Loi de Finances et 15 Janvier Les inscriptions en ligne seront ouvertes d ici fin novembre DOSSIER. Les outils de financement.

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1 Loi de Finances et 15 Janvier Les inscriptions en ligne seront ouvertes d ici fin novembre JANVIER OCTOBRE - DÉCEMBRE FEVRIER LE MAGAZINE DES EXPERTS- COMPTABLES DE BRETAGNE DOSSIER Les outils de financement de l innovation en Bretagne,5 Ecoute,5 Nautisme,5 Milieux exceptionnels ÉVÈNEMENTS Cloud, BYOD, Restez connecté! Evolutions stratégiques Saisir les opportunités de la mission sociale ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS,5,4,5 EXPERTS-COMPTABLES,5 Valeur > LE DÉFI CROISSANCE Partenaires officiels,5 TABLE RONDE QUELS ENJEUX STRATÉGIQUES POUR LA DEMAIN? Route commercial,5

2 11 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS LA DEMAIN Vers la croissance des cabinets 4 CRÉ ACC 11 ÈME ÉDITION Accompagnons les créateurs! 6 LE SECRET NEL Jusqu où? 7 LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES EXPERTS-COMPTABLES Vers un nouveau paradigme comptable? 8 LES RENCONTRES INFORMATIQUES DE BRETAGNE Cloud, BYOD, restez connecté! 10 LOI DE FINANCES 014 pour les experts-comptables et leurs collaborateurs 1 DOSSIER 13-7 LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION EN BRETAGNE EVOLUTIONS STRATÉGIQUES Saisir les opportunités de la mission sociale 8 «FISCALITÉ DES ENTREPRISES» La Bretagne accueille un nouveau diplôme universitaire! 9 DÉONTOLOGIE Contestation d honoraires et redressement judiciaire 30 TABLEAU Sessions du 4 mai, 19 juillet et 4 septembre Directeur de publication : Pierre Barrel - Rédacteurs en chef : François Piffard - Loïz Pierre - Rédaction : Julie Newton - Les services du Conseil régional Coordination : Christèle Salmon - Photo couverture : istockphoto ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE - ATALIS - 3E, rue de Paris CS CESSON-SÉVIGNÉ Cedex - Tél Fax ISSN : Création - Réalisation : Agence Autrement - - Régie publicitaire : Ordre des Experts-Comptables de Bretagne

3 PIERRE BARREL Chère Consœur, Cher Confrère, Après une période estivale, nous avons retrouvé nos entreprises clientes dans un climat économique morose, notre Bretagne souffre, de très belles entreprises sont en difficulté. Heureusement, tout un pan de l économie bretonne est sain et porteur d avenir : celui de l innovation. Thomas Crabot Mettre en avant les stratégies d avenir des cabinets Qu en est-il de la croissance annoncée par nos gouvernants et qu en est-il de la croissance dans nos cabinets? Notre Assemblée Générale du 8 novembre à Saint-Malo sera l occasion de présenter la politique économique de la région Bretagne ainsi que l actualité nationale de la profession. Des conférences ainsi qu une table ronde sur le défi croissance nous permettront de mener une réflexion sur les stratégies de développement et de positionnement de nos cabinets. Pour compléter le cycle de dossiers sur les acteurs de l environnement économique breton, ce numéro de Profession Experts traite des outils de financement de l innovation dans les entreprises. Une attention particulière est portée sur les acteurs publics/privés régionaux et nationaux et sur les principales aides à disposition des entreprises. Bonne lecture et rendez-vous le 8 novembre à Saint-Malo. Confraternellement, Pierre BARREL, Président Éditorial octobre - décembre 013 3

4 ,5,5,4,5,5,5,4,5,5,5 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER EXPERTS-COMPTABLES,5,4,5,5 > Valeur LE DÉFI CROISSANCE Partenaires officiels TABLE RONDE QUELS ENJEUX STRATÉGIQUES POUR LA DEMAIN?,5 Route 0 Route commerciale VENDREDI 8 NOVEMBRE PALAIS DU GRAND LARGE SAINT-MALO Directio CÉRÉMONIE PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS-COMPTABLES NOUVELLEMENT INSCRITS AU TABLEAU DE L ORDRE JEUDI 7 NOVEMBRE 013 Palais du Grand Large à Saint-Malo Accueil 17h30 Cérémonie parrainée par Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Route commerciale SOIRÉE CASINO,5 UNE SOIRÉE INOUBLIABLE VOUS ATTEND DANS L AMBIANCE MYTHIQUE DU CASINO,4 Valeur PROGRAMME > Loisirs & Tourisme LA JOURNÉE ACCOMPAGNANTS VISITE ET DÉJEUNER GASTRONOMIQUE À LA MALOUINIÈRE DE LA VILLE BAGUE AUTOUR DES ÉPICES ROELLINGER SUIVIS D UN APRÈS-MIDI AUX THERMES MARINS Ecoute > Loisirs & Tour octobre - décembre 013 Partenaires officiels Nautisme 4 Milieux exce Route Dir

5 ,5,5,5,5,5,5,5,5,5,5 Assemblée générale 013 La profession demain Vers la croissance des cabinets Résolument tournée vers le futur, l Assemblée Générale 013 sera l occasion de mettre en avant les stratégies d avenir des cabinets. Le vent tourne pour les cabinets d expertise comptable, de nouvelles opportunités sont à saisir. En conséquence, «le défi croissance» sera le fil d Ariane de l Assemblée Générale de cette année. La journée débutera par la présentation des opportunités socio-économiques de la Bretagne par Pierrick MASSIOT, Président du Conseil régional de Bretagne, suivie des orientations stratégiques de la profession par Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-Comptables. L Assemblée Générale statutaire, avec notamment la présentation des travaux des commissions, complètera le cadre dans lequel nous évoluons et le cap que nous souhaitons suivre. Pour répondre aux mutations de notre société, place à l innovation au cours de l après-midi. La remise des prix Cré ACC sera l occasion de récompenser audace et esprit d entreprise par la découverte de beaux projets. Cette cérémonie sera suivie du temps fort de la journée : une série de conférences et une table ronde sur le thème des stratégies de positionnement des cabinets. Un ensemble d acteurs et d observateurs de la profession exposeront les succès et diversités des stratégies de croissance des cabinets d expertise comptable.,4 DÉLIVRANCE D UNE ATTESTATION DE FORMATION À 17h30* Route commerciale *Attestation de participation à une manifestation professionnelle pour une durée de 4 heures (expert-comptable et expert-comptable stagiaire exclusivement),4 Partenaires officiels Valeur 8h30 9h45 10h45 1h00 14h00 15h00 16h00 PROGRAMME Ouverture et café d accueil à partir de 8h00 Discours d ouverture Pierre BARREL, Président de l Ordre des Experts-Comptables de Bretagne La politique économique de la région Pierrick MASSIOT, Président du Conseil régional de Bretagne Les actualités de la profession Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Village des Partenaires / Lancement du jeu Partenaires Assemblée Générale statutaire Apéritif / Déjeuner et café Remise des prix Cré acc Marion EXCOFFON, marraine de la promotion 013, lauréate régionale et nationale 01 Remise des prix du jeu Partenaires Conférences > LE DÉFI CROISSANCE QUELS ENJEUX STRATÉGIQUES POUR LA DEMAIN? Nautisme Ecoute > Ludovic MELOT, Consultant pour la profession comptable chez Pluriel Consultants et ancien directeur du département «Services aux entreprises» chez Xerfi-Precepta I Synthèse des dernières études Marketing sur les défis de la profession (Xerfi-Precepta, CSO) Loisirs & Tour urisme Milieux exceptionnels Direction CONSERVEZ PRÉCIEUSEMENT LE COURRIER JOINT AU CARTON D INVITATION QUI COMPORTE VOTRE CODE PERSONNEL Route commerciale > Stéphane RAYNAUD, Expert-Comptable, Dirigeant du cabinet BBA et directeur de publication de la revue La Profession Comptable e I Présentation des stratégies novatrices de cabinets d expertise comptable Table ronde Echanges et débats avec la participation de : > Laurent CELLERIER, Expert-Comptable, Président National Groupe Excel France (Jusqu en Octobre 013) > Régine DAUDE, Expert-Comptable, Gérante d Actu Elles et Solexia > Pascale CHARLIER, Expert-Comptable, In Extenso Bretagne > Jean-Luc SERRAND, Directeur délégué du groupe CER FRANCE Ille-et-Vilaine I Succès et diversité des stratégies mises en œuvre par les différents cabinets. 17h30 Clôture de l Assemblée Générale INSCRIPTIONS EXCLUSIVEMENT EN LIGNE Retrouvez toutes les informations pratiques et le programme détaillé sur ce lien Flashcode octobre - décembre 013 5

