PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020

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1 Affiché le 10/04/2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020 Date de la Convocation : 03/04/2014 Date d affichage : 03/04/2014 ELECTION DU PRESIDENT DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRES L an deux mille quatorze, le mercredi 9 avril à 18 heures 30, en application des articles L , L , L et L du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes La Domitienne. État de présence des 37 conseillers communautaires, par ordre alphabétique : [P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à ] CIVILITE PRENOM NOM COMMUNE P A E COMMENTAIRE 1 Madame Elodie AGOSTINHO MONTADY x 2 Madame Danielle ALEXANDRE VENDRES x 3 Monsieur Thierry BEUSELINCK LESPIGNAN x 4 Madame Danièle BOSCH LAURENS NISSAN LEZ ENSERUNE 5 Monsieur Alain CARALP COLOMBIERS x 6 Monsieur Alain CASTAN MONTADY x 7 Madame Charlette CHASTAN CAZOULS LES BEZIERS x 8 Madame Odile CORBIERE COLOMBIERS x 9 Madame Marcelle COUDERC CAZOULS LES BEZIERS x 10 Monsieur Pierre CROS NISSAN LEZ ENSERUNE x 11 Monsieur Bruno DAMBLEMONT CAZOULS LES BEZIERS x 12 Monsieur Thierry DAURAT MARAUSSAN x 13 Monsieur José DUARTE MAUREILHAN x 14 Madame Géraldine ESCANDE-COLIN LESPIGNAN x 15 Monsieur Bernard FABRE COLOMBIERS x 16 Monsieur Frédéric FABRE MARAUSSAN x 17 Monsieur Jean-François GUIBBERT LESPIGNAN x 18 Madame Nathalie LAURENT MONTADY x 19 Monsieur Michel LEFROU MONTADY x x

2 20 Madame Cathy LIMORTE VENDRES x 21 Monsieur Pascal LOUBET LESPIGNAN x 22 Monsieur Bernard MARTIN CAZOULS LES BEZIERS x 23 Madame Brigitte MARTINEZ MAUREILHAN x 24 Monsieur Jean Pierre PEREZ VENDRES x 25 Monsieur Serge PESCE MARAUSSAN x 26 Monsieur Georges PONS NISSAN LEZ ENSERUNE x 27 Monsieur André RAYNAUD MONTADY x 34 Monsieur Jean Louis RESPLENDY MONTADY x 28 Madame Yannick RODIERE NISSAN LEZ ENSERUNE x 29 Monsieur Michel SANCHEZ MARAUSSAN x 30 Monsieur Christian SEGUY MAUREILHAN x 31 Monsieur Robert SENAL CAZOULS LES BEZIERS x 32 Madame Martine SIGNOUREL MARAUSSAN x 33 Monsieur Marc SINGLA NISSAN LEZ ENSERUNE x 35 Madame Brigitte SOULET MARAUSSAN x 36 Madame Maryline TUCA CAZOULS LES BEZIERS x 37 Monsieur Philippe VIDAL CAZOULS LES BEZIERS x Délégués : 37 (quorum = 19) présents : 36 votants : Installation des conseillers communautaires : La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, président sortant. Il a accueilli les délégués, précisé que le Conseil communautaire est composé de 37 délégués élus au suffrage universel direct en application de la loi n du 17 mai 2013 et de l arrêté préfectoral n du 25 octobre Il a donc déclaré les membres du Conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Elodie AGOSTINHO a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). 2. Election du Président : 2.1 Présidence de l assemblée : En vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Charlette CHASTAN, doyenne d âge de l assemblée, a pris la présidence de l assemblée pour procéder à l élection du Président. Après avoir procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré 36

