arrangement à faire entre les deux. Par contre pour les autres aménagements, il n'est pas judicieux de les enlever pour les faire remettre par nos services. Le coût du matériel investi pour les placards, sanitaire, wc et douche est d'environ 500 euros, mois la vétusté, soit 350 euros. Pour ne pas pénaliser le locataire en place au vu des investissements réalisés, Madame Le Maire et Monsieur Alain Mariotti proposent d'arrêter le versement de la location de l'appartement au 30 novembre Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 3. Plan déneigement 2013/2014 Madame Le Maire propose de reconduire le Plan déneigement 2013/2014 à l'identique de celui de 2012 avec une modification concernant le rajout du déneigement de l'ancien chemin du cimetière qui est communal et qui était non déneigé par la commune à ce jour. Ainsi que la mise en place d'un bac à sel, Chemin du puits, à proximité du passage à niveau, rue du stade, qui est très glissant. Monsieur Mariotti 4. Tarifs vaisselle, location de salle des fêtes à compter du 01/01/2013 Madame Le Maire propose d'augmenter les tarifs de la vaisselle liée à la casse lors des locations de salle comme suit : Verre à apéritif : 2 euros Verre à vin : 2 euros Verre à eau : 2 euros Verre à liqueur : 2 euros Coupe à champagne : 3 euros Coupe à fruits : 3 euros Tasse à café : 2 euros Saladier : 7 euros Saucière : 6 euros Corbeille à pain : 7 euros Plat : 10 euros Pot à eau : 5 euros Assiettes plates, creuse, à dessert : 4 euros Page 3 / 7

4 Pot au feu : 18 euros Couverts : 2 euros Louche : 5 euros Écumoire : 5 euros Couteau à pain : 7 euros Pelle à tarte : 5 euros Par ailleurs, il est de plus en plus fréquent que la salle soit demandée à partir de 09h00 le vendredi matin pour les locations weekend. Madame Le Maire propose donc d'ouvrir cette prestation avec une location d'un jour supplémentaire à 50 pour les administrés d Arbouans et de 100 euros pour les extérieurs. 5. Modification de la délibération du 27/06/2012 concernant le prêt de la salle des fêtes pour décès Afin de limiter les abus, Madame Le Maire propose de reprendre la délibération du 27 juin 2012 concernant le prêt de la salle des fêtes en cas de décès, comme suit : - Être un administré de la commune - Faire une demande en lettre manuscrite à l'attention de Madame Le Maire - Déposer une caution de 250 euros - Faire un état des lieux - La cuisine n'est pas mise à disposition - La salle doit être rendue propre, en cas de non respect de cette règle, une somme de 50 euros sera retenue. Si les personnes souhaitent ne pas effectuer le nettoyage de la salle, ils peuvent régler la somme de 50 euros - La salle sera mise à disposition à titre gracieux pour quatre heures. - Un justificatif de décès sera demandé. 6. Décisions modificatives Madame le Maire propose la décision modificative comme suit : DM N 2 DEPENSES D INVESTISSEMENT Page 4 / 7

5 MODIFICATION ARTICLE EN DEPENSE SUPPLEMENTAIRE MONTANT IMMOB EN COURS AUTRE IMMOB EN COURS TOTAL DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS INSTALLATION GENERALES MAT DE BUREAU ET INFO Pour : Contre : Abstention : MODIFICATION ARTICLE EN DEPENSE SUPPLEMENTAIRE MONTANT Pour : INSTALLATION DE VOIERIE MOBILIER TOTAL AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS Page 5 / 7

6 Madame le Maire propose la décision modificative comme suit : DM N 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MODIFICATION ARTICLE EN DEPENSE SUPPLEMENTAIRE MONTANT DEPENSES IMPREVUES ENTRETIEN DE BATIMENT Divers a) Demande de la salle polyvalente pour le lycée Viette Madame Le Maire fait lecture d'une demande d'occupation de la salle polyvalente par une classe de première optionnelle Tennis de Table du lycée Viette, les lundis de 15h40 à 17h00 du 12/11/2012 au 14/01/2013. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve que : - Le Club du Tennis de Table en soit d'accord concernant l'utilisation du matériel - La demande soit visée par le Chef d'établissement - La convention signée par le Chef d'établissement Le badge sera retiré au secrétariat de mairie avant chaque séance et déposer après le cours. b) Exonération de la TPLE 2012 garage Mercier Madame le Maire explique que de manière récurrente à cette période de l'année, les marronniers avenue Keller posent problème à la fois sur le domaine public et sur le domaine privé. Afin de régulariser cette situation, le directeur du Garage Mercier se propose d'enlever les marronniers à ses frais. En contre partie la commune l'exonère de la TPLE Page 6 / 7

7 c) Assurance chômage pour les agents non titulaires Madame Le Maire explique aux élus que la commune n'adhère pas aujourd'hui à l'assurance chômage pour les agents non titulaires. Considérant les risques financiers encourus par la collectivité en cas de perte d'emploi des agents non titulaires, il faut décider d'adhérer au régime d'assurance chômage pour les personnes non titulaires et autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches d'adhésion auprès de l'urssaf, à signer le contrat d'adhésion, à s'engager à régler le montant de la contribution globale, calculée au taux en vigueur, sur le montant des rémunérations brutes versées aux agents non titulaires. Le Prochain Conseil Municipal est fixé au 13 décembre 2012 à 19h00 Fin du Conseil Municipal à 20 h 15 Page 7 / 7