6 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER Création d entreprise Cré Acc 11 ème édition Accompagnons les créateurs! L Assemblée Générale récompensera les lauréats de la 11ème édition Cré ACC, le concours d aide à la création d entreprise. 013 aura été une année pleine de promesses. En effet, 65 dossiers ont été présentés en Bretagne, ce qui place la région en deuxième position derrière l Ile-de-France. Le Grand Jury s est tenu au Conseil régional de l Ordre le 16 juillet dernier. Sur les 65 dossiers en compétition, 11 candidats ont été retenus pour défendre leur projet devant les membres du jury composés de nos 1 partenaires. Pour chaque dossier, le jury devait évaluer la qualité du projet (faisabilité, solidité financière, adéquation du porteur de projet avec le projet lui-même) ainsi que la capacité du candidat à le présenter. Au final, 6 lauréats seront récompensés lors de l Assemblée Générale. Vous aurez l occasion de découvrir leur projet ainsi que leur parcours professionnel au cours de la remise des prix Cré ACC le 8 novembre. «Chers confrères, nous comptons sur vous pour encourager les porteurs de projets à participer au prochain Concours!» Ollivier Moisan, Président Commission Entreprise UNE BELLE AVENTURE Le concours Cré ACC «Créez Accompagné» organisé par l Ordre des Experts-Comptables et l Agence pour la Création d Entreprise (APCE) a pour but d encourager la création d entreprise et d illustrer l efficacité d un accompagnement multipartenarial du créateur. Organisé au niveau régional et national, Cré ACC s adresse à tous les entrepreneurs qui sont dans la phase précédent l immatriculation de leur entreprise et aux jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois. Le grand jury, réuni le 16 juillet dossiers reçus en 013 et répartis sur la Bretagne I OBJECTIF 014 : obtenir 100 dossiers. 30 Gagner en visibilité et crédibilité auprès des partenaires de la création Donner à sa société les meilleures chances de succès Bénéficier d expériences gratifiantes Merci aux partenaires de l édition 013 Communication MultiDesign bretagne octobre - décembre 013 6

7 LES ECHOS DÉPARTEMENTAUX Rencontre interprofessionnelle Le secret professionnel Jusqu où? Un colloque inédit sur la question du secret professionnel s est tenu le 6 septembre dernier dan la salle du Ponant à Pacé, près de Rennes. 00 professionnels ont participé à cet évènement co-organisé par l Ordre des Experts-Comptables de Bretagne, la Chambre des Notaires d Ille-et-Vilaine, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rennes et l Ordre des Avocats du barreau de Rennes. ASSOCIATION LOCALE DU PAYS DE SAINT-BRIEUC- LAMBALLE La médiation et la conciliation au cœur de l actualité De plus en plus confrontées à l épreuve du secret dans leur quotidien, les quatre structures ordinales ont souhaité partager leurs règles, leurs pratiques et leurs expériences. Pierre Barrel, Président de l Ordre des Experts-Comptables de Bretagne et Pascal Chapin, expertcomptable et président de la commission qualité, ont présenté les enjeux du secret professionnel pour la profession comptable. Structurée autour de deux tables-rondes, la conférence a été l occasion pour les intervenants de présenter les pré-requis en matière de secret professionnel pour les quatre professions et d échanger sur INVITATION Jeudi 6 septembre 013 Salle du Ponant à PACÉ - 17 h à 19 h les spécificités de chacune face à la cellule TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins). Une présentation de cas pratiques est venue illustrer les problématiques rencontrées dans le cadre de la transmission-reprise d entreprise. Fort du succès rencontré, cette rencontre interprofessionnelle en appellera de prochaines dans les mois à venir. jusqu où? Secret professionnel, Regards croisés et partage d expérience De gauche à droite : M. Le Denmat, M. Tronel, M. Paty, M. De Monclin Face à la crise et à l augmentation du nombre d entreprises en difficulté, l association locale des experts-comptables du pays Briochin et de Lamballe a organisé le 4 juin 013, une réunion au Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc. Tous les confrères étaient conviés. Devant un auditoire de plus de 30 experts-comptables, Messieurs Tronel, Président du Tribunal de Commerce et De Monclin, médiateur, ont rappelé le fonctionnement exact de ces deux procédures que sont la médiation via un mandat ad hoc, et la conciliation, leurs avantages et leurs limites également. Ils ont ensuite répondu aux nombreuses questions de l auditoire. Nous avons également co-organisé avec l association de développement économique une réunion le 5 juin sur les problématiques des délais de paiement. Cette année encore, nous avons participé au salon de la création et de la reprise d entreprises qui s est tenu le 5 octobre. Table ronde 1 Les pré-requis Pierre BARREL, Président de l Ordre des Experts-Comptables Stéphane GARDETTE, Bâtonnier de l Ordre des Avocats du Barreau de Rennes Dominique GUILLET, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rennes Loïc LECUYER, Président de la Chambre des Notaires Table ronde Transmission-reprise d entreprise : Cas pratiques Sophie BERNADAC, Avocate Géraldine BLIN, Commissaire aux Comptes Pascal CHAPIN, Expert-Comptable Alain GAUTRON, Notaire Bernard Le Denmat, Président de l association locale des experts-comptables du pays Briochin et de Lamballe octobre - décembre 013 7

