Le SCOT Provence Méditerranée

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Louise Jobin
il y a 6 ans
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1 Le SCOT Provence Méditerranée Carte d identité et calendrier de la démarche : Syndicat mixte de 31 communes créé en décembre 2002 sur un territoire de habitants : Territoire côtier, agricole et touristique à forte croissance démographique, il comprend la moitié de la population du département et les 2/3 du littoral varois, Une concentration urbaine forte sur la côte et des petites communes rurales dans l arrière pays. Étude réalisée par l Agence d Urbanisme de l Aire Toulonnaise : élaboration du PADD et du DOG sur 2007/2008, Arrêt du SCOT en décembre 2008 après concertation, enquête publique en mai/juin 2009, Approbation prévue fin 2009, les communes auront 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCOT.

Le SCOT Provence Méditerranée Les compétences administratives territoriales Une superposition des compétences complexes qui ne facilite pas: La reconnaissance des territoires à enjeux, La définition

2 Le SCOT Provence Méditerranée Les compétences administratives territoriales Une superposition des compétences complexes qui ne facilite pas: La reconnaissance des territoires à enjeux, La définition d une responsabilité unique, Le dialogue entre acteurs, La coordination des actions et réglementations spatiales, L organisation d une information pertinente, L interopérabilité des systèmes d aide à la décision.

3 Pourquoi un Système d Information Géographique sur le SCOT Provence Méditerranée? Une cohérence d action et de connaissance portée par la communauté d agglomération Toulon Provence Méditerranée au-delà de son territoire. Le SIG un système d aide à la décision Une nouveau langage géographique pour: : l observation des territoires,, La coordination des actions locales,, La prévision de l aménagement et du développement économique.. Une action publique plus performante par : la transversalité des démarches,, la simplification du langage géographique,, une information partagée..

4 SIG communautaire Mission de Toulon Provence Méditerranée : Réaliser en partenariat avec SM/SCOT un référentiel de données géographiques communautaire sur les principes suivants : Les données de références : l acquisition des données par TPM avec participation des communes du SCOT, Utilisation gratuite étendue à tous les partenaires publics. Les données métiers : Des référentiels géographiques normalisés disponibles pour les métiers, Normalisation volontaire, Échange des données métiers sous la responsabilité du producteur.

5 SIG principes organisationnels Données métiers Référentiels métiers Données métiers Référentiels métiers Service SIG Gestion des référentiels Intégration des référentiels métiers Données métiers Référentiels métiers Données métiers Référentiels métiers 5

6 Les Données de Référence Un référentiel partagé et disponible sur intranet/extranet 1/ Composante parcellaire et adresse : Cadastre vecteur assemblé couplé avec fichiers Majic, Fichier des voies et adresses. 2/ Composante occupation du sol incluant le relief: Ortho photoplan urbain (précision 20cm) en 2006, Modèle numérique de terrain avec élévation des bâtiments, BD littorale (Litto 3D) en 2008/2009, BD Topographique allégée pour / Référentiels et données métiers échangeables (2009/2011) : BD POS/PLU, BD des réseaux, Plan de voirie.

7 Les données du SIG Le référentiel géographique de TPM et du SCoT BD parcellaire Ortho photoplan (Bâti3D) BD littorales (Litto 3D) Les données complémentaires gérées par les partenaires Voirie Réseaux PLU/SCoT Servitudes Fiscalité Patrimoine Carte du bruit Maquettes 3D Topographie Hydrographie Un Système d Information Géographique partagé entre 31 communes, 3 intercommunalités et les partenaires publics, Etat, région département sur un territoire de 1200 km2 Une maîtrise d ouvrage unique pour garantir la cohérence et l inter opérabilité

8 Économie du SIG communautaire Bilan financier du référentiel : Données géographiques Coût TTC BD Ortho + Bati 3D TPM 610 K BD Ortho + Bati 3D SCOT subvention 250 K Charge nette 260 K 100 K Cadastre TPM ( parcelles) 26 K 15 K 11 K Cadastre SCOT ( parcelles) 24 K 14 K 10 K Total 660 K 279 K 381 K Utilisation du référentiel : coût du logiciel d interrogation : 15 K (subventionné à 50%) Nombre d utilisateurs : 200

