Sommaire. L offre de soins 2. La demande de soins 5. Les dépenses de soins 6. La gestion du risque 9. L offre de service 10

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3 Sommaire L offre de soins 2 La demande de soins 5 Les dépenses de soins 6 La gestion du risque 9 L offre de service 10 La gestion de l entreprise 11 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION

4 L offre de soins Fin 2008, la circonscription de Bayonne recense professionnels de santé, dont 825 médecins, 279 chirurgiens-dentistes et 1236 auxiliaires médicaux. La répartition entre omnipraticiens et spécialistes est atypique, puisque la circonscription de Bayonne compte plus de médecins spécialistes que d omnipraticiens (généralistes et médecins à exercice particulier). Un taux de télétransmission moyen de 86,03%, en augmentation de plus de deux points par rapport à Répartition médecins généralistes/ médecins spécialistes CPAM DE BAYONNE 2008 NATIONAL % 45.6% 47% 53% Spécialistes Généralistes Les professions de santé Professions MEDECINS Généralistes (hors MEP) Généralistes à mode d exercice particulier Spécialistes CHIRURGIENS DENTISTES et ODF Chirurgiens dentaires Spécialistes ODF SAGES-FEMMES AUXILIAIRES MEDICAUX Infirmiers Masseurs-kinésithérapeutes Orthophonistes Orthoptistes Pédicures PHARMACIES LABORATOIRES TRANSPORTEURS Taxis conventionnés Véhicules sanitaires CENTRES CONVENTIONNES Effectif Densité / hab. secteur ,7 112,1 20,4 158,2 98,3 93,0 5,3 7,8 435,6 193,8 169,2 30,3 6,3 35,9 43,0 8,8 45,1 35,2 9,9 2,5 73,7% 97,5% 55,2% 59,2% 99,4% 99,4% 95,1% 25,2% 1,3% 36,2% 40,8% 1,1% 1,3% 8,6% 0,0% 0,6% 0,6% 4,9% Source : Cpam de Bayonne. 2 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION 2009

5 L offre de soins Les médecins Professions TOTAL MEDECINS Généralistes (hors MEP) MEP ( mode d'exercice particulier) Acupuncture Allergologie Angéiologie Homéopathie Médecine du sport Phlébologie Spécialistes Anatomo-cyto-pathologistes Anesthesistes Cardiologues Chirurgie Générale Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie Chirurgie Plastique recond. Esthétique Chirurgie thoracique Chirurgie vasculaire Chirurgie viscérale et digestive Chirurgiens-orthopédistes Dermato-Vénéréologues Electroradiologues Endocrinologues Gynécologues Gynéco-obstétriciens Médecine nucléaire Médecins biologistes Nephrologues Neuro-chirurgiens Neurologues Neuro-psychiatres Oncologie médicale Oncologie radiothérapique Ophtalmologues Oto-Rhino-Laryngologistes Pédiatres Pneumo-phtisiologues Psychiatres Réeducation Réadaptation Fonctionnelle Rhumatologues Spec. appar. digestif Specialistes Médecine Interne Stomatologues Urologues Effectif Densité / hab. secteur ,7 112,1 20,4 6,0 1,1 2,8 8,5 1,4 0,7 158,2 1,8 14,1 13,7 4,9 1,8 2,1 1,1 0,4 0,7 6,3 9,5 13,7 1,4 6,7 6,3 0,7 3,2 1,8 1,1 3,2 0,4 0,7 1,1 14,4 5,3 5,6 6,0 13,4 2,5 4,2 6,0 0,4 1,8 2,1 73,7% 97,5% 55,2% 23,5% 75% 66,7% 50% 50% 59,2% 20% 42,5% 84,6% 7,1% 11,1% 85,2% 25% 89,5% 27,8% 26,8% 53,3% 75% 76,5% 76,3% 42,9% 50% 58,8% 80% 25,2% 1,3% 36,2% 64,7% 25% 25% 25% 50% 40,8% 80% 57,5% 15,4% 92,9% 88,9% 14,8% 75% 10,5% 72,2% 73,2% 46,7% 25% 23,5% 23,7% 57,1% 50% 41,2% 20% 1,1% 1,3% 8,6% 11,8% 8,3% 25% 0,0% Source : Cpam de Bayonne. CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION

6 L offre de soins Etablissements de soins : nombre de structures publiques et privées Etablissements publics et privés à but non lucratif 2 5 (BNL) Etablissements privés à but lucratif TOTAL MCOO : Médecine,chirurgie, obstétrique, odontologie SSR : Soins de suite et de rééducation PSY : Séjour psychiatrique MCOO SSR PSY IRM EFS La prépondérance locale de l offre sanitaire privée Total Cpam de Bayonne IRM : Imagerie par résonance magnétique EFS : Etablissement français du sang Total Aquitaine Sources : Crama et Cpam de Bayonne CPAM DE BAYONNE AQUITAINE 75% 25% 33.3% 66.7% Les établissements médico-sociaux Ets privés à but lucratif Ets publics & privés à but non lucratif (BNL) Nombre de structures Nombre de lits Enfance inadaptée : Instituts médico-éducatifs (IME) Adultes handicapés : Maisons d'accueil spécialisées (MAS) Personnes âgées et dépendantes : Etablissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Sources : Crama et Cpam de Bayonne 4 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION 2009

7 La demande de soins Une vitalité démographique, reflet d un territoire attractif Population Pays Basque Aquitaine France (métropole) Evolution 1999/ ,7% + 7,3% + 5,0% Populations légales au (INSEE 2009) La part du régime général La Cpam de Bayonne protège personnes en Pays basque et sud des Landes ( assurés et ayant-droits). Zone CPAM de Bayonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine France métropolitaine Population protégée par le régime général Population résidente totale (projection 2008) Part du régime général 83,75% 82,64% 82,23% 88,86% Sources : CNAMTS (Dossier population protégée au 31/12/2008) ; estimations locales INSEE 2006/2008. Structure de la population protégée 8% 9% 11% 14% 15% 14% 10% 9% 5% AGES 80 et % % femmes hommes 4% 7% 10% 13% 15% 15% 12% 12% 6% Un taux contenu de bénéficiaires de la CMU complémentaire Cpam de Bayonne Région Aquitaine France métropolitaine 5.1% 5.5% 6.6% Source : - chiffres 2007 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION

8 Les dépenses de soins La Cpam de Bayonne a versé k de prestations en 2008 dont 88,7% au titre du risque maladie. Nature d assurance Maladie Maternité Invalidité Décès AT-MP Rentes* TOTAL GENERAL Dépenses 2008 en kilo euros Evolution 2008/2007 1,04% 2,61% 0,69% 8,66% 6,38% 1,34% * AT-MP : accidents du travail - maladies professionnelles. Le volume moyen de prestations versées en 2008 est de euros par bénéficiaire (-2,9% par rapport à 2007). Répartition des prestations versées par la Cpam de Bayonne en 2008 Maladie Maternité Invalidité AT - MP - Rentes 3% 4% 5% 88% 6 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION 2009

9 Les dépenses de soins Prestations entrant dans le champ de l Ondam* * Ondam : objectif national de dépenses d assurance maladie Une croissance locale des dépenses de 3,8%, supérieure d 0,9 point à l Ondam voté par le Parlement, mais mieux maîtrisée qu en 2007 (+6,5%). POSTES DE DEPENSES Dépenses 2008 en K Evolution 08/07 Cpam de Bayonne Objectif voté par le Parlement Evolution 08/07 France entière Soins de ville Etablissements hospitaliers Etablissements medico-sociaux personnes âgées personnes handicapées Autres prises en charges Total charges Ondam ,7% 3,7% 11,0% 22,3% 3,6% 4,2% 3,8% 2,0% 3,2% 6,5% 8,1% 5,3% 2,0% 2,9% 3,3% Evolution des dépenses de soins de ville servies par la Cpam de Bayonne en % +2.6% +7.2% -0.4% Honoraires Prescript & autres prestations Prestations Espèces Maladie - Accident du travail Prises en charge des cotisat et aides à la télétransmission des praticiens et auxilliaires médicaux - Art L 71-4 et L Evolution des dépenses des établissements hospitaliers et médico-sociaux (publics et privés) pour la Cpam de Bayonne en % +4.2% +2.9% +3.6% Etablissements publics de santé Etablissements privés de santé Etablissements et services pour personnes âgées Etablissements et services pour personnes handicapées CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION

10 Les dépenses de soins Structure des dépenses entrant dans le champ de l Ondam CPAM DE BAYONNE NATIONAL 243,192 M (38.9%) 24,831 M (4.0%) 32,075 M (5.1%) 2,458 M (0.4%) M (44.4%) M (3.4%) M (4.7%) 900 M (0.6%) 322,690 M (51.6%) M (46.9%) Etablissements hospitaliers Soins de ville Autres prises en charge Etablissements médico-sociaux pour personnes âgées Etablissements médico-sociaux pour personnes handicapées Structure et volume des dépenses hors champ Ondam, Cpam de Bayonne, POSTES DE DEPENSES DEPENSES 2008 EN K EVOLUTION 2008/2007 INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE* INCAPACITE PERMANENTE PRESTATIONS INVALIDITE PRESTATIONS DECES INDEMNITES JOURNALIERES PATERNITE* CHARGES GESTIONS BUDGETAIRES ASS* CHARGES GESTIONS BUDGETAIRES FNPEIS* Total des charges hors Ondam ,2% 4,4% 0,7% 8,7% 2,2% 4,9% 13,4% 2,8% * Indemnités journalières maternité : congé maternité - Indemnités journalières paternité : congé paternité - ASS : action sanitaire et sociale Fnpeis : Fonds national de prévention, d information et d éducation pour la santé. 8 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION 2009

11 La gestion du risque Gestion du risque et santé publique Déclaration du médecin traitant. 84,9% des assurés hors CMU complémentaire en 2008 contre 82,4% ,2% des assurés en CMU complémentaire en 2008, contre 75,4% en Taux de délivrance de générique : 85,8 % fin 2008 contre 76,4 % en La progression est liée à la mise en place d un accord conventionnel «générique contre tiers payant» avec les pharmaciens en mars Affections de longue durée : près de personnes en affection de longue durée en 2008, soit plus de 22% des bénéficiaires de la Cpam de Bayonne (source Cpam de Bayonne, Régime général hors SLM). Dépistage organisé du cancer du sein : le taux de participation des femmes âgées de 50 à 74 ans atteint 66,3%en Pyrénées-Atlantiques, résultat proche de l objectif fixé par l Institut national du cancer InCA (70%). (source Cpam de Bayonne, Rapport Prévention 2008) Vaccination antigrippale : un taux de participation de 51,6% pour les personnes de plus de 65 ans ; vaccins ont été délivrés à ce public (source Cpam de Bayonne, Rapport Prévention 2008). Examen bucco-dentaire «MT dents» : un taux de participation de 34,3% pour les enfants et les jeunes de 6 à 18 ans en 2008, contre 13,2% en (source Cpam de Bayonne, contrôle de gestion) Le Centre d examens de santé -CES- : personnes en situation de fragilité sociale et en rupture de soins ont effectué un Examen de santé gratuit au Centre d examens de santé en 2008, contre personnes en 2007 (+5,7%). (source CES de Bayonne, Bilan 2008) Lutte contre les abus et fraudes 20 fraudes détectées en 2008, dont 5 auprès d assurés, 14 auprès de professionnels de santé et 1 auprès d un établissement.. Montant du préjudice subi : euros. Montant du préjudice évité : euros. Montant récupéré : euros.. 4 plaintes déposées au pénal. Récupération des indus T2A (facturation des établissements de soins) : notification de euros d indus, contre euros en contrôles de présence à domicile dans le cadre de la lutte contre les arrêts de travail injustifiés. CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION

12 L offre de service L accueil du public visiteurs reçus en 2008 (+7,1% par rapport à 2007), dans : - 3 agences multiservices ouvertes du lundi au vendredi, de 8h à 16h30 Agence du Seignanx (Tarnos), Agence Bayonne Sainte Croix (Place des Gascons), Agence des Allées Marines (Siège). - 4 accueils de proximité en Pays Basque intérieur - des permanences hebdomadaires sur 5 autres communes appels téléphoniques traités par les téléconseillers (+2,1% par rapport à 2007) Les démarches en ligne 6,8% des assurés ont adhéré en 2008 au service «Mon compte ameli» sur soit plus de personnes en ,7% des professionnels de santé utilisent les services en ligne sur internet adhérents au «compte ameli» des professionnels de santé» médecins équipés de «Historique des remboursements» pour consulter les prescriptions de soins remboursées à leurs patients. 37,1% des employeurs utilisent les services en ligne sur internet entreprises adhérentes au service «Espace Pro», pour suivre sur internet leurs paiements subrogés (indemnités journalières payées à l employeur) entreprises adhérentes au service permettant de dématérialiser les attestations de salaire sur (pour un total de près de attestations de salaires dématérialisées en 2008). La satisfaction du public Les taux de satisfaction des trois publics sont en augmentation : - Assurés : 95% des assurés interrogés se déclarent satisfaits en 2008 (indice de satisfaction de 7.5 contre 7.3 en 2007). - Professionnels de santé : 90% des professionnels de santé interrogés se déclarent satisfaits en 2008 (indice de satisfaction de 7 contre 6.6 en 2006*) - Employeurs : 89% des employeurs interrogés se déclarent satisfaits en 2008 (indice de satisfaction de 6.8 identique en 2007). * enquête réalisée tous les deux ans pour les professionnels de santé. 10 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION 2009

13 La gestion de l entreprise Les comptes de la Cpam de Bayonne En 2008, les coûts de fonctionnement de l entreprise représentent seulement 2,3% des dépenses totales de la Cpam de Bayonne. Dépenses 2008 en k Maladie Accident du travail Maternité Invalidité Décès 690 Rentes Accident du travail Cotisations des médecins Subventions des centres de santé 231 Participation aux responsabilités civiles 238 Diverses charges techniques (art71.4 et 4.1, anv, abandons, remises ) Provisions sur créances douteuses 385 Fonctionnement Centre d'examens de santé 594 Prévention 997 Action Sanitaire et Sociale 713 Total des dépenses Recettes 2008 en k Dotations des gestions techniques et budgétaires attribuées par la Cnamts Mise à la charge des recours contre tiers* Reprises sur amortissements et provisions de l'année 2007 Recettes diverses sur produits techniques et exceptionnels Total des Recettes *Recours contre tiers (RCT) : dans le cadre d un accident causé par un tiers, récupération par l Assurance Maladie auprès de compagnies d assurances des prestations de soins versées à la victime. CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION

14 La gestion de l entreprise Les ressources humaines L effectif de la Cpam de Bayonne se compose de 270 personnes, dont 75% de femmes. (Source : CPAM / GDP) Nombre d agents rémunérés au dont CDI. dont CDD Nombre d ETP*. dont CDI. dont CDD. part du temps partiel ,51 258, , * ETP : emplois en équivalent temps plein. L âge moyen du personnel est de 43 ans. Répartition de l'effectif par tranches d'âge (2008) 2 personnes 1% 76 personnes 41 personnes 15% 28% 56 personnes 21% 35% 95 personnes moins de 25 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et + L absentéisme au travail (Source : brochure annuelle des indicateurs d absentéisme de l assurance maladie) Congés Absentéisme. Maladie. Accident du travail. Grèves. Maternité Formation professionnelle Autres Cpam de Bayonne ,74 % 3,73 % 0,00% 0,52% 2,24 % 1,37 % 0,25 % Cpam de Bayonne ,80 % 2,97 % 0,00 % 0,66 % 1,98 % 1,34 % 0,34 % Moyenne des Cpam ,83% 0,26% 0,22% 2,04% 12 CPAM DE BAYONNE. Chiffres & repères. EDITION 2009

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16 Cpam de Bayonne Allées Marines Bayonne cedex tel (prix d un appel local depuis un fixe) Conception Cpam de Bayonne. service communication. mai 2009.