8 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER Développement durable La responsabilité sociétale des experts-comptables Vers un nouveau paradigme comptable? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la déclinaison à l entreprise des concepts de développement durable recherchant une convergence entre la performance économique, le progrès social et sociétal, et le respect de l environnement. Reconnu par le gouvernement comme le moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable, la RSE concerne donc directement les expertscomptables par leur rôle de conseiller des entreprises. Echange avec Pierre Borie, expert-comptable et délégué développement durable au sein de la Commission Entreprise. Pierre Borie PE : La notion de développement durable est aujourd hui incontournable. Comment concerne-t-elle l expertise comptable? Pierre Borie : La crise globale que nous vivons oblige à changer de lunettes pour traiter de l économique et du social. Le «libéralisme productiviste» qui conduit à un consumérisme débridé et à l épuisement des ressources naturelles doit laisser la place à des comportements respectueux des intérêts des parties prenantes ainsi que des générations futures. L expert-comptable, au pivot de la micro et de la macroéconomie, ne peut que s investir résolument dans la démarche : c est pour lui une question d éthique de la responsabilité et de l action, un aboutissement de son statut de prestataire de services. PE : Comment peut agir l expert-comptable? P. B. : Il fait en sorte que la comptabilité sorte du cadre à dimensions qui borne son horizon, en intégrant les externalités dans les prix de revient. Cela permet de rééquilibrer les 3 facteurs de production travail, capital et terre dans le processus de prise de décision, dans la mesure des performances et dans les bilans. Donner une 3ème dimension à la comptabilité permet de redéfinir les notions de PIB et de valeur ajoutée, et de donner des bases normées à la fiscalité environnementale. PE : Il s agirait donc d un changement de paradigme comptable? P. B. : Oui, une révolution, copernicienne, de la comptabilité! Notre société se transforme : il faut la doter des outils de pilotage dont les décideurs ont besoin. PE : Vos clients seront-ils réceptifs? P. B. : Oui, si nous savons leur montrer leur intérêt à long terme. Ils n ignorent pas les enjeux des mutations en cours, et sont pour la plupart conscients des contraintes que l écologie politique leur imposera tôt ou tard. S ils ne sont pas convaincus que leur expert-comptable est leur partenaire le plus légitime pour les accompagner dans cette voie, soyons assurés que notre place sera prise d ici peu par d autres, voire par des confrères déjà impliqués dans une démarche environnementale. Cela fait longtemps que la profession y travaille, au sein des clubs et commissions ad hoc de nos instances. Les travaux de l Académie Adoptons de bonnes pratiques Nous l avons vu, le métier de l expertise comptable est en évolution. Son adaptation à un nouveau paradigme se fera progressivement, en concertation avec les parties prenantes de la profession. Des actions simples peuvent notamment être mises en place dès aujourd hui pour réduire l impact environnemental de nos activités. Interview de Philippe Barré, expert-comptable dont le cabinet Pluriel Consultant est certifié ISO depuis 009 Pourquoi avez-vous mis en place la démarche de management environnemental ISO 14001? Philippe Barré : Notre cabinet, comme toute entreprise, est aussi un lieu de vie. Ce temps ne doit pas être considéré comme une parenthèse en dehors de la vie, mais véritablement comme des moments de vie à part entière. Au-delà de notre métier, nous partageons des valeurs personnelles et ces valeurs ne doivent pas rester à la porte de notre entreprise. Nous sommes tous des citoyens et, pour la plupart, également des parents. Au-delà de notre engagement pour respecter l environnement, notre certification ISO a également été motivée par la volonté d afficher notre engagement, de montrer l exemple et motiver nos clients, confrères et partenaires. Il n a pas été difficile de convaincre l équipe de ce nouvel engagement de respect de l environnement. Nous étions tous parfaitement convaincus! Quel impact cette démarche a-t-elle eu sur votre fonctionnement? P. B. : Dans le cadre de la certification ISO 14001, notre cabinet s engage à : Gérer au mieux nos déchets en privilégiant leur recyclage pour minimiser leur impact sur l environnement Sensibiliser nos salariés, clients, fournisseurs, sous-traitants, à la nécessité de protéger l environnement. Réduire et compenser les émissions de gaz à effet de serre générés par nos activités Optimiser nos consommations octobre - décembre 013 8

9 sont accessibles, les plus grands cabinets ont une offre structurée ; certains ont déjà protégé leur savoir-faire, comme l a fait l ADEME avec la démarche «Bilan Carbone». Faire connaître notre implication résolue dans la démarche de RSE est le meilleur moyen à la fois d améliorer notre image, de nous rendre incontournables, et d occuper un terrain peu connu où les illégaux auront du mal à s aventurer. PE : Comment, en Bretagne, promouvoir le concept de comptabilité environnementale? P. B. : La Bretagne est la région idéale pour cela, tant est grande la sensibilité de ses agents à leur environnement : le poids du tourisme et de l agriculture dans son économie, sa géographie pour les questions d énergie renouvelable, par exemple, en font un excellent terreau pour qu y germent les meilleures pratiques. Nous commencerons donc par une campagne de sensibilisation, notamment auprès des maîtres de stage et de leurs stagiaires, les fers de lance obligés des bonnes pratiques environnementales, parce qu il s agit de leur avenir. Des actions de formations seront proposées pour aider à identifier les meilleurs indicateurs, propres à aider nos clients à satisfaire aux objectifs des référentiels mis en place dans le cadre du Grenelle de l environnement. JRCE 013 La profession mobilisée Les Journées Régionales de la Création Reprise d Entreprise sont le rendez-vous incontournable de l Ouest pour les acteurs de l entreprenariat et les porteurs de projets. Cette année, 10 exposants ont apporté leurs conseils aux créateurs ou repreneurs d entreprise du 10 au 11 octobre, au Parc Exposition de Rennes. Pour cette 16eme édition, la profession a été plus que jamais présente au rendez-vous des créateurs. Partagé entre un espace ateliers où se sont succédées 11 conférences sur des sujets liés à la création reprise d entreprise et un espace réservé aux conseils personnalisés, le stand de l Ordre des experts-comptables de Bretagne s est voulu au plus proche des attentes des visiteurs. 40 experts-comptables se sont succédés au cours des deux journées et 590 visiteurs ont assisté aux ateliers. Un taux de fréquentation record! Grand succès également du jeu concours organisé sur les jours pour promouvoir le dispositif «Créer, accompagner la jeune entreprise». Un grand merci à toutes celles et ceux de la profession qui se sont mobilisés et qui ont contribué au succès de ces deux journées. Notre cabinet procède au calcul de ses émissions de gaz à effet de serre selon la méthodologie du Bilan Carbone TM développée par l Ademe. Ce bilan permet de déterminer et de compenser les émissions générées par nos activités : occupation des locaux, déplacements de l équipe, consommation de papier. Nous calculons le total des gaz émis et compensons en versant un don à une association de reforestation. Le don est calculé sur la base d un prix de la tonne de GES émis. L optimisation des consommations a-t-elle engendré une réduction de votre facture énergétique et achats de matériel? P. B. : Notre démarche nous a effectivement permis de réduire nos consommations et donc nos frais. Mais plus que des bénéfices économiques, cette politique a surtout généré un impact positif sur l équipe du cabinet. En effet, les collaborateurs sont assez jeunes et sont fiers d appartenir à une entreprise «citoyenne». Le stand de l Ordre et les ateliers Cette 16eme édition des JRCE a été parrainée par Jakez Bernard, président de l association Produit en Bretagne. Créée pour mettre en avant les entreprises qui produisent en Bretagne et favoriser ainsi leur développement, le réseau compte aujourd hui 300 entreprises adhérentes dont l Ordre, et concerne produits signés. Selon Jakez Bernard, la force de la Bretagne repose sur son maillage professionnel et associatif et sur la capacité de ces organisations à partager leur expérience. Selon lui, il est indispensable d entretenir ce dynamisme régional et les JRCE y participent. 9

