Association des Maires Ruraux des Yvelines - Adhésion

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D ARNOUVILLE-LES-MANTES DU 12 AVRIL 2017 L an deux mille dix-sept, le 12 avril, à vingt heures quarante-cinq, les conseillers municipaux convoqués individuellement le cinq avril, se sont réunis légalement à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel Taillard, maire. Sont présents : 11/15 Mesdames et Messieurs Michel Taillard maire, Rémy Bouton premier adjoint, Gilles Laude deuxième adjoint, Christophe Le Goff troisième adjoint, Véronique Royer-Lucotte, Annie Dentroux, Patrick Dodin, Christian Berre, Hervé Hiest, Daniel Anquetin et Guillaume Le Ny conseillers municipaux. Sont absents/ excusés : 4/15 Nathalie Bodart quatrième adjoint (a donné pouvoir à Rémy Bouton), Marie-Christine Garnier ép. Lescot, Isabelle Versaud, et Yves Aubault. * Votants 12/15 Monsieur le maire rappelle l ordre du jour de la séance qui est le suivant : Contrat Rural Rénovation de la Salle polyvalente Association des Maires Ruraux des Yvelines - Adhésion Finances Comptes de 2016 Finances Affectation des résultats Finances Vote des taux d impôts communaux 2017 Finances Budget Primitif 2017 Ligne Nouvelle Paris Normandie Avis sur le projet Questions diverses Est élu secrétaire de la séance Guillaume Le Ny. * Contrat Rural Rénovation de la Salle polyvalente Monsieur LAUDE, deuxième adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que le Contrat Rural sollicité a pour objet la réalisation des travaux suivants : 1. Travaux de d amélioration, de rénovation et de mise aux normes de la salle polyvalente Jules Duport pour la somme de HT, (dossier annexé) Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, - Approuve le programme de travaux présenté par l architecte Pascal BAS et décide d'engager les opérations décrites plus haut suivant l'échéancier annexé. - S'engage : o à ne pas recevoir d'autres subventions que celles attendues au titre du présent contrat et à financer les dépassements éventuels, o sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération, o à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du contrat et selon l'échéancier prévu, o à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat, o à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional, o à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Régional d'ile de France et de Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines l'attribution d'une subvention conformément au règlement des Contrats Ruraux, au taux de 40% pour la Région et de 30% pour le Département.

2 Association des Maires Ruraux des Yvelines - Adhésion Le Maire expose que, Considérant les regroupements d intercommunalité initiés par les lois NOTRe et MAPTAM, qui se sont traduits sur notre territoire par la création de grands EPCI, Considérant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et ses impacts sur notre commune, Considérant que les règles de représentativité applicables à ces EPCI ne permettent plus de privilégier la représentation des petites communes, Considérant qu il est essentiel de s assurer que les spécificités des petites communes soient prises en compte et entendues, Considérant que les transferts des compétences à ces nouveaux EPCI remettent en cause l existence de notre commune, Considérant la baisse importante des dotations de l Etat, Considérant qu il apparaît opportun de prévoir le regroupement des petites communes dans une instance spécifique qui pourra veiller à leur écoute, Considérant la création de l Association des Maires Ruraux des Yvelines, AMR78, Considérant que le montant annuel de la cotisation est fixé à 0.20 euros par habitant, AYANT ENTENDU l exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d adhérer à l Association des Maires Ruraux des Yvelines. Charge Monsieur le Maire à réaliser l ensemble des démarches et procédures nécessaires à cette demande Finances - Comptes de 2016 Le Maire rappelle que les conseillers municipaux ont pu, au cours d une réunion de travail, examiner dans le détail les comptes de la commune pour l exercice 2016 dont le compte de gestion du budget général, dressés par le Trésorier Municipal. Ils n appellent aucune observation ni réserve de sa part sur leur tenue. Identiques à ceux des comptes administratifs du même exercice ils sont adoptés par le Conseil Municipal et présentent les résultats suivants : Fonctionnement Recettes réalisées sur 2016 : Dépenses réalisées sur 2016 : Résultat de l exercice de : report du résultat 2015 : report du : Investissement Recettes réalisées sur 2016 : Dépenses réalisées sur 2016 : Résultat de l exercice de report du résultat 2015 : Soit un résultat cumulé de : Soit un résultat cumulé de : Restes à Réalisés : 0 Soit un résultat de clôture de : Invités à en délibérer, hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence du premier Adjoint, Rémy Bouton, le Conseil Municipal adopte à l unanimité de ses membres présents le compte administratif du budget communal de 2016 et le signent.

