MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PAPETERIE Période : 1 er février 2012 au 31 décembre 2012

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PAPETERIE Période : 1 er février 2012 au 31 décembre 2012 CONSULTATION Du 17 jjanviier 2012 Etabli en application du code des marchés publics Date limite de réception des offres : LUNDI 30 JANVIER 2012 à 12H00 Lycée A BOURDELLE Service Intendance 3 BD EDOUARD HERRIOT MONTAUBAN CEDEX Les offres devront parvenir à l adresse ci-dessus avant 12 heures, le.lundi 30 JANVIER 2012 à 12 heures Personne à contacter : Mr ALBY et Mme ESCRIBE, Tél

2 REGLEMENT DE CONSULTATION I. Identification de la personne publique : Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Antoine BOURDELLE 3, Boulevard Edouard HERRIOT BP MONTAUBAN Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Proviseur du Lycée Antoine BOURDELLE Comptable assignataire : Monsieur l Agent Comptable du Lycée BOURDELLE II) Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 et 77du code des marchés publics. Il s exécute par émission de Bons de commande successifs délivrés par l établissement au fur et à mesure des besoins III) Objet du marché : Le marché a pour objet : «Achat de fournitures administratives et pédagogiques» de la cité scolaire IV) Durée du marché La durée du marché est de 11 mois du 1 er févier 2012 au 31 décembre 2012 V) Description des fournitures : - Lot N 1 : Diverses fournitures administratives - Lot N 2 : Fournitures pédagogiques - Lot N 3 : Diverses enveloppes Les candidats devront chiffrer séparément chaque lot. Les factures seront produites en 2 exemplaires et libellées à l entête du lycée Le RIB sera indiqué sur la facture. VI) Contact : tous les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de Madame ESCRIBE Josiane et Monsieur ALBY Cédric Téléphone ; Fax ; Mèl. : intendance.bourdelle@ac-toulouse.fr VII) Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Les offres devront être parvenues au service Intendance au plus tard le LUNDI 30 JANVIER 2012 à 12 heures. Elles pourront être renvoyées par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter la mention «Achat de fournitures administratives et pédagogiques Ne pas ouvrir». 2

3 Les offres resteront valables pour une durée de 90 jours après la date limite de réception. VIII) Contenu des offres : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises. Il peut être : - consulté sur le site aji-france.com - demandé par fax au demandé par courriel à l adresse suivante : intendance.bourdelle@actoulouse.fr IX) Documents à fournir - Acte d'engagement établi en 1 seul exemplaire et dûment signé. Cet acte est inclus dans chaque bordereau de prix fourni par l'établissement. - Le règlement de consultation signé. - l engagement de l entreprise ci-joint - Une fiche faisant apparaître la capacité professionnelle, technique et financière de l'entreprise. - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat : - a satisfait aux obligations légales et fiscales, - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour infraction au code du travail. X) Critère de jugement des offres : L examen des candidatures se fondera sur l appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés sur la base de la réponse au CCP. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises. Pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués : Prix 50 % Qualité des produits 30 % Qualité de la prestation et livraison 20 % L offre la mieux classée est retenue pour chaque lot. Le lycée avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché. XI) Prix et règlements des comptes : Les prix proposés sont fermes et définitifs jusqu au 31 décembre 2012 Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les prix comprennent tous les frais afférents à la prestation ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l offre. 3

4 XII) Règlement : Le règlement s effectuera par mandat administratif avec virement dans un délai de 30 jours après réalisation de la prestation. XIII) Délai d exécution: Les premières commandes seront passées à partir du 1 er févier XIV) Notification : le marché sera notifié au titulaire avant le 10 février Un avis d attribution sera rendu public par publication sur le site XV) Exécution : Le candidat retenu devra tout au long de l'année 2012 respecter ses engagements constitués par les pièces qu'il aura signé. Le non respect de ses engagements sera signalé par l'établissement par fax, mail ou lettre recommandée. En cas de manquement grave ou répété, l'établissement pourra mettre fin au marché par lettre recommandée avec AR A MONTAUBAN, le 17/01/2012 Le Pouvoir adjudicateur Fait à..., le Pour la société M. ou Mme (signature) 4

5 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Je soussigné(e). représentant l'entreprise...., Certifie Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation valant cahier des clauses particulières, ET je m'engage sans réserve et conformément aux stipulations du document visé ci-joint, à exécuter les prestations aux prix indiqués dans le ou les lots. A...,le Monsieur, Madame... (signature) 5

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR (article 44-1, 45-2 et 45-3 du code des marchés publics) Je soussigné(e) : Agissant pour le compte de la société : N SIRET : ATTESTE SUR L HONNEUR que : -Je ne suis pas en redressement judiciaire, ou je joint le jugement correspondant, -Je ne tombe pas sous le coup d une interdiction à concourir, -L entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L341-6, L , L620-3, L143-3 et L143-5 du code du travail, -Je n ai pas l intention de faire appel pour l exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère. Toutefois, si j y recours, je certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, -J ai satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale prévues à l article 43 du code des marchés publics, ( ) Entreprise occupant au moins 20 salariés (soumise à l article L323-1 du code du travail) J ai satisfait à l ensemble des obligations découlant des articles L , L et L du code du travail. Signature de la personne ayant pouvoir d engager la société : Nom et qualité du signataire : A., le (signature) 6