10 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER Nouvelles technologies Les rencontres informatiques d Cloud, BYOD, restez connecté! Virus informatiques, incompatibilité de logiciels, panne de serveurs quel cabinet n a pas déjà eu affaire à l un de ces maux et perdu un temps précieux à sa résolution? Et si le Cloud Computing était la solution à ces ennuis? Le Cloud computing permet d externaliser et de délocaliser les serveurs. Plutôt que d acheter ses propres serveurs et d en assurer le développement et la maintenance, les entreprises ont la possibilité de déléguer cette fonction à un prestataire. Ce dernier héberge les serveurs, assure leur bon fonctionnement, gère la compatibilité des logiciels et fournit les données via une connexion internet. Le 4 juin 013, l Ordre des Experts- Comptables de Bretagne a accueilli Noël Minard, dirigeant de ACOM, société spécialisée dans les solutions informatiques aux entreprises, pour une session de sensibilisation des experts-comptables à cette technologie. Interview de Noël Minard, dirigeant de ACOM PE : La profession d expert-comptable estelle concernée par le Cloud? Noël Minard : Oui, en choisissant le Cloud, les cabinets s affranchissent des investissements en matériels ainsi que du recours à une prestation informatique. Tout ce dont le cabinet a besoin, c est une connexion internet. Le Cloud permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier. PE : Cette démarche est-elle plus économique? N. M. : Le cabinet fait d importantes économies de temps et d argent. Il maîtrise ses dépenses informatiques, libère de l espace de bureau puisque le serveur n est plus hébergé au sein du cabinet et réalise de «Le Cloud permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier.» Noël Minard, dirigeant ACom substantielles économies en climatisation. En ce sens, cette démarche est également plus environnementale, puisque le fournisseur optimise sa consommation électrique sur le site de stockage. PE : Comment assurer la confidentialité et la sécurité des données? N. M. : Afin de garantir la confidentialité des données, il est recommandé de privilégier le choix d un Datacenter de proximité plutôt qu un hébergement situé en dehors du territoire. En cas d incident, un recours juridique sera plus facile. Il faut ensuite s assurer que le fournisseur propose une politique de confidentialité satisfaisante. En ce qui concerne la sécurité, du fait que le même service est proposé à un grand nombre d utilisateurs, le fournisseur mutualise les systèmes de protection. Les sites de stockage sont équipés contre les pannes, réalisent les sauvegardes et disposent d anti-virus et firewall de pointe pour lutter contre le piratage informatique. Témoignage de Christophe Carre, Directeur Associé, Réseau AVENIR Conseil et Expertise Comptable Nous avons fait le choix du Cloud pour gagner en liberté et efficacité. Nous avions une architecture en fin de vie qu il devenait indispensable de faire évoluer. Deux solutions se présentaient : investir au sein de notre structure ou le Cloud. Nous nous sommes orientés vers l hébergement pour pouvoir nous concentrer sur notre métier et apporter à nos clients encore plus de réactivité. De plus, cela permet d offrir à nos clients un accès de qualité aux services en ligne du cabinet, dans des conditions de sécurité et de connexion excellentes. Le passage dans le Cloud a été transparent pour les utilisateurs du cabinet. Du jour au lendemain, nous sommes passés des serveurs Maison aux serveurs hébergés et ce, sans dégradation de services. Parallèlement, des solutions logicielles ont été mises en place pour améliorer encore la rapidité des flux et la sécurisation de nos données, primordiales dans notre profession. Le Cloud nous offre aujourd hui des connexions en tout lieu de façon performante, sécurisée, collaborative et évolutive. octobre - décembre

11 e Bretagne L Ordre, membre du Comité régional d orientation de Bpifrance Soyons le porteparole des intérêts des entreprises de la région BYOD* ou comment travailler avec son temps Les supports informatiques de stockage et de partage de l information n ont jamais été aussi nombreux et élaborés. Si cela facilite considérablement le quotidien, ces évolutions technologiques démultiplient les risques de perte ou de piratage involontaire des données au sein d une entreprise. Transfert de fichiers via internet ou clés USB de l ordinateur professionnel à l ordinateur privé, réception des s professionnels et privés sur son smartphone professionnel, utilisation de sa tablette privée pour des présentations dans le cadre de l entreprise les possibilités de diffusion - mais aussi de dispersion - de l information sont infinies. Cette tendance est renforcée par la confusion croissante de la sphère publique et privée. Plutôt que de subir ces évolutions, de plus en plus d entreprises adoptent une démarche proactive afin d accompagner ce phénomène et de saisir les opportunités qu il représente. Cette démarche s appelle le BYOD (Bring Your Own Device), c est-à-dire «apportez vos propres appareils». Cette pratique consiste à utiliser l équipement personnel des collaborateurs (téléphone portable, ordinateur portable, tablette) dans un contexte professionnel. Cette démarche permet d éviter les doublons et de réaliser des économies d investissement en matériel et abonnements. Plutôt que de mettre à disposition un téléphone portable professionnel qui vient se dupliquer au téléphone portable existant, l entreprise participe au financement de l outil personnel et permet son utilisation dans le cadre professionnel. Parallèlement, l entreprise met en place les outils nécessaires pour faciliter l accès aux données pour les collaborateurs tout en s équipant de logiciels de protection de cellesci afin de maîtriser leur utilisation. Ainsi, le collaborateur peut par exemple accéder à un ensemble de données professionnelles de n importe où dans le monde avec ses appareils informatiques personnels avec un risque maîtrisé d atteinte à la confidentialité. «BYOD consiste à utiliser l équipement personnel des collaborateurs (téléphone portable, ordinateur portable, tablette) dans un contexte professionnel.» Le BYOD se situe donc à la croisée d enjeux sociaux, juridiques et technologiques. Il permet d accompagner la mobilité et la flexibilité du travail tout en renforçant la maîtrise de la sécurité des données. Cette démarche s inscrit par ailleurs dans une dynamique plus large d intégration des évolutions technologiques et sociétales par les entreprises afin de répondre au mieux aux attentes du marché. * Bring Your Own Device «apportez vos propres appareils» La 6 avril dernier, s est tenu le Comité régional d orientation de préfiguration de la Banque Publique d Investissement auquel Pierre Barrel a pris part. Cette réunion devait déterminer les orientations stratégiques de Bpifrance afin d être un outil au service du développement économique et de l emploi en Bretagne. Bpifrance, la Banque Publique d Investissement, a pour objectif d être au service des besoins de financement des entreprises et d intervenir en appui des politiques publiques conduites par l Etat et la Bretagne. Or, sa réussite est étroitement liée à sa capacité à travailler en forte coordination avec la région. A cette fin, un Comité régional d orientation a été créé. Présidé par Pierrick Massiot, Président du Conseil régional de Bretagne, son rôle sera de veiller à la prise en compte par Bpifrance des spécificités économiques régionales dans ses modalités d exercice et d être en cohérence avec la stratégie régionale de développement économique. Pierrick Massiot devait nommer 4 personnalités qualifiées reconnues pour leur expertise afin de siéger à ce comité. A ce titre, il a proposé à Pierre Barrel, en sa qualité de Président de l Ordre des Experts-Comptables, de siéger au Comité régional d orientation de Bpifrance. Cette nomination, dans une instance de cette importance, prouve de manière tangible le rôle essentiel que jouent les experts-comptables dans le développement des entreprises et des territoires. octobre - décembre