3 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie (19 membres présents) Constitution du bureau Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : - Assesseur n 1 : Mme Catherine LIMORTE - Assesseur n 2 : M. Pierre CROS 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin La présidente de l assemblée a fait appel à candidatures : M. Serge PESCE propose la candidature la candidature de M. Alain CARALP, président sortant. La présidente a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l élection du président Elle a rappelé qu en application des articles L , L et L du CGCT, le Président de l assemblée est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Chaque conseiller communautaire, à l appel de son nom, a déposé son bulletin dans l urne qui lui a été présentée. La présidente et les auxiliaires de séance ont constaté que le conseiller communautaire l a déposé lui-même dans l urne Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) : 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 34 e. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffre M. Alain CARALP 34 TRENTE QUATRE 2.7. Proclamation de l élection du président M. Alain CARALP a été proclamé Président de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installé. 3. Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau et élections : Sous la présidence de M. Alain CARALP élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l élection des vice-présidents et autres membres du bureau. Il a rappelé le mode de scrutin des vice-présidents, et des conseillers communautaires au bureau : uninominal à bulletins secret (2 premiers tours à la majorité absolue puis 3 ème à la majorité relative) ; le scrutin de liste est jugé illégal. 3.1 Nombre de Vice-présidents et membres du bureau: Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit huit vice-présidents au maximum, ni qu'il puisse excéder quinze. Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de viceprésidents supérieur à celui qui résulte de l'application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L stipule que le bureau de l'établissement Public de Coopération Intercommunale est composé du président et d'un ou plusieurs vice-présidents, membres de droit, et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

4 Pour permettre un bon fonctionnement, il est proposé que le Bureau communautaire soit composé de 16 membres : - le président - les sept vice-présidents ; - et huit conseillers communautaires (1 par commune). Au vu de ces éléments, après délibération, le conseil communautaire a décidé de fixer à 7 (sept) le nombre de vice-présidents de la communauté de communes. Au vu de ces éléments, après délibération, le conseil communautaire a décidé de fixer à 16 (seize) membres du bureau communautaire : le président, sept vice-présidents et huit conseillers communautaires (1 par commune). 3.2 Election des Vice-présidents : Election du 1 er Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Serge PESCE au poste de 1 er Vice-président. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 34 M. Serge PESCE 34 TRENTE QUATRE M. Serge PESCE a été proclamé 1 er vice-président de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installé. Election du 2 ème Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Philippe VIDAL au poste de 2 ème Vice-président. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 M. Philippe VIDAL 36 TRENTE SIX M. Philippe VIDAL a été proclamé 2 ème vice-président de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installé. Départ de Philippe VIDAL qui donne procuration à Robert SENAL : nombre de présents 35 nombre de votants 36. Election du 3 ème Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Alain CASTAN au poste de 3 ème Vice-président. Le

5 Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 34 M. Alain CASTAN 34 TRENTE QUATRE M. Alain CASTAN a été proclamé 3 ème vice-président de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installé. Election du 4 ème Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Pierre CROS au poste de 4 ème Vice-président. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 33 M. Pierre CROS 33 TRENTE TROIS M. Pierre CROS a été proclamé 4 ème vice-président de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installé. Election du 5 ème Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Christian SEGUY au poste de 5 ème Vice-président. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 35 M. Christian SEGUY 35 TRENTE CINQ M. Christian SEGUY a été proclamé 5 ème vice-président de la Communauté de communes La

6 Election du 6 ème Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Jean-François GUIBBERT au poste de 6 ème Viceprésident. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 34 M. Jean-François GUIBBERT 34 TRENTE QUATRE M. Jean-François GUIBBERT a été proclamé 6 ème vice-président de la Communauté de communes La Election du 7 ème Vice-président : Monsieur le Président présente la candidature de M. Jean-Pierre PEREZ au poste de 7 ème Viceprésident. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 5 Nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 M. Jean-Pierre PEREZ 31 TRENTE ET UN M. Jean-Pierre PEREZ a été proclamé 7 ème vice-président de la Communauté de communes La 3.3 Election des autres membres du bureau communautaire : Election du 9 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de Mme Charlette CHASTAN au poste de 9 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 34 Mme Charlette CHASTAN 34 TRENTE QUATRE

7 Mme Charlette CHASTAN a été proclamée 9 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installée. Election du 10 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de Mme Odile CORBIERE au poste de 10 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 35 Mme Odile CORBIERE 35 TRENTE CINQ Mme Odile CORBIERE a été proclamée 10 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installée. Election du 11 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de Mme Géraldine ESCANDE-COLIN au poste de 11 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l urne. Après le vote du dernier Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 34 Mme Géraldine ESCANDE-COLIN 34 TRENTE QUATRE Mme Géraldine ESCANDE-COLIN a été proclamée 11 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installée. Election du 12 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de M. Thierry DAURAT au poste de 12 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17

8 M. Thierry DAURAT 32 TRENTE DEUX M. Thierry DAURAT a été proclamé 12 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Election du 13 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de M. José DUARTE au poste de 13 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 33 M. José DUARTE 33 TRENTE TROIS M. José DUARTE a été proclamé 13 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Election du 14 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de M. Michel LEFROU au poste de 14 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 33 M. Michel LEFROU 33 TRENTE TROIS M. Michel LEFROU a été proclamé 14 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Election du 15 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de M. Georges PONS au poste de 15 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur

