Objet Approbation des prévisions budgétaires 2015 de l'office municipal d'habitation de Québec Code de classification

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1 :59:06 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Projet O.M.H.Q. Numéro : Date : sommaire décisionnel OM Janvier 2015 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Objet Approbation des prévisions budgétaires 2015 de l'office municipal d'habitation de Québec Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Par sa résolution OM , les membres du conseil d'administration de l'omhq approuvaient les prévisions budgétaires pour l'année La Ville de Québec doit approuver les prévisions budgétaires de l'office puisqu'elle participe à 10 % de son déficit annuel. La participation de la Ville de Québec s'établit à $, soit $ pour le programme HLM et $ pour le programme de supplément au loyer. En ce qui concerne la contribution de la Ville, celle-ci sera effectuée en quatre versements égaux de $, le premier à l'adoption du budget et, par la suite, les 1er avril, 1er juillet et 1er octobre De plus, conformément au "Guide du budget 2015 à l'intention des offices d'habitation" de la Société d'habitation du Québec, la Ville de Québec doit stipuler, dans la résolution qu'elle doit adopter pour approuver le budget, qu'elle s'engage à assumer sa quote-part des sommes investies dans les travaux de remplacement, d'amélioration et de modernisation capitalisés (RAM-C) et, plus particulièrement, le financement en capital et intérêts de l'ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. Coordonnées du responsable : Sandra Verret 110 rue de Courcelette, Québec (Québec) G1N 4T4 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES RECOMMANDATION De recommander à la Ville de Québec l'approbation du budget 2015 de l'omhq dont copie est jointe au sommaire. D'autoriser le paiement de la participation de la Ville de Québec à $, soit $ pour le programme HLM et $ pour le programme du supplément au loyer. D'autoriser le trésorier à effectuer le versement de la contribution-ville 2015 à l'office municipal d'habitation de Québec selon les modalités convenues entre ce dernier et l'office. IMPACT(S) FINANCIER(S) Les fonds requis, soit une somme de $, sont disponibles à l'activité Contributions autres - Agglomération du poste budgétaire Frais généraux. Clé En outre, il est résolu que la Ville de Québec s'engage à assumer sa quote-part des sommes investies dans les travaux de remplacement, d'amélioration et de modernisation capitalisés (RAM-C) et, plus particulièrement, le financement en capital et intérêts de l'ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. ANNEXES Budget 2015 (électronique) GPD1101R Page : 1 de 2

2 :59:06 IDENTIFICATION Unité administrative responsable O.M.H.Q. Numéro : Date : sommaire décisionnel OM Janvier 2015 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Approbation des prévisions budgétaires 2015 de l'office municipal d'habitation de Québec IMPACT(S) FINANCIER(S) a ÉTAPES SUBSÉQUENTES ANNEXES Résolution OM (électronique) Guide du budget 2015 (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le Favorable Sandra Verret Approbateur(s) - Service / Arrondissement Olivier Armstrong Claude Foster Favorable Favorable Favorable Cosignataire(s) Chantal Pineault Finances Favorable Direction générale Gilles Dufour Favorable Résolution(s) CA CV CE Date: Date: Date: GPD1101R Page : 2 de 2

3 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE QUÉBEC BUDGET 2015 Page : 1 de 33

4 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU PRÉSIDENT FAITS SAILLANTS PARTAGE DES PROGRAMMES PROGRAMME - HABITATION A LOYER MODIQUE SOMMAIRE...2 ADMINISTRATION,CONCIERGERIE ET ENTRETIEN ADMINISTRATION HORS ENVELOPPE REMPLACEMENT,AMÉLIORATION ET MODERNISATION...5 ÉNERGIE, TAXES, ASSURANCES ET SINISTRES...6 FINANCEMENT REVENUS...8 PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER...10 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC SOMMAIRE SOMMAIRE DÉTAILLÉ.13 BUDGET PAR IMMEUBLE PROGRAMME ACCÈSLOGIS SOMMAIRE SOMMAIRE DÉTAILLÉ.24 BUDGET PAR IMMEUBLE Page : 2 de 33

