Rapport d activités 2008 Synthèse globale

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1 Rapport d activités 2008 Synthèse globale

2 SOMMAIRE 1 LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI Une stratégie régionale «Environnement Economie Emploi» Les actions en faveur du développement durable L octroi des permis d environnement L inspection LES PLANS STRATEGIQUES ET THEMATIQUES Le Plan Déchets Le Plan Air-Climat Le Plan Bruit Une stratégie régionale «Environnement-Santé» La gestion et l assainissement des sols pollués La gestion durable de l eau LE DEVELOPPEMENT, LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DES ESPACES VERTS ET DE LA BIODIVERSITÉ La gestion des espaces verts La préservation de la nature et de la biodiversité LA POLITIQUE DE L ENERGIE Directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) Encourager l utilisation rationnelle de l énergie (URE) Promotion des énergies renouvelables et de la cogénération Aspects sociaux de l énergie Marchés libéralisés de l électricité et du gaz LA COMMUNICATION La professionnalisation L accès à l information Stimuler les changements de comportements des ménages Stimuler les changements de comportements des écoles Stimuler les changements de comportements des entreprises LES RELATIONS INTRA- ET SUPRAREGIONALES Les relations intrarégionales Les relations suprarégionales Les partenariats internationaux LA RECHERCHE ET L ANALYSE DES DONNEES Les laboratoires Les données environnementales L ADMINISTRATION INTERNE La gestion du personnel Le budget La gestion des services financiers La coordination juridique L économat L informatique La gestion du patrimoine Le management et l éco-management interne La communication interne...45 BAROMETRE DE LA SENSIBILITE DES BRUXELLOIS ENVERS L ENVIRONNEMENT... 46

3 AVANT-PROPOS «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry Evelyne Huytebroeck Brussels Minister voor Leefmilieu en Energie Dans le contexte actuel de crise financière mondiale, la lutte contre le changement climatique n attend plus! Il en va du développement et du progrès social de l humanité : «si l on échoue dans le combat contre le changement climatique, la pauvreté et les privations vont croître. Cela déstabilisera les économies, alimentera l insécurité dans beaucoup de pays et sapera nos objectifs en matière de développement durable» (Ban Ki-moon, Secrétaire général de l ONU, février 2009 New Delhi). A l échelle régionale, Bruxelles Environnement est devenu, à l aube de ses 20 ans d expérience, un acteur-clé au cœur du projet de ville du Gouvernement bruxellois. Les actions conduites tout au long de l année 2008, détaillées dans le présent rapport d activités, en témoignent. Ce rapport démontre également, que chacun, à son niveau, a le devoir d agir. Certes, le chemin à parcourir est encore long, mais nous n avons pas le droit à l échec! Tous ensemble, modifions nos comportements et adoptons les bonnes pratiques qui nous permettront d assurer un avenir aux générations futures. «Yes we can!» Eric SCHAMP Directeur général Adj. Jean-Pierre HANNEQUART Directeur général

4 1 LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI 1.1 Une stratégie régionale «Environnement Economie Emploi» de «fiches actions» concrètes. Bruxelles Environnement coordonne la mise sur pied de cette stratégie en partenariat avec l ABE. Poursuivant les efforts déployés pour redynamiser toute la zone autour du canal, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), a lancé un important programme stratégique de 114 millions d'euros visant à stimuler la compétitivité régionale, l'emploi et le développement urbain durable à Bruxelles. Ce travail débouchera sur l'élaboration et la mise en oeuvre d un plan stratégique de développement des filières économiques vertes, plan traduit et mis en œuvre sur le terrain par un ensemble Objectifs généraux visés : créer de l activité économique et des emplois verts sur l ensemble de la RBC par dynamisation des filières environnementales les plus prometteuses dans les domaines de l écoconstruction/efficacité énergétique, énergies renouvelables, biomasse et chimie verte, écoproduits, déchets/recyclage et technologies liées à l eau, alimentation durable ; dynamiser la ZIP (Zone d Intervention Prioritaire située autour du canal et définie dans le Programme Opérationnel) en vue de réduire les disparités interrégionales existantes (taux de chômage élevé, faible qualification, faible attractivité des quartiers, ruptures urbaines présentes au sein de cette zone). Dynamiser l activité économique est un objectif important de Bruxelles Environnement. 4 rapport d activités 2008

5 1.2 Les actions en faveur du développement durable Le mode de vie occidental fait usage de quantités énormes de ressources, tant en énergie qu en matériaux, et génère d importantes quantités de déchets. Nos gestes quotidiens, même les plus anodins, ont un impact sur l environnement et sur la durabilité de notre développement. Bruxelles Environnement développe divers projets en faveur du développement durable. Ils concernent les entreprises, administrations, ménages, écoles. Cette année encore, priorité a été donnée à la réalisation des Agendas 21 locaux, à la promotion de l alimentation durable et au calcul d une empreinte écologique des activités économiques de la Région. De nombreux contacts avec le monde professionnel ont également permis de mettre en place des structures de stimulation de l économie bruxelloise en relation avec le Contrat pour l Economie et l Emploi. Vers une consommation plus durable des ménages La consommation durable des ménages est demeurée une priorité en Outre les actions menées en matière d éco-comportement (voir 5.3.), Bruxelles Environnement a poursuivi et intensifié son partenariat avec le CRIOC pour le développement des activités de l Observatoire Bruxellois pour la Consommation Durable (OBCD) (dossier sur les (sur)emballages, le «fast food», ). Le «Réseau des Acteurs bruxellois pour l Alimentation Durable», développé grâce au subside versé à l OBCD, a été inauguré le 19 mars 2008 : présentations, ateliers participatifs et stands ont permis à une trentaine d acteurs (citoyens, associations, administrations, entreprises) d échanger savoirs et expérience. Le «Réseau des Acteurs bruxellois pour l Alimentation Durable» (RABAD) réunit personnes physiques ou morales, citoyens, associations, administrations et entreprises. Il a pour objectif de promouvoir l alimentation durable auprès d un public large et varié en vue d encourager une modification des choix et modes alimentaires favorables à un développement durable et faire connaître les enjeux des modes de consommation sur l environnement, la santé, le développement Par ailleurs, à la suite d une étude de faisabilité de l étiquetage environnemental des aliments, Bruxelles Environnement a lancé un marché pour mener des expériences pilotes sur des vrais produits «in situ»: les test en magasins devraient se dérouler au printemps Des contacts avec la FEVIA et la FEDIS ont été développés en vue de collaborations futures. Une nouvelle circulaire achats verts et outils pour les administrations Dans le cadre de la promotion des achats durables des administrations et des communes, une réactualisation la circulaire ministérielle de 1993 relative à l éco-consommation et la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale a été réalisée et soumise à négociation. Elle devrait fait l objet d une approbation définitive par le Gouvernement régional début Parallèlement, un projet de cahier des charges a été rédigé en vue d un marché public devant aboutir à des formations et une offre de help desk pour les administrations concernées. Promotion des Agendas 21 locaux En partenariat avec l AVCB et la Fondation pour les Générations Futures, Bruxelles Environnement incite les autorités locales de la Région bruxelloise à s engager dans la voie du développement durable, via un appel à projet «Agenda Iris 21». Cet appel comporte deux types de projets éligibles : la mise en place d un Agenda 21 local (catégorie 1) ; la mise en place d un projet qui allie plusieurs dimensions du développement durable (catégorie 2). rapport d activités

