Agence BGC Lorr. METZ 8, rue Simon de Laplace Metz Technopôle BP METZ CEDEX 3 Tél. : Fax :

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1 OICE PUBLIC DE L'HABITAT 9, RUE POUGIN BP MONTIGNY LES METZ À l'attention de Mr MALLICK RAPPORT INITIAL Programmation travaux 2016 à Montigny-lès-Metz 57 MONTIGNY-LES-METZ Indice A Lot n 04 : Réhabilitation 30 logements, 131 à 135 chemin de Blory à Montigny-lès-Metz N DE CLIENT : N DE CONVENTION : CHRONO : 5 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : CORALIE SCHNEIDER Agence BGC Lorr. METZ 8, rue Simon de Laplace Metz Technopôle BP METZ CEDEX 3 Tél. : ax : Apave rue de Vaugirard Paris Cedex 15 - SA au capital de RCS Paris iliales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS ; Apave Parisienne SAS - RCS ; Apave Sudeurope SAS- RCS

2 OPÉRATION : Programmation travaux 2016 à Montigny-lès-Metz LIEU : 57 MONTIGNY-LES-METZ PHASE PROJET : DCE Destinataires en copie : ITC MOSELLE M. DESLANDES MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS L Solidité des ouvrages þ CORALIE SCHNEIDER LE Solidité des existants þ CORALIE SCHNEIDER P1 Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés þ CORALIE SCHNEIDER SH Sécurité des personnes _ w Sécurité incendie þ Claude DUBROUX CORALIE SCHNEIDER Th Isolation thermique et économies d'énergie þ JEAN-MARIE MARCHAL Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ CORALIE SCHNEIDER Le Chargé d'affaire ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été validé par : Yannick STARCK Page 2 / 10

3 SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS PRÉSENTATION Objet du rapport Description sommaire de l'opération DOCUMENTS EXAMINÉS Pièces écrites AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS Qualification des entreprises ournitures des documents Travaux de technique traditionnelle Travaux de technique non traditionnelle Suite à donner à notre rapport Autocontrôle des entreprises Essais de fonctionnement des installations AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES Expression de nos avis Mission Solidité des ouvrages (Mission L) Mission Solidité des existants (Mission LE) Mission Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (Mission P1) Mission Sécurité incendie (Mission S) Mission Isolation thermique et économies d'énergie (Mission Th) Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Page 3 / 10

4 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS Mission LE générales n 29 S Il conviendra de nous communiquer un diagnostic de l'existant concernant la faisabilité des trémies dans les dalles en béton pour la réalisation du désenfumage. Mission Hand générales n 20 S Le CCTP lot n 02 ne précise pas l'extinction progressive des éclairages temporisés. n 21 S Le CCTP lot n 02 ne précise pas la hauteur ni l'éloignement par rapport à un angle rentrant des interrupteurs de commande, des sonnettes, des lecteurs de badge, ainsi que des boutons poussoirs de portes faisant l'objet de travaux. n 22 S Le CCTP lot n 02 ne précise pas les valeurs d'éclairement des locaux collectifs ni des circulations (éclairage faisant l'objet de travaux). n 23 S Le CCTP lot n 02 ne précise pas la hauteur ni l'éloignement par rapport à un angle rentrant des platines de rue. 2. PRÉSENTATION 2.1. Objet du rapport Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises Description sommaire de l'opération Opération : Programmation travaux 2016 à Montigny-lès-Metz Caractéristiques générales : Programmation travaux 2016 à Montigny-lès-Metz Partie de l'ouvrage traitée dans le cadre du présent rapport : Lot n 04 : Réhabilitation 30 logements, 131 à 135 chemin de Blory à Montigny-lès-Metz Habitation A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour. Date de : 01/01/2016 A défaut, nous avons pris en compte une date de pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre. 3. DOCUMENTS EXAMINÉS Les pièces inscrites ci-dessous sont celles qui sont en possession du contrôleur technique à la date du 19/02/ Pièces écrites CCTP lot n 01 - Plomberie / Sanitaire / Carrelage / aïence aluminium / Serrurerie CCTP lot n 04 - Plâtrerie / locage CCTP lot n 05 - Revêtements de sols souples CCTP lot n 06 - Peinture CCTP lot n 07 - intérieure CCTP lot n 08 - Isolation thermique extérieure CCTP lot n 09 - Désenfumage Mail de ITC du 15/02/2016 Page 4 / 10

5 4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 4.1. Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter ournitures des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon : les normes françaises homologuées, les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit, les prescriptions des DTU en vigueur, les règles dites professionnelles, les fascicules CCTG Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui permettant de formuler un avis Suite à donner à notre rapport Le Maître d'ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les entreprises. Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise s'assurera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique Essais de fonctionnement des installations Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les documents COPREC N 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n 4954 du 6 Novembre Page 5 / 10

6 Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe). Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence, l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais. 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES 5.1. Expression de nos avis Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - avorables () : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,...). Il deviendra automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. - Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de notre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations Page 6 / 10

