Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

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1 Belfius Banque a mis en place la présente politique d exécution des ordres de ses Clients afin de répondre aux exigences de la Directive européenne concernant les marchés d Instruments Financiers. Cette politique d exécution vise les ordres sur Instruments Financiers passés par le Client chez Belfius Banque par les canaux de distribution disponibles. Belfius Banque s engage à prendre toute mesure raisonnable pour assurer la meilleure exécution des ordres de ses Clients, en tenant compte des critères suivants : prix, coûts, rapidité et probabilité d exécution et fiabilité de règlement, volume et nature de l ordre, etc. Belfius Banque se réserve le droit d exécuter les ordres par l intermédiaire d un Internalisateur Systématique ou encore d une manière «OTC». 1. Définitions «Client» : toute personne non physique, capable et autorisée, agissant tant pour son compte propre que pour compte de tiers, passant un ordre sur Instruments Financiers. «Instruction Spécifique» : toute spécification que le Client donne à Belfius Banque dans le cadre de son ordre (exemple : précision du lieu d exécution, exclusion de certains lieux d exécution, précision du cours limite, etc). «Instrument Financier» : tout instrument financier tels qu énumérés à l article 2, premier alinéa, 1, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et pour lesquels le Client peut transmettre des Ordres par le biais de Belfius Banque. «Internalisateur Systématique» : toute entreprise qui négocie certains Instruments Financiers (généralement des actions) en interne et qui agit en tant que contrepartie. «Marché Réglementé» : tout marché, comme défini dans l article 2, alinéa 1 er, 5 et 6 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. «OTC (Over the Counter)» : opération de gré à gré qui n est pas exécutée sur un Marché Réglementé ni via l intermédiaire d un Système Multilatéral de Négociation. «Système Multilatéral de Négociation» : système de négociation de valeurs qui n est pas un Marché Réglementé, et sur lequel cotent certains Instruments Financiers. «Vente Publique» : marché belge non réglementé sur lequel des actions, obligations et bons de caisse sont négociés. Les principaux lieux d exécution sélectionnés par Belfius Banque sont mentionnés en annexe. Belfius Banque dispose, via des intermédiaires financiers, de connexions en ligne avec les systèmes d accès au marché. La politique de sélection des intermédiaires financiers permettant l accès aux lieux d exécution repose notamment sur des critères de qualité de services et des systèmes utilisés par ces intermédiaires (vitesse et sécurité) ainsi que de la tarification pratiquée. Cette sélection est évaluée périodiquement Choix du lieu d exécution Pour les actions cotées sur un marché en dehors de l Espace économique européen, le lieu d exécution retenu est celui d origine de l émetteur, ce qui tient compte des critères de prix, liquidité et probabilité d exécution. Pour les actions cotées sur au moins un marché de l Espace économique européen, Belfius Banque utilise un module de sélection du meilleur lieu d exécution. Le prix total est considéré comme critère prioritaire dans la sélection du lieu d exécution. Le prix total est constitué du prix sur le marché et des coûts (taxes non comprises) supportés par le Client. La comparaison des prix met en compétition des Marchés Réglementés et des Systèmes Multilatéraux de Négociation. Belfius Banque se réserve le droit d y ajouter des Internalisateurs Systématiques. Ce module garantit un suivi dynamique de l ordre : - Ordre au cours du jour : ces ordres sont transmis dans le marché pour exécution immédiate. Après réception et examen des données de marché des lieux d exécution éligibles, le module détermine les lieux d exécution offrant le meilleur rapport prix/coût, pour une même devise de cotation. L ordre est ensuite immédiatement dirigé vers ce marché pour exécution. - Ordre à cours limite : le module vérifie que l ordre peut être exécuté immédiatement, au moins en partie, sur les lieux d exécution éligibles, de la même façon que pour les ordres au cours du jour. Le cas échéant, la partie non exécutée de l ordre est ensuite transférée sur le marché le plus favorable. Si les conditions de marché évoluent en faveur d un autre lieu d exécution, l ordre sera déplacé automatiquement vers ce dernier Instruction Spécifique Si le Client donne une Instruction Spécifique, celle-ci prévaudra. Ceci peut avoir comme conséquence que la politique d exécution n est pas (totalement) appliquée. Dans ce cas, celle-ci ne s appliquera que sur les éléments non couverts par cette Instruction Spécifique. De plus, le Client a toujours la possibilité de définir le lieu d exécution de son ordre. Dans ce cas, le module précité ne sera pas utilisé. 3. Autres instruments financiers cotés Il existe d autres Instruments Financiers que les actions, cotés sur des Marchés Réglementés (warrants, exchange traded funds, etc). Ceux-ci sont traités de la même manière que les actions. 2. Actions 2.1. Sélection des lieux d exécution et accessibilité Les critères retenus pour la sélection des lieux d exécution sont les suivants : - transparence et mode de fonctionnement de marché ; - liquidité constatée ; - efficience de la plate-forme technique ; - coûts d affiliation et d accès ; - fiabilité de la filière du règlement-livraison ; - existence d une chambre ou d un service de compensation ; - qualité de restitution des données de marché (historique). Les lieux d exécution peuvent être des Marchés Réglementés, des Systèmes Multilatéraux de Négociation, ainsi que des Internalisateurs Systématiques. L ensemble de ces lieux d exécution est évalué périodiquement au regard des critères précités et la liste des lieux sélectionnés définie en conséquence. 4. Instruments financiers négociés en OTC Pour les ordres OTC, Belfius Banque privilégie le critère de probabilité d exécution et de règlement de l ordre quel que soit le type d Instrument Financier visé. Après avoir recueilli l accord du Client sur l ordre, nous nous engageons à assurer la meilleure probabilité d exécution de l ordre et de son règlement, et ce dans les meilleurs délais. L application de la politique peut avoir pour effet que Belfius Banque se porte elle-même contrepartie active pour des ordres OTC, en élaborant dans certains cas ses prix en fonction de modèles développés en interne. S agissant d opérations réglées et livrées en dehors d'un système organisé, Belfius Banque ne peut être accusée de ne pas avoir tout mis en œuvre pour honorer les engagements ainsi définis si le défaut de règlement/livraison devait incomber au Client. Ces ordres portent entre autres sur des produits à revenus fixes (obligations, reverse convertibles), des produits dérivés non cotés tels que des options, des warrants, des swaps, des IRS et des produits structurés. 1/5