6 bon à savoir Le label «Entreprise éco-dynamique» 2008 a dénombré 24 nouveaux labellisés, 20 renouvellements et 4 labellisations «passerelle» 1. Au total, il y a désormais 105 sites labellisés, soit une augmentation moyenne annuelle d environ 10 %. 1. Système de labellisation permettant aux entreprises EMAS ou ISO14001 de se porter candidates au label éco-dynamique bruxellois de façon simplifiée en introduisant à Bruxelles Environnement, une copie des documents réalisés dans le cadre de EMAS/ISO. Evolution du nombre d entreprises éco-dynamiques Suite à l appel lancé fin 2007 auprès des 19 communes et CPAS de la Région, 8 communes et 1 CPAS ont pu, en 2008, recevoir le soutien financier de Bruxelles Environnement pour leur projet de développement. Dans le même temps, un nouvel appel à projet était lancé en septembre 2008 ; il a donné lieu, outre le renouvellement des subsides pour les projets déjà en cours, au démarrage de 7 nouveaux projets «Agenda Iris 21» et 4 projets plus ciblés. En parallèle, la convention passée, en 2007, avec le WWF pour associer à la démarche Agenda 21 local un calcul de l empreinte écologique de la gestion communale s est clôturée. La promotion du management environnemental en entreprise Depuis 1999, Bruxelles Environnement soutient les démarches volontaires d éco-gestion des acteurs économiques privés ou publics de la Région bruxelloise via le label «Entreprise éco-dynamique». L institut met à disposition des entreprises candidates au label plusieurs formules d encadrement : formations, outils, guidance individuelle et mise en réseau des candidats. Notons que le secteur hôtelier fait l objet d une prospection particulièrement importante : une étude «éco-hotels» a été lancée. L objectif est d accompagner au moins 15 hôtels dans le processus de labellisation. L accompagnement est particulièrement approfondi dans le domaine de l énergie, via notamment la réalisation d un audit énergétique de chaque candidat. Cette étude englobe également l évaluation de la labellisation, labels cumulé effectif renouvellements cumulé (effectif) ceci dans le but de tester la possibilité d évaluation externe du label, ce qui à terme est une possibilité pour décharger le travail des agents de Bruxelles Environnement. Les résultats de l étude sont attendus pour le 12 mars Une étude «Label & Energie» a été lancée début Elle a pour objectif d accompagner les candidats au label, tous secteurs confondus, vers la mise en place d un plan local d action pour la gestion de l énergie, à l instar des autres projets PLAGE menés par Bruxelles Environnement, cela dans le cadre général des engagements de la Région de Bruxelles- Capitale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le chargé d étude soutient et fournit un encadrement technique et organisationnel de manières collective et individuelle pour les entreprises candidates au label «Entreprise éco-dynamique». Cela leur permettra de rédiger de manière la plus précise le chapitre «Energie» de leur dossier de candidature. En outre, afin que le label soit toujours à la pointe des nouveautés en termes de management environnemental, d autres projets ont été poursuivis en 2008 : projet «Empreinte écologique des entreprises labellisées» qui s est clôturé par un colloque d une journée sur le sujet le 16 décembre 2008 ; représentation de Bruxelles Environnement dans un projet européen «Be-smarter», dont le but est d accompagner les PME dans leur mise en place d un système de management environnemental, du type EMAS. Il est prévu que labels cumulé effectif Bruxelles Environnement accompagne cette renouvellements cumulé (effectif) démarche dans 20 PME bruxelloises juqu en 2010 ; rédaction d une base légale sur base de deux nouvelles ordonnances traitant du management environnemental (l expansion économique et la responsabilité sociétale des entreprises) afin de donner une plus grande légitimité au label. Bruxelles Environnement a également poursuivi son soutien à BRISE (Réseau Inter-Syndical pour l Environnement à Bruxelles), Bioforum Wallonie (pour le développement à titre pilote de cantines durables en Région bruxelloise), Groupe One (pour le projet «Ecotips», logiciel de conseils de gestion environnementale pour les petites entreprises) et à l antenne Atrium du Quartier Miroir à Jette (pour le projet sacs de course). 6 rapport d activités 2008

7 A3-IBGE quartier durable affiche FR.indd 1 22/05/08 9:10:11 L empreinte écologique régionale L empreinte écologique est un indicateur de l impact de notre consommation sur les ressources naturelles de la planète. En 2008, différentes études ont été menées afin d examiner la possibilité d élaborer une méthodologie de calcul de l empreinte écologique des activités économiques de la Région. Elles n ont pu aboutir à une méthodologie à ce stade, en l absence de certaines données statistiques utiles. La promotion de l éco-construction Bruxelles Environnement a mené diverses actions en faveur du développement durable dans le secteur de la construction : appui à l émergence de quartiers durables, maintien d une dynamique «environnement-économie-emploi» et réalisation d outils et de guidance dans le domaine de l éco-construction dont voici quelques réalisations exemplaires : Outils d aide : guide pratique et info-fiches pour la construction/rénovation de petits bâtiments pour les architectes et maîtres d ouvrage, outil et recommandations pour aider les maîtres d ouvrages et concepteurs à mieux gérer les eaux de pluie (en cours de finalisation). Outils d analyse comme celui permettant de caractériser les qualités éco-constructives des grands bâtiments bruxellois (>1000 m 2 : «Green Building Brussels») et l outil électronique d autodiagnostic pour évaluer rapidement un logement et mise en place d une réflexion globale sur l évaluation et la reconnaissance (labellisation) des caractéristiques environnementales des bâtiments. Mise à disposition d un facilitateur en éco-construction pour informer et soutenir le secteur de la construction, guidance en éco-construction pour les bâtiments publics de plus de m 2, mise en place d un guichet pour les particuliers au centre urbain. Développement du réseau de collaboration entre les écoles supérieures d architecture autour de la relation architecture et DD. Lancement d un nouvel appel à projets pour la conception et la réalisation de bâtiments exemplaires en matière d éco-construction et d énergie (voir 4.3). Réalisation d une synthèse comparative des coûts et des bénéfices financiers, environnementaux et sociaux de l éco-construction. Le développement de quartiers durables Bruxelles Environnement favorise l émergence de quartiers durables que ce soit dans le cadre de la transformation de quartiers existants ou de la construction de nouveaux quartiers : mise en place d un service de fa$cilitateur et diffusion d un guide pratique pour les auteurs de projets chargés de l élaboration de différents types de documents d urbanisme (PPAS, schémas directeurs, règlements communaux d urbanisme, etc.) ; etc. L institut a organisé un appel à projet pour soutenir la transformation de quartiers existants en «quartiers durables». Cinq quartiers ont été retenus et développent des actions durant 1 an.? Entretenir une dynamique «environnementéconomie emploi Bruxelles Environnement mène des actions spécifiques dans le domaine économique du secteur de la construction. Elles poursuivent un triple objectif : impulser une meilleure prise en compte de l environnement dans ce secteur ; créer des partenariats avec des opérateurs qualifiés dans les domaines de la formation, de l animation économique et de la guidance technologique en vue de développer l emploi ; accroître l offre d entreprises qualifiées dans un secteur où la demande est en pleine expansion. Quelques exemples d actions : stimulation des constructions «passive» et «basse énergie» ; renforcement des thèmes de l'éco-construction et de l'efficacité énergétique au niveau de l offre de formation pour le secteur de la construction ; impulsion stratégique et financement du Cluster Ecobuild et du Centre de référence bruxellois des métiers de la construction, etc. rapport d activités