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6 Faits saillants Nous avons le plaisir de vous soumettre le budget 2015 pour les immeubles gérés par l Office municipal d habitation de Québec (OMHQ). Vous trouverez, dans un premier temps, un sommaire qui regroupe les habitations par programme, ainsi que les contributions des partenaires, le tout en tenant compte des orientations données par la Société d habitation du Québec (SHQ). Par la suite, vous retrouverez les explications des variations par programme. Globalement, vous remarquerez une augmentation du budget de 5 % par rapport à celui de Cette augmentation provient principalement de la hausse du nombre de logements subventionnés dans le programme de Supplément au loyer suite aux nouvelles constructions AccèsLogis dans la ville de Québec, ainsi qu au financement des travaux majeurs réalisés sur notre parc immobilier. Chaque variation importante en regard du budget est expliquée dans ce document à l aide de bulles explicatives. Programme Habitation à loyer modique (HLM) Les principales orientations de la Société d habitation du Québec pour ce programme sont : Le budget de réparations majeures sera de $ : montant de $ approuvé par la SHQ et une demande supplémentaire de $ qui sera confirmée après le dépôt du budget de la Société canadienne d hypothèques et de logement en avril prochain. L emprunt à long terme des réparations majeures capitalisables augmente de $ pour le financement des travaux réalisés en Le budget de financement est maintenant de $. Programme de Supplément au loyer (PSL) Le budget de ce programme augmente en raison de la subvention des 275 nouvelles unités en 2014 et d une prévision de 200 nouvelles unités en Nous retrouvons les précisions de ce programme à la page 10. Programme Logement Abordable Québec et AccèsLogis Le budget de ces programmes respecte les normes édictées par la Société d habitation du Québec qui exigent que les budgets soient équilibrés. Ce budget est présenté aux pages 12 à 29 de ce document. Coût de revient des sommes investies Fournir un toit et s occuper des moins bien nantis assure une qualité de vie remarquée dans la ville de Québec. Outre les impacts sociaux bénéfiques, les impacts économiques suivants sont notables : En 2014, les taxes municipales payées sur les immeubles gérés par l OMHQ ont été d un montant de $, en contrepartie, la contribution de la Ville de Québec au programme HLM est d un montant de $ en Les immeubles gérés par l OMHQ permettent aussi de revitaliser certains quartiers de la ville par les investissements de rénovation et ainsi créer un effet d entraînement dans le quartier. De plus, chaque dollar investi par l OMHQ dans le logement social occasionne des retombées économiques de 2,3 $ 1 pour l économie de Québec représentant plus de 150 M $ pour l année La Société municipale d habitation Champlain (SOMHAC), organisme municipal sous gestion conjointe avec l OMHQ, permet la présence de logements abordables dans différents quartiers. Un montant de 1,17 M $ est payé en taxes municipales sans contribution de la Ville de Québec, puisque ce programme doit atteindre l équilibre budgétaire. Olivier Armstrong, CPA, CA Directeur Service des finances, administration et paie Claude Foster, ing. Directeur général 1 Étude d impacts des activités de la Société d habitation du Québec, AECOM, septembre 2011 Page : 4 de 33

7 PARTAGE DES PROGRAMMES DESCRIPTION HABITATION À LOYER MODIQUE DÉPENSES $ $ $ REVENUS $ $ $ CONTRIBUTION SHQ 90% CONTRIBUTION SHQ 100% RAM CAPITALISABLE CONTRIBUTION VILLE DE QUÉBEC 10% $ $ $ SUPPLÉMENT AU LOYER DÉPENSES $ $ $ CONTRIBUTION SHQ 90% $ $ $ CONTRIBUTION VILLE DE QUÉBEC 10% $ $ $ ENSEMBLE DES PROGRAMMES CONTRIBUTION SHQ $ $ $ CONTRIBUTION VILLE DE QUÉBEC 10% $ $ $ L'ensemble des variations est expliqué aux pages suivantes. Page 1 PARTAGE DES PROGRAMMES Page : 5 de 33