12 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER Sessions de formations Loi de Finances 014 pour les experts-comptables et leurs collaborateurs Les grandes orientations économiques déterminées par la loi de finances 014 ainsi que leurs impacts sur la fiscalité seront à nouveau présentés cette année au cours d une série de formations adressées aux experts-comptables et à leurs collaborateurs. Objectif : former un maximum de membres de la profession. Pour les Experts-Comptables, les Commissaires aux Comptes, les Notaires et les Avocats Cette année, Bernard Plagnet, professeur à la faculté de droit de Toulouse, animera 4 conférences dans 4 villes bretonnes. Lorient, mardi 14 janvier matin Palais des congrès Lorient Brest, mardi 14 janvier après-midi Le Quartz Brest Saint-Brieuc, mercredi 15 janvier matin Palais des congrès Saint-Brieuc Rennes, mercredi 15 janvier après-midi Le Ponant Pacé Vous recevrez courant novembre le carton d invitation aux conférences et réunions sur la Loi de finances 014. Les inscriptions seront ouvertes fin novembre sur le site Les OGA partenaires Pour les collaborateurs 0 réunions Loi de finances 014 d un format de 4 heures sont proposées partout en Bretagne. Ces réunions à destination des collaborateurs sont gratuites. 0 Réunions (GRATUITES) ILLE-ET-VILAINE Lieu Date Animateur REDON La Roche du Theil 0 Janvier > 8h30-1h30 François Landais, Fiscaliste RENNES Chambre des Métiers et de l Artisanat 35 0 Janvier > 14h-18h RENNES Centre Commercial Les Longs Champs 7 Janvier > 8h30-1h30 RENNES Centre Commercial Les Longs Champs 7 Janvier > 14h-18h CESSON-SÉVIGNÉ Conseil régional Ordre des Experts-Comptables 8 Janvier > 8h30-1h30 CESSON-SÉVIGNÉ Conseil régional Ordre des Experts-Comptables 8 Janvier > 14h-18h ST-MALO Hôtel Kyriad, La Richardais 1 Janvier > 8h30-1h30 ST-MALO Hôtel Kyriad, La Richardais 1 Janvier > 14h-18h Robert El Saïr, Avocat fiscaliste honoraire, diplômé d expertise comptable Sébastien Rocaboy, Avocat CÔTES d ARMOR Lieu Date Animateur PLERIN Palais des Congrès Janvier > 8h30-1h30 François Landais, Fiscaliste PLEUMEUR BODOU Golf Hôtel de Saint Samson Janvier > 14h-18h FINISTERE Lieu Date Animateur BREST Centre de Kéraudren 3 Janvier > 8h30-1h30 Sébastien Rocaboy, Avocat BREST Centre de Kéraudren 3 Janvier > 14h-18h MORLAIX CCI Morlaix, Aéroport de Morlaix Ploujean 31 Janvier > 14h-18h François Landais, Fiscaliste QUIMPER CCI Quimper, Amphithéâtre Jean Poulet 4 Janvier > 8h30-1h30 Sébastien Rocaboy, Avocat QUIMPER CCI Quimper, Amphithéâtre Jean Poulet 4 Janvier > 14h-18h MORBIHAN Lieu Date Animateur VANNES IUT Vannes 30 Janvier > 14h-18h Robert El Saïr, Avocat fiscaliste honoraire, diplômé d expertise comptable LE BONO Hostellerie Abbatiale Le Bono 7 Janvier > 14h-18h François Landais, Fiscaliste PONTIVY Hôtel Robic 31 Janvier > 8h30-1h30 Sébastien Rocaboy, Avocat LORIENT Stade FC Lorient 9 Janvier > 8h30-1h30 Robert El Saïr, Avocat fiscaliste honoraire, LORIENT Stade FC Lorient 30 Janvier > 8h30-1h30 diplômé d expertise comptable octobre - décembre 013 1

13 ÉVÈNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER Les outils de financement de l innovation en Bretagne Comme nous vous l annoncions dans le précédent numéro, Profession Experts continue de vous informer sur l environnement économique de vos clients. Après un premier dossier centré sur les outils de financement de haut de bilan en Bretagne, ce numéro traitera de l innovation. Comptetenu de la densité du sujet et de la complexité de l écosystème, notre choix éditorial est de présenter plus particulièrement les outils financiers dédiés à l innovation dans les entreprises. En première partie, Profession Experts vous exposera de manière succincte et non exhaustive la dynamique bretonne en matière d innovation, ainsi qu une cartographie des acteurs publics/privés intervenants autour de cette thématique. Puis dans un second temps, nous tenterons de rendre lisible l ensemble des aides existantes sur le territoire breton.

14 EXPERTS ÉVÈNEMENTS EVÉNÉMENTS D'EXPERTS DOSSIER DOSSIER Les outils de financement de l innovation L innovation en Bretagne dans les gênes des chefs d entreprise La Bretagne se situe au 6ème rang en termes d activité et d intensité de Recherche et Développement au niveau national. Historiquement, la Bretagne a toujours été une terre agricole et la contribution de l agriculture et de l industrie agro-alimentaire dans le PIB régional est toujours très prégnante. Toutefois, notre région a également construit son développement autour d autres secteurs d activité. Région Bretagne 19 État Collectivités locales Rang national Volumétrie 5 + de ETP Nbre de brevets déposés 5 Volume d investissement des entreprises 5 Bénéficiaires du Crédit d Impôt Recherche 6 15 Centres techniques CRITT Incubateur CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUE PAGE 0 PAGE 6 STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT Fédérations professionnelles BDI Agences de développement Consulaires Technopoles Réseaux d entreprises État Chiffres clés (009) PAGE FINANCEURS La Bretagne est la première région agroalimentaire française avec plus de salariés pour 400 entreprises. Elle dispose également d un tissu extrêmement dense dans les TIC (800 entreprises et emplois). La filière automobile, même en tension, est toujours très présente (00 entreprises employant personnes). Enfin, le Pôle Mer est un des plus dynamiques de France. Effectif total R&D Bpi PAGE (DRRT, DIRECCTE, DRFIP) RECHERCHE R PUBLIQUE P Universités et grandes écoles Services de valorisation des établissements d enseigneme supérieurs et de recherche 90 M On note également de nombreuses filières émergentes, telles que les véhicules verts, les éco-activités, les énergies marines renouvelables ou encore les biotechnologies. Fort de ces atouts et afin de favoriser le développement des initiatives entrepreneuriales, on peut identifier plus d une cinquantaine de structures qui apportent conseils, appuis technologiques ou financements aux TPE, PME, PMI. On peut considérer que la Bretagne dispose d une offre relativement importante de financement ou d accompagnement par des opérateurs publics ou privés. On retrouve trois grandes phases dans le soutien à l innovation : La création d entreprises innovantes (de l incubation jusqu à l amorçage) Le développement Le soutien aux projets innovants dans les entreprises (faisabilité jusqu à la commercialisation) La typologie des aides existantes est assez variée, on retrouve : des subventions, avances remboursables, crédit d impôt, garantie, prêt d honneur, participation au capital. Concernant l accompagnement à la création d entreprises innovantes, la Bretagne est dotée de sept technopoles et d un incubateur. 14 octobre - décembre 013 Les dispositifs de financement Il existe une grande diversité d aides financières dédiées à l innovation. Le manque de lisibilité s explique par la terminologie même du mot innovation et ce qu il recouvre (technologie, rupture, process, produit, organisation, filière, secteur, etc.). Aussi, le choix a été fait de vous présenter les grands acteurs présents sur cette thématique. À noter que les outils de financement de haut de bilan ayant été traités dans leur globalité dans le précédent numéro, ils ne sont pas repris ici. experts

