VILLENOUVELLE Canton de Villefranche-de-Lauragais 940 habitants

Transcription

1 Canton de Villefranche-de-Lauragais 940 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 4 janvier 2008 Code INSEE : Code postal : Surface : 795 ha Sénéchaussée : Lauragais Diocèse civil : Toulouse Évêché : Toulouse Paroisse : Saint-Sernin Historique : paroisse annexe de Baziège, érigée en cure en 1788 Date de dépôt : 26 septembre 1962 Date de la précédente inspection : 18 septembre 1962 Les documents cotés 2 E sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations Délibérations consulaires 2 E D , 8 avril-1625, 5 octobre. Registre relié plein parchemin, non folioté 2 E D , 20 novembre-1709, 4 avril. Registre relié plein cuir, 198 folios 2 E D , 6 mars-1723, 25 juillet (a servi concurremment avec le précédent). Registre relié plein cuir, 173 folios 2 E D , 22 août-1738, 19 janvier. Registre relié plein parchemin, 374 pages 2 E D , 23 février Registre relié plein parchemin, non folioté 2 E D , 26 janvier-1766, 3 juillet. Registre relié plein parchemin, 188 folios 2 E D , 5 octobre-1777, 9 février. Registre relié plein parchemin, 185 folios 2 E D , 16 février-1789, 15 février. Registre relié plein parchemin, 186 folios Délibérations du conseil municipal 2 E D , 11 septembre-1793, 9 février (à la suite : procès-verbaux et actes). Registre relié plein parchemin, non folioté 2 E D , 8 août-1806, 30 novembre (à la suite : procès-verbaux et actes). Registre relié plein parchemin, non folioté 2 E D , 1 er mai-1837, 24 septembre. Registre relié plein parchemin, 263 pages 2 E D , 30 janvier-1880, 29 février. Registre relié parchemin, 234 folios 1 D , 16 mai-1930, 16 mars. Registre relié dos parchemin, 246 folios 1 D , 1 juin-1948, 17 janvier. Registre relié pleine toile noire, 200 pages 1 D , 4 mars-1964, 26 avril. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D , 18 août-1972, 5 août. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D , 14 septembre-1983, 28 juin. Registre relié pleine toile noire, 200 pages 1 D , 28 juillet-1995, 29 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 30 juin-2002, 23 décembre. Registre relié pleine toile noire, 300 pages 1 D , 23 janvier-2006, 14 décembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 25 janvier-en cours 2 D. Arrêtés du maire 2 E D Registre dérelié. 2 D Registre relié pleine toile noire 2 D en cours. Registre relié pleine toile bleue Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Saint-Sernin 2 E E 1 BMS, (manque : et ). Registre relié dos parchemin 2

3 2 E E 2 BMS, Registre relié dos parchemin 2 E E 3 BMS, Registre relié dos parchemin 2 E E 4 BMS, Registre relié dos parchemin État civil moderne 2 E E 4 NMD, 1793-an V. Registre relié dos parchemin 2 E E 5 NMD, an VI-an X. Registre relié dos parchemin à relier au format 2 E E 6 NMD, an XI Registre relié dos parchemin 2 E E 7 NMD, Registre relié dos parchemin 2 E E 8 NMD, Registre relié dos parchemin 2 E E 9 NMD, Registre relié dos parchemin 2 E E 10 NMD, Registre relié dos parchemin 2 E E 11 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 12 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 13 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 14 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 15 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 16 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 17 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 18 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 19 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 20 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 21 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 22 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 23 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 24 NMD, Registre relié pleine toile bordeaux 1 E 25 NMD, à relier 1 E 26 NMD, 2003-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 38 R Numérisé 1 E 2 11 MI 38 R 50 Numérisé 1 E 3 11 MI 38 R 50 Numérisé 1 E 4 11 MI 38 R 50 Numérisé 1 E 5 11 MI 38 R 50 Numérisé 1 E 6 11 MI 38 R 51 Numérisé 1 E 7 11 MI 38 R 51 Numérisé 1 E 8 11 MI 38 R 51 Numérisé 1 E 9 11 MI 38 R 52 Numérisé 3

