SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 19 janvier Délibération DB

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1 Reçu en préfecture le 23/ Affiché JAN ID: _ DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 19 janvier Délibération DB L'an 2017 le 19 janvier à 18h35, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Adrien ARNAUD. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, jean-marie MOUNIER, Thérèse jousseaume, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, jean-luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Maurice BATTAS, Sàid BENDARRAZ, jean-marie BENIER,jean-Yves BERNARD, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Nadine CAZUGUEL.LEBRETON, jean-luc COLAS, Alain CROCHET, Christian DANIEL, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, jacky DESDOIGTS, Yann DREVES, Alain ECO BICHON, Sylvie GRONDIN, Thibaut GUIGNARD, jean Yves GUILLEMOT, Marie GUILLOU-TARRIERE, jean-paul HAMON, Anne HENRY, Martine HUBERT, Françoise HURSON, Anthony JOUAN,jérôme KERHARDY, Maryse LAURENT, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM, Michel LE DUAULT, Françoise LE FUR, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Fabrice LE HEGARAT, Hugues LESAGE, joseph LE VEE, Pierre-Yves LOPIN, Gérard LOSQ, Bernadette MACH ET, Marie MARCHAND, Gérard MEROT, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy MOULIN, Isabelle OGER, Stéphane OLLIVIER, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Françoise PELLAN, Corentin POILBOUT, Pascal PRIDO, Christian RANNO, Loïc RAOULT, Alain RAULT, André RAULT, Elisabeth SEITE, Marcel SERANDOUR, Thierry SIMELIERE, Annie SIMON, Philippe SIMON, jean-pierre STEPHAN, Christian URVOY MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Gérard BLEGEAN à Pierre DELOURME, Brigitte BLEVIN à Elisabeth SEITE, Françoise BROUDIC à Yannick LE CAM MEMBRES ABSENTS Nombre de conseillers en exercice: 80 Nombre de présents: 77 Nombre de votants: 80

2 Reçu en préfecture le 23/01/2017 Affiché le 2 6 JAN ID: 022-2oo D DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 19 janvier 2017 Délibération DB-035,20 17 Rapporteur: Monsieur Bruno JONCOUR Objet: Office de Tourisme Communautake - Désignation des délégués EXPOSE DES MOTIFS La création de.. Ia Communauté d'agglomération de «Saint-Brieuc Armor Agglomération}) au 1" janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de Centre Armor Puissance 4,. Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération et Sud Goëlo, et de l'extension à la commune de Saint-Carreuc, implique le renouvellement des membres des différentes structures intervenant notamment sur le territoire de l'agglomération briochine. C'est le cas de l'office de Tourisme communautaire. La compétence Tourisme est devenue une compétence obligatoire au 1" janvier Cette compétence interc.ommunale implique la désignation de délégués dans les instances de décisions des offices de tourisme communautaires: o Le Conseil d'administration du SPIC de l'office de Tourisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération. o Le Comité de Direction de l'epic de Binic-Etables-sur-Mer, maintenu distinct par décision du conseil communautaire du Sud Goelo. -+ Dans ces deux cas, la désignation des administrateurs appartient au conseil communautaire. En revanche, la compétence tourisme reste communale sur la Commune de Saint-Quay-Portrieux suite Ir la décision prise par le conseil municipal.'. Conformément à l'article Lll3-3 du Code du Tourisme, l'office de Tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être chargé, par le conseil communautaire, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles. L'office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques. Il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.

3 Reçu en préfecture le 23/01/2017 Affiché le 2 6 JAN ID: B_ E Au sein du Conseil d'administration, Saint-Brieuc Armor Agglomération est représentée par 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Au sein du Comité de Direction de l'office de Tourisme distinct de Binic-Etables-sur-Mer, Saint Brieuc Armor Agglomération est représentée par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. (( vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

4 Envoyé en préfecture le 23101/2017 Reçu en préfecture le 23/ Affiché le :2 6 JAN ID: DB_035_2017-DE DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L ; VU l'arrêté du Préfet des Côtes d'armor en date du 5 janvier 2017 portant modification et abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 relatif à la création de la Communauté d'agglomération de «Saint-Brieuc Armor Agglomération» au 1" janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération et Sud Goëlo, et de l'extension à la commune de Saint-Carreuc; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION DECIDE à l'unanimité, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Saint-Brieuc Armor Agglomération au sein de l'office de Tourisme Communautaire et de l'office de Tourisme distinct de Binic-Etables-sur-Mer. DESIGNE 12 délégués titulaires et 12 suppléants de Saint-Brieuc Armor Agglomération au sein de l'office de Tourisme Communautaire. comme suit:. TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Michaël COSSON. 1 Christine MINET 2 Nadine CAZUGUEL LEBRETON 2 Marie France MARCHAND 3 Alain ECO BICHON l Bruno JONCOUR 4 Elisabeth SEITE 4 Maurice BATTAS 5 Michel HINAULT 5 Maryse LAURENT 6 Françoise HURSON 6 Sylvia PAULIN 7 Martine HUBERT 1 Adrien ARNAUD 8 Jean Paul HAMON 8 Stéphane OLLIVIER 9 Annie SIMON 9 Fabrice LE HEGARAT 10 Christian URVOY 10 Loïc RAOULT II Gérard LOSQ 11 Hugues LESAGE 12 Michel JOUAN 12 Antony JOUAN 1

5 Reçu en préfecture le 23/01/2017 Affiché le 2 6 JAN ID: DB DE DESIGNE 6 délégués titulaires et 6 suppléants de Saint-Brieuc Armor Agglomération au sein de l'office de Tourisme distinct de Binic-Etables-sur-Mer comme suit: TITULAIRES Christian URVOY Gérard LOSQ Loïc RAOULT Michaël COSSON Nadine CAZUGUEL LEBRETON Michel HINAULT SUPPLEANTS 1 Hugues LESAGE 2 Marcel SERANDOUR 3 Thierry SIMELIERE 4 Maurice BATTAS 5 Christine MINET 6 Maryse LAURENT Présents : 77 Voix Pour: 80 Pouvoirs: 3 Voix Contre: 0 Total: 80 Exprimés : 80 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 Bruno JONCOUR

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