2 5. Organismes de placement collectif Par Organismes de placement collectif (OPC), il y a lieu d entendre les sicav, les fonds communs de placement et éventuellement d autres fonds que l on peut souscrire sur le marché primaire Souscription sur le marché primaire Belfius Banque négociera toujours un ordre sur OPC comme une souscription sur le marché primaire ou un rachat, sauf si le Client donne une Instruction Spécifique pour acheter ou vendre un éventuel OPC coté via la bourse spécifiée. Le Client est informé que la liquidité est généralement très limitée en Bourse et Belfius Banque ne donne aucune garantie quant à l exécution de cet ordre Gestion des ordres Pour les OPC de droit belge et les OPC de droit étranger dont le promoteur fait partie du groupe Belfius, Belfius Banque transmet l ordre à l agent de transfert mentionné dans le prospectus (simplifié) de l OPC concerné. Pour les OPC dont le promoteur ne fait pas partie du groupe Belfius, Belfius Banque transmet l'ordre au promoteur ou au centralisateur d'ordres (qui à son tour le transmet au promoteur) sans que la date limite d'exécution mentionnée dans le prospectus (simplifié) ne soit garantie. ANNEXE Liste des principaux lieux d exécution Marchés réglementés : American Stock Exchange AMEX Athens Stock Exchange Borsa Italiana Frankfurt Stock Exchange (y compris Xetra trading platform) London Stock Exchange Luxembourg Stock Exchange Madrid Stock Exchange NASDAQ New York Stock Exchange NYSE Euronext Amsterdam Stock Exchange NYSE Euronext Brussels Stock Exchange NYSE Euronext Lisbon Stock Exchange NYSE Euronext Paris Stock Exchange OMX Copenhagen Exchange OMX Helsinki Exchange OMX Stockholm Exchange Oslo Stock Exchange Vienna Stock Exchange Virt-X (Suisse) 6. Bons de caisse Les souscriptions à des bons de caisse émis par Belfius Banque sont exécutées par Belfius Banque conformément aux caractéristiques de l émission. Si le Client souhaite vendre un bon de caisse émis par Belfius Banque avant l échéance, il existe le choix entre un rachat par Belfius Banque ou la Vente Publique. Compte tenu des frais plus élevés et de la faible liquidité de la Vente Publique d'une part, de la sécurité et de la rapidité d'exécution lors d'un rachat par Belfius Banque d'autre part, Belfius Banque opte pour un rachat par Belfius Banque par défaut à moins que le Client n'ait donné des Instructions Spécifiques. Les critères principaux pour la détermination du prix sont le taux du marché, les intérêts courus et la durée résiduelle. Les bons de caisse d autres institutions peuvent uniquement être vendus par le biais de la Vente Publique. 7. Révision et modification Belfius Banque fera une évaluation régulière de cette politique d exécution des ordres en fonction des critères retenus et de l évolution des marchés. Il y aura au moins une évaluation par an. Le Client sera informé dans les meilleurs délais des modifications ayant un impact important sur la façon d exécuter les ordres. 2/5

3 Document de signature À renvoyer à Belfius Banque N de colis U.V. Numéro d'archivage Date : L un des principes de base de MiFID est le principe de «Best Execution». Ceci signifie que l intermédiaire financier doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour son client. Afin de respecter les obligations en matière de Best Execution, Belfius Banque a développé une «transactions en instruments financiers» dont vous avez pu prendre connaissance en annexe. Afin de marquer votre accord avec la de Belfius Banque, nous vous demandons de nous renvoyer ce coupon dûment complété, daté et signé par les représentants légaux de votre entreprise ou par la/les personne(s) mandatée(s) à faire des. L acceptation de cette politique d exécution par votre signature implique que Belfius Banque peut, selon les critères décrits, exécuter vos ordres en dehors d un marché réglementé ou système multilatéral de négociation (MTF). Je déclare avoir pris connaissance et être d accord avec la de Belfius Banque SA. Fait à le Belfius Banque SA IBAN BE BIC GKCCBEBB Agent d assurances FSMA n A 3/5

4

5 Document de signature Exemplaire client N de colis U.V. Numéro d'archivage Date : L un des principes de base de MiFID est le principe de «Best Execution». Ceci signifie que l intermédiaire financier doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour son client. Afin de respecter les obligations en matière de Best Execution, Belfius Banque a développé une «transactions en instruments financiers» dont vous avez pu prendre connaissance en annexe. Afin de marquer votre accord avec la de Belfius Banque, nous vous demandons de nous renvoyer ce coupon dûment complété, daté et signé par les représentants légaux de votre entreprise ou par la/les personne(s) mandatée(s) à faire des. L acceptation de cette politique d exécution par votre signature implique que Belfius Banque peut, selon les critères décrits, exécuter vos ordres en dehors d un marché réglementé ou système multilatéral de négociation (MTF). Je déclare avoir pris connaissance et être d accord avec la de Belfius Banque SA. Fait à le Belfius Banque SA IBAN BE BIC GKCCBEBB Agent d assurances FSMA n A 5/5

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