15 en Bretagne 1 Consultants Associations Professions libérales ACTEURS PRIVÉS Filières & réseaux PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ID4Car Images & Réseaux Mer Bretagne Valorial ents Le schéma ci-dessus vous présente de manière synthétique l écosystème de l innovation en Bretagne. Pour plus d information, il existe un portail web où vous pourrez retrouver des informations plus complètes : GLOSSAIRE : Technopoles : structure ayant pour objet l accompagnement des porteurs de projet, l implantation et le développement d entreprises innovantes. CRITT : Centres Régionaux d Innovation et de Transfert de Technologie. Ils assurent la promotion du transfert de technologie et mettent en relation entreprises et réseaux de compétences. Ils sont au nombre de trois en Bretagne. CIT : Centres d Innovation Technologique. Ils ont vocation à aider les entreprises à faire émerger et à formaliser les besoins des entreprises en matière de développement de projets innovants. Ils sont au nombre de 16 en Bretagne (dont les CRITT). Les services de valorisation des établissements d enseignements supérieurs et de recherche favorisent les partenariats entre les entreprises et les laboratoires de recherche dans le tissu économique. Bpifrance OSEO était un acteur majeur du financement de l innovation. Suite à son intégration au sein de Bpifrance, Profession Experts a interrogé Tanguy ROUDAUT, Délégué Innovation au sein de Bpi Bretagne, afin de connaître les grandes orientations de cette nouvelle entité. PE : Tanguy ROUDAUT, la création de Bpifrance va-t-elle réorienter votre action en matière d innovation? Très clairement, Bpifrance poursuit l action d OSEO en matière de financement des projets d innovation des entreprises. Je tiens à préciser que l innovation peut concerner un nouveau produit, process ou service à partir du moment où il repose sur une innovation technologique, incrémentale ou de rupture. PE : Quelles sont vos priorités et comment s organisent vos accompagnements? Prioritairement axé sur les entreprises de moins de 000 salariés, nos soutiens concernent : les phases amont : faisabilité technico-économique en subvention pour des montants max de 50 K - 50 % des dépenses éligibles, l es phases de développement des programmes de R&D : en avance remboursable ou Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (PTZI) sur des taux de 40 à 50 % du total des dépenses éligibles. Montant minimum d intervention : 50 K. Nous accompagnons également les projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité à travers des cofinancements avec les collectivités territoriales. Ils peuvent être financés en subvention pour les projets sélectionnés dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) ou en avance remboursable pour les autres avec un taux d intervention bonifié de 65 % pour les PME. PE : Le travail en réseau est-il un levier fondamental pour Bpifrance? De nombreux partenariats ont été noués au fil du temps avec les autres acteurs de l accompagnement et du financement de l innovation en Bretagne : les technopoles, Bretagne Développement Innovation, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le cadre du concours de la création d entreprise innovante, les centres techniques, les collectivités territoriales Nous gérons d ailleurs pour le compte de la Région Bretagne deux fonds permettant d accroître le nombre d aides sur les phases amont de projet ainsi que la Prestation Tanguy Roudaut, Délégué Innovation 15 octobre - décembre 013 experts Notre soutien est prioritairement axé sur les entreprises de moins de 000 salariés Régionale de Diffusion pilotée par BDI. de l Innovation PE : Pouvez-vous donner aux expertscomptables quelques chiffres clés d activité sur l année 01? En 01, 110 entreprises bretonnes ont ainsi bénéficié d une aide à l innovation Bpifrance pour un montant global de 15 M. Elles peuvent présenter des typologies très différentes puisque nous intervenons sur des start up comme sur des sociétés matures, des secteurs industriels traditionnels à celui des TIC, de l agroalimentaire, en lien avec

16 EXPERTS ÉVÈNEMENTS EVÉNÉMENTS D'EXPERTS DOSSIER Les outils de financement de l innovation 1 Bpifrance Suite l énergie ou le traitement des déchets. Nous avons également distribué 10 M de subventions auprès de PME, ETI, groupes ou organismes de recherche, au titre du FUI. Tous ces dispositifs ont été mis en place pour financer les dépenses engagées lors d un programme de R&D mais nous avons également développé une gamme de produits permettant de financer la phase suivante de lancement industriel et commercial. Prêt pour l innovation, contrat de développement, garantie sur prêts bancaires, préfinancement du CIR. L objectif étant d assurer un continuum de financement en essayant de mobiliser au mieux les partenaires bancaires et les autres dispositifs publics existants. Avec Bpifrance, de nouveaux outils seront développés demain pour favoriser l innovation dans les PME. PE : Si un expert-comptable souhaite avoir des informations afin de renseigner de manière efficiente un client qui doit-il contacter? Nous avons fait le choix en Bretagne de développer une politique de proximité. Aussi dans chaque département, nous disposons de ressources humaines dédiées. L équipe bretonne des chargés d affaires Bpifrance innovation sont : Ille-et-Vilaine Emmanuel DENOUE Delphine LEGRAS Côtes d Armor Karine PRIÉ-LATIMIER Morbihan Eric PERCHAIS Finistère Jean-Bernard LAIZET Exemple d action de Bpifrance au service d une PME Un transporteur breton a inventé un double contenant permettant de charger dans la même remorque des matières organiques (lisier) à l aller et des céréales au retour. La société Lemée d Aucaleuc, près de Dinan, transporte des matières organiques agricoles de Bretagne vers les régions agricoles céréalières. Jusqu en 009, les camions de l entreprise revenaient chargés de céréales destinées aux usines d aliments du bétail. Pour éviter une contamination croisée, l association «Qualimat» des fabricants d aliments n a plus permis cette pratique dès 009, même avec des remorques nettoyées et désinfectées. La réglementation européenne UE 14/011 confirme depuis que les transports de sous-produits (lisier, fumier de volailles, fientes de poules ) doivent être réalisés dans des conditions qui empêchent les contaminations. Pour s adapter à ce nouveau contexte, la société Lemée a donc inventé en 011 un système de bâche intégrée aux parois des remorques de ses camions. Celle-ci se déploie à volonté et permet le transport par le même véhicule des composts et des céréales selon les besoins. Un brevet a été déposé en janvier 011, couvrant aussi bien l innovation technique que la méthodologie de nettoyage et de contrôle. Pour assurer la traçabilité, chaque remorque équipée et son sac sont numérotés, les tracteurs et les bennes sont géolocalisés en permanence. L impact économique est important pour l entreprise, car un retour à vide des camions augmenterait de 50 à 70 % le prix du transport des fertilisants organiques. La société Lemée a investi 3 M dans 18 camions et a formé tous ses chauffeurs aux bonnes pratiques garantissant hygiène et traçabilité. Rencontrée fin 010 par OSEO (Bpifrance aujourd hui) pour des questions de financement d investissements, les dirigeants de la société Lemée ont été orientés vers le service Innovation. Avec l aide de la chargée d affaires, une estimation des dépenses à venir pour la conception et la mise au point du système de double contenant a été réalisée (temps passé en interne, dépôt du brevet, centre technique pour les tests de résistance, soustraitants pour la bâche et le système mécanique, prototype ). Une aide de sous forme d une avance avec un différé de remboursement de deux ans a été mise en place, permettant de couvrir 45 % des frais de développement. L entreprise fait depuis parler d elle : salon SPACE, prix Crisalide Eco-activité, concours Cleantech Open France Elle est même sollicitée par ses concurrents qui souhaiteraient pouvoir SARL Lemée, bâche intégrée aux paroies de la remorque du camion équiper leur flotte du même dispositif. La société Lemée n écarte pas l idée de concéder des licences de son brevet, mais souhaite encadrer drastiquement cela en imposant une formation des chauffeurs et un audit annuel pour garantir la bonne utilisation du système. SARL LEMEE octobre - décembre

