Bilan CDAPH - Année e mars 2013

Transcription

1 Bilan CDAPH - Année e mars 2013

2 Introduction Une année e marquée e : Une activité soutenue L élection du Président et du Vice Président de la CDAPH Une réflexion r sur le fonctionnement de la CDAPH et de la posture éthique des membres de la commission Des études sur le suivi des décisions d et sur la population reconnue en situation de handicap sur le départementd mars

3 L accueil, l informationl le conseil du public Un accueil physique qui croit de 5,47 % par rapport à l an dernier, dont 85 % ont lieu à caen mars

4 L accueil, l informationl le conseil du public (suite) Un accueil téléphonique t en très s légère l progression : + 2,6 % par rapport à l an dernier dont 76 % aboutissent à Caen mars

5 En 7 ans progression des demandes déposées de 51 % avec une progression de +3 % entre 2011 et 2012 mars

6 mars

7 Concernant les personnes de 20 ans 7,060 demandes déposd posées (6.579 demandes en 2011) Par 2,66 familles (2.504 familles en 2011) Soit 2,7 demandes par dossiers (2,6 en 2011 ; 2,4 demandes/dossier en 2010) mars

8 Demandes de parcours scolaires Les demandes liées aux parcours scolaires représentent, à elles seules, plus de 36,13 % de l ensemble des demandes. (32 % en 2011) Augmentation de + 81,43 % en 7 ans mars

9 Concernant les personnes âgées «de + de 20 ans» demandes formulées ( en 211) par personnes (9 082 en 2010) Soit 2,15 demandes par personnes mars

10 Concernant les «plus de 20 ans» 31 % concernent des prestations : 19,87% des demandes concernent l AAHl 4,40 % le CPR 0,97 % ACTP 6,12 % la PCH 4 % les orientations en ESMS 29 % concernent l insertion l professionnelle 34 % des demandes de cartes 2 % divers mars

11 Une évaluation conduite en présence de la personne 2,129 enfants ou adultes rencontrés (1,455 en 2011) soit environ 20% des situations personnelles examinées es 226 visites à domicile 11 mars 2013

12 Réalisation de Projets Personnalisés s de Compensation (2 256 en en 2010) Ainsi 24,45 % des situations examinées es en CDAPH ont fait l objet l d un d PPC liés s au parcours de scolarisation liés à l attribution de la PCH mars

13 Fonctionnement de la CDAPH Maintien des 3 séances s hebdomadaires sur 12 mois Augmentation du nombre de réunions r de la commission soit 119 (118 séances s en2009 et 120 en 2010) 44 séances s en formation simplifiée e (43 en 2011) 86 séances s en formation pléni nière (76 en 2011) Dont 3 séances s consacrées à des temps de formation. Un taux de participation des membres en légère l progression par rapport à l an dernier mars

14 Fonctionnement de la CDAPH Une augmentation du nombre des décisions d : décisions d ( en 2011) soit 9,23 % d augmentation dossiers ( en 2011) dont étudiés à plusieurs reprises Soit 2,7 décisions/dossiersd Une augmentation du nombre de Projet de vie exprimés s (42,15 % des situations) 29 personnes ont été entendues par la CDAPH et 6 personnes qui avaient demandé à être entendues, ne se sont pas présent sentées. es. Janvier 2008 mars

15 mars

16 PCH Une progression des demandes de 5,30% Pour les 0 20 ans demandes, soit 4,5 % de l ensemble des demandes - 93,17 % de premières demandes Pour les plus de 20 ans demandes, soit 5,55 % de l ensemble des demandes ; - 33,50 % de renouvellement mars

17 PCH Une progression du nombre des décisions Pour les 0 20 ans : 15,26 % d augmentation décisions, dont : 136 accords,148 rejets et 3 sursis Pour les plus de 20 ans : +1,89 % demandes, dont 629 accords, 571 refus mars

18 mars

19 Depuis 2006 Bilan AAH + 19,26 % de demandes dont 1/3 de premières demandes + 35,60 % de décisions depuis la création du GIP Pas d évolution significative depuis le décret sur la RSDAE Par rapport à l an dernier, le taux de décisions s est accru de 12,81 %. Le taux global d accord est de 71 %. Il reste quasi constant par rapport aux années antérieures (70,07% en 2011). mars

20 Evolution des décisions d'aah AAH accord refus sursis mars

21 ACTP Une diminution de 20,84 % des décisionsd 210 accords 14 refus 21 mars 2013

22 AEEH Type de demande Allocation d'education pour Enfant Handicapé (AEEH) seule Taux d accord en 2010 Taux d accord en ,54% 57,18 % AEEH + complément 1 100,00 % 89,47 % AEEH + complément 2 98,10 % 97,04 % AEEH + complément 3 99,29 % 97,04 % AEEH + complément 4 97,24 % 97,14 % AEEH + complément 5 93,33 % 95,65 % AEEH + complément 6 100,00 % 97,22 % Taux d accord en ,75 % 92,85 % 98,55% 99,40 % 98,69 % 100 % 100 % 22 mars 2013

23 Parcours scolaire Type de demande Total des décisions en 2010 Total des décisions en 2011 Total des décisions en 2012 Accords Refus Sursis Orientations scolaires : CLIS Orientations scolaires : ULIS Autres orientations scolaires Total orientations scolaires mars 2013

24 mars

25 mars

26 Orientations en ESMS Type de demande Orientations en établissements : ME + IMPRO Orientations en établissements : EM Orientations en établissements : TEP utres orientations en tablissements otal Orientations en tablissements Total des décisions en 2010 Total des décisions en 2011 Total des décisions en 2012 Accords Refus Sursis Orientations en services : SESSAD utres orientations en services AAAIS, SSEFIS, SSED, otal Orientations en Services mars

27 Pour les ESMS adultes Par rapport à 2011, le nombre d orientations en établissements médico-sociaux a fortement augmenté (+25,50 %), cette tendance est cependant moins conséquente qu en Mais pas pour les services. mars

28 Cette augmentation concerne, par ordre décroissant : -Les orientations en foyer d hébergement : +53,39 % -les orientations en FAM : +20,18 % -les orientations en foyer de vie : +1,53 % -les autres orientations : représentent 16,21 % des décisions d orientation et concernent notamment : o 42 accords pour des orientations en EHPAD en dérogation d âge ; o 87 accords non renseignés o 2 préconisations d orientations en établissements sanitaires o 23 rejets administratifs (droits déjà ouverts, évaluation n ayant pu être menée à terme) o 28 situations en sursis mars

29 + 88,17 % de demandes de cartes d invalidité et/ou priorité en 7 ans 29 mars 2013

30 mars

31 CI & PPH mars

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33 Recours sur décisions d pour 1,83 % des décisions prises par la CDAPH Constat : Une légère l diminution de la part des recours/décisions cisions Une stabilité globale des modes de recours : une augmentation des demandes de conciliation : stagnation des recours gracieux Par rapport à 2010 Légère augmentation des recours contentieux 33 mars 2013

34 mars

35 mars

36 mars

37 Délais de traitement des demandes mars

38 Délais traitement demandes «enfants» mars

39 Délais traitement des demandes adultes mars

40 Fonds départementale d de compensation Financement de 62 dossiers concernant: 50 demandes d aides techniques pour un montant de ,04 euros ; 6 demandes d aides pour l aménagement de véhicule pour un montant de 5.155,40 euros ; 6 demandes d aides au logement pour un montant de 9.862,50 euros. mars

41 : mars J

42 Mission d observationd Etude de population mars

43 mars

44 DEBAT 44