9 Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 M. Georges PONS 32 TRENTE DEUX M. Georges PONS a été proclamé 15 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Election du 16 ème membre du bureau : Monsieur le Président présente la candidature de Mme Catherine LIMORTE au poste de 16 ème membre du bureau. Le Président fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l appel de leur Nombre de suffrages déclarés nul (art. L. 66 du code électoral) : 5 Nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 17 Mme Catherine LIMORTE 31 TRENTE ET UN Mme Catherine LIMORTE a été proclamée 16 ème membre du bureau de la Communauté de communes La Domitienne et a été immédiatement installée. L'ensemble des candidats ci-dessus ayant été élus par le Conseil Communautaire, le Bureau se compose donc des membres suivants : Monsieur Alain CARALP, Président de la Communauté de Communes La Domitienne, Monsieur Serge PESCE, premier Vice-président, Monsieur Philippe VIDAL, deuxième Vice-président Monsieur Alain CASTAN troisième Vice-président Monsieur Pierre CROS, quatrième Vice-président Monsieur Christian SEGUY, cinquième Vice-président Monsieur Jean François GUIBBERT, sixième Vice-président Monsieur Jean Pierre PEREZ, septième Vice-président Madame Charlette CHASTAN, conseillère communautaire Madame Odile CORBIERE conseillère communautaire Madame Géraldine ESCANDE-COLIN, conseillère communautaire Monsieur Thierry DAURAT, conseiller communautaire Monsieur José DUARTE, conseiller communautaire Monsieur Michel LEFROU, conseiller communautaire Monsieur Georges PONS, conseiller communautaire Madame Catherine LIMORTE, conseillère communautaire Départ de Thierry DAURAT qui donne procuration à Serge PESCE : nombre de présents 34 nombre de votants 36.

10 4. Observations et réclamations :

11 5. Clôture du procès-verbal : Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 9 avril 2014 à 00 heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par tous les conseillers communautaires présents à la séance. Le président a demandé aux auxiliaires de séance de télétransmettre au contrôle de légalité le présent procès verbal accompagné des délibérations relatives à ces élections. Civilité Prénom Nom Ville Emargement Madame Elodie AGOSTINHO MONTADY Madame Danielle ALEXANDRE VENDRES Monsieur Thierry BEUSELINCK BEZIERS Madame Danièle BOSCH LAURENS NISSAN LEZ ENSERUNE Monsieur Alain CARALP COLOMBIERS Monsieur Alain CASTAN MONTADY Madame Charlette CHASTAN CAZOULS LES BEZIERS Madame Odile CORBIERE COLOMBIERS Madame Marcelle COUDERC CAZOULS LES BEZIERS Monsieur Pierre CROS NISSAN LEZ ENSERUNE Monsieur Bruno DAMBLEMONT CAZOULS LES BEZIERS Monsieur Thierry DAURAT MARAUSSAN Monsieur José DUARTE MAUREILHAN Madame Géraldine ESCANDE-COLIN LESPIGNAN Monsieur Bernard FABRE COLOMBIERS Monsieur Frédéric FABRE MARAUSSAN Monsieur Jean-François GUIBBERT LESPIGNAN Madame Nathalie LAURENT MONTADY Monsieur Michel LEFROU MONTADY Madame Cathy LIMORTE VENDRES

12 Monsieur Pascal LOUBET LESPIGNAN Monsieur Bernard MARTIN CAZOULS LES BEZIERS Madame Brigitte MARTINEZ MAUREILHAN Monsieur Jean Pierre PEREZ VENDRES Monsieur Serge PESCE MARAUSSAN Monsieur Georges PONS NISSAN LEZ ENSERUNE Monsieur André RAYNAUD MONTADY Monsieur Jean Louis RESPLENDY MONTADY Madame Yannick RODIERE NISSAN LEZ ENSERUNE Monsieur Michel SANCHEZ MARAUSSAN Monsieur Christian SEGUY MAUREILHAN Monsieur Robert SENAL CAZOULS LES BEZIERS Madame Martine SIGNOUREL MARAUSSAN Monsieur Marc SINGLA NISSAN LEZ ENSERUNE Madame Brigitte SOULET MARAUSSAN Madame Maryline TUCA CAZOULS LES BEZIERS Monsieur Philippe VIDAL CAZOULS LES BEZIERS

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