3 Affectation des résultats de 2016 Le Maire propose à l assemblée d affecter les excédents de clôture de l exercice 2016 comme suit : portés à l article 1068 excédents de fonctionnement capitalisés (remboursement des capitaux des prêts en cours) l article 002 (RF) résultat de fonctionnement reporté pour la reprise en recette d investissement (article 001 RI) de l excédent d investissement de clôture 2015 de Finances - Vote des taux d impôts locaux 2017 Impôts locaux Les membres du Conseil Municipal proposent de maintenir le taux de la taxe foncière sur le non bâti et d augmenter le taux de la taxe d habitation d 1 point. Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur les taux d imposition à appliquer en 2017 aux bases d imposition notifiées des trois taxes directes locales. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ces membres présents des taux suivants : 8 pour la Taxe d habitation 10 pour la Taxe foncière sur le bâti pour la Taxe foncière sur le non bâti ce qui fera un produit fiscal attendu égal à euros Finances - Budget Primitif 2017 Le projet de budget établi par le Maire, et examiné dans le détail au cours d une réunion de travail avec les conseillers qui ont pu donner leur avis, est présenté à l assemblée, avec les derniers ajustements qu il a été amené à faire, Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, de l article pour les sections d investissement. Les montants prévisionnels en euros sont les suivants : Budget général - Fonctionnement s équilibrant à détaillé par chapitres comme suit : Recettes 002-Excédent antérieur reporté = Atténuation de charges = Produits des services = Impôts et taxes = Dotations et participations = Autres produits de gestion courante = Produits exceptionnels = Dépenses 011-Charges à caractère général = Charges de personnel = Atténuations de produits =

4 022-Dépenses imprévues = Virement à la section d investissement = Autres charges de gestion courante = Charges financières = Charges exceptionnel = Investissement s équilibrant à détaillé par articles comme suit : Recettes 001- Solde d execution d inv. Reporté = FCTVA = TA = Excédents de fonctionnement = Dépôts et cautionnements reçus = Virement de la section de fonctionnement = Dépenses TA = opé aff Emprunts = Dépôts et cautionnements reçus = doc urba = Terrains de voirie = Terrains aménagés = Cimetière = Bois et foret = Agencements et aménagements = Hôtel de Ville = batiments scolaires = Autres bâtiments publics = Immeuble de rapport = installations gene = autre materiel et outillage = materiel roulant = Matériel de bureau et informatique = Créances sur particuliers = Opération : Agenda AD AP normes accessibilité /2128 = Opération : Archives /21311 = Opération : CONTRAT RURAL Rénovation salle polyvalente /21318 = Le Conseil Municipal, invité à en délibérer, adopte, à l unanimité de ses membres présents le projet de budget exposé et le signent Ligne Nouvelle Paris Normandie Avis sur le projet Considérant le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie, Considérant le courrier de la FDSEA, de la Chambre d Agriculture Interdépartementale d Ile de France et des Jeunes Agriculteurs d Ile de France en date du 25 janvier 2017, Monsieur le Maire rappelle que le projet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) doit éventuellement impacter notre territoire. Il propose que la commune d Arnouville les Mantes se positionne clairement contre un projet qui va engager des dépenses calculées en milliards d euros, dans un contexte budgétaire où les collectivités sont toujours incitées à faire plus d économies, ceci afin de gagner 10 minutes en temps de trajet entre Paris et Rouen, de 20 minutes entre Paris et Caen et de 30 minutes entre Paris et Le Havre. Il dit par ailleurs que les élus sont en droit de se demander quel sera l avantage d un tel projet pour le territoire et sa population, si ce n est de consommer toujours plus de terrains agricoles et de

5 regarder passer les trains. Et d ajouter que l argent qui pourrait être consacré à ce projet pourrait tout autant l être à améliorer les lignes franciliennes existantes et la ponctualité des trains en gare de Bonnières-sur-Seine. Il demande au Conseil Régional d Ile de France de ne pas financer ce projet afin notamment de préserver les espaces ruraux d Ile de France. Vu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : Dit qu il est opposé au projet de la ligne LNPN Demande que le Conseil Régional d Ile de France ne finance pas ce projet. La commune est opposée au projet de ligne SNCF Paris-Normandie Questions diverses Législatives 2017 Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant les sollicitations des formations politiques pour l utilisation des salles communales en période électorale officielle, Considérant qu il peut être envisagé, en vue d améliorer le fonctionnement démocratique des institutions, d accorder la gratuité ou une réduction du coût de location pour les réunions des formations politiques en dehors des périodes électorales, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : Décide la mise à disposition gratuite des salles communales à chaque candidat, liste de candidats ou formation les représentant à raison d une fois pendant la période électorale officielle tant pour la grande salle des fêtes que pour son annexe. Affiché au panneau municipal du Le Maire, au Le Secrétaire de séance, Michel TAILLARD: Guillaume Le Ny :