8 PROGRAMME H.L.M. SOMMAIRE DESCRIPTION ENVELOPPE ADM., CONCIERGERIE & ENTRETIEN $ $ $ ADMINISTRATION HORS ENVELOPPE (68 049) ENV. REMPL. AM. MODERN ÉNERGIE,TAXES, ASSUR. ET SINISTRES FINANCEMENT TOTAL DES DÉPENSES $ $ $ REVENUS $ $ $ CONTRIBUTION SHQ 90% CONTRIBUTION SHQ 100% RAM CAPITALISABLE CONTRIBUTION VILLE DE QUÉBEC 10% TOTAL DES REVENUS ET CONTRIBUTIONS $ $ $ Page 2 HABITATION À LOYER MODIQUE - SOMMAIRE Page : 6 de 33

9 PROGRAMME H.L.M. ADMINISTRATION, CONCIERGERIE ET ENTRETIEN DESCRIPTION RESSOURCES HUMAINES ADM.(61100) $ $ $ FRAIS GÉN. D'ADMINISTRATION (61200) (84 731) RES. HUMAINES CONC.& ENT.(62100) RES. MATÉRIELLES CONC. & ENT.(62300) ( ) TOTAL $ $ $ Ces postes comprennent les salaires et avantages sociaux. Ceux-ci ont été indexés en fonction des taux prévus au renouvellement de la convention collective. Les postes frais généraux d'administration et ressources matérielles ont été réduits par rapport à 2014 afin de respecter le montant approuvé par la SHQ pour cette enveloppe. Page 3 HABITATION À LOYER MODIQUE - ADMINISTRATION, CONCIERGERIE ET ENTRETIEN Page : 7 de 33

10 PROGRAMME H.L.M. ADMINISTRATION HORS ENVELOPPE DESCRIPTION INFORMATIQUE (61400) $ $ (13 148) $ SUPPLÉMENT AU LOYER (61500) ( ) ( ) - AUTRES FRAIS (61700) (27 296) CONTRATS D'ENTRETIEN (62400) SERVICES À LA CLIENTÈLE (66000) (27 605) TOTAL $ $ (68 049) $ La diminution de ce poste est attribuable à la baisse de la contribution à la COGIWEB qui est décrétée par la Société d'habitation du Québec. Ce montant est préinscrit par la Société d'habitation du Québec et n'a pas été ajusté pour 2015 en fonction des nouvelles unités prévues du programme de Supplément au loyer. Le budget supplémentaire sera reconnu en fin d'année par la SHQ en fonction des nouvelles unités. Ce poste inclus les principaux éléments suivants: - Honoraires des projets spéciaux; - Soutien à la clientèle et les revenus; - Frais du Centre de service. La diminution est principalement due à la réduction des honoraires professionnels qui ont été accordés en 2014 pour le basculement des états financiers aux nouvelles normes comptables. La diminution provient de la non reconduction des projets IDEM. Ce poste inclus: - La norme budgétaire pour les subventions versées aux associations de locataires est maintenue à 17 $ par logement; - La norme budgétaire pour les activités communautaires et sociales est demeurée à 15 $ par logement; - Une somme de $ a été budgétée pour les frais de déménagement versés aux locataires. Page 4 HABITATION À LOYER MODIQUE - ADMINISTRATION HORS ENVELOPPE Page : 8 de 33

11 PROGRAMME H.L.M. REMPLACEMENT, AMÉLIORATION ET MODERNISATION DESCRIPTION CAPITALISÉE IMMEUBLE $ $ $ TERRAIN BÂTIMENTS LOGEMENTS ( ) HONORAIRES PROFESSIONNELS TOTAL - CAPITALISÉE DÉPENSE IMMEUBLE ( ) TERRAIN ( ) BÂTIMENTS ( ) LOGEMENTS ( ) HONORAIRES PROFESSIONNELS TOTAL - DÉPENSE ( ) TOTAL RAM $ $ $ La Société d'habitation du Québec a émis en 2009 une nouvelle politique de capitalisation pour les investissements relatifs au poste "Remplacement, amélioration et modernisation". Cette nouvelle politique nous oblige à enregistrer des dépenses capitalisables qui seront financées à long terme et des dépenses non capitalisables qui seront imputées au déficit d'exploitation. Les dépenses sont capitalisables lorsque les améliorations sont des coûts engagés pour accroître le potentiel de service d'une immobilisation. Ce potentiel de service peut être amélioré lorsqu'il rencontre au moins un des critères suivants: - une augmentation du niveau de service préalablement estimé; - une réduction considérable des frais de fonctionnement de l'immobilisation; - une prolongation de la durée de vie utile de l'immobilisation. Ces dépenses capitalisables seront financées sur une période de 20 ans; l'amortissement de la dette comprendra le remboursement annuel en capital et intérêts et sera imputé au poste budgétaire "Financement". Page 5 HABITATION À LOYER MODIQUE - REMPLACEMENT, AMÉLIORATION ET MODERNISATION Page : 9 de 33