8 1.3. L octroi des permis d environnement L année 2008 a été marquée par l apparition de nouvelles obligations réglementaires, principalement en matière d amiante et de certification énergétique des bâtiments. La simplification administrative Le «Contrat pour l Economie et l Emploi », conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les organisations représentatives des travailleurs, des employeurs et des classes moyennes, comporte un volet de simplification administrative, visant «l accélération du traitement et de l octroi des permis d urbanisme et d environnement ainsi que la simplification des procédures». Bruxelles Environnement a participé activement à l atteinte de ces objectifs : au niveau réglementaire : transposition de la Directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, amélioration de l OPE et concordance avec le Cobat, révision de certaines conditions d exploiter et clarification des compétences et des responsabilités de Bruxelles Environnement dans les domaines où l institut exerce, avec d autres autorités, le contrôle d une activité classée ; au niveau de la simplification administrative : participation à la plate-forme régionale de simplification administrative avec d autres opérateurs para régionaux, clarification et simplification des démarches que doit entreprendre l entreprise, facilitation d accès à l information et aux procédures administratives pour les exploitants via l Internet et le développement d un projet pilote de guichet électronique, partage des données entre administrations (amélioration de «NOVA enviro» et mise en chantier du logiciel «NOVA PEB» ), développement d un Le site internet permet de visualiser la localisation du personnel d entreprise et les modes de transport utilisés réseau de connaissances techniques et environnementales «Autonet» pour les agents de Bruxelles Environnement. En matière d accès à l information, plus de documents liés aux permis d environnement ont été rendus accessibles au public sous format électronique. Les aspects thématiques Les actions liées au permis d environnement sont, par nature, transversales et concernent des secteurs d activités très variés. Bruxelles Environnement a mené de nombreuses actions relatives au permis d environnement dans ces différents secteurs. En voici quelques exemples. Energie : dans le cadre des différentes initiatives menées par la Région (incitants financiers, PEB, etc.), une étude de l impact socio-économique des audits énergétiques s est clôturée, une étude sur la méthodologie d audit dans le logement (appartements) et le tertiaire a été lancée, un projet d arrêté relatif au système d audit obligatoire pour les gros consommateurs a été finalisé, des conseils/accompagnements/formations/informations ont été dispensés auprès des fonctionnaires régionaux et communaux pour faciliter la gestion des dossiers d instruction de la PEB (agréments, dérogations, études de faisabilité, déclarations ) etc. Air et Climat : poursuite de la promotion de l outil «plan de déplacement», élaboration d un projet pilote sur les plans de déplacement coordonnés à plusieurs entreprises (zoning Mercator et Gallilei à Neder-Over-Heembeek), mise à disposition des entreprises du guide des mesures à prendre pour diminuer l impact en matière de mobilité lors de grands évènements, actualisation de l outil cartographique GISMOB (e-gov Awards 2008), études de préparation d un avant-projet d arrêté réglementant le stationnement hors voirie dans les parkings existants, suivi du projet d élargissement du Ring Ouest, prévention des pics d ozone : accompag nement des entreprises visées par la Directive COV (bilans solvants), organisation et suivi des quotas CO 2 et autorisations des installations de combustion, etc. Bruit : mesures du bruit provenant des chantiers en voirie, rédaction d un avant-projet d arrêté sur le bruit des transformateurs, renforcement de la prise en compte du bruit dans l examen des dossiers de PPAS, de PU, de PE et d évaluation de leurs incidences, etc. Déchets : préparation des conditions d exploitation des parcs à conteneurs qui accueilleront les déchets d amiante des particuliers, agréments des éliminateurs de déchets pour mieux contrôler les huiles usagées, les PCB, 8 rapport d activités 2008

9 les DEEE, les déchets d animaux, les véhicules hors d usage, etc. Les déchets d amiante Depuis le 1 er juillet 2008, un arrêté relatif aux chantiers d enlèvement et d encapsulation d amiante en Région de Bruxelles- Capitale redéfinit le rôle des autorités : Bruxelles Environnement devient désormais seule autorité compétente pour la délivrance d autorisations temporaires de classe 1A, 1B et 1C. Eau : gestion des autorisations de captage des eaux souterraines, inventaire des meilleures technologies disponibles pour le captage et l utilisation des eaux pour la régulation de la température des bâtiments, intégration de la gestion des eaux pluviales dans les permis d environnement (voir Plan Pluie 2.6.), évaluation des moyens les plus adéquats pour maîtriser les rejets de substances non épurées par les deux stations d épuration régionales (suite à l abrogation de l ordonnance relative à la taxation des eaux usées), etc. Sol : prévention des risques de pollution du sol par les installations classées. Santé : gestion des dossiers de biosécurité, gestion des OGM, subsides alloués à l amélioration de la qualité de l eau dans les piscines, réalisation d un nouvel inventaire des sources POP s et rédaction d un arrêté de mise en oeuvre du Règlement REACH, préparation des conditions d exploitation liées à l exposition à l amiante et au rayonnement électromagnétique (parcs à conteneurs, chantiers de démolition, autorisation et contrôle des antennes GSM, etc.). 1.4 L inspection Le travail de contrôle est indispensable pour faire respecter la réglementation. L inspection se professionnalise et devient de plus en plus proactive. Elle privilégie la prévention et le dialogue avec les acteurs concernés. Prévenir plutôt que guérir Les inspecteurs de Bruxelles Environnement sensibilisent les entreprises au respect du cadre législatif environnemental. Objectif : obtenir des résultats de diminution et de limitation des nuisances. A cet égard, notons que 293 procès-verbaux ont été dressés en 2008 (contre 320 en 2007) et 275 amendes administratives infligées (contre 282 en 2007). La gestion des plaintes La nature des plaintes Les plaintes traitées par Bruxelles Environnement en 2008 se répartissent comme suit : Objet des plaintes introduites en % 2% 2% 10% Au niveau des entreprises, la première cause de nuisance reste les installations de ventilation et d air conditionné, provenant d avantage d activités commerciales que des immeubles de bureaux. La musique amplifiée en provenance des établissements Horeca et autres lieux de loisirs (salle de spectacle, dancing, etc.) constitue toujours une source importante de nuisance sonore en Région de Bruxelles-Capitale (11%). Les nuisances sonores dues au trafic aérien restent une des sources principales de mécontentement des Bruxellois. Bruxelles Environnement a constaté infractions aux normes fixées par le Gouvernement régional. Ces infractions ont fait l objet de avertissements et procèsverbaux. 3% 33% Air Autres Bruit (avions) Bruit (hors avions) Déchets Eau Nombre de procès-verbaux et d amendes administratives en 2008 Communes Bruxelles Environnement (sans avions) PV Décisions Amendes administratives Montants Décisions de ne pas infliger d AA Bruxelles Environnement (avions) rapport d activités

