MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE HT ET HT MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE HT ET HT

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1 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2015 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE FOURNITURES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU NOM DE L'ATTRIBUTAIRE Papier + fournitures diverses AJ EVRY 30/09/ ,00 UGAP Consommables informatiques AJ EVRY 06/11/ ,00 UGAP Fournitures informatique - Cour appel Paris 11/09/ ,76 UGAP Consommables informatiques - TGI Melun HM ,33 UGAP COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU NOM DE L'ATTRIBUTAIRE NEANT COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU NOM DE L'ATTRIBUTAIRE

2 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2015 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE SERVICES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU 05/02/ ,00 04/09/ ,80 09/10/ ,33 05/11/ ,00 Prestation de traiteur TGI Paris 09/11/ ,00 LES CREATEURS /11/ ,00 01/12/ ,00 14/12/ ,00 Collecte courrier 2015 TGI Evry 30/01/ ,00 LA POSTE Entretien et maintenance des appareils élévateurs - Cour appel Paris 15/06/ ,00 THYSSENKRUPP Abonnement téléphonique réseau MPLS IP - TGI Bobigny 27/05/ ,76 GS Entretien, maintenance, gestion des équipements de chauffage installés en chaufferie du Palais de Justice d'auxerre 30/01/ ,06 BC Entreprise Fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance ,00 d'un progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage des 11/02/2015 CEGAPE personnels du ressort de la Cour d'appel de Paris Contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'aj ,00 20/02/2015 APAVE Parisienne de Meaux Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et ,70 de désinfection dans les locaux des juridictions de 12/03/2015 l'arrondissement judiciaire de Bobigny TECHMO HYGIENE Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie du ,00 Palais de Justice d'auxerre, du Tribunal de Commerce et du 20/03/2015 Conseil de Prud'hommes d'auxerre SSITEK Location de 6 tunnels d'inspection mobiles rayons x pour les TGI d'auxerre, Créteil, Evry, Meaux, Melun et Sens 07/04/ ,00 VISIOM Prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et ,00 01/06/2015 dépigeonnisation du TGI de Créteil C.I.G Prestation de gardiennage Lot 2 : Evry 08/06/ ,59 ELYTIS Prestations de gardiennage Lot 3 : AJ Sens et Auxerre 09/06/ ,14 REACTIV SECURITE 93700

3 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagements de locaux en bureaux au CPH de Villeneuve St Georges AMO Remplacement de la tour de refroidissement du TGI de Créteil 28/07/ ,00 AWGA /07/ ,00 AURIS 92100

4 COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Location et maintenance coût copie du Duplicopieur Sar de Paris (Vitry) 17/03/ ,00 RISO Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance du Palais de Justice de Melun 29/06/ ,00 QUADRIM CONSEILS Exploitation et maintenance multitechnique des installations du Palais de Justice et du Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau 04/11/ ,00 ARTEIS-VINCI FACILITIES 93360

5 COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU Contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du Palais de Justice de Paris et de ses annexes Prestations de manutention et transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, lot 1, arrondissements judiciaires d'evry, Créteil et Bobigny Prestations de manutention et transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, lot 2, arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau Prestations de manutention et transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, lot 3, arrondissements judiciaires d'auxerre et Sens Nettoyage des locaux des juridictions de l'aj Créteil 20/02/2015 Renouvellement et évolution de la solution reprographie/ged de la cour d'appel de Paris, location maintenance Prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny Prestations intellectuelles pour une mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM) des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Créteil : Tranche ferme (TF) : Palais de Justice de Créteil Tranche conditionnelle (TC) : juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil 11/02/ ,00 Qualiconsult Exploitation /02/2015 Sans mini ni maxi COGAM CORVISIER PLUS SERVICES /02/2015 Sans mini ni maxi CVSD/OVER TOP /02/2015 Sans mini ni maxi CVSD/OVER TOP /02/ /03/ /03/ , ,59 Sans maxi , ,00 ISS PROPRETE TETE DEFENSE GUY CHALLANCIN QUADRIM CONSEILS Prestations de nettoyage des locaux et fourniture de distributeurs de produits d'hygiene et de consommables pour les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris situés dans l'immeuble "le brabant", 11 rue de Cambrai, Paris Prestation de nettoyage du Palais de Justice d'auxerre Prestation de nettoyage courant et exceptionnel du Palais de Justice de Sens, TI et CPH Maintenance de photocopieurs de la marque TOSHIBA implantés dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris Prestations de sécurité incendie et de gardiennage des locaux du Palais de Justice de Melun 31/03/ /04/ /04/ , , ,23 14/04/2015 Sans mini ni maxi 15/04/ ,86 SAMSIC A-G-NET DECA Propreté Champagne- Ardenne II TFIS (TOSHIBATEC IMAGING SYSTEMS) ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE

6 COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU Fourniture et la gestion d'abonnements de publications périodiques et de presse pour l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris 22/05/2015 Sans mini ni maxi FRANCE PUBLICATIONS Abonnement téléphonique réseau MPLS IP 27/05/2015 Sans mini ni maxi GS Prestations de gardiennage Lot 1 : AJ Paris, Bobigny, Créteil et Meaux Prestations de formations organisées dans les locaux de 08/06/ ,29 ELYTIS l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation an matière de techniques d'accueil 16/06/2015 Sans mini ni maxi DIALEXIS Prestations de formations en matière de ressources humaines et management Maintenance des équipements de sûreté du Palais de Justice de Paris et de ses annexes Fourniture et livraison de consommables et de matériels d'électricité AJ Paris Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance du Palais de Justice de Meaux Prestations de traiteur et prestations associés pour les besoins du TGI de Paris et ses annexes 03/09/2015 Sans mini ni maxi REOR FSP /09/ ,64 EIFFAGE ENERGIE IDF /11/2015 Sans mini ni maxi L'ETINCELLE /12/ ,00 QUADRIM CONSEILS /12/2015 Sans mini ni maxi LES CREATEURS 92000

7 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2015 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE TRAVAUX (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Remplacement fenêtres + stores BIC Evry 03/07/ ,90 SAPAC Système anti-intrusion - TGI Bobigny DNOEI VGP ,93 Stanley Remplacement du platelage bois de la terrasse du Palais de Justice de Melun 27/07/ ,00 BERNARD BOIS SA COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU NEANT COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU NEANT