7 5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE Serrurerie Serrurerie CCTP lot n 08 - Isolation thermique extérieure COMPATIBILITE DU CHOIX DES MENUISERIES A L'ENVIRONNEMENT COMPATIBILITE DU CHOIX DU VITRAGE AVEC L'ENVIRONNEMENT REVETEMENTS MURAUX EXTERIEURS (ENDUITS OU RAPPORTES) ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR (ONCTION CLOS-COUVERT) 5.3. Mission Solidité des existants (Mission LE) CCTP VALIDITE DU DIAGNOSTIC OURNI SUR LES EXISTANTS _ Il conviendra de nous communiquer un diagnostic de l'existant concernant la faisabilité des trémies dans les dalles en béton pour la réalisation du désenfumage. S n 29 CCTP lot n 08 - Isolation thermique extérieure COMPATIBILITE DES TRAVAUX NEUS AVEC L'ENVELOPPE EXISTANTE REPARATION DE BETON 5.4. Mission Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (Mission P1) REVETEMENTS DE SOLS CCTP lot n 05 - Revêtements de sols souples DTU 53.1, DTU 53.2 REVETEMENTS EN PLASTIQUE PVC OU EN TEXTILES COLLES REVETEMENTS MURAUX INTERIEURS CCTP lot n 01 - Plomberie / Sanitaire / Carrelage / aïence cahiers CSTB AIENCES ET CARRELAGES INTERIEURS COLLES CCTP lot n 06 - Peinture DTU 59.1 PEINTURE MURALE, VERNIS ET LASURE Page 7 / 10

8 5.5. Mission Sécurité incendie (Mission S) Arrêté du 31/01/1986 BATIMENTS D'HABITATION - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES RELATIVES A LA SECURITE INCENDIE Art. 5 et 6 STRUCTURE CCTP lot n 04 - Plâtrerie / locage, CCTP lot n 07 - intérieure Art. 6 Planchers Art. 7 à 15 ENVELOPPE CCTP lot n 07 - intérieure Art. 8 Parois des Logements Serrurerie, CCTP lot n 04 - Plâtrerie / locage, CCTP lot n 07 - intérieure Art. 10 Blocs caves ou celliers CCTP lot n 08 - Isolation thermique extérieure CCTP lot n 08 - Isolation thermique extérieure Art. 12 à 13 Revêtements des façades Art. 14 Résistance à la propagation verticale du feu en façade Art. 16 ISOLATION DES PAROIS PAR L'INTERIEUR CCTP lot n 04 - Plâtrerie / locage CSTB 3231 Matériaux et mise en oeuvre Art. 18 à 29 DEGAGEMENTS : ESCALIERS CCTP lot n 09 - Désenfumage Art. 25 Désenfumage N C INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION DCE Lot n 2 Electricité Conformité NC Art. 100 à 102 OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES Art. 100 Affichage au rez-de-chaussée Page 8 / 10

9 5.6. Mission Isolation thermique et économies d'énergie (Mission Th) CCTP LOT 04 PLATRERIE - LOCAGE CCTP LOT 03 MENUISERIE ALUMINIUM Arrêté du 03/05/2007 DISPOSITIONS REGLES THERMIQUES (RT par éléments) BATIMENTS EXISTANTS ENVELOPPE DU BATIMENT, PAROIS OPAQUES ENVELOPPE DU BATIMENT, PAROIS VITREES 5.7. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Arrêté du 01/08/2006 BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIS NEUS ACCES AUX BATIMENTS ET AUX EQUIPEMENTS INTERIEURS Portiers d'immeuble, digicode, vidéophone _ Le CCTP lot n 02 ne précise pas la hauteur ni l'éloignement par rapport à un angle rentrant des platines de rue. S n 23, CCTP lot n 07 - intérieure Situation des commandes _ Le CCTP lot n 02 ne précise pas la hauteur ni l'éloignement par rapport à un angle rentrant des interrupteurs de commande, des sonnettes, des lecteurs de badge, ainsi que des boutons poussoirs de portes faisant l'objet de travaux. S n 21 Commandes d'éclairages visibles de jour comme de nuit PORTES DES PARTIES COMMUNES ET SAS Serrurerie, CCTP lot n 07 - intérieure Largeur des portes Serrurerie Durée d'ouverture des portes automatiques Serrurerie Portes à verrouillage électrique ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES Valeurs d'éclairement _ Le CCTP lot n 02 ne précise pas les valeurs d'éclairement des locaux collectifs ni des circulations (éclairage faisant l'objet de travaux). S n 22 Page 9 / 10

10 Extinction progressive des éclairages temporisés _ Le CCTP lot n 02 ne précise pas l'extinction progressive des éclairages temporisés. Eclairages par détection de présence CARACTERISTIQUES DE BASE POUR TOUS LES LOGEMENTS Dispositifs de commande, y compris arrêt d'urgence S n 20 CCH et Arrêté du 26/02/2007 BATIMENT D'HABITATION COLLECTIS EXISTANTS R c) et Art 4 arrêté du 26/02/2007 MODIICATION DES CIRCULATIONS COMMUNES, LOCAUX COLLECTIS ET LEURS EQUIPEMENTS CCTP R c) et art. 4 arrêté du 26/02/2007 Application des articles avec adaptations autorisées Page 10 / 10