10 Le suivi des plaintes A la suite de ces plaintes plus de 600 enquêtes de contrôle ont été réalisées (visites, mesures de bruit ). La nouvelle procédure de gestion des plaintes prioritaires permettant d accélérer les constats aux infractions à la législation environnementale s est poursuivie. Elle a été utilisée, en 2008, à 25 reprises principalement pour des faits relatifs à des pollutions aux hydrocarbures et solvants. En parallèle à cette démarche, le travail d inspection s est encore professionnalisé. les entreprises de la zone du canal pour pré- venir les «effets domino» (démultiplication des risques) ; en 2008, une attention particulière a été donnée au respect des conditions de rejets des eaux usées ; les piscines, les nettoyages à sec, la fête du mouton et les laboratoires ; le secteur des garages, afin de sanctionner l absence de permis d environnement, ainsi que dans des entreprises de différents secteurs : 700 visites, 170 avertissements, 440 mises en demeure, 10 procès-verbaux. Accords volontaires de coopération Dans un souci de meilleure efficacité, les accords de coopération avec les communes ont été relancés en 2008 : formations et mise à disposition de matériel de mesure aux agents communaux permettent de mieux contrôler le respect des dispositions légales. L inspection intégrée Le contrôle «intégré» porte sur l ensemble de la législation environnementale en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles Environnement privilégie pleinement la prévention et le dialogue. Ces contrôles ont eu lieu dans : les 5 entreprises relevant des directives SE- VESO pour lesquelles Bruxelles Environnement collabore étroitement avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et les régions flamande et wallonne (développement d une politique et des outils d inspection uniformisés) ; une dizaine d établissements «IPPC» (secteur textile, laboratoires pharmaceutiques, traitement de déchets, agro-industriel) pour le respect des normes de rejet de matières polluantes dans l air ou l eau ; En 2008, une grande action commune avec la Police fédérale et le Parquet a été dirigée contre un important entrepôt illégal de déchets de construction et de démolition. L inspection spécifique L inspection «spécifique» porte sur un aspect particulier du risque environnemental : pollution de l air, de l eau, du sol par des substances dangereuses et/ou interdites, gestion des déchets de toute nature. Bruxelles Environnement veille à la conformité des installations et au respect des conditions d agrément des entreprises. Ces inspections, et le dialogue qui s ensuit, font également partie des missions de prévention de l institut. Les actions d inspections spécifiques dans le domaine de l eau et dans le domaine de la pollution du sol sont abordées dans des chapitres ad hoc (voir 2.6. et 2.5). En ce qui concerne les autres domaines, voici quelques exemples d a ctions. L air : contrôle du respect de la législation en matière d installations de chauffage, etc. Les déchets : inspections spécifiques grâce à différents outils, comme le registre des quantités de déchets collectés ou traités, les autorisations d importation et d exportation de déchets à destination ou au départ de la Région de Bruxelles-Capitale, les déclarations des éliminateurs agréés de déchets dangereux, le reporting dans le cadre des obligations de reprise (2.1 le Plan Déchets), etc. Une étude relative à la simplification des obligations de déclaration a également été lancée. Les déchets d amiante En 2008, les inspecteurs ont effectué 560 visites de contrôle sur chantier. Un inspecteur de Bruxelles Environnement vérifie la présence d'amiante dans un bâtiment. 10 rapport d activités 2008

11 2. LES PLANS STRATEGIQUES ET THEMATIQUES 2.1 Le Plan Déchets Quelques 2 millions de tonnes de déchets sont produites à Bruxelles chaque année. Ces déchets ont nécessité de l énergie et des matières premières pour leur production et de l énergie pour la collecte et le recyclage. Ils ont en outre généré de la pollution lors de l incinération des déchets non recyclés. C est un gaspillage important pour la société, tant d un point de vue écologique que financier. C est pourquoi, la réduction et la prévention des déchets est une mission cruciale. Il existe encore un énorme potentiel de réduction des déchets tant au niveau des ménages, des collectivités que des entreprises. Bruxelles Environnement a poursuivi la promotion d une utilisation rationnelle des ressources par les ménages, les écoles et les entreprises et a soumis à enquête publique son 4 ème Plan de prévention et de gestion des déchets. qu auprès des futurs parents. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont poursuivies dans le cadre des actions alimentations durables (voir 5.3.). En ce qui concerne la promotion des alternatives aux sacs de caisse jetables, outre les actions de sensibilisation (voir 5.3.), différents contacts ont été entretenus avec les antennes locales d Atrium et d autres associations de quartier. En outre, les résultats des actions menées en 2008 (essentiellement des actions de communication) en matière de dématérialisation sont détaillés au chapitre 5. Réutilisation : Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions de soutien à l économie sociale active dans la réutilisation (Terre, Les Petits Riens, Oxfam-Solidarité, La poudrière Emaüs). Le subside à la fédération «Ressources» a été renouvelé afin de poursuivre la coordination des associations du secteur. Gestion : de nombreuses améliorations ont été apportées aux filières de gestion des déchets, via, notamment, un soutien financier à 4 communes disposant d un parc à conteneurs.? La dématérialisation La dématérialisation part du principe que toute utilisation de matière est susceptible d avoir un impact négatif sur l environnement. Son but est de diminuer l utilisation de «matériaux» afin de préserver les ressources. Par exemple, les nouvelles technologies de l information auraient dû ouvrir la voie à d importantes économies de papier. Mais c est l inverse qui est observé! Pour dématérialiser, il faut éviter d imprimer des documents inutilement, etc. La mise en œuvre du Plan Déchets La mise en œuvre du 3 ème «Plan de prévention et de gestion des déchets» a poursuivi les objectifs des plans précédents en les complétant par un nouvel axe d action : la dématérialisation. Ce 3 ème plan a proposé des actions visant à préserver le confort actuel (même niveau de développement économique et de bien-être) tout en diminuant le recours aux ressources naturelles (matérielles et énergétiques) et la production de déchets. Différents niveaux d actions Pour réaliser le 3 ème Plan Déchet, des actions ont été menées en matière de : Prévention : une étude de faisabilité de la promotion des langes réutilisables a abouti à la préparation de projets pilotes qui seront menés en 2009 dans les crèches ainsi SOIRÉES D INFORMATION SCHAERBEEK Jeudi 12/03/09 19H-21H ANDERLECHT Mardi 24/03/09 19H-21H ETTERBEEK Jeudi 26/03/09 19H-21H FOREST Jeudi 02/04/09 20H-22H Pour vous inscrire > Infos > rapport d activités

12 ? Recyclage et valorisation La responsabilisation des producteurs d un bien vise à les contraindre à (faire) reprendre les déchets en fin de vie du bien et à atteindre des objectifs chiffrés de recyclage et/ou de valorisation pour ces déchets. La directive européenne concernant les piles usées a été transposée. Compostage : Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions de formation et de sensibilisation. (voir 5.3.). Un guide méthodologique sur le compostage de quartier est en préparation. Déchets non ménagers : pour les déchets dangereux produits en petites quantités, Bruxelles Environnement a fait réaliser une analyse comparative des modalités de collecte des petits producteurs pour leur proposer des collectes adaptées. La version 2000 du guide des déchets de construction a été actualisée et sera publié en Voir aussi 1.2. et 1.3. La responsabilisation des producteurs La politique de gestion des déchets a maintenu l accent mis sur la responsabilisation des producteurs. Bruxelles Environnement a participé à la négociation et à l exécution des conventions environnementales relatives aux DEEE (Déchets Equipements Electriques et Electroniques), aux pneus et huiles non alimentaires, etc. : L obligation de reprise des déchets électriques et électroniques : d importantes négociations ont été poursuivies avec les organismes représentatifs des producteurs. Les véhicules hors d usage : méthode de calcul permettant de déterminer les taux de réutilisation, de recyclage et d application du traitement des véhicules hors d usage de chaque centre de démontage. Les déchets en papier et/ou carton : révision des accords-cadres pour les imprimés publicitaires et avec le secteur de la presse qui devrait conduire à une nouvelle convention. Les pneus usés : en collaboration avec les autres régions, des négociations ont été entamées afin de renouveler la convention environnementale arrivée à échéance fin Les batteries et piles usées : transposition de la directive 2006/66/CE et négociations pour prolonger les conventions en cours. Les huiles usagées : négociations pour la création d un réseau de collecte de qualité, adapté au contexte urbain de la Région de Bruxelles-Capitale. Les huiles et graisses alimentaires : une convention environnementale entre le secteur et la Région existe depuis Une étude lancée en 2007 a abouti à la fixation d objectifs chiffrés de collecte d ici Les déchets photographiques : renouvellement de la convention environnementale en cours. De manière plus globale, un travail de refonte de la législation bruxelloise relative aux flux soumis à obligation de reprise a débuté. Il devrait permettre d identifier les problèmes existants et apporter des pistes d amélioration. Le Plan Déchets Le travail de préparation du 4 ème Plan Déchets s est finalisé en 2008 (bilan du Plan Déchets et rapport d incidences environnementales du Plan Déchets ). Le projet de plan a été porté à l enquête publique fin Les résultats seront dépouillés début rapport d activités 2008