4 1 E MI 38 R 52 Numérisé 1 E MI 38 R 52 Numérisé 1 E MI 38 R 51 Numérisé 1 E MI 38 R 51 Numérisé 1 E MI 38 R 51 Numérisé 1 E MI 38 R 51 Numérisé Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 2 E G 18 Compoix de , par Jean Olivier, «arpenteur de Sauzens». Registre relié plein parchemin d origine avec dos doré, 151 f. Mis à jour marginales jusqu en E G 1 Copie du compoix de , réalisée par Raymond Cazaneufve en Mutations marginales et à la fin jusqu en 1783 au moins. Registre relié plein cuir 80 folios. f 68 : «En vertu des délibérations de la communauté de Villenouvelle du 25 juin et 11 juillet 1683, j ai fait deux semblables transcriptions en deux registres auxquels pour satisfaire aux mandes royales de 1681 et 1682 et auxdites délibérations j ai reporté le nom et surnom, confrontations et contenances et allivrements modernes, savoir les contenances suivant un cadastre de l an 1634 et les allivrements suivant un vieux cadastre de l an 1550» 2 E G 2 Brouillon d un cadastre paraissant n être jamais entré en vigueur (incomplet), XVIII e siècle (fin). Cahiers reliés, 457 pages 2 E G 3 «Brevet des [23] moulons» (état de section correspondant au cadastre précédent). Il a existé jadis des plans correspondant au même cadastre. (Rapports d inspection de 1874, 1897, 1914). Registre relié plein parchemin 2 E G 4 Rôle de la contribution patriotique, Cahier, non folioté Cadastre napoléonien 1 G 5 Atlas cadastral de 1824 à restaurer 1 G 6 État de sections (double) 1 G 7 État de sections 1 G 8-9 Matrice des propriétés foncières, Tome I, folios Tome II, folios (table alphabétique des propriétaires) 1 G 10 Matrice des propriétés bâties, G 11 Matrice des propriétés bâties, G 12 Matrice des propriétés non bâties, Tome I manque 1 G 13 Matrice des propriétés non bâties, Tome II Cadastre révisé 1 G 14 Atlas cadastral de G 15 État de sections 4

5 1 G 16 Matrice, tome I 1 G 17 Matrice, tome II Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Délibérations du bureau de bienfaisance 1 Q Registre relié Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 2 E S 1 Livre de l hôpital (à la suite quelques actes postérieurs et correspondances). Registre relié plein parchemin, E S 2 Pièce juin 1547 Etablissement d un marché et de deux foires. Henry II, Roi de France, accorde par lettres patentes à la communauté de Villenouvelle un marché de jeudi de chaque semaine et deux foires toutes les années, lesquelles se tiendront la première le 24 février, jour de fête de Saint-Mathias, apôtre ; la seconde le 21 septembre, jours de fête de Saint-Mathieu, évangéliste. Joints sur papier les publications faites à ce sujet : à Castelnaudary, le 23 avril 1555, à Villenouvelle, le 24 avril 1555 à Baziège, même jour, à Fourquevault, même jour, à Villefranche, le 26 avril Cahier parchemin. Pièce mars 1554 Lettres patentes de Catherine de Médicis par lesquelles, elle déclare son intention de vendre les domaines qu elle possède dans les comtés de Lauragais et de Languedoc jusqu à concurrence de cinquante mille écus d or soleil. 3 avril 1554 Lettres patentes du Roi de France Henri II, ratifiant et autorisant celles de Catherine de Médicis, son épouse. 4 avril 1554 Nouvelles lettres de Catherine de Médicis nommant cinq procureurs ou commissaires chargés de la vente de ces domaines. 8 mai 1554 Publication et enregistrement des lettres du Roi et de la Reine à Castelnaudary. 10 mai 1554 Mêmes formalités au lieu de Revel. 27 et 30 juin 1554 Vente faite par les commissaires de la Reine à Guilhaume du Cros, châtelain de Saint-Rome, de la seigneurie de Villenouvelle, avec tous les droits royaux qui en dépendent pour la somme de trois mille cinq cents livres tournois. La vente est opérée avec pacte de rachat perpétuel. Cahier parchemin grand format. Pièce n septembre 1555 Lettres patentes de Catherine de Médicis portant ratification de la transaction passée en son nom par l évêque de Nevers avec leurs habitants de Villenouvelle. Ceux-ci renoncent à leur droit de dépaissance dans la forêt de Saint-Rome et reçoivent en échange de toute propriété, deux parcelles de la dite forêt. Cahier parchemin. Pièce n 4 bis. Les deux premières pages de ce parchemin sont une partie, sans commencement et sans suite, de l acte de mise en possession pour les consuls de Villenouvelle, des deux parcelles de la forêt de Saint-Rome. 30 juin 1556 Les deux dernières forment la fin de l acte de nomination du premier baile ou juge de Villenouvelle, du nom de Jean Bombaly

