La Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Grenoble & Seyssinet Pariset 19, avenue Victor Hugo Seyssinet Pariset

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1 La Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Grenoble & Seyssinet Pariset 19, avenue Victor Hugo Seyssinet Pariset Tél : Fax : Courriel : Internet :

2 Présentation de la Mutuelle : création d une Caisse de secours au Corps des sapeurs-pompiers de la Ville de Grenoble. La structuration d une mutuelle de secours est effective en 1905, et sa légitimité est confirmée par un arrêté ministériel de G.Clémenceau. Celle-ci évolue selon les besoins et y est adjoint un complément retraite. De nouveaux besoins sont exprimés par ses adhérents et des œuvres socioculturelles sont organisées par l intermédiaire d une association dite «Amicale» (loi de juillet 1901). Les prestations considérées par les services fiscaux comme étant illégales (1999) il est procédé à la dissolution de l Amicale et l ensemble de ses activités est absorbé par la société mutualiste et régit conformément aux Code & lois en vigueur. Son financement provient de la collecte de dons (calendriers) et des cotisations, son fonctionnement est assuré par des administrateurs bénévoles qui concourent à sa pérennité dans le strict respect des engagements mutualistes et dont le principal objet est le Complément Retraite. Le conseil d administration : Composé de 17 membres au moins et de 21 membres au plus, il désigne les membres du bureau un président et un vice-président, un secrétaire et son suppléant et d un trésorier et deux trésoriers suppléants. Il est désigné un responsable pour chaque commission : Une secrétaire, salariée de la mutuelle assure une permanence tous les après midi (de 16h à 18h) au bureau de la mutuelle dans le centre de secours de Seyssinet Pariset. Les bénéficiaires : Les sapeurs pompiers professionnels ou volontaires des centres de Grenoble et Seyssinet-Pariset ayant respectivement un mois et un an d ancienneté. Les mutualistes détachés de ces centres pour une durée maximum de trois ans. Les mutualistes faisant valoir leur droit à la retraite. Les cotisations : L exercice comptable de la mutuelle commence le 1 er mai de chaque année et se termine le 30 avril de l année suivante. Ex : 1 er mai 2010 au 30 avril Chaque adhérent doit s acquitter d une cotisation annuelle aux œuvres sociales d un montant de 60, s il n a pas participé à la collecte de calendriers venant de se terminer. Les adhérents de 50 ans et plus ne paient plus de cotisation aux œuvres sociales. L organigramme, les statuts, le règlement de chaque commission sont disponibles sur

3 5000 Procédure : 1. Remplir le formulaire disponible sur le blog ou au secrétariat. 2. Faire signer le document au trésorier ou au président. 3. Prendre rendez-vous avec à la BPA de Seyssinet-Pariset munis des documents justificatifs nécessaires à l élaboration du dossier de prêt.

4 Les mutualistes peuvent souscrire un contrat de complément retraite avec une participation de la mutuelle sous les conditions suivantes : - être adhérent à la mutuelle en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire. - souscrire un contrat COREM et effectuer des versements chaque année. Le montant minimal des cotisations au Corem est soit 20 mensuel, soit de 150,24 annuel. Il peut être prélevé automatiquement. Il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels par chèque. Ces cotisations sont déductibles des impôts!!! - Le Corem envoie en fin d'année un justificatif de versement à l adhérent. - Sur présentation de ce justificatif, la mutuelle verse 300 à l adhérent, somme qu'il reverse par chèque au Corem. Cette somme de 300 uros est également déductible des impôts!!!

5 Les commissions Immobilière : Propose à ses adhérents l attribution de biens immobiliers, d un minibus et d une remorque. Mini bus 9 places

6 Calendriers : La recette de la collecte de calendriers est la principale rentrée d argent de la mutuelle. La commission assure : 1. L élaboration des calendriers 2. L organisation du tirage au sort des secteurs de calendriers 3. La gestion de la collecte du 1er novembre au 15 janvier. 4. Le redécoupage des secteurs Sport : Elle regroupe toutes les sections sportives de la mutuelle : Moto, Vélo, Volley, Ski, Multisport, Spéléo, Sports Aventures, Football. - Chaque commission est composée de 10 membres au minimum. - Les adhérents s acquittent d une cotisation de 15 (parfois plus s il y a une licence ou assurance) Une sortie section doit regrouper 4 membres au minimum pour que les frais (déplacement, restauration, hébergement ) soient remboursés par la section sur le budget alloué. Comité des fêtes : Il organise : - Les commandes des jouets de Noël pour les enfants - Les festivités de fin d année : Cérémonie officielle du 4 décembre Le repas dansant de la Sainte Barbe (le samedi soir après le 4 décembre) Les festivités de l arbre de Noël qui se déroule le samedi suivant le repas dansant ; Animations, Spectacle, Goûter et distribution des cadeaux par le Père Noël.

7 Socioculturelle : Les primes et Indemnités La mutuelle attribue des primes et indemnités à ses adhérents. Chaque demande est faite sur formulaire-type (téléchargeable sur le blog ou à disposition au secrétariat de la mutuelle) et doit parvenir au trésorier dans un délai de 90 jours, suivant l évènement. Mariage 135,00 Décès Participation aux frais d obsèques. Sur présentation de facture 915,00 versés directement au prestataire de service. Prime de départ Pour départ à la retraite ou mutation, à partir de la cinquième année d adhésion à la mutuelle une prime de 80 uros / année de présence, est versée sous forme de bons d achats au mutualiste. Pot de départ Participation de la mutuelle à partir de la cinquième année d adhésion : - Mutation : 150 sur présentation de facture - Départ à la retraite : 260 sur présentation de facture. Naissance

8 Socioculturelle : Les prestations Le budget prévisionnel de la mutuelle est élaboré en conseil d administration chaque mois d avril pour l exercice commençant au 1 er mai suivant. Les prestations de la commission socioculturelle peuvent varier d un exercice à l autre. Actuellement les prestations proposées sont les suivantes : Aide aux vacances : Versée sous forme de chèque vacances sans participation des adhérents : 180 / couple ou personne seule 30 par enfant Loisirs : Vente à tarif préférentiel de : - Tickets cinéma - Tickets patinoire - Tickets bowling - Forfaits de ski - Locations de raquettes, skis et machine à bière La Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Grenoble & Seyssinet Pariset 19, avenue Victor Hugo Seyssinet Pariset Tél : Fax : Courriel : Internet :

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