17 en Bretagne Les principales aides de Bpifrance Il existe deux grands types d aide chez Bpifrance : les aides dites individuelles et le soutien aux projets collaboratifs. Nous vous présentons ci-dessous quelques dispositifs d aides individuelles : Aides individuelles directes Aides directes à l innovation pour partager les risques inhérents aux programmes de recherche, de développement et d innovation des PME afin de favoriser l accès aux financements privés. Accompagnement, expertises et services de mises en relation... Une mission d intérêt général pour le compte de l État et en partenariat avec les Régions. Aide pour le développement de l innovation Aide financière pour la réalisation et le développement d une innovation, avant son lancement industriel et commercial. Types de projets : Projets de recherche et développement, projets d innovation. Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 000 salariés. Finalité : Aider les entreprises de l industrie ou des services de l industrie qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental : à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes d industrialisation et/ou de commercialisation, à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d innovation. Dépenses éligibles : Conception et définition du projet, études de faisabilité technicocommerciale, mise au point de l innovation par le personnel de recherche et développement (R&D), prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes et de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME), achat ou amortissement d équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel... Modalités d intervention : Participation au financement du projet, sous la forme d une avance remboursable en cas de succès ou d un prêt à taux zéro. Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l état d avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l entreprise, de l incitativité réelle de l aide (taux d aide de 5 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement... Les projets sont classés en quatre catégories : 1 Projets d innovation de procédé et d organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l innovation d organisation est liée à l utilisation et à l exploitation des technologies d information et de communication (TIC). Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l état de l art. 3 Projets de R&D à forts risques technicoéconomiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale, des enjeux sociétaux et de filières ou la création d entreprise innovante. 4 Projets de R&D collaboratifs, notamment issus des pôles de compétitivité. Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d aide au projet de R&D et d innovation auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses. Aide pour la faisabilité de l innovation Inciter l entreprise à innover en l aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement. Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 000 salariés. Finalité : Inciter l entreprise à innover en l aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par des études de faisabilité et l intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet d innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale. Dépenses éligibles : Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D... Modalités d intervention : Participation au financement de l étude sous forme de subvention ou sous forme d avance à taux zéro remboursable en cas de succès. Prestation technologique réseau (PTR) Permettre aux PME de se familiariser avec l innovation en intégrant une dimension technologique dans leur stratégie de développement. Une subvention permet de financer les études techniques et le dépôt d un premier brevet. Bénéficiaires : PME et prioritairement les micro et petites entreprises. Finalité : Permettre aux PME peu familiarisées avec l innovation d intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement en ayant accès à des centres de compétences ; favoriser le dépôt d un premier brevet. Dépenses éligibles : Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché et de l état de l art technique, recherche de partenaires, dépenses de dépôt du premier brevet. Modalités d intervention : Subvention avec une mise en œuvre très rapide, qui peut représenter jusqu à 80 % du coût de la prestation, plafonnée à HT, ne pouvant pas excéder 50 % du montant total du programme (total des dépenses internes et externes). octobre - décembre MAIS AUSSI Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche Faciliter l acquisition par des entreprises de résultats de recherche issus de laboratoires publics. Aide à la création d entreprise innovante Pour valider la faisabilité du projet d innovation sous-jacent à la création et ajuster votre business plan. Aide aux entreprises de la filière aéronautique Pour soutenir les entreprises sous-traitantes et d ingénierie de la filière aéronautique.

18 EXPERTS ÉVÈNEMENTS EVÉNÉMENTS D'EXPERTS DOSSIER Les outils de financement de l innovation 1 Les principales aides de Bpifrance Suite Les financements bancaires Faciliter l accès au crédit bancaire pour les investissements, le renforcement de la trésorerie et les capitaux, garantir le risque pris par les partenaires bancaires et financiers. Prêt pour l innovation (PPI) Financer le lancement industriel et commercial de l innovation d une PME. Entreprises éligibles : PME au sens de la définition européenne, immatriculées en France depuis plus de trois ans, ou PME qui pourront justifier le caractère innovant du projet par : Une aide à l innovation de Bpifrance : AI, FUI, ISI, PSPC, Concours MESR, etc. Une intervention de soutien à la RDI par un tiers : ANR, région, Europe, etc. Une qualification relative à l entreprise innovante : qualification «entreprise innovante», label EIP, rescrit du CIR, etc. Un accompagnement spécifique : Incubation, etc. Non éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel. Dépenses financées : Le Prêt pour l innovation est destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d une innovation : recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, organisation et animation de la distribution, déplacements, salons, localisation des produits, augmentation du BFR. De euros à euros, dans la limite du double des fonds propres et quasifonds propres de l entreprise. Durée et remboursement adaptés : Un crédit sur une durée de 7 ans, un différé d amortissement du capital de ans, cumulable avec d autres interventions de Bpifrance, taux fixe ou variable (convertible à taux fixe), frais de dossier : 0,4 % du montant global du prêt. Aucune garantie : Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Assurance décès invalidité obligatoire. Contrat de développement innovation (CDI) Prêt sans garantie ni caution personnelle, destiné à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d innovation ou de modernisation. Bénéficiaires : PME de plus de 3 ans engageant un programme d innovation : lancement industriel et commercial d un produit, développement d une technologie innovante, modernisation de l outil de production, conquête de nouveaux marchés, nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services, projet d innovation organisationnelle et de méthodes. Finalité : Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d innovation de l entreprise. Dépenses financées : Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du BFR générée par le projet, etc. Modalités d intervention : Prêt sans garantie ni caution personnelle, de à euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l entreprise, d une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année. Ce prêt est accompagné d un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le fonds Garantie Innovation de Bpifrance. MAIS AUSSI Préfinancement du Crédit d impôt recherche Disposer de trésorerie pour couvrir vos dépenses de R&D dès l année où elles sont engagées. Prêt participatif d amorçage (PPA) Le Prêt participatif d amorçage renforce la structure financière de votre entreprise pour faciliter et préparer une première levée de fonds et vous permettre de finaliser votre programme d innovation. Contrat de développement participatif PME et ETI indépendantes ayant besoin de renforcer leurs fonds propres pour réaliser leurs projets de développement. Garantie innovation Faciliter l accès des PME innovantes aux financements bancaires. Biotech garantie Faciliter l accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires. Garantie de caution sur projets innovants Faciliter l émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients. Pour tout besoin d informations complémentaires, vous pouvez retrouver l ensemble des dispositifs d aides sur Rubrique Nos offres/innovation/ Dominique Lecomte octobre - décembre