6 novembre Cahier parchemin. Pièce n 5. 4 juillet 1563 Assemblée générale des consuls et des principaux habitants de Villenouvelle, pour la nomination de deux syndics, chargés de demander à Catherine de Médicis d opérer le rachat de la juridiction de cette localité, en remboursement à Guilhaume de Berry, neveu et héritier de feu Guilhaume de Cros, la somme de douze cents livres tournois que versera la communauté, sous la condition qu à l avenir la justice sera exercée par les consuls du pays ou leur délégué. Cette résolution prise à l unanimité des membres présents à la réunion. Cahier parchemin. Pièce n 6. Du 13 au 16 juillet 1564 : Procès-verbal du lieutenant du sénéchal au sujet du rachat de la juridiction de Villenouvelle, opéré par Catherine de Médicis, qui accorde aux consuls l exercice de la justice haute, moyenne et basse, ce rachat ayant été fait sur la demande des habitants, lesquels ont versé de leurs deniers la somme de douze cents cinquante trois livres cinq sous entre les mains de Guillaume de Berry, neveu et héritier de Guilhaume du Cros, ce dernier avait fait l acquisition de la seigneurie de Villenouvelle en Cahier parchemin. Pièce n et 29 septembre 1565 Confirmation par le juge ordinaire de la sénéchaussée de Lauragais de la nomination de Jean Roubaly à la charge de baile ou juge de Villenouvelle, faite antérieurement par les consuls de cette ville. Cahier parchemin. Pièce n août 1573 Charles IX, Roi de France. Réclamation par Michel Barbo, prêtre et vicaire du service d un obit fondé par sire Arnauld de Castelnau, dont il s était chargé deux ans auparavant, en 1571, et remise de ce même obit par les consuls de Villenouvelle. Acte reçu par Codoing, notaire royal de cette ville, où il est dit qu un des consuls assistants est également notaire de la localité. Cahier parchemin. Pièce n 9. Juin 1622 Lettres patentes du Roi Louis XIII confirmant aux habitants de Villenouvelle les privilèges à eux accordés antérieurement par les rois de France Louis XI et François I er. Les actes de ces deux derniers souverains étaient primitivement attachés au présent parchemin. Il est fâcheux qu on les ait fait disparaître. Cahier parchemin. Pièce n 10. Juillet 1622 Confirmation par le Roi Louis XIII du privilège relatif au marché du jeudi de chaque semaine et des deux foires de Saint-Mathias et Saint-Mathieu, concédé en juin 1547 aux habitats de Villenouvelle par le Roi Henri II, avec lettres d approbation ou enregistrement de la part du sénéchal de Lauragais, au dos desquelles sont mentionnées les publications faites à Montesquieu, Villefranche et Baziège. Cahier parchemin. Pièce n octobre et 10 février 1640 Revente de la seigneurie de Villenouvelle, pour la somme de 1071 livres. Jean Coderc, adjudicataire, déclare que l adjudication est pour les consuls et habitants de Villenouvelle, qui deviennent ainsi propriétaires, non seulement de la juridiction comme auparavant, mais encore des autres droits seigneuriaux, c est-à-dire de tout ce qui avait été vendu à Guillaume du Cros par Catherine de Médicis, en Expédition délivrée le 15 février Cahier parchemin. Pièce n février Vente au prix de 535 livres par Bourquet, premier consul, à Antoine d Aldeguier des droits féodaux et seigneuriaux de Villenouvelle autres que la justice haute, moyenne et basse, que la communauté s est réservée. Cahier parchemin. 6