9 Un Schéma Directeur SIG en 2009 Les objectifs du SIG : Assurer une cohérence réglementaire des actions territoriales entre les différentes collectivités publiques ; Mutualiser des moyens et des partenaires, capitalisation des connaissances et des compétences (par la vision globale du territoire) ; Développer l usage de l information géographique pour les métiers et les communes ; Mieux observer le territoire, notamment par création/acquisition de données support d observatoires. Les valeurs clés du futur système : Maintien et accroissement de la qualité des données ; Développement d applications métiers inter opérables ; Création d observatoires (données support).

10 Un Schéma Directeur SIG en 2009 Scénarios proposés : Scénario 1 : Maintien d un SIG de gestion des référentiels Scénario 2 : Développement d un SIG orienté métiers Gère les données référentielles Anime le réseau SIG Aide à la conception des données métiers Assure la Maitrise d Œuvre des solutions applicatives métiers Définissent leurs besoins Maîtrisent le contenu des données métiers Exploitent les solutions applicatives Métiers Garantit Service SIG les Métiers Bénéficient Interopérabilité et Mutualisation

11 L organisation Le futur SIG communautaire Données SIG référentielles Données SIG métier Applications métier Données communes SIG métiers Données SIG métier Données SIG métier Données SIG Communes Mise à disposition de données par les métiers SIG TPM Administration du SIG Portail Intranet Fonctions SIG avancées Utilisateur TPM www Partenaires Communes Citoyens

12 Le futur SIG communautaire Un SIG qui prend en compte les données métiers ouvert vers les partenaires et communes membres : Les données référentielles sont accessibles en lecture/écriture par les seuls administrateurs du SIG; Les données référentielles permettent, si nécessaire, d étalonner les données métier ; Les référentiels métiers sont accessibles à tous en lecture. Ces données constituent «dégradation»/vulgarisation des données métiers. Elles sont intégrées par le service SIG ; Les fonctions SIG avancées peuvent être accessibles par un client SIG ; Le SIG est accessible par TPM et par les partenaires.

13 La mutualisation externe Situation actuelle : Gestion commune du référentiel sur TPM et le SCOT, Animation du réseau partenarial pour élaboration et diffusion d une charte d inter opérabilité et d un catalogue de données, Veille technique et juridique centralisée garante de la pérennité du SIG. Confirmation de la mutualisation avec les Communes de TPM : Une maîtrise d ouvrage unique sur le territoire de TPM, Mise à disposition des communes des données et des applications métiers de TPM, Pas de prestation à façon pour le compte des communes. Difficultés à gérer le territoire du Scot/PM : Pas de compétence territoriale de TPM sur le SCoT, Définir un cadre juridiquement compétent assurant la maîtrise d ouvrage sur le territoire du SCOT/PM. Incidence 1 : les moyens actuels sont insuffisants pour le SCOT, Incidence 2 : Pas d administration des référentiels métiers (communes et SCoT) par le SIG central.

14 Les points positifs : Bilan du SIG pour le SCOT 1/ Un référentiel géographique unique et partagé par tous, 2/ Une information géographique précise de qualité disponible à la fois pour l étude de SCOT et pour les documents d urbanisme des communes, 3/ Un réseau géomatique de partenaires locaux animé par l agglomération garant de l inter opérabilité et de la mutualisation des usages et des coûts, 4/ Les bases d un partenariat solide qui s inscrit dans la pérennité, 5/ Un pilotage SIG par la communauté d agglomération affirmé et reconnu, 6/ Une aide à l utilisation de l information géographique par une prise en charge des coûts communs (principe d économie d envergure selon Michel Didier) et un accompagnement technique des plus petites communes. Les axes d amélioration : 1/ Un montage opérationnel incomplet et complexe à redéfinir, 2/ Une amélioration de l usage de l information géographique limitée aux données référentielles qui se révèle insuffisante pour entraîner les plus petites communes.

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