12 PROGRAMME H.L.M. ÉNERGIE, TAXES, ASSURANCES ET SINISTRES DESCRIPTION ÉNERGIE (63100) $ $ $ TAXES (63700) ASSURANCES ET SINISTRES (63800) TOTAL $ $ $ L'augmentation de ce poste provient de la hausse des coûts d'énergie ainsi que l'ajout des frais courus en électricité qui sont maintenant exigibles avec les nouvelles normes comptables. Ce budget de $ se détaille comme suit: - Assurances responsabilité civile et autres: $ - Sinistres partageables: $ - Sinistres non-partageables: $ Page 6 HABITATION À LOYER MODIQUE - ÉNERGIE, TAXES, ASSURANCES ET SINISTRES Page : 10 de 33

13 PROGRAMME H.L.M. FINANCEMENT DESCRIPTION INTÉRÊTS (65700) $ $ $ AMORTISSEMENT (65800) AUTRES FRAIS (65900) TOTAL $ $ $ Le budget affecté à ces postes a été déterminé par la Société d'habitation du Québec qui en fait la gestion. L'augmentation provient du financement à long terme des dépenses capitalisables qui s'ajoutent à chaque année selon les travaux réalisés. Page 7 HABITATION À LOYER MODIQUE - FINANCEMENT Page : 11 de 33

14 PROGRAMME H.L.M. REVENUS DESCRIPTION LOYER ET REV. DE LOCATION (51600) $ $ $ AUTRES REVENUS (51800) TOTAL $ $ $ Page 8 HABITATION À LOYER MODIQUE - REVENUS Page : 12 de 33

15 PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER Page 9 Page : 13 de 33

16 PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER DESCRIPTION PROGRAMME - MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ ET PROGRAMME - COOPÉRATIVES ET O.B.N.L. VERSEMENTS AUX PROPRIÉTAIRES $ $ $ FRAIS D'ADMINISTRATION TOTAL $ $ $ En 2014, 275 nouvelles unités ont été subventionnées et 200 autres sont prévues en Cette augmentation est principalement due à la construction de nouveaux immeubles faisant partie du programme AccèsLogis autorisée par la Ville de Québec. Page 10 SUPPLÉMENT AU LOYER Page : 14 de 33