13 2.2 Le Plan Air-Climat Près de 30 mille tonnes de polluants gazeux sont émises à Bruxelles chaque année. Ces polluants se retrouvent dans l air que nous respirons et peuvent avoir un effet direct sur la santé. Et cela sans parler des 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Les actions de Bruxelles Environnement visent à améliorer la qualité de l air extérieur et intérieur des bâtiments et à réduire les émissions de polluants gazeux dont les gaz à effet de serre : économies d énergie dans le logement, le secteur tertiaire et les déplacements, développement des énergies renouvelables, etc. L institut travaille à la rédaction d un Plan Air- Climat-Energie ambitieux à l horizon La mise en œuvre du Plan Air-Climat Les mesures concernant le transport routier Des mesures en faveur de la mobilité ont été développées dans le cadre des actions d autorisations (voir 1.2.). D autres actions ont été menées pour contribuer à la qualité de l air : Projet de Protocole entre l autorité fédérale et les régions sur la méthode «Ecoscore» comme instrument d évaluation du caractère environnemental des véhicules de transport routier. Finalisation d une proposition de modification de l arrêté «Véhicules propres» imposant, notamment aux services du Ministère et des pararégionaux, un critère d écoscore lors de tout achat de véhicule de service. Préparation de propositions de modifications des textes législatifs relatifs aux taxis bruxellois. Modélisation de l impact environnemental de scénarios de péages routiers urbains. Développement d un outil de modélisation des mesures transport. L écoscore L écoscore permet de coter un véhicule selon ses performances environnementales. A chacun des modèles correspond un écoscore allant de 0 à 100, plus le score s approche de 100, moins le véhicule est polluant. L écoscore intègre, d une part, ales émissions de gaz à effet de serre, principalement le CO2, responsable des perturbations climatiques à l échelle planétaire et, d autre part, les émissions des polluants qui menacent directement notre santé dont les microparticules, les dioxydes d azote et autres composés volatiles. L écoscore intègre également les incidences en matière de bruit et d écosystème.? Le Plan Air-Climat Le 13 novembre 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le Plan Air-Climat. Il regroupe les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l air ambiant et diminuer les émissions polluants atmosphériques dont les gaz à effet de serre d ici 2010, afin de lutter contre les changements climatiques. Il comprend : la réduction des émissions dues au transport, à la consommation énergétique des bâtiments, aux activités industrielles, à l incinération individuelle et à la consommation de solvants par les ménages ; la promotion des énergies renouvelables ; l amélioration de l exposition intégrée (air intérieur / air extérieur) de la population. Emissions de NO x par QUARTIER (2005) Emissions NOx de la circulation (2007) Plus l axe est gros, plus les émissions sont importantes Bruxelles Environnement poursuit le travail d'inventaire des émissions de polluants. rapport d activités

14 ? Le bilan énergétique Le Bilan Energétique est un tableau de bord indispensable pour apprécier l évolution de la politique énergétique ainsi que les progrès réalisés par le secteur de l énergie. Il permet, entre autres, d évaluer les effets des mesures «énergie» prévues dans le Plan Air-Climat et le PRD et de procéder au calcul des émissions de GES dont le CO2. Il est donc un élément-clef de la politique énergétique, climatique et de santé publique. Il s intègre également dans un contexte international de rapportage de données énergétiques et environnementales. Les mesures concernant les entreprises Bruxelles Environnement a mené diverses actions pour réduire les émissions dues aux activités industrielles (les émissions de COV) (voir 1.2.). Les actions Air La qualité de l air est mesurée à Bruxelles depuis la fin des années 60. Le réseau de mesure est géré par le Laboratoire de Recherches en Environnement (LRE) de Bruxelles Environnement (voir 7.1.). La cellule régionale d intervention en pollution intérieure (CRIPI) créée au sein du LRE, fournit aux médecins une aide au diagnostic lorsqu ils suspectent un problème de santé lié à l habitat de leurs patients. Le Laboratoire analyse les composants chimiques et propose des actions de remédiation (voir 2.4.). Bruxelles Environnement a poursuivi le travail d inventaire des émissions de polluants atmosphériques, entreprit depuis Les émissions sont calculées sur base des consommations énergétiques, de données descriptives du trafic et des activités économiques régionales. Elles ne sont pas mesurées mais calculées sur base d un modèle mathématique international qui évolue en fonction des développements de la recherche scientifique. Bruxelles Environnement a également réalisé la modélisation de la qualité de l air (cartographie des sources d émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l air). L institut a par ailleurs effectué un état des lieux des actions menées par la RBC pour diminuer la concentration en masse de PM 10 dans le cadre de la préparation du futur Plan Air Les actions de Bruxelles Environnement visent a diminuer les émissions des gaz à effet de serre. Les actions Energie Bruxelles Environnement assure le suivi de la convention, l analyse et l interprétation du bilan ainsi que la diffusion des informations et de la coordination interne et interrégionale. Ce bilan est publié annuellement. Il comprend un recueil de statistiques énergétiques (depuis 1990) et une base de données informatisée. Les actions concernant la consommation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables sont développées dans le chapitre 4 sur la politique de l énergie. La préparation de nouveaux Plans Air et Climat Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et de la directive européenne National Emission Ceiling (NEC) en matière de pollution atmosphérique, la Région de Bruxelles-Capitale doit : évaluer l impact de ses politiques actuelles et futures pour atteindre ses objectifs régionaux de réduction d émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques couverts par NEC I ; préparer les futures négociations interrégionales et/ou avec l autorité fédérale sur les plafonds d émissions des polluants couverts par NEC II et sur les objectifs de réduction des émissions «post Kyoto» à l horizon Bruxelles Environnement a mis sur pied un modèle mathématique de projection des consommations énergétiques, ainsi que des émissions de GES, de gaz NEC et de particules. La préparation d un nouveau Plan Climat Fin 2007, Bruxelles Environnement a rédigé un avant-projet de plan régional. Il a pour objectif de réduire significativement les émissions globales de gaz à effet de serre. Il s inscrit dans une logique de transversalité et concerne toutes les compétences de la Région Bruxelles Capitale : bâtiments, urbanisme, aménagement du territoire, aspect socioéconomiques, transport, exemplarité des pouvoirs publics, financement et production d énergie. Son élaboration s est poursuivie, en 2008, en collaboration avec les milieux politiques, économiques, sociaux et associatifs. Un scénario à politique inchangée (scénario BAU, Business As Usual), étape indispensable pour déterminer le potentiel des mesures envisagées, a été réalisé. Cette modélisation des principales mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre associe l impact économique aux impacts environnementaux. 14 rapport d activités 2008

