La maîtrise du foncier grâce à l information géographique

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Irène Bérengère Dubé
il y a 6 ans
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1 TABLE RONDE 3 La maîtrise du foncier grâce à l information MARTHE-BISMUTH Nathalie Directrice générale d IGN France International

2 Système d Information Foncier (SIF) Un SIF est une Application permettant d enregistrer et de délivrer la documentation foncière. C est un outil qui permet d automatiser et de sécuriser les droits sur la propriété foncière, notamment grâce au SIG intégré. C est un outil d aide à la gestion de l information, englobant un ensemble de modules tels que : IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie. - Gestion des titres de propriété - Gestion du parcellaire - Gestion de la planification urbaine et rurale - Gestion de l évaluation foncière

3 IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie.

4 Exemple d une application de gestion parcellaire réalisée par IGN FI Projet Algérie: Appui à l Administration algérienne pour la constitution d une base de données cadastrales du Sahara et des zones steppiques avec de l imagerie spatiale et un SIG Etude réalisée en partenariat avec la DGFiP Pour la Direction Générale du Domaine National de l Algérie Impliquant également L ANC (Agence Nationale du Cadastre) L ASAL (Agence Spatiale Algérienne) L INCT (L institut National de Cartographie et de Télédétection)

Exemple d une application de gestion parcellaire réalisée par IGN FI L Information dans le projet : Utilisation du produit Référence 3D et d un SIG pour le calage géométrique des données cadastrales

5 Exemple d une application de gestion parcellaire réalisée par IGN FI L Information dans le projet : Utilisation du produit Référence 3D et d un SIG pour le calage géométrique des données cadastrales existantes Utilisation des données spatiales Spot pour l identification de parcelles à partir de données de description de propriété Utilisation d un SIG pour créer les données parcellaires une fois leur identification faite et les visualiser Etablissement des titres de propriété après contrôle des données issues du SIG, en croisement avec les données foncières

6 IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie.

7 Exemple de développement de Système d Information Foncier réalisé par IGN FI Projet SIF Tunisie : Appui à l Administration tunisienne pour la réforme du système Foncier et la mise en place d un système de gestion géospatial intégré Un contrat de jumelage européen, en partenariat avec la DGFiP Pour le Ministère des Domaines de L Etat et des Affaires foncières de la Tunisie Concernant également Le Tribunal Immobilier La conservation de la Propriété Foncière L Office de la Topographie & du Cadastre IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie.

8 Exemple de développement de Système d Information Foncier réalisé par IGN FI Objectif : Assurer la gestion des titres sécurisés Transparence Eviter les fraudes Equité de traitement Les moyens : Diagnostiquer la situation existante Définir les fonctionnalités du SIF (avec la prise en compte de l existant), l organisation à mettre en place et la montée en charge du système Constituer le Système d Informations Foncières intégrées et localisées : développement et intégration des données multiples Mettre en place un réseau d échanges d informations dématérialisées entre les acteurs du domaine foncier afin d en améliorer son efficacité

9 Une architecture fonctionnelle ciblée Un Système d Information Géographique (SIG) Chargé de la constitution et de la mise à jour de la couche graphique foncière constituée à partir des titres de propriétés et autres délimitations Intégrant également des couches graphiques supplémentaires existantes ou en cours de constitution par les partenaires (organismes nationaux concernés :TI, CPF, OTC, MDEAF) Une couche foncière globalement organisée Pour permettre de couvrir progressivement la totalité du territoire Pour être exploitée par tous les partenaires grâce à une identification sans ambiguïté Des outils de Recherche d informations dans les bases de données constituées des partenaires Des outils de suivis de gestion et d échanges de documents dématérialisés entre les partenaires afin d améliorer l efficacité des opérations Sur la base de documents préalablement normalisés Utilisant des procédures sécurisées d authentification de documents et de transmission d information

10 Cadastre parcelles Information, villes et territoires en Méditerranée Les données du S.I.G sur lesquelles s appuie le SIF Géolocalisation des réquisitions & des titres Ha Flux des transactions 120 réquisitions/mois Stock des titres Fonciers Cadastre SIC Cellule permanente de gestion & mise à jour Couches du SIG Travaux topographiques de l Etat Fonds numériques du Grand-Tunis > Ha Limites Administratives Adressage Voirie Toponymie Hydrographie

11 IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie.

12 Exemple de développement de Système d Evaluation Foncière Assistée par Ordinateur (CAMA) réalisé par IGN FI Projet exécuté en Namibie Contexte : le Gouvernement namibien souhaitait mettre en place une fiscalité foncière agricole sur l ensemble de son territoire. Pour cela, il a sollicité le ministère des terres (MLR), en charge des gestions des terres agricoles, pour disposer d un outil permettant d évaluer au mieux les valeurs des terres agricoles. Objet du projet : fournir une application permettant de calculer et visualiser via un SIG les valeurs des terres agricoles. Financement UE

13 Descriptif du produit CAMA Le CAMA est un logiciel de calcul automatique des valeurs foncières, qu il s agisse de terres (ou sols) et/ou de biens immobiliers (tous types de constructions). Ce logiciel est sur le projet en Namibie basé sur les terres agricoles Mais il peut aussi se décliner en plusieurs sous produits en fonction du but recherché : des biens industriels des biens commerciaux des biens d habitations classiques (appartements, maisons), etc IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie. Le CAMA se compose de 4 modules : module d analyse des données en entrée (avec en amont une analyse statistique de données utilisant des logiciels dédiés comme SPSS ou SAS) module de gestion des workflows module de calcul des valeurs foncières avec choix automatique de la méthode la plus adaptée. module de gestion des objections et des appels

14 Vison globale du IGN FI se positionne aujourd hui comme un des leaders mondiaux de l ingénierie. CAMA

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