EXPOSÉ DE LA SITUATION

Transcription

1 :18:43 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : sommaire décisionnel PC Avril 2017 Planification et coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier relativement aux camions-restaurants, R.A.V.Q Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION En juin 2016, un mandat a été confié à un groupe de travail constitué d'élus de la Ville de Québec ainsi que de restaurateurs, commerçants et organisations ayant un intérêt dans le domaine de la restauration. Une démarche consultative auprès de la population et des restaurateurs a été mise en place afin de bien saisir les attentes et préoccupations de la cuisine de rue à Québec. Pour faire suite à cet exercice, le comité de travail sur la cuisine de rue a déposé un rapport comprenant 10 recommandations pour favoriser la réalisation d'un projet pilote sur la cuisine de rue en 2017 sur le territoire de la ville de Québec. Plusieurs résolutions sont nécessaires pour modifier et adopter des règlements administratifs ou d'urbanisme d'une compétence d'agglomération, de la Ville ou d'un arrondissement. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) AM Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d'un établissement de restauration, R.C.A.5V.Q. 168 AM Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de la Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d'un établissement de restauration, R.C.A.1V.Q. 312 CV / CE Adoption de Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q CV / CE Adoption de la procédure d'autorisation pour l'exploitation d'un camion-restaurant sur le domaine public municipal - PC CV / CE Prise d'acte du dépôt du rapport sur les recommandations du groupe de travail sur la cuisine de rue en vue de l'implantation d'un projet pilote sur la cuisine de rue en 2017 et 2018 et d'en autoriser la diffusion ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Par cette modification, un camion-restaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, pourrait être opéré sur le site de la Plage Jacques-Cartier, domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'agglomération. En effet, ce site a été ciblé pour la saison 2017 par le Service de la planification et de la coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement de concert avec l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge (divisions de la Culture, du loisir et de la vie communautaire et de la Gestion du territoire). RECOMMANDATION D'adopter le Règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier relativement aux camions-restaurants, R.A.V.Q IMPACT(S) FINANCIER(S) ANNEXES Règlement R.A.V.Q (électronique) GPD1101R Page : 1 de 2

2 :18:43 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : sommaire décisionnel PC Avril 2017 Planification et coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier relativement aux camions-restaurants, R.A.V.Q IMPACT(S) FINANCIER(S) a ÉTAPES SUBSÉQUENTES VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Laurie Laperrière Approbateur(s) - Service / Arrondissement Marie France Loiseau François Trudel Cosignataire(s) Par Marie France Loiseau Par Marie France Loiseau Direction générale Chantale Giguère Par André Legault Résolution(s) CA CAAM CV CE Date: Date: Date: Date: GPD1101R Page : 2 de 2

3 VILLE DE QUÉBEC Agglomération de Québec RÈGLEMENT R.A.V.Q RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT POUR ASSURER LA PAIX, L ORDRE ET LE BON GOUVERNEMENT SUR LE SITE DE LA PLAGE JACQUES-CARTIER RELATIVEMENT AUX CAMIONS-RESTAURANTS Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le Page : 1 de 4

4 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement pour assurer la paix, l ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier afin qu un camionrestaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, puisse être opéré à la Plage Jacques-Cartier. Page : 2 de 4

5 RÈGLEMENT R.A.V.Q RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT POUR ASSURER LA PAIX, L ORDRE ET LE BON GOUVERNEMENT SUR LE SITE DE LA PLAGE JACQUES-CARTIER RELATIVEMENT AUX CAMIONS-RESTAURANTS LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L article 5 du Règlement pour assurer la paix, l ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier, Règlement 3360, est modifié par l addition de l alinéa suivant : «Malgré le paragraphe b) du premier alinéa, un camion-restaurant peut être opéré sur les lieux conformément à un règlement en vigueur;». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Page : 3 de 4

6 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier afin qu un camion-restaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, puisse être opéré à la Plage Jacques-Cartier. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Version du 10 avril 2017 Page : 4 de 4