15 2.3 Le Plan Bruit La Région de Bruxelles-Capitale est une région urbaine dynamique et attractive. Une série d activités économiques, de loisirs s y développent et de nombreux moyens de communication et de transports y sont présents. Ces caractéristiques, qui font de Bruxelles une ville attrayante, génèrent inévitablement du bruit. Si celui-ci devient excessif et gênant, il s agit alors de pollutions sonores qui peuvent avoir des effets sur la qualité de vie et même sur la santé des habitants. D après les enquêtes, 1 ménage bruxellois sur 5 trouve son lieu de résidence bruyant et 1 ménage bruxellois sur 2 se déclare insatisfait de l environnement sonore dans la région. L enjeu consiste donc à concilier les besoins de qualité de vie des Bruxellois, les activités économiques et sociales et les besoins de mobilité d une grande ville. Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions concernant la mise à jour des cadastres des différentes sources de bruit, le suivi de l ambiance sonore, la maîtrise et la réduction des nuisances sonores lors des aménagements d infrastructures routières, ferroviaires ou de transports en commun ainsi qu au sein des espaces verts, la prévention et le suivi des plaintes et a soumis à enquête publique son 2 ème Plan de prévention et de lutte contre le Bruit en milieu urbain. Cadastres et lutte contre les nuisances sonores Réalisation des cadastres du Bruit Bruxelles Environnement gère plusieurs modèles de cartographie. Ils permettent notamment de réaliser un diagnostic des nuisances sonores liées aux transports : situation existante, planifiée et améliorée. L exploitation des résultats permet à Bruxelles Environnement de répondre à ses obligations légales en matière de bruit vis-à-vis de la Commission européenne. Elle permet surtout d évaluer la situation acoustique actuelle de la Région de Bruxelles-Capitale, l impact acoustique des plans et des mesures prises en matière de mobilité, les populations touchées par ces plans et mesures et de proposer des solutions alternatives. Le cadastre «Bruit des avions» a été complété et l étude des cadastres des «transports terrestres» a été réalisée. Les résultats définitifs (cartes, rapports d analyses, aspects de communications) sont attendus pour début 2009 Lutte contre les nuisances sonores des transports terrestres Les conventions environnementales signées en 2001 avec la SNCB et en 2004 avec la STIB, fixent des niveaux sonores et vibratoires maximum, prévoient une gestion commune des plaintes, la réalisation d un cadastre bruit, l identification de points noirs, la définition d une politique de moindre bruit et l évaluation préalable des projets importants. La convention SNCB prévoit également la signature d une convention spécifique pour chaque demande de permis d urbanisme liée au RER. Un texte relatif à la convention pour les travaux de la L161 sud a été arrêté en 2008 ; les conventions spécifiques pour les mises à 4 voies de la L50A, de la L124 et du projet Diabolo ont été rédigées sur cette base. Pour la STIB, un avenant à la convention pour l exploitation des bus a été signé début Différentes mesures acoustiques et vibratoires avant la réalisation de travaux par la STIB se sont poursuivies, notamment au boulevard du Souverain, rue Willems, avenue Buyl, chaussée de Waterloo. Une autre action vise à limiter les nuisances sonores dans les espaces verts à l occasion des travaux de réaménagement de ceux-ci. A la suite d une étude acoustique réalisée dans le parc Roi Baudouin, un projet de publication d une brochure de bonnes pratiques d aménagement à destination des communes et architectes paysagistes a été initié. En matière de bruit routier, la formation à l utilisation du vade-mecum «bruit» a été une nouvelle fois reconduite. Les contacts avec les gestionnaires de voiries, principalement régionaux, ont été poursuivis, soit au travers de réunions de coordination mensuelles, soit dans le cadre de comités d accompagnement spécifiques. Des priorités en matière d assainissement acoustique ont été définies en collaboration avec Bruxelles Mobilité.? Plan Bruit En 1997, une réglementation spécifique a été adoptée par le Gouvernement bruxellois. Cette réglementation a permis d élaborer, en 2000, un premier «Plan de lutte contre le bruit en milieu urbain». Le but? Aménager la ville pour que l ambiance sonore soit compatible avec la qualité de vie et la santé des habitants. Des procédures, des mesures spécifiques et des normes ont été prévues pour plusieurs sources de bruit. C est dans le cadre du respect de ces normes, définies dans différents arrêtés d exécution, que la division Inspection de Bruxelles Environnement gère les plaintes des Bruxellois. rapport d activités

16 ? Le Plan National d actions Environnement - Santé (NEHAP) A l initiative de l Organisation Mondiale de la Santé, les pays de l Europe géographique ont élaboré des plans nationaux d action portant sur l environnement et ses effets sur la santé (National Environment and Health Action Plan ou NEHAP). En 2003, la Belgique a adopté un plan national impliquant une collaboration fonctionnelle entre l autorité fédérale, les régions et les communautés. Ce plan s inscrit dans un accord de coopération. La première phase s est déroulée entre 2003 et 2007, la deuxième phase se poursuit sur la période et se concentre sur les problèmes respiratoires et cardio-vasculaires en lien avec l environnement et porte en priorité sur les enfants. Des expertises spécifiques, y compris parfois des modélisations et des propositions ont été formulées pour la rue du Progrès, le schéma directeur de la Moyenne Ceinture, pour la chaussée de Gand et pour la place Schweitzer. Une évaluation du ressenti des riverains après le réaménagement de la chaussée de Bruxelles a été réalisée. Isolation acoustique des bâtiments En matière d isolation acoustique, le subside au Centre Urbain pour assurer le suivi d un guichet d information bruit a été reconduit. Il vise notamment à faire la promotion de la prime à l isolation acoustique des logements dans le cadre des primes à la rénovation. Des projets pilotes d isolation acoustiques dans les écoles ont été initiés, suite à l organisation des rencontres «Jeunes et bruit» organisées au mois de novembre et seront concrétisés en La préparation du Plan Bruit Le travail de préparation du 2 ème Plan Bruit s est finalisé en 2008 (rapport d incidences environnementales du Plan Bruit ). Le projet de plan a été porté à l enquête publique fin Les résultats seront dépouillés début Une stratégie régionale «Environnement-Santé» Tout au long de notre vie, nous sommes soumis à divers éléments qui influencent notre santé : l air, le bruit, nos déplacements, les produits que nous utilisons, notre alimentation, etc. Bref, notre environnement a un impact sur notre santé! Bruxelles Environnement collecte les informations relatives aux impacts de l environnement sur la santé, réalise des constats et des interventions en vue de diminuer les effets sanitaires liés à la pollution intérieure, soutient des professionnels de première ligne et le développement d outils pour susciter la prise en compte de paramètres de l environnement dans leurs pratiques. Depuis 2000, le pôle d expertise «santé environnement» a concrétisé plusieurs projets impliquant différents acteurs tant au niveau régional que local. Ces projets contribuent à l acquisition de connaissances, au développement d outils en vue de susciter des réflexes chez les professionnels et à l intégration d objectifs de santé publique dans les actions portant sur l environnement et l énergie menées par l institut : identification et étude des données de santé publique : orientations dans les nouveaux plans thématiques (air, bruit, énergie), projets d évaluation des risques sanitaires de l exposition à la pollution atmosphérique et suivi des impacts de l exposition aux particules (PM 10 et PM 2,5 ) afin de soutenir les processus décisionnels des villes participant au réseau APHEIS (projets APHEIS, ENHIS), participation au projet APHEKOM (problèmes cardio-vasculaires liés aux particules ultrafines) ; identification des problèmes de pollution intérieure qui ont un effet sur la santé dans les logements et autres lieux de vie : intervention dans les logements, protocole d analyse de la pollution intérieure dans les crèches, soutien des professionnels sociaux et de la santé dans leur information des habitants, soutien financier aux associations «Habitat Santé» pour répondre aux inquiétudes des habitants, «Habitat et Rénovation», pour former les acteurs sociaux aux bons gestes pour diminuer l exposition à la pollution intérieure ; L ambulance verte de Bruxelles Environnement (CRIPI) est intervenue dans 146 habitations, a donné des conseils de remédiation pour 172 habitations et a réalisé une évaluation de l amélioration de la santé de 82 patients. Les observations issues des enquêtes visent principalement les comportements des occupants, par rapport à l aération des logements et le cumul des expositions lié à la consommation excessive de produits. Elles mènent à des recommandations pour les actions en faveur de l éco-construction et des performances énergétiques des bâtiments. La démarche menée en Région de Bruxelles- Capitale est montrée en exemple par les organisations internationales telle l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre les effets sur la santé de la pollution à l intérieur des logements. Un protocole d intervention dans les crèches a été développé. Le rapport des analyses de pollution intérieure menées dans un petit nombre de crèches qui ont participé à la phase pilote a démontré que celles-ci étaient généralement saines ; les produits imposés par les pouvoirs de tutelle pour l entretien des sols et surfaces soulèvent toutefois des inquiétudes. outils de sensibilisation et de formation pour les professionnels de la santé et du social dans l habitat : valorisation de bonnes pratiques issues 16 rapport d activités 2008