7 Pièce n janvier 1650 Le châtelain d Aspet, Jean Jougla, devient acquéreur de la seigneurie de Villenouvelle, pour 1600 livres. 29 mars 1650 Jougla revend cette seigneurie à François de Viguier, chanoine de Rodez, et prieur de Carcenac, pour 1800 livres. 27 juin 1650 Ce dernier subroge à son lieu et place Pierre de Collogues, sieur de Bélesta. Opposition de la part des consuls de Villenouvelle et procès commencés. 31 octobre 1650 Transaction par laquelle ce derniers rachètent la seigneurie au prix de 1688 livres. Cahier parchemin. Pièce n juillet 1665 Sur ordonnance rendue le 2 janvier 1664, par Messieurs les présidents, trésoriers généraux, grands voyers de France, au bureau des finances de Toulouse, François Cantalouze, notaire et premier consul de Villenouvelle, prête à Sa Majesté Louis XIV foi et hommage et serment de fidélité au nom de la communauté. On énumère dans cette pièce les divers seigneurs et établissements religieux possédant fiefs à Villenouvelle. Cahier parchemin. Dossier n mars 1669 Conseil général des habitants de Villenouvelle où l on décide la vente des biens communaux, pour payer les dettes. 3 avril 1669 Autorisation de la part des commissaires du Roi de précéder par la voie des enchères à la vente des communaux. 29 juin, 6 et 13 juillet 1669 Adjudication sans résultat 27 janvier 1670 Autorisation de procéder à une seconde adjudication. 9, 16 et 23 février 1670 Nouvelle adjudication infructueuse. Mai et novembre 1669 Signification par huissier faite aux consuls de Villenouvelle de respecter les immunités et exemptions dont jouissent les gardes des forêts du Roi à Baziège et à Saint-Rome. Cahier parchemin. Pièce n août 1880 Dénombrement fait par François Dutour, notaire royal de Villenouvelle et premier consul, des droits, privilèges et propriétés de la communauté de Villenouvelle. On voit que les propriétés foncières ont été données en paiement aux divers créanciers de la communauté. Cahier parchemin. Pièce n février 1713 Quittance de la somme de 1275 livres délivrées à la communauté de Villenouvelle par Claude Lebas de Montargis, garde du trésor royal, savoir 375 livres pour confirmation des privilèges de la localité et 900 livres pour rente constituée devant produire un revenu de cinquante six livres cinq sols (placement à 6,25 %) Cahier parchemin Pièce n juillet Serment de foi, hommage et fidélité au nom de la communauté de Villenouvelle, par messire Jean Gaillard, premier consul, à l occasion de l avènement de Louis XV au trône de France. Cahier parchemin. Pièce n juillet 1723 Nouveau serment de foi, hommage et fidélité au nom de la communauté de Villenouvelle, par Messire Jean François Cantalauze, premier consul, à l occasion de la majorité de Louis XV. Cahier parchemin. Pièce n février 1724 Réception d aveu et dénombrement des biens et droits seigneuriaux de la communauté de Villenouvelle par les préposés au bureau des finances et domaine de Toulouse. Cahier parchemin. Pièce n août 1756 Le Conseil d Etat du Roi, sur la requête des habitants de Villenouvelle est d avis que la foire de Saint-Mathias, 24 février, soit transférée au lundi de la semaine sainte ; celle de Saint-Mathieu, 21 septembre au 7

8 25 octobre ; que le marché du jeudi de chaque semaine ait lieu à l avenir le lundi ; et que deux nouvelles foires leur soient accordées, l une le 2 juin, l autre le 21 décembre de chaque année. Cahier parchemin. Pièce n octobre 1756 Lettres patentes du Roi Louis XV portant la signature de ce souverain, par lesquelles la foire de Saint-Mathias est transférée au lundi de la semaine sainte, celle de Saint-Mathieu, au 25 octobre ; le marché hebdomadaire du jeudi au lundi : et établissant deux nouvelles foires à Villenouvelle, l une le 2 juin, l autre le 21 décembre, fête de Saint-Thomas. Cahier parchemin. Pièce n novembre 1756 Enregistrement par le Parlement de Toulouse de l arrêt du Conseil du Roi et des lettres patentes de Louis XV concernant le changement des deux foires et du jour de marché de Villenouvelle et la création de deux nouvelles foires. Cahier parchemin. Pièce n octobre 1772 Instructions détaillées sur la manière de procéder à confection du compoix (livre terrier ou cadastre) de la communauté de Villenouvelle suivant requête adressée à ce sujet par les consuls, à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Cahier parchemin. Pièce n Aveu et dénombrement de la communauté de Villenouvelle. Cahier parchemin. Pièce n juin 1556 Procès-verbal de mise en possession d un bois à Villenouvelle en faveur du consul. Cahier parchemin. À Villenouvelle, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 8