17 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page 11 Page : 15 de 33

18 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC SOMMAIRE DESCRIPTION REVENUS $ $ $ Administration Exploitation Contribution à la réserve de remplacement Contribution à la réserve de gestion hypothécaire (860) Utilisation de la réserve de gestion à l'exploitation (19 889) (45 595) (25 706) Taxes foncières Remboursements hypothécaires TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS - $ - $ - $ Ce poste inclus les revenus de loyer dont le taux d'augmentation est de 1,5%, à l'exception de l'immeuble " VAUTELET II", dont le taux d'augmentation sera de 3%. Pour cet immeuble, cette augmentation est principalement due aux coûts énergétiques élevés. Nous avons augmenté le pourcentage des logements vacants à 2% en considérant le taux de vacance du marché locatif actuel. Ce poste comprend également les revenus de stationnements non résidents, les intérêts et les revenus de Vidéotron. Les normes budgétaires autorisent des frais d'administration de 5 % des revenus. Pour chacun de ces postes, les normes budgétaires ont été respectées. Les montants représentent les coûts réels pour les postes "Assurances", "Énergie" et "Déneigement". Un coût logement/année a été fixé pour les postes "Formation et perfectionnement", "Conciergerie" et "Entretien". Les mauvaises créances représentent 1% des loyers potentiels. Les normes entourant les coûts d'exploitation nous obligent à verser un montant par unité de logement dans la réserve. Les sommes déposées varient de 325 $ à 600 $ par logement, selon les disponibilités budgétaires des immeubles. Ces sommes permettront la réalisation de travaux majeurs due au vieillissement de l'habitation. Compte tenu que nous prévoyons un taux de vacance plus élevé, la contribution n'a pas été augmentée. Cette réserve permet d'accumuler des sommes pour atténuer l'augmentation de loyer qu'entraînerait une hausse importante du taux hypothécaire lors du renouvellement. En 2015, la seule réserve hypothécaire en vigueur est celle de "VAUTELET II " qui se terminera en mars Cette réserve nous permet d'atténuer l'augmentation de loyer puisque les subventions pour crédit de taxes sont terminées. Nous prévoyons utiliser une partie des réserves pour amoindrir l'augmentation des loyers. Page 12 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 16 de 33

19 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC SOMMAIRE-DÉTAILLÉ DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers $ $ $ Autres revenus (284) TOTAL DES REVENUS DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances (1 808) Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement (873) Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire (860) Réserve de gestion à l'exploitation (19 889) (45 595) (25 706) Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS - $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ ( ) $ ( ) $ $ Remboursement hypothécaire (SHQ) $ $ (15 711) $ Page 13 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 17 de 33

20 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : MONTAGNE-DES-ROCHES LAQ-4001 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 442 $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (225) (499) (1 219) (1 219) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) - $ - $ - $ - $ - $ - $ Page 14 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 18 de 33

21 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : JOLIBOURG III LAQ-4002 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 297 $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (158) (3 465) (5 433) (1 968) (1 240) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) (39 232) $ (38 961) $ 271 $ $ $ (271) $ Page 15 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 19 de 33

22 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : GARDENIA LAQ-4003 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 308 $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (67) (597) (173) (133) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) (39 486) $ (39 429) $ 57 $ $ $ (57) $ Page 16 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 20 de 33

23 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : JEAN-JUNEAU LAQ-4004 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 348 $ (149) DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (177) (284) (1 390) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) (42 651) $ (42 382) $ 269 $ $ $ (269) $ Page 17 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 21 de 33

24 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : VAUTELET LAQ-4005 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 867 $ (524) DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (446) (873) (10 558) (16 268) (5 710) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ ( ) $ 149 $ $ $ (149) $ Page 18 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 22 de 33

25 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : ENTENTE III LAQ-4006 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 672 $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (424) (866) (16 029) (16 029) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ ( ) $ 146 $ $ $ (146) $ Page 19 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 23 de 33

26 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : WOLFE LAQ-4024 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 310 $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (177) (2 920) (2 920) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ ( ) $ $ $ $ (14 819) $ Page 20 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 24 de 33

27 PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC PROJET : VAUTELET II LAQ-4026 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (134) (1 159) (860) (5 866) (3 726) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) (57 165) $ (57 165) $ - $ $ $ - $ Page 21 PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC Page : 25 de 33