17 d une recherche-action sur les conseils aux habitants, un outil dynamique portant sur l aération et la ventilation des logements, des fiches thématiques regroupant des maladies liées à l environnement, des situations d exposition et des polluants posant problème pour la santé. participation à des partenariats et réseaux de villes en santé : suivi d expériences de groupes d habitants sur l amélioration de la santé en ville, élaboration d une stratégie d intégration de la santé dans les politiques de la ville, soutien financier à l association «Bruxelles ville-région en santé» à l initiative de l Organisation Mondiale de la Santé. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National Environnement Santé (NEHAP), Bruxelles Environnement a soutenu l intégration de priorités bruxelloises dans les actions en cours par sa participation à la cellule nationale de coordination environnement santé. L institut a participé activement à divers groupes de travail (ozone et vagues de chaleur, politique produits et pollution intérieure, indicateurs, ville et pollution, crèches, cancers infantiles et environnement). L institut a également participé à la préparation du NEHAP qui est soumis à consultation publique entre le 15 janvier et le 15 mars Un forum réunissant plus d une centaine d acteurs bruxellois, a été organisé en novembre 2008 pour diffuser les outils de Bruxelles Environnement en matière de liens entre diagnostic médical et environnemental (SquaATte), de relais socio-environnementaux de proximité, et de conseils techniques en matière de ventilation durable et échanger les bonnes pratiques. Ce forum a réunit les acteurs de terrain de la santé, du logement, du social et de l environnement, également face à des considérations de vigilance scientifique et aux perspectives à envisager. 2.5 La gestion et l assainissement des sols pollués En mai 2004, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance pour limiter les risques des pollutions du sol. L ordonnance définit les activités à risque et l inventaire des sols pollués ou potentiellement pollués. Cet inventaire a occupé une place centrale dans la politique des sols : identification des terrains susceptibles de présenter un risque pour la santé et l environnement, information du public et des acteurs concernés sur l état du sol à Bruxelles et lancement des diagnostics et traitements des terrains pollués. L inventaire des sites potentiellement pollués La validation de l inventaire L inventaire des sites potentiellement pollués permet à l administration de déterminer la nécessité de procéder à des études de sols et donne des informations aux propriétaires et titulaires de permis d environnement. La validation des données récoltées, en vue de la constitution de cet inventaire, s est poursuivie en En effet, 2203 parcelles cadastrales (sur environ que comporte l inventaire au total) ont fait l objet d une procédure de validation et 2806 propriétaires/exploitants ont été contactés. Une brochure d information a été diffusée auprès des propriétaires et exploitants de terrains repris à l inventaire. Le développement d une cartographie du sol s est poursuivi. L accès à l inventaire En 2008, demandes d accès à l inventaire des sites potentiellement pollués ont été traitées (soit +13 % par rapport à 2007). Comme en 2007, des demandes émanent pour 95 % des notaires et pour 5 % d autres acteurs (entreprises, administrations, particuliers, avocats, architectes, etc.). La mise à disposition des notaires d une application électronique en ligne a permis, entre autre, de réduire le délai de traitement des demandes Evolution et demandes d information du projet d inventaire nombre de demandes rapport d activités

18 Evolution du nombre de rapports d études traités nombre d études La mise en œuvre de l ordonnance sol Le nombre de reconnaissances de l état du sol a lui aussi augmenté (+ 23 % par rapport à 2007). Ces reconnaissances ont donné lieu à 632 études de risque et 226 projets d assainissement ou de gestion des risques. Au total, 3186 avis techniques ont été remis aux obligataires (+ 35 %). 56 études prospectives du sol ont également été réalisées dans le cadre de la modification de l accord de coopération visant l assainissement des stations-service «BOFAS» (voir infra). Comme en 2007, ces reconnaissances de l état du sol ont visé plusieurs secteurs d activités dont les principaux sont : les citernes à mazout des habitations ou des bureaux ou encore des entreprises (38%), les stations-service principalement exploitées à usage privé dans des sociétés de déménagement, de transport, des administrations, etc. (22%), les ateliers d entretien de véhicules (14%) et les imprimeries (7%). études reconnaissances études de risque projets d assainissement Les tendances observées en 2007 à propos des secteurs les plus touchés par la pollution restent globalement les mêmes en 2008 : les stations-service (75% de sites pollués), les imprimeries (66%) et les ateliers d entretien de véhicules (64%). La grande différence constatée en 2008 est que le pourcentage global des terrains pollués est passé de 50 % en 2007 à 66 % en Les polluants les plus fréquents sont les hydrocarbures (82%) et les métaux lourds (14%) dans le sol et les hydrocarbures (84%), les métaux lourds (7%) et les composés organiques volatiles (5%) dans l eau souterraine. Ces tendances s expliquent clairement par le fait que 74 % des secteurs d activités investigués utilisent, vendent ou produisent des hydrocarbures (citernes à mazout, stations-service et ateliers d entretien de véhicules). Les 226 projets d assainissement reçus en 2008 proposent des mesures d assainissements pour 25 % de sites et des mesures de gestion des risques pour 75 %. Le nombre de chantiers de travaux de forages et d assainissement/gestion projets d'assainissement du risque contrôlés en 2008 est, quant à lui, en forte baisse : 107 contrôles contre 303 en 2007 et 257 en 2006, soit une études de risque diminution de 65 % par rapport à 2007! Cette diminution s explique par le fait que la priorité est donnée aux études avis techniques reconnaissances sur les rapports d études de sol. Les moyens financiers En 2008, l administration a traité, de manière concrète, les aspects économiques de la pollution du sol : octroi de primes pour la réalisation des études de sol (soit 342 primes pour un montant de ) ; lancement d une étude de faisabilité d extension du fonds Vlabotex (Flandre) aux nettoyages à sec bruxellois ; discussions menées avec le secteur pétrolier, l Etat fédéral et les 3 régions pour créer un fonds de financement des assainissements des pollutions liées aux ci- stations-service: évolution du nombre d études de sol aantal onderzoeken études prospectives études détaillées études d assainissement rapport d activités 2008