19 en Bretagne La Région Bretagne Acteur clé du développement économique, Profession Expert a sollicité Loïg CHESNAIS GIRARD, Vice-président du Conseil Régional de Bretagne, afin de connaître la vision et l action de sa collectivité en matière de soutien à l innovation : La Région Bretagne a fait du développement économique l une de ses priorités : mieux soutenir les entreprises dans leurs projets, stimuler la recherche et l innovation, accompagner la structuration et l évolution des secteurs clés de l économie bretonne, favoriser la création d activités nouvelles et d emplois durables, sont les principaux enjeux de la politique économique régionale qui mobilise plus de 100 Millions d euros en 013. Région à «fort potentiel d innovation», la Bretagne occupe le 5ème ou 6ème rang des régions françaises en matière de dépenses de recherche publique, investissements privés, et d effectifs de R&D. Pour améliorer encore l intégration ou la collaboration de la recherche publique et privée, et la valorisation de la recherche, 01 a vu la reconnaissance de l IRT B-COM (réseaux et contenus du futur), de l IEED Institut d Excellence en Energies Décarbonnées (France Energie Marines), de la Société d Accélération du Transfert de Technologies Ouest Valorisation (SATT) et de nombreux Labex et Equipex dans le cadre du Programme des Investisssements d Avenir. Ces outils ont impulsé une dynamique pour favoriser les applications industrielles de la recherche et accroître le rythme d innovation. Ils ont conforté la place de la Bretagne au 5ème rang des régions les plus innovantes du territoire national. Soutenir les projets tout au long de la chaîne de l innovation Grâce au fonds de maturation régional mis en place en 009, 63 projets issus des laboratoires publics et privés bretons ont pu être financés jusqu à fin 01, ce qui représente près de 4 millions d euros engagés. Ce soutien aux projets sera poursuivi en 013 en tenant compte de la création de la SATT Ouest Valorisation ainsi que du dispositif de ressourcement des centres d innovations technologiques. La Région finance également les appels à projets lancés par les 3 CRITT, dont l objectif est d expérimenter un transfert de technologie entre un laboratoire et une entreprise. Assurer un continuum du financement des projets industriels innovants Au travers du partenariat pour le développement de l innovation en Bretagne, Oséo innovation et la Région Bretagne se sont engagés à financer l innovation dans l entreprise à tous les niveaux, technologique et non technologique, et à tous les stades des projets (sensibilisation et incitation à l innovation, aide au lancement et à la faisabilité de projets innovants, en phase de croissance ). Contribuer au développement des pôles de compétitivité et accompagner les projets structurants Loïg CHESNAIS GIRARD, Vice-président du Conseil Régional de Bretagne Le soutien aux projets de R&D collaboratifs public/privé labellisés par les pôles de compétitivité, axe fort du schéma régional d innovation et de la politique de soutien à l innovation, sera reconduit en 013. En complément des crédits accordés par l Etat et d autres collectivités territoriales, la Région apportera des moyens aux structures porteuses des pôles de compétitivité. Depuis 006 la Région a, à elle seule, mobilisé plus de 6 M pour accompagner 55 projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles. Financer le haut de bilan des entreprises innovantes La Région met l accent sur les outils d accompagnement «haut de bilan» d entreprises innovantes notamment en partenariat avec Depuis 006 la Région a, à elle seule, mobilisé plus de 6 M pour accompagner 55 projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles. Oséo et la Caisse des dépôts et Consignations, via Bretagne Jeunes Entreprises, Ouest Venture, le Prêt Participatif d Amorçage, ou encore un fonds d amorçage régional PHAR. Enfin, dans le cadre d un partenariat interrégional et des Investissements d Avenir, la Région Bretagne contribue à l émergence d un nouvel acteur majeur pour le financement des jeunes entreprises innovantes sur son territoire : Grand Ouest Capital Amorçage, doté de plusieurs dizaines de millions d euros. En complément de ces outils dédiés à l innovation, d autres dispositifs peuvent également faciliter ces projets : les PFIL, le Fonds Régional de Garantie en partenariat avec Bpifrance, etc. octobre - décembre

20 EXPERTS ÉVÈNEMENTS EVÉNÉMENTS D'EXPERTS DOSSIER Les outils de financement de l innovation 3 Les aides directes de l Etat L Etat a toujours eu un rôle prépondérant dans la mise en place de politique de soutien à l innovation, soit grâce à l action des administrations chargées de l action décentralisée de l Etat (DRRT, DIRECCTE, ADEM, INPI, etc...), soit grâce aux aides directes qu il octroie (principalement des crédits d impôts). Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) Le crédit d impôt recherche (CIR) est une aide publique en faveur du développement de la recherche et de l innovation des entreprises. Il vise à améliorer l attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises. Il comporte trois volets, par ordre d importance : Financement de l effort de R&D de toutes les entreprises : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. Le CIR est l instrument principal de financement de la R&D des entreprises : 5,05 Mds au titre de l année 010 ; Financement de l innovation des P.M.E. : à compter de 013, les PME bénéficient d un crédit d impôt innovation (CII) pour certaines dépenses d innovation réalisées en aval de la R&D ; Financement des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (crédit d impôt nouvelles collections). Qui peut en bénéficier? Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). Crédit d impôt innovation : uniquement les P.M.E. au sens communautaire, à compter de 013. Crédit d impôt nouvelles collections : les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. Quelles sont les dépenses éligibles? Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation. Les dépenses relatives aux projets d innovation des P.M.E. : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux sous-traités, les brevets et leur défense. Ces dépenses sont engagées pour la réalisation d opérations de conception de prototypes ou d installations pilotes de nouveaux produits. Les dépenses d élaboration de nouvelles collections : les moyens humains et matériels affectés à l élaboration des nouvelles collections, les travaux sous-traités, les dessins et modèles et leur défense. Comment calculer le CIR? Le montant du crédit d impôt est simple à calculer. CIR pour les travaux de R&D : il est assis sur le volume des dépenses éligibles déclaré par les entreprises. L entreprise peut facilement évaluer le montant de son crédit d impôt à venir. Il est égal à : 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu à 100 M. Au delà de ce seuil, le taux du crédit d impôt passe à 5 % du montant des dépenses de R&D. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30 % est porté à 40 % l année d entrée dans le dispositif et à 35 % la deuxième année (taux majorés supprimés à compter du CIR 013). Crédit d impôt innovation pour les P.M.E. : les dépenses éligibles sont prises en compte dans la limite globale de par an, avec un taux de 0 %. Crédit d impôt nouvelles collections : il est plafonné pour chaque entreprise à par période de trois ans consécutifs (règle des aides de minimis). Comment utiliser son crédit d impôt recherche? Le CIR est imputé sur l impôt à payer. Si le crédit d impôt est supérieur à l impôt ou si l entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l impôt à payer des trois années suivantes ; le solde éventuel est restitué à l expiration de cette période. Les entreprises suivantes peuvent cependant demander à bénéficier du remboursement immédiat : les entreprises nouvelles, l année de création et les quatre années suivantes ; les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.), pendant la durée où elles remplissent les conditions du régime fiscal des J.E.I.; les P.M.E., c est-à-dire les entreprises qui satisfont à la définition des micros, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (moins de 50 salariés et chiffre d affaires (C.A.) inférieur à 50 M ou bilan inférieur à 43 M ). Pour les modalités de remboursement, les entreprises doivent s adresser au Service impôt entreprise (S.I.E.) dont elles dépendent. Les entreprises créées depuis moins de deux ans doivent présenter à l appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses éligibles qu elles ont déclarées. Comment sécuriser son crédit d impôt recherche? Pour leurs projets de R&D, les entreprises peuvent recourir à la procédure dite de rescrit fiscal, qui leur permet d obtenir un avis de l administration des impôts, du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, de l A.N.R. ou de Bpifrance sur l éligibilité de leurs travaux de R&D. Le délai de réponse de l administration est de 3 mois. A défaut de réponse, un avis favorable est réputé obtenu et opposable lors d un contrôle ultérieur éventuel. Par ailleurs, les entreprises ont la possibilité d interroger l administration fiscale en cours d exercice ou dès le dépôt de leur déclaration pour connaître sa position officielle. octobre - décembre 013 0

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