COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Philippe ADAM, Virginie ENDERLIN, Gérard ADAM, Roland ACKERMANN et Mireille HERZOG Absente non représentée : Madame Valérie STUDER AFFAIRES GENERALES POINT 4 Modification du règlement intérieur du conseil municipal Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 15 avril 2014 approuvant le règlement intérieur ; Ouï les explications de Monsieur le ; Après en avoir délibéré : LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour et 2 abstentions (Gérard ADAM et Roland ACKERMANN) : Approuve la modification du règlement intérieur du conseil municipal qui consiste à préciser, dans son article 28, que les demandes de modifications du procès-verbal sont à transmettre en mairie jusqu au mardi midi précédent la séance qui se tient habituellement le jeudi soir (ou jusqu au midi de l avant-veille de la séance de façon plus générale) ; Charge Monsieur le d effectuer les formalités administratives et financières

2 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES GENERALES POINT 5 Information : indemnité de fonction du Vu la loi n du 31 mars 2015 visant à faciliter l exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la délibération du conseil municipal du 15 avril 2014 relative au vote des indemnités du et des Adjoints au maire ; Considérant la demande de Monsieur le de maintenir le montant actuel des indemnités votées en début de mandat et inférieures au barème fixé à l article L du code général des collectivités ; Ouï les explications de Monsieur le ; LE CONSEIL MUNICIPAL : Prend acte du maintien du montant de l indemnité de fonction du ; Charge Monsieur le d effectuer les formalités administratives et financières

3 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES GENERALES POINT 6 Renouvellement du contrat fourrière avec la Société Protectrice des Animaux Vu le contrat actuel liant la commune de Hagenthal le Bas et la Société Protectrice des Animaux (SPA) et arrivant à échéance le 31 décembre 2015 ; Considérant la nécessité de renouveler ce contrat ; Ouï les explications de Monsieur le ; Après en avoir délibéré : LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : Approuve le renouvellement de la convention entre la commune de Hagenthal le Bas et la Société Protectrice des Animaux (SPA) ; Autorise Monsieur le à signer la présente convention aux conditions financières énoncées ; Charge Monsieur le de prendre les dispositions administratives et financières

4 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES GENERALES POINT 7 Prise de motion Régime Local d Assurance Maladie d Alsace-Moselle Vu la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, permettant l articulation du régime local avec le système de complémentaire santé obligatoire ; Vu le courrier du Régime Local d assurance maladie d Alsace-Moselle réceptionné en mairie et sollicitant le soutien de la commune ; Ouï les explications de Monsieur le ; Après en avoir délibéré : LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, adopte la motion suivante : «Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre. Réunis en conseil municipal, nous, élus de la commune de Hagenthal-le-Bas, souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France. A cette fin, nous soutenons sa proposition d aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le 1 er janvier dans le reste de la France..../...

5 Nous adoptons cette position dans l intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayantsdroits d Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d Assurance Maladie» Charge Monsieur le de prendre les dispositions administratives et financières

6 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES FINANCIERES POINT 11 Demandes de subvention pour voyage scolaire a) Thomas HOFFER Vu la demande de subvention pour Thomas HOFFER, élève au lycée Jean Mermoz de Saint- Louis, pour un séjour à Plymouth en Angleterre du 8 au 15 mai 2016 ; Ouï les explications de Monsieur Gilbert FUCHS ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : Décide d attribuer une subvention de 34 (trente-quatre euros) pour un séjour à Plymouth en Angleterre du 8 au 15 mai 2016 à Thomas HOFFER domicilié 28 rue de Leymen à Hagenthal le Bas ; Charge Monsieur le de prendre les dispositions administratives et financières

7 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES FINANCIERES POINT 11 Demandes de subvention pour voyage scolaire b) Cléo SCHOEFFEL Vu la demande de subvention pour Cléo SCHOEFFEL, élève au Lycée Jean Mermoz de Saint-Louis, pour un séjour Berlin du 19 au 23 janvier 2016 ; Ouï les explications de Monsieur Gilbert FUCHS ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : Décide d attribuer une subvention de 34 (trente-quatre euros) pour un séjour Berlin du 19 au 23 janvier 2016 à Cléo SCHOEFFEL domiciliée 21 rue du Steinler à Hagenthal le Bas ; Charge Monsieur le de prendre les dispositions administratives et financières

8 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES FINANCIERES POINT 12 Subvention au centre communal d action sociale Ouï les explications de Monsieur Gilbert FUCHS quant à la nécessité de fonds indispensables au fonctionnement du CCAS ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour et 1 abstention (Gérard ADAM) : Décide l attribution d une subvention de (trois mille euros) au CCAS inscrite au budget primitif 2016 (article ) ; Charge Monsieur le d effectuer les formalités administratives et budgétaires

9 Sous la Présidence de M. Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, DIVERS POINT 13 Forêt communale : approbation du programme d actions pour l année 2016 Vu le programme des travaux patrimoniaux proposé par l ONF pour l exercice 2016 pour un montant de HT ; Ouï les explications de Monsieur le ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : Approuve le programme des travaux sylvicoles et environnementaux proposés par l ONF pour l exercice 2016 pour un montant de HT ; Approuve le report des travaux non effectués cette année sur l exercice 2017 ; Charge Monsieur le d effectuer les formalités administratives et budgétaires