19 ternes à Mazout (Premaz); finalisation de l étude de faisabilité portant sur la création d un fonds d assainissement régional et introduction d une candidature auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour bénéficier du financement du fonds FEDER dans le cadre d une expérience pilote «Brussels Green Fields». «Brussels Green Fields» s inscrit dans le programme opérationnel FEDER de la Région. Il vise à améliorer la compétitivité régionale et l emploi par le soutien au développement et à la création d activités économiques. En 5 ans, 15 millions d euros seront consacrés à l assainissement de m 2 des terrains pollués en friches pour y accueillir une soixantaine d entreprises créatrices d emploi et exemplaires notamment en matière de performance énergétique. Vers une nouvelle ordonnance «sol» L entrée en vigueur de l ordonnance du 13 mai 2004 a fait apparaître de nombreuses difficultés d application. Un avant-projet d amélioration de la législation a été rédigé et sera présenté au Parlement en BOFAS : contrôle du nouvel accord de coopération En 2008, le secrétariat et la présidence de la Commission Interrégionale de l Assainissement du Sol (CIAS) ont été assuré par la Région de Bruxelles- Capitale. Une attention particulière été apportée au contrôle du suivi de la mise en œuvre du nouvel accord de coopération ainsi que ses conséquences sur l asbl BOFAS. La caractérisation des anciennes décharges La gestion des risques des anciennes décharges (en particulier celle du Val d Or), pour la santé publique (concentration du gaz méthane dépassant le seuil d explosivité) et pour l environnement (dispersion des polluants vers les eaux de surface, le sol et les eaux souterraines) s est poursuivie en Les nouvelles constructions ou rénovations sont sécurisées, notamment par le biais du permis d environnement. 2.6 La gestion durable de l eau Même sous nos contrées où elle semble abondante, l eau est soumise à de fortes pressions. Outre l agriculture intensive, les villes, l industrie et les ménages contribuent à la pollution de l eau qu il faut alors assainir avant de la renvoyer dans la nature. Ce processus coûte cher à la collectivité! Les cours d eau, plans d eau et zones humides constituent des écosystèmes riches et variés qu il faut préserver tant au niveau de leur biodiversité que de leur attrait paysager et récréatif. La gestion de l eau concerne également la prévention des inondations. L ordonnance «cadre» Eau Plusieurs démarches menées par Bruxelles Environnement ont contribué à la mise en œuvre de l ordonnance «cadre» eau : une synthèse des questions importantes qui se posent dans le district hydrographique international de l Escaut en matière de gestion de l eau (adoption prévue par le Gouvernement en 2009), formant la table des matières du «Plan de gestion de l Eau» et de son «Programme de mesures»; l élaboration d une analyse économique de l utilisation de l eau en RBC (coûts des services liés à l eau) ; l élaboration d un «Plan Comptable de l eau pour la détermination du coût vérité de l eau en RBC»; l application du prix d assainissement forfaitaire ou réel (principalement appliqué aux entreprises déversant des eaux usées industrielles et occupant sept personnes ou plus) la réalisation d un «registre des zones protégées». Bruxelles Environnement a également assuré la représentation bruxelloise à la Commission internationale de l Escaut et a contribué à l élaboration du plan de gestion faîtier au niveau du bassin. La surveillance de la qualité de l eau La surveillance de Bruxelles Environnement concerne les eaux de surface, les eaux souterraines et les rejets d eau usées. Elle assure également le respect de la procédure d analyse de l eau destinée à la consommation humaine. Bruxelles Environnement a géré le suivi de plusieurs conventions d étude visant la surveillance des eaux de surface. L institut effectue différentes mesures périodiques et analyse les résultats par rapport aux normes.? La Directive Cadre européenne sur l eau Transposée par une ordonnance en droit bruxellois le 20 octobre 2006, cette directive vise à prévenir toute dégradation supplémentaire de la qualité de l eau, à préserver et à améliorer l état des systèmes aquatiques. Elle impose aux Etats Membres de mettre en place un plan de gestion et de rédiger périodiquement des rapports faisant état de l avancement des travaux.? Atlas du réseau hydrographique informatisé La connaissance précise du réseau hydrographique, de sa situation géographique et de ses caractéristiques administratives et légales constitue un élément indispensable pour mener à bien une politique durable de gestion des eaux de surface. rapport d activités

20 le Maillage Bleu Suivi de l évolution de la qualité écologique des rivières Les changements qui surviennent actuellement dans la Senne sont les plus importants que l on ait vus depuis plus d un siècle, même si des mesures espacées de 3 ans sont encore insuffisantes. La surveillance quantitative et qualitative des eaux souterraines : suivi du réseau de mesures, traitement des données, maintenance de l appareillage, analyses chimiques, etc. La surveillance de la pluviométrie : suivi du réseau des pluviomètres (13 stations de mesures), maintenance des appareils, traitement et validation des données, etc. Bruxelles Environnement doit s assurer de la qualité des eaux destinées à la consommation en collaboration avec l IBDE. Un rapport couvrant les années 2005, 2006 et 2007 a été publié en La cartographie et la modélisation des eaux de surface L Atlas des cours d eau bruxellois de fait l objet d une mise à jour informatisée, à partir de relevés de terrain organisés par vallée. Par la suite s effectue une modélisation des écoulements par divers types de temps : temps sec, temps de pluie, orages, Cette modélisation est indispensable au dimensionnement d ouvrages et au reprofilage éventuel des cours d eau. Actuellement la modélisation de la Woluwe est en cours. Elle s effectue en parallèle avec une modélisation du comportement des eaux usées dans les égouts et collecteurs de la vallée, réalisée par VIVAQUA. Pour soutenir ce projet, Bruxelles Environnement a réalisé l étude détaillée de tous les déversoirs dans la vallée de la Woluwe. Une modélisation similaire a commencé dans la vallée du Molenbeek-Pontbeek. Le maillage bleu Le maillage bleu (re)met en valeur des réseaux hydrographiques naturels, avec un triple objectif : assurer le développement d une biodiversité liée aux milieux aquatiques, utiliser les cours d eau comme exutoire naturels des eaux de pluie et en améliorer les fonctions sociales (promenade, pêche, canotage, ). Depuis 2007, Bruxelles Environnement assure en outre le réaménagement et l entretien des cours d eau de première (Senne et Woluwe partim) et deuxième catégories. bassins versants vallée de la woluwe Résultats de la modélisation de la Woluwe : les bassins versants «topographiques» dans la vallée de la Woluwe (à gauche) : toute la pluie qui y tombe rejoint tôt ou tard le réseau hydrographique local ; à droite, en brun, ce qu il en reste suite à la mise en œuvre du réseau d égouttage, par temps sec ou de pluie modérée (en vert, les zones de bois et forêt connectées aux égouts, qui pourraient par déconnexion recommencer à alimenter les ruisseaux). 20 rapport d activités 2008

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