28 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page 22 Page : 26 de 33

29 PROGRAMME ACCÈSLOGIS SOMMAIRE DESCRIPTION REVENUS $ $ $ Administration Exploitation Contribution à la réserve de remplacement Contribution à la réserve de gestion hypothécaire Utilisation de la réserve de gestion à l'exploitation (7 625) (7 661) (36) Taxes foncières Remboursements hypothécaires TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS - $ - $ - $ Ce poste inclus des revenus de loyers dont le taux d'augmentation varie de 1,5% à 3%. De plus, 50% de nos locataires bénéficient d'une subvention du programme Supplément au loyer. Nous avons augmenté le pourcentage des logements vacants à 2% en considérant le taux de vacance du marché locatif actuel, à l'exception du projet "LA CANOPÉE" qui deviendra opérationnel en année Ce poste comprend également les revenus de stationnements non résidents, les intérêts et les revenus de Vidéotron. Les normes budgétaires autorisent des frais d'administration de 5 % des revenus. Pour le projet "LA CANOPÉE", dont le pourcentage est de 4,4 %, puisqu'une portion de l'administration est assurée par le syndicat de copropriété dont les frais sont inclus à la ligne exploitation. Pour chacun de ces postes, les normes budgétaires ont été respectées. Les montants représentent les coûts réels pour les postes "Assurances", "Énergie" et "Déneigement". Un coût logement/année a été fixé pour les postes "Formation et perfectionnement", "Conciergerie" et "Entretien". Les mauvaises créances représentent 1% des loyers potentiels. Les normes entourant les coûts d'exploitation nous obligent à verser un montant par unité de logement à la réserve. Les sommes déposées varient de 300 $ à 525 $ par unité de logement. Les sommes accumulées dans cette réserve permettront la réalisation de travaux majeurs due au vieillissement de l'habitation. Compte tenu que nous prévoyons un taux de vacance plus élevé, la contribution n'a pas été augmentée.. Cette réserve permet d'accumuler des sommes pour atténuer l'augmentation de loyer qu'entraînerait une hausse importante du taux hypothécaire lors du renouvellement. Les réserves en vigueur sont celles de "WILFRID-HAMEL" et "LA CANOPÉÉ". Nous prévoyons utiliser cette somme pour atténuer l'augmentation de loyer à la suite de la disparition du rabais de taxes. Les écarts importants des revenus et dépenses sont dus à l'ajout du nouveau projet "LA CANOPÉE" qui sera en exploitation en Page 23 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 27 de 33

30 PROGRAMME ACCÈSLOGIS SOMMAIRE-DÉTAILLÉ DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers $ $ $ Autres revenus TOTAL DES REVENUS DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Frais de copropriété Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation (7 625) (7 661) (36) Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS - $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Remboursement hypothécaire (SHQ) $ $ $ Page 24 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 28 de 33

31 PROGRAMME ACCÈSLOGIS PROJET : 1ÈRE RUE ACL DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ 378 $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Frais de copropriété Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (91) (146) (157) (353) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) (57 405) $ (57 405) $ - $ $ $ - $ Page 25 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 29 de 33

32 PROGRAMME ACCÈSLOGIS PROJET : SAINTE-ANNE ACL-3022 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Frais de copropriété Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (177) (810) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ ( ) $ - $ $ $ - $ Page 26 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 30 de 33

33 PROGRAMME ACCÈSLOGIS PROJET : SAINTE-GENEVIÈVE ACL-3041 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ $ (4 925) (2 674) DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Frais de copropriété Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (134) (268) (3 325) (2 865) (611) (7 625) (7 661) (36) (2 674) - $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ ( ) $ - $ $ $ - $ Page 27 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 31 de 33

34 PROGRAMME ACCÈSLOGIS PROJET : WILFRID-HAMEL ACL-3052 DESCRIPTION REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ $ $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Frais de copropriété Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS (269) (1 153) $ - $ - $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ ( ) $ - $ $ $ - $ Page 28 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 32 de 33

35 PROGRAMME ACCÈSLOGIS PROJET : LA CANOPÉE ACL-3067 DESCRIPTION BUDGET 2015 REVENUS Revenus de loyers Autres revenus TOTAL DES REVENUS $ DÉPENSES Administration Frais de vérification Formation et perfectionnement Mauvaises créances Assurances Énergie des parties communes Conciergerie Entretien Déneigement Frais de copropriété Exploitation Réserve de remplacement immobilière Réserve de gestion hypothécaire Réserve de gestion à l'exploitation Taxes foncières Remboursement hypothécaire (organisme) TOTAL DES DÉPENSES SURPLUS $ Autres informations Subvention SHQ Remboursement hypothécaire (SHQ) ( ) $ $ Page 29 PROGRAMME ACCÈSLOGIS Page : 33 de 33

36 Résolution OM Page : 1 de 1

37 Guide